Zone UBZone urbaine à Dechy

Dans la zone U et dans les secteurs UBc, UBi, UBei et UBr : - Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées d'anciens véhicules désaffectés, de caravane, d'abris autres qu'à usage public, de dépôts de matériaux divers. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé. - Les terrains de camping et de caravanage aménagés. - Les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - L’installation d’un nouveau siège d’exploitation.

En plus, dans la zone U et les secteurs UBc, UBi et UBr : - les constructions à usage industriel. - les constructions à usage d’entrepôt.

En plus, dans les secteurs UBi et UBei - les affouillements de sols (hors travaux liés à la construction des bâtiments) et la création de sous sols, de caves, de garages enterrés ou semi-enterrés sont interdits. - les décharges d’ordures ménagères, industrielles ou agricoles. - les réseaux d’irrigation, de drainage et leurs équipements.

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - Les établissements à usage d'activité comportant des installations classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances ou pollutions qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone. - Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés. - pour les sites recensés sur la base de données BASIAS du BRGM des études complémentaires sur la pollution des sols devront être menées avant tout aménagement. Si elle s’avérait nécessaire, la dépollution devra être assurée par le porteur de projet.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

En plus, dans le secteur UBei : - les constructions à usage industriel ou d’entrepôt dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances ou pollutions qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone.

En plus, dans les secteurs UBi et UBei : Les exhaussements sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires aux besoins de rehausse pour des raisons de mise en sécurité en rapport au risque inondation et aux travaux de lutte contre les inondations ou à la gestion des eaux pluviales. Les bâtiments autorisés seront rehaussés de 1 mètre au dessus du point le plus bas du terrain naturel de la parcelle. En plus, dans le secteur UBc, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leu implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de ces prescriptions. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associées à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

1 - ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. 2 - VOIRIE L'emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont : Emprise = 8 mètres, chaussée = 5 mètres toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d'aménagement Les voies en impasse sont interdites sauf dans le cas d’impossibilités techniques dument justifiées de réalisation d’un bouclage. Dans le cas d’une impasse, la recherche systématique d’un bouclage piétonnier sera réalisée. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre les cheminements doux en direction d’une ou plusieurs voies existantes et à tout véhicule (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Dans les secteurs UBi et UBei, les réseaux sensibles à l’eau seront implantés de manière à être protégés.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle sauf pour les secteurs UBc. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être 14095922-DECHY-801 Règlement modifié gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. L’infiltration des eaux pluviales est interdite dans le secteur UBc.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c)

eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Dans les lotissements et permis groupés, tous les réseaux doivent être souterrains.

Néant.

1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Toutes les constructions à usage principal doivent être implantées : - soit à l'alignement (limite d'emprise publique) ou à la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement), - soit avec un retrait d'une partie du bâtiment à édifier, sous réserve que ce retrait soit compris dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de l'alignement, - soit avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la ligne de recul qui s’y substitue - soit, en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deux constructions voisines non frappée d’alignement.

Tout ou partie des constructions peut être implanté à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre dans le cas : - d’une construction annexe à la construction principale (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.), - d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les règles ci-dessus : dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue, ou à l'emplacement des bâtiments existants, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement d’un bâtiment qui ne respectait pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLU,, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

En outre, le recul doit être d'au moins 70 mètres par rapport à l'axe de la RD 500 pour les constructions à usage d'habitation, cette distance étant ramenée à 40 mètres pour les autres constructions.

Dans le secteur UBr, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait d’au moins 0,10 mètre. Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public.

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Dans le secteur UBei, les constructions à usage industriel et d’entrepôt devront observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.

2- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ferroviaires.

Pour les constructions de locaux à usage d’activité présentant un lien direct avec l'exploitation ferroviaire, l'implantation en limite séparative avec le domaine ferroviaire peut être autorisée. Dans cette hypothèse, le pétitionnaire devra apporter la preuve du lien direct de son activité avec l'exploitation ferroviaire.

La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée de l'alignement. - à l'extérieur de cette bande :

• Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalents$ en hauteur, déjà contigu à la limite séparative,
• lorsque les constructeurs voisins sont d'accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents,
• lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, artisanal, agricole ou de dépôt dont la hauteur au droit des limites séparatives n'excède pas 3,50 mètres par rapport au sol naturel.

Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.

Tout ou partie des constructions peut être implanté avec un recul inférieur à 3 mètres (sans jamais être inférieure à 1 mètre) dans le cas : - de travaux visant à améliorer les conditions de confort et d'utilisation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement, - de contraintes techniques à l'extension d'un bâtiment à usage d'activité existant et implanté entre 0 et 3 mètres par rapport à la limite séparative : l'extension devra être réalisée dans le prolongement du bâtiment existant, sans réduire le retrait déjà existant, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Cette distance peut être réduite dans le cas d’une construction annexe (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.) Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

Néant.

En zone UB, les constructions doivent satisfaire simultanément aux conditions de hauteur relative et de hauteur absolue suivantes : En secteur UBr, les constructions ne doivent satisfaire qu’aux conditions de hauteur absolue.

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1- Hauteur relative La hauteur d'une construction par rapport au niveau d'une voie ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposée (H=L). Toutefois, si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeurs différentes, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 20 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements.

2 - Hauteur absolue La hauteur d'une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au faitage. Une tolérance est admise pour les cheminées et autres éléments indispensables à la construction. Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder deux niveaux au dessus du rezde-chaussée.

L'altitude du niveau rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,60 mètre par rapport à la voirie sauf en cas de garage enterré ou semi-enterré ou elle peut être portée à 0,90 mètre.

En UBr, la hauteur absolue ne peut dépasser 9 mètres à l'égout du toit.

Dans les secteurs UBi et UBei, le niveau du premier plancher habitable doit être rehaussé de 1 mètre depuis le niveau du point le plus bas du sol naturel de la parcelle.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations ou aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

1-

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité.

2 - Constructions à usage d'habitation, leurs extensions et leurs annexes#

Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation :

• La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis.
• les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie.

b)

Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas en secteur UBr.

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c)

Les constructions à usage d'activités ou de dépôts doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

d)

les clôtures :

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, sauf en secteur UBr, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres.

Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...)

Dans les secteurs Ubi et Ubei, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieur à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

e) divers Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

Dans les secteurs Ubi et Ubei, les matériaux sensibles à l'eau ne doivent pas être utilisés pour les fondations et les soubassements des bâtiments.

f) Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine".

Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés en dehors des voies publiques. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales (sauf dans le secteur UBc).

1- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :

a - pour les constructions à usage d'habitation : une aire de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement ; pour les permis comportant plusieurs logements 1 place de stationnement supplémentaire devra être réalisée par tranche de 5 logements, à l'usage des visiteurs. Pour les constructions de logements financés par un prêt aidé par l’État, une place par logement est exigée. Pour les opérations d’au moins 30 logements, une surface affectée au stationnement des vélos doit être au 14095922-DECHY-801 Règlement modifié minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné.

b — constructions à usage commercial ou de service : Pour les constructions nouvelles il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher sauf lorsque que celle-ci est inférieure à 100 m². Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m² de surface de plancher. Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c'est la superficie de l'ensemble qui est prise en compte pour l'application de la règle. Pour les réhabilitations de constructions anciennes, il n’est pas fixé de règle.

c – pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.), il doit être aménagé entre une place de stationnement pour 3 personnes et une place de stationnement pour 2 personnes pouvant être accueillies par la construction ou l’installation.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur le terrain. Les groupes de plus de deux garages individuels et les aires de stationnement privées doivent être disposées sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est rendu nécessaire.

2 - Dispositions particulières : - en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur doit :

• soit aménager, ou faire aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places,
• soit acquérir les dites places dans un parc privé, ou justifier d'une concession dans un parc public du nombre de places nécessaires.

Dans les secteurs UBi et UBei, les accès et aires de stationnement de toutes natures seront réalisés avec une structure insensible à l'eau.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre à moyenne tige. Les surfaces libres de constructions et d’aménagements (stationnement, etc.) visibles depuis le domaine public doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les plantations devront être réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Néant.

Néant.

Néant.

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Chapitre III - dispositions applicables a la zone UE caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone d’activité économique correspondant à la zone d’activités du Luc. Elle comporte deux secteurs :

• le secteur UEa d’activités économiques à vocation principale d’artisanat, de services et de commerce
• le secteur UEb d’activités économiques à vocation principale d’industrie et de logistique - le secteur UEbc d’activités économiques à vocation principale d’industrie et de logistique soumis à un aléa cavités souterraines.

A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#