Zone UE

Les constructions à usage d'habitation sont interdites à l'exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour la surveillance des établissements ou des services généraux. L’installation d’un nouveau siège d’exploitation est interdite.

Le sous-secteur UEa est affecté aux P.M.E, entreprises artisanales, entreprises de services. Les commerces y sont autorisés.

- Les sous-secteurs UEb et UEbc sont plus spécialement affecté aux entreprises industrielles et logistiques, qui pourront être raccordées au réseau ferroviaire. Les P.M.E, entreprises artisanales, entreprises de services, d’hôtellerie-restauration et les commerces hors CDEC y sont autorisés.

Le secteur ZA de la RAZ est affecté principalement aux entreprises et accessoirement aux voiries de desserte qui pourront être crées dans le cadre du découpage des lots.

Dans toute la zone sont admises les constructions ou transformations à usage d'habitation destinées au logement des personnes (et de leurs familles) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés sur la zone.

Les campings et caravanings s'ils sont liés à un chantier ou à une construction et pour une durée maximale équivalente à celle de la construction ou du chantier.

En plus, dans le secteur UEbc, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leu implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de ces prescriptions. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associées à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les parcelles ne pourront être desservies à partir du CD 500.

a) Dispositions communes à l'ensemble des entrées des parcelles Sauf dérogation expresse accordée par l'aménageur, le gabarit de l'entrée d'une parcelle est limité à 10 m.

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En cas de plusieurs entrées sur une même parcelle, elles seront distantes de 50 m. Ces entrées sont dans le prolongement de la haie (art. A13).

Le portail de fermeture de la parcelle pourra être implanté en recul de l'alignement formé par la haie et la clôture (art. A13), afin de ménager une aire d'attente véhicule en dehors des voies publiques. Cette disposition est obligatoire pour les entreprises dont l'activité génère des attentes de camion devant e portail, notamment la nuit. Ces zones d'attente devront être situées obligatoirement sur une zone réservée de la parcelle et accessible à tout moment par ces camions.

b) les entrées des parcelles ouvertes sur la voie principale Les entrées définies à l'article A3a seront implantés dans l'alignement de la clôture située en recul de 4 mètres par rapport à la limite de parcelle.

a)

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau commun d'eau potable.

b)

Assainissement

Toute construction doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations

souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite.

Les eaux de process industrielles seront recyclées dans toute la mesure du possible. Leur rejet éventuel,

après traitement au réseau d'évacuation des eaux usées sera soumis à l'accord de l'aménageur. En aucun

cas, le débit du rejet ne devra dépasser 3m3/h et par hectare de surface du lot concerné.

Les évacuations d'eaux pluviales seront distinctes.

- Les eaux de toiture seront infiltrées sur la parcelle (obligation faite à chaque preneur de lot) sauf pour le

secteur UEbc

- Les eaux de chaussées ou de parking seront collectées en réseau public, composé en partie de noues

paysagères, stockées en bassin tampon, traitées et ré-infiltrées dans un bassin spécifique.

Les modalités de collecte ou d'infiltration, les calculs de capacité et de débits devront être soumis à l'accord

de la M.I.S.E.

- L’infiltration des eaux pluviales est interdite dans le secteur UEbc.

c)

Réseaux divers

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains.

Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Prescriptions spéciales liées au bruit des voies Dans les secteurs de prescriptions spéciales liées au classement des voies, les constructions exposées- au bruit des voies sont soumises à des normes d'isolation acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié le 23 février 17983_relatif à l'isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur et à l'ensemble des réglementations en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le recul minimum est de 5 m en toute zone par rapport aux limites de voies communes. Toute construction, installation et occupation du sol nécessaire aux services publics peut être implantées à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre.

a) Recul des bâtiments par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres

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Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

b) Direction du bâtiment principal sur la parcelle Il devra être préalablement recueilli l'accord exprès de l'aménageur de la ZAC quant au positionnement des bâtiments sur les parcelles. Seront notamment pris en compte dans la décision de l'aménageur, dans un souci d'harmonie d'ensemble, le découpage géographique de la ZAC, le tracé de ses voiries de desserte ainsi que le positionnement des implantations existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPHIETE

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : - Toute partie d'un bâtiment ne doit être masquée par aucune partie d'immeuble qui, au pied du bâtiment, serait vue sous un angle de plus de 45 degrés au-dessus du plan horizontal. - Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distancé ne sera, en aucun cas, inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 50 % de la surface de la parcelle. - L'emprise au sol totale des surfaces imperméabilisées ou minéralisées ne doit pas dépasser 80 % de la surface de la parcelle. Les parkings réalisés en dalle béton gazon ne seront pas comptés dans les surfaces imperméabilisées.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le point le plus haut d'une construction est le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale est fixée à 35 mètres

Les bâtiments présenteront une qualité de recherche architecturale s'appuyant sur la diversité des volumétries, les rythmes, les alternances de couleurs et l'emploi de matériaux de qualité.

- En aucun cas l'aspect extérieur des constructions, installations et dépôt à l'air libre ne doit porter atteinte au site, toute construction doit viser une unité de composition d'aménagement de l'unité foncière.

- Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessus.

- Les stockages d'emballages, rebuts, les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires seront situées en façade latérale de mitoyenneté entre lots et doivent dans toute la mesure du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies communes et seront cernées par une partie du bâtiment ou par une haie.

- Sont notamment interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement (briques creuses, parpaing...) ainsi que l'emploi de plaques de bardage en fibrociment.

- Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

- Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

.Enseignes - Les enseignes doivent être intégrées à la conception architecturale de l'ensemble du bâtiment qui les supporte. Conçue en tenant compte du volume du bâtiment et des matériaux employés, elle ne doit pas concerner plus d'un sixième de la façade.

Clôtures

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- Tout projet pourra recevoir préalablement au dépôt du dossier réglementaire auprès de la commune, expressément l'agrément de l'aménageur.

- Les clôtures sont obligatoirement constituées de haies végétales ou dispositifs à clairevoie légers de type grillage, panneau de grillage rigide ou grille de ferronnerie légère, doublés de plantations variées choisies parmi les essences locales proposées en annexe du règlement.

- Les clôtures pleines sont interdites. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. - Dans tous les cas, l'implantation des clôtures ne doit pas gêner la visibilité tant au niveau de l'accès

à la voie de circulation (sorties des établissements), qu'aux carrefours de voies ouvertes à la circulation.

Sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

a)

pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules

attachés à l'entreprise, de livraison et de service.

b)

Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Il doit être aménagé au minimum :

- Pour les surfaces de bureaux et de commerce, 1 place de stationnement par 50 m2 se surface de

plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m².

- Pour les surfaces d'entrepôt, locaux industriels, etc..., 1 place de stationnement pour 200 m2 de

surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m².

Dans tous les cas, le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de l'emprise des espaces communs et en dehors des espaces verts préalablement plantés par l'aménageur. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Pour les entreprises dont l'activité génère une attente de camion la nuit, obligation est faite de créer sur une parcelle privative une aire d'attente suffisante. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales (sauf dans le secteur UEbc).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1) Plantation L'implantation et la définition des espaces verts préalablement plantés par l'aménageur ou prévus au P.A.Z devront respecter les indications figurant au P.A.Z et R.A.Z et ne devront en aucun cas être modifiés par le pétitionnaire.

- Les espaces verts représentent au minimum 15 % de la surface de la parcelle. - L'emprise au sol des surfaces non imperméabilisées sera obligatoirement traitée en espace vert, au

minimum engazonné. - Tout stockage est interdit dans l'emprise des espaces verts. Ces espaces plantés seront composés de : - un arbre tige pour 100 m2 d'espaces verts (hors les espaces préalablement plantés par

l'aménageur) avec un minimum de 10 arbres tiges par parcelle. - et un minimum de 20 % (compris les espaces préalablement plantés par l'aménageurde la surface

espace vert plantés d'arbustes. - Le reste de la surface espace vert sera au minimum engazonné. - Chaque parcelle sera cernée à sa périphérie intérieure par une bande plantée ou engazonnée d'une

largeur minimum de 2 mètres : bande d'espace vert de recul avant toute surface imperméabilisée à l'exception des limites de voirie principale de la ZAC où la bande plantée est située à l'extérieur de la haie. Les arbres tiges et les- arbustes seront choisis notamment parmi la liste prescrite par le Conseil Général du Nord. Sont exclus les végétaux interdits par les arrêtés préfectoraux en vigueur.

2) Clôture et haie

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Commune de Dechy (59) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

a)

Implantation des clôtures

Une clôture peut être implantée. Toute clôture devra être implantée sur les limites séparatives exactes du

lot.

En cas de mitoyenneté de lots, la préexistence d'une clôture installée sur la limite de lot par une entreprise

voisine décharge le nouvel arrivant de cette obligation pour ce qui est de la partie mitoyenne.

Conformément aux dispositions des articles 660 et suivants du code civil, le nouvel arrivant sera redevable

de la moitié en valeur de la clôture mitoyenne, et participera, à part égale avec son voisin, aux frais

d'entretien de ladite clôture.

Toute clôture devra être de type grillagé et respectera les caractéristiques suivantes :

- de couleur verte et d'une hauteur maximale de 2 mètres,

- de type treillis soudé.

b)

Implantation des haies

L'implantation d'une haie est obligatoire.

Toute haie doit être implantée en limite intérieure de lot.

Elle devra toujours suivre le tracé intérieur de la clôture ou de la limite de propriété.

Toute haie plantée en limite de parcelle respectera les caractéristiques suivantes :

- haie arbustive de type charmille dont le choix des essences devra s'opérer à partir de la liste

d'espèces régionales disponible auprès du Conseil Général du Nord,

- entretien et maintien à une hauteur maximale de deux mètres.

Intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

La surface constructible totale prévue pour la ZAC est de 360 000 m2 dont la libre répartition est à la charge de l'aménageur.

Néant.

Néant.

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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone de forte densité correspondant aux installations hospitalières et à l'école d'infirmières. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de DECHY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : R. 111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines (zones U). Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et

les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante

pour desservir les constructions à implanter.

a)

Les zones urbaines dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de

réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions et auxquelles s'appliquent les

dispositions des différents chapitres du Titre II sont :



La zone UA : zone urbaine centrale affectée à l'habitat et aux services,

o le secteur UAc soumis à un aléa cavités souterraines

o le secteur UAr en renouvellement urbain



La zone UB : zone urbaine de densité moyenne

o le secteur UBc soumis à un aléa cavités souterraines

o le secteur UBi soumis à un aléa inondation

o le secteur UBei d’activité économique soumis à un aléa inondation

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o le secteur UBr en renouvellement urbain.



La zone UE : zone d’activité économique

o le secteur UEa d’activités économiques à vocation principale d’artisanat, de services et de

commerce

o le secteur UEb d’activités économiques à vocation principale d’industrie et de logistique

o le secteur UEbc d’activités économiques à vocation principale d’industrie et de logistique

soumis à un aléa cavités souterraines



La zone UH : zone urbaine dédiée aux équipements de santé



La zone UL : zone d’équipements publics

o le secteur ULv d’accueil des gens du voyage

2 - Les zones à urbaniser (zone AU) : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.



La zone 1AUh : zone d’urbanisation future à court terme à vocation principale d’habitat ;



La zone 2AUh : zone d’urbanisation future à long terme à vocation principale d’habitat.

3 - Les zones agricoles (zone A) : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en

zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Cette zone

comprend des terrains non équipés protégés du fait de leur valeur économique agricole.



La zone A : zone agricole

o le secteur Ae de développement éolien

o le secteur Al de centre équestre

o le secteur Ap de transition paysagère

o le secteur Apr de transition paysagère et couvert par un périmètre de protection de

captage

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones

N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation

forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels :



La zone N : zone naturelle et forestière

o le secteur Ne de la sous-station SNCF

o le secteur Nj de jardins familiaux

o le secteur Nzh concerné par les zones à dominante humide du SDAGE

o le secteur Nl à vocation de loisirs

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o le secteur Nli à vocation de loisirs et soumis à un aléa inondation o le secteur NLzh à vocation de loisirs et concerné par les zones à dominante humide du

SDAGE o le secteur Nr couvert par un périmètre de protection de captage o le secteur Nrzh couvert par un périmètre de protection de captage et concerné par les

zones à dominante humide du SDAGE

2-

Les documents graphiques font apparaître :

- Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l'article L 130-1

du Code de l'Urbanisme et reportés sur le plan.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts, énumérés dans le document n°3 au tableau des « emplacements réservés» et reportés sur le

plan.

- Secteurs affectés au domaine public ferroviaire dans lesquels les dispositions du PLU ne sont pas

applicables aux constructions techniques indispensables au fonctionnement du Service Public ; en ce qui

concerne les autres constructions liées au fonctionnement du Service Public et celles liées à l'exploitation

ferroviaire correspondant aux activités de stockage, entreposage et conditionnement, les dispositions du

PLU sont applicables, limitées toutefois aux articles 6-7-10 et 11 du corps de règle de la zone traversée.

1-

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet

d'aucune dérogation, à l'exception des « adaptations mineures » à l'application stricte de l'une des règles 3

à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des

constructions avoisinantes.

Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.

2-

Bâtiments existants de toute nature :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la

zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet de ne pas

aggraver la non-conformité de cet immeuble et les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

3-

Lotissements et opérations groupées :

Des dispositions pour les articles 6, 7 et 8 du règlement sont admises dans le cas de constructions à édifier

dans les lotissements ou opérations groupées.

Toutefois, demeurent applicables les dispositions de l'article 7 relatif aux règles d'implantation des

constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d'assiette de l'opération.

 ALIGNEMENT : Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

 BÂTIMENTS ANNEXES : Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain mais implantées à l’écart de cette dernière. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ...

 CATÉGORIES DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : (art. R.123-9 du code de l’urbanisme) Habitation ; Hébergement hôtelier ; Bureaux ; Commerce ; Artisanat ; Industrie ; Exploitation agricole ou forestière ; Fonction d’entrepôt et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : le coefficient d’occupation du sol (COS) qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes, susceptibles d’être construits par mètre carré de sol (...) Cf. art. R.123-10 du Code de l’urbanisme.

 CLÔTURE D’INTIMITE : la clôture d’intimité est la clôture accolée à la construction principale qui permet de couper les vis-à-vis et donc de préserver son intimité.

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 SURFACE DE PLANCHER : La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. La « surface de plancher » et la surface taxable adoptée en loi de finances rectificative pour 2010 pour arrêter la base d’imposition de la taxe d’aménagement partagent la même définition de base. L’absence d’intégration des murs extérieurs contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le recours à des techniques d’isolation faisant appel à des murs épais ou à des doubles parois ne se traduira plus par une perte en terme de droits à construire.

 EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments, au sol, à l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, ...) ; Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S) autorisé, peut être exprimé suivant les zones et le type de construction, soit en pourcentage de la superficie du terrain concerné, soit en m².

 EMPRISES PUBLIQUES : Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.

 EXTENSION : Est dénommée «extension» l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celle-ci.

 FAÇADE DE CONSTRUCTION : Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au sommet de la façade (les façades des attiques ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur). Le sommet de la façade correspond au point d’intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan à 45° partant de ce point. Ce volume ainsi défini au-dessus du sommet de façade, peut comprendre aussi bien des combles aménagés que des attiques, ainsi que des toitures terrasses. Peuvent excéder cette hauteur et ce volume ainsi définis précédemment, les pignons, les cheminées, les cages d’escaliers ou d’ascenseurs, les lucarnes ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux. Cas particulier des constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au plus bas du terrain, dans la limite d’un étage droit.

 LIMITES SÉPARATIVES : - limites latérales : Limites qui séparent deux propriétés et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. - limites de fonds de parcelles : Pour les terrains de forme quadrilatère, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès véhicule, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de parcelle. Une limite pour laquelle doivent être appliquées en premier lieu les prescriptions de l’article 6 des règlements de zones ne peut se voir attribuer le caractère de fond de parcelle.

 RETRAIT : La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives (articles 6 et 7 des règlement de zone) s’applique au nu de la façade concernée, c’est-à-dire hors éléments de construction en saillie de la façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pare-soleils, balcons, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures, ...), auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ... ne créant pas de surface hors œuvre brute et dont le

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dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, ...).  UNITÉ FONCIÈRE OU TERRAIN : Est considéré comme unité foncière ou terrain, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont prises en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées par un emplacement réservé ou un espace boisé classé.  VOIE : La voie qui sert de référence pour les règles d’implantation des constructions (article 6 des règlements de zone), est une emprise qui doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Les espaces verts d’accompagnement, les espaces plantés ou paysagers, les trottoirs plantés,... associés à la voirie, sont considérés comme de la voirie à part entière ; la règle de l’article 6 de chaque zone leur est applicable.

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TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone-urbaine centrale à caractère d'habitat, de commerces et d'équipements. Elle comporte deux secteurs :

- le secteur UAc soumis à un aléa cavités souterraines et sur lequel des affaissements de terrains sont susceptibles d’intervenir, il conviendra d’adapter les techniques de construction à la nature du sol

- le secteur UAr en renouvellement urbain

A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL