Le règlement, mot pour motDechy, dans l'ordre du document

Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées d'anciens véhicules désaffectés, de caravane, d'abris autres qu'à usage public, de dépôts de matériaux divers. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé. - Les terrains de camping et de caravanage aménagés. - Les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - les constructions à usage industriel. - les constructions à usage d’entrepôt. - l’installation d’un nouveau siège d’exploitation.

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - Les établissements à usage d'activité comportant des installations classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances ou pollutions qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone. - Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés. - pour les sites recensés sur la base de données BASIAS du BRGM des études complémentaires sur la pollution des sols devront être menées avant tout aménagement. Si elle s’avérait nécessaire, la dépollution devra être assurée par le porteur de projet.

En plus, dans le secteur UAc, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leu implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de ces prescriptions. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associées à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

1 - Acces#

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. 2 - VOIRIE L'emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont : Emprise = 8 mètres, chaussée = 5 mètres toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d'aménagement Les voies en impasse sont interdites sauf dans le cas d’impossibilités techniques dument justifiées de réalisation d’un bouclage. Dans le cas d’une impasse, la recherche systématique d’un bouclage piétonnier sera réalisée. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre les cheminements doux en direction d’une ou plusieurs voies existantes et à tout véhicule (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

L’infiltration des eaux pluviales est interdite dans le secteur UAc.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c)

eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Dans les lotissements et permis groupés, tous les réseaux doivent être souterrains.

Néant.

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1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Toutes les constructions à usage principal doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait d'une partie du bâtiment à édifier, sous réserve que ce retrait soit compris dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de l'alignement, - soit, en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deux constructions voisines non frappée d’alignement.

Tout ou partie des constructions peut être implanté à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre dans le cas : - d’une construction annexe à la construction principale (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.), - d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les règles ci-dessus : dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue, ou à l'emplacement des bâtiments existants, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement d’un bâtiment qui ne respectait pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLU, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

En outre, le recul doit être d'au moins 70 mètres par rapport à l'axe de la RD 500 pour les constructions à usage d'habitation, cette distance étant ramenée à 40 mètres pour les autres constructions.

Dans le secteur UAr, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait d’au moins 0,10 mètre. Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public.

2- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ferroviaires.

Pour les constructions de locaux à usage d’activité présentant un lien direct avec l'exploitation ferroviaire, l'implantation en limite séparative avec le domaine ferroviaire peut être autorisée. Dans cette hypothèse, le pétitionnaire devra apporter la preuve du lien direct de son activité avec l'exploitation ferroviaire.

La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée de l'alignement. - à l'extérieur de cette bande :

• Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction à un bâtiment équivalent en hauteur, déjà contigu à la limite séparative,
• lorsque les constructeurs voisins sont d'accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs équivalents,
• lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, artisanal, agricole ou de dépôt dont la hauteur au droit des limites séparatives n'excède pas 3,50 mètres par rapport au sol naturel.

Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.

Tout ou partie des constructions peut être implanté avec un recul inférieur à 3 mètres (sans jamais être inférieure à 1 mètre) dans le cas :

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• de travaux visant à améliorer les conditions de confort et d'utilisation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement, - de contraintes techniques à l'extension d'un bâtiment à usage d'activité existant et implanté entre 0 et 3 mètres par rapport à la limite séparative : l'extension devra être réalisée dans le prolongement du bâtiment existant, sans réduire le retrait déjà existant, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Cette distance peut être réduite dans le cas d’une construction annexe (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.) Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

Néant.

En zone UA, les constructions doivent satisfaire simultanément aux conditions de hauteur relative et de hauteur absolue suivantes : En secteur UAr, les constructions ne doivent satisfaire qu’aux conditions de hauteur absolue.

1- Hauteur relative La hauteur d'une construction par rapport au niveau d'une voie ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposée (H=L). Toutefois, si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeurs différentes, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 20 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements.

2 - Hauteur absolue La hauteur d'une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faitage. Une tolérance est admise pour les cheminées et autres éléments indispensables à la construction. Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder deux niveaux au dessus du rezde-chaussée.

L'altitude du niveau rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,60 mètre par rapport à la voirie sauf en cas de garage enterré ou semi-enterré ou elle peut être portée à 0,90 mètre.

En secteur UAr, la hauteur absolue ne peut dépasser 12 mètres à l'égout du toit.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations ou aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

1-

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

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• l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité.

2 - Constructions à usage d'habitation, leurs extensions et leurs annexes#

Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation :

• La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis.
• les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie.

b)

Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas en secteur UAr.

c)

Les constructions à usage d'activités ou de dépôts doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

d)

les clôtures :

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, sauf en secteur UAr, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres.

Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...)

e) divers Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

f) Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales

14095922-DECHY-801 Règlement modifié constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine".

Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés en dehors des espaces publics. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales (sauf dans le secteur UAc).

1- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols à caractère privé :

a - pour les constructions à usage d'habitation : une aire de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement ; pour les permis comportant plusieurs logements 1 place de stationnement supplémentaire devra être réalisée par tranche de 5 logements, à l'usage des visiteurs. Pour les constructions de logements financés par un prêt aidé par l’État, une place par logement est exigée. Pour les opérations d’au moins 30 logements, une surface affectée au stationnement des vélos doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné.

b — constructions à usage commercial ou de service : Pour les constructions nouvelles il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher sauf lorsque que celle-ci est inférieure à 100 m². Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m² de surface de plancher. Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c'est la superficie de l'ensemble qui est prise en compte pour l'application de la règle. Pour les réhabilitations de constructions anciennes, il n’est pas fixé de règle.

c – pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.), il doit être aménagé entre une place de stationnement pour 3 personnes et une place de stationnement pour 2 personnes pouvant être accueillies par la construction ou l’installation.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur le terrain. Les groupes de plus de deux garages individuels et les aires de stationnement privées doivent être disposées sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est rendu nécessaire.

2 - Dispositions particulières : - en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur doit :

• soit aménager, ou faire aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places,
• soit acquérir les dites places dans un parc privé, - soit justifier d'une concession dans un parc public du nombre de places nécessaires - soit justifier que l’espace publique dispose de places suffisantes dans un rayon à moins de 300 mètres du projet, sans que cette occupation ne constitue une entrave au fonctionnement de l’espace public.

.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre à moyenne tige. Les surfaces libres de constructions et d’aménagements (stationnement, etc.) visibles depuis le domaine public doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les plantations devront être réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

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Néant.

Néant.

Néant.

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Chapitre II - dispositions applicables a la zone UB caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone à caractère principal d'habitat de densité moyenne. Elle comporte quatre secteurs :

• le secteur UBc soumis à un aléa cavités souterraines et sur lequel des affaissements de terrains sont susceptibles d’intervenir
• le secteur UBi soumis à un aléa inondation La Zone UBi se situe dans une cuvette protégée par une station de relevage des eaux. Une étude hydraulique détaillée des zones inondables a été réalisée en 2012 par la mission bassin minier et fait ressortir qu'en cas de panne de cette station, une hauteur de submersion serait comprise entre 0,5m et 1,00m.
• le secteur UBei d’activité économique soumis à un aléa inondation - le secteur UBr en renouvellement urbain.

A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Dans la zone U et dans les secteurs UBc, UBi, UBei et UBr : - Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées d'anciens véhicules désaffectés, de caravane, d'abris autres qu'à usage public, de dépôts de matériaux divers. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé. - Les terrains de camping et de caravanage aménagés. - Les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'extension de toute carrière. - L’installation d’un nouveau siège d’exploitation.

En plus, dans la zone U et les secteurs UBc, UBi et UBr : - les constructions à usage industriel. - les constructions à usage d’entrepôt.

En plus, dans les secteurs UBi et UBei - les affouillements de sols (hors travaux liés à la construction des bâtiments) et la création de sous sols, de caves, de garages enterrés ou semi-enterrés sont interdits. - les décharges d’ordures ménagères, industrielles ou agricoles. - les réseaux d’irrigation, de drainage et leurs équipements.

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - Les établissements à usage d'activité comportant des installations classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances ou pollutions qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone. - Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés. - pour les sites recensés sur la base de données BASIAS du BRGM des études complémentaires sur la pollution des sols devront être menées avant tout aménagement. Si elle s’avérait nécessaire, la dépollution devra être assurée par le porteur de projet.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

En plus, dans le secteur UBei : - les constructions à usage industriel ou d’entrepôt dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances ou pollutions qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone.

En plus, dans les secteurs UBi et UBei : Les exhaussements sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires aux besoins de rehausse pour des raisons de mise en sécurité en rapport au risque inondation et aux travaux de lutte contre les inondations ou à la gestion des eaux pluviales. Les bâtiments autorisés seront rehaussés de 1 mètre au dessus du point le plus bas du terrain naturel de la parcelle. En plus, dans le secteur UBc, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leu implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de ces prescriptions. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associées à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

1 - ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. 2 - VOIRIE L'emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont : Emprise = 8 mètres, chaussée = 5 mètres toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d'aménagement Les voies en impasse sont interdites sauf dans le cas d’impossibilités techniques dument justifiées de réalisation d’un bouclage. Dans le cas d’une impasse, la recherche systématique d’un bouclage piétonnier sera réalisée. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre les cheminements doux en direction d’une ou plusieurs voies existantes et à tout véhicule (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Dans les secteurs UBi et UBei, les réseaux sensibles à l’eau seront implantés de manière à être protégés.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle sauf pour les secteurs UBc. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être 14095922-DECHY-801 Règlement modifié gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. L’infiltration des eaux pluviales est interdite dans le secteur UBc.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c)

eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Dans les lotissements et permis groupés, tous les réseaux doivent être souterrains.

Néant.

1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Toutes les constructions à usage principal doivent être implantées : - soit à l'alignement (limite d'emprise publique) ou à la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement), - soit avec un retrait d'une partie du bâtiment à édifier, sous réserve que ce retrait soit compris dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de l'alignement, - soit avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la ligne de recul qui s’y substitue - soit, en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deux constructions voisines non frappée d’alignement.

Tout ou partie des constructions peut être implanté à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre dans le cas : - d’une construction annexe à la construction principale (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.), - d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les règles ci-dessus : dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue, ou à l'emplacement des bâtiments existants, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement d’un bâtiment qui ne respectait pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLU,, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

En outre, le recul doit être d'au moins 70 mètres par rapport à l'axe de la RD 500 pour les constructions à usage d'habitation, cette distance étant ramenée à 40 mètres pour les autres constructions.

Dans le secteur UBr, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait d’au moins 0,10 mètre. Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Dans le secteur UBei, les constructions à usage industriel et d’entrepôt devront observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.

2- IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ferroviaires.

Pour les constructions de locaux à usage d’activité présentant un lien direct avec l'exploitation ferroviaire, l'implantation en limite séparative avec le domaine ferroviaire peut être autorisée. Dans cette hypothèse, le pétitionnaire devra apporter la preuve du lien direct de son activité avec l'exploitation ferroviaire.

La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée de l'alignement. - à l'extérieur de cette bande :

• Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalents$ en hauteur, déjà contigu à la limite séparative,
• lorsque les constructeurs voisins sont d'accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents,
• lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, artisanal, agricole ou de dépôt dont la hauteur au droit des limites séparatives n'excède pas 3,50 mètres par rapport au sol naturel.

Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.

Tout ou partie des constructions peut être implanté avec un recul inférieur à 3 mètres (sans jamais être inférieure à 1 mètre) dans le cas : - de travaux visant à améliorer les conditions de confort et d'utilisation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement, - de contraintes techniques à l'extension d'un bâtiment à usage d'activité existant et implanté entre 0 et 3 mètres par rapport à la limite séparative : l'extension devra être réalisée dans le prolongement du bâtiment existant, sans réduire le retrait déjà existant, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Cette distance peut être réduite dans le cas d’une construction annexe (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.) Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

Néant.

En zone UB, les constructions doivent satisfaire simultanément aux conditions de hauteur relative et de hauteur absolue suivantes : En secteur UBr, les constructions ne doivent satisfaire qu’aux conditions de hauteur absolue.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

1- Hauteur relative La hauteur d'une construction par rapport au niveau d'une voie ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposée (H=L). Toutefois, si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeurs différentes, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 20 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements.

2 - Hauteur absolue La hauteur d'une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au faitage. Une tolérance est admise pour les cheminées et autres éléments indispensables à la construction. Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder deux niveaux au dessus du rezde-chaussée.

L'altitude du niveau rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,60 mètre par rapport à la voirie sauf en cas de garage enterré ou semi-enterré ou elle peut être portée à 0,90 mètre.

En UBr, la hauteur absolue ne peut dépasser 9 mètres à l'égout du toit.

Dans les secteurs UBi et UBei, le niveau du premier plancher habitable doit être rehaussé de 1 mètre depuis le niveau du point le plus bas du sol naturel de la parcelle.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions, installations ou aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

1-

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité.

2 - Constructions à usage d'habitation, leurs extensions et leurs annexes#

Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation :

• La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis.
• les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie.

b)

Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas en secteur UBr.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

c)

Les constructions à usage d'activités ou de dépôts doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

d)

les clôtures :

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, sauf en secteur UBr, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres.

Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...)

Dans les secteurs Ubi et Ubei, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieur à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

e) divers Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

Dans les secteurs Ubi et Ubei, les matériaux sensibles à l'eau ne doivent pas être utilisés pour les fondations et les soubassements des bâtiments.

f) Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine".

Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés en dehors des voies publiques. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales (sauf dans le secteur UBc).

1- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :

a - pour les constructions à usage d'habitation : une aire de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement ; pour les permis comportant plusieurs logements 1 place de stationnement supplémentaire devra être réalisée par tranche de 5 logements, à l'usage des visiteurs. Pour les constructions de logements financés par un prêt aidé par l’État, une place par logement est exigée. Pour les opérations d’au moins 30 logements, une surface affectée au stationnement des vélos doit être au 14095922-DECHY-801 Règlement modifié minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné.

b — constructions à usage commercial ou de service : Pour les constructions nouvelles il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher sauf lorsque que celle-ci est inférieure à 100 m². Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m² de surface de plancher. Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c'est la superficie de l'ensemble qui est prise en compte pour l'application de la règle. Pour les réhabilitations de constructions anciennes, il n’est pas fixé de règle.

c – pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.), il doit être aménagé entre une place de stationnement pour 3 personnes et une place de stationnement pour 2 personnes pouvant être accueillies par la construction ou l’installation.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur le terrain. Les groupes de plus de deux garages individuels et les aires de stationnement privées doivent être disposées sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est rendu nécessaire.

2 - Dispositions particulières : - en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur doit :

• soit aménager, ou faire aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places,
• soit acquérir les dites places dans un parc privé, ou justifier d'une concession dans un parc public du nombre de places nécessaires.

Dans les secteurs UBi et UBei, les accès et aires de stationnement de toutes natures seront réalisés avec une structure insensible à l'eau.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre à moyenne tige. Les surfaces libres de constructions et d’aménagements (stationnement, etc.) visibles depuis le domaine public doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les plantations devront être réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Néant.

Néant.

Néant.

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Chapitre III - dispositions applicables a la zone UE caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone d’activité économique correspondant à la zone d’activités du Luc. Elle comporte deux secteurs :

• le secteur UEa d’activités économiques à vocation principale d’artisanat, de services et de commerce
• le secteur UEb d’activités économiques à vocation principale d’industrie et de logistique - le secteur UEbc d’activités économiques à vocation principale d’industrie et de logistique soumis à un aléa cavités souterraines.

A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Les constructions à usage d'habitation sont interdites à l'exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour la surveillance des établissements ou des services généraux. L’installation d’un nouveau siège d’exploitation est interdite.

Le sous-secteur UEa est affecté aux P.M.E, entreprises artisanales, entreprises de services. Les commerces y sont autorisés.

• Les sous-secteurs UEb et UEbc sont plus spécialement affecté aux entreprises industrielles et logistiques, qui pourront être raccordées au réseau ferroviaire. Les P.M.E, entreprises artisanales, entreprises de services, d’hôtellerie-restauration et les commerces hors CDEC y sont autorisés.

Le secteur ZA de la RAZ est affecté principalement aux entreprises et accessoirement aux voiries de desserte qui pourront être crées dans le cadre du découpage des lots.

Dans toute la zone sont admises les constructions ou transformations à usage d'habitation destinées au logement des personnes (et de leurs familles) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés sur la zone.

Les campings et caravanings s'ils sont liés à un chantier ou à une construction et pour une durée maximale équivalente à celle de la construction ou du chantier.

En plus, dans le secteur UEbc, il est recommandé au pétitionnaire d’avoir recours à un professionnel qui devra formuler les types d’essai, leur nombre et leu implantation pour assurer la faisabilité du projet, dans le cadre de ces prescriptions. Les dispositions constructives des dessertes des réseaux de fluides souples (eau potable, gaz, eaux usées, électricité, etc.) intégreront les mouvements de terrain associées à la présence de cavités et éviteront ainsi qu’ils ne soient endommagés en cas de survenance ou qu’ils ne constituent une source de danger ou d’aggravation du risque.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Les parcelles ne pourront être desservies à partir du CD 500.

a) Dispositions communes à l'ensemble des entrées des parcelles Sauf dérogation expresse accordée par l'aménageur, le gabarit de l'entrée d'une parcelle est limité à 10 m.

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En cas de plusieurs entrées sur une même parcelle, elles seront distantes de 50 m. Ces entrées sont dans le prolongement de la haie (art. A13).

Le portail de fermeture de la parcelle pourra être implanté en recul de l'alignement formé par la haie et la clôture (art. A13), afin de ménager une aire d'attente véhicule en dehors des voies publiques. Cette disposition est obligatoire pour les entreprises dont l'activité génère des attentes de camion devant e portail, notamment la nuit. Ces zones d'attente devront être situées obligatoirement sur une zone réservée de la parcelle et accessible à tout moment par ces camions.

b) les entrées des parcelles ouvertes sur la voie principale Les entrées définies à l'article A3a seront implantés dans l'alignement de la clôture située en recul de 4 mètres par rapport à la limite de parcelle.

a)

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau commun d'eau potable.

b)

Assainissement

Toute construction doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite.

Les eaux de process industrielles seront recyclées dans toute la mesure du possible. Leur rejet éventuel, après traitement au réseau d'évacuation des eaux usées sera soumis à l'accord de l'aménageur. En aucun cas, le débit du rejet ne devra dépasser 3m3/h et par hectare de surface du lot concerné.

Les évacuations d'eaux pluviales seront distinctes.

• Les eaux de toiture seront infiltrées sur la parcelle (obligation faite à chaque preneur de lot) sauf pour le secteur UEbc
• Les eaux de chaussées ou de parking seront collectées en réseau public, composé en partie de noues paysagères, stockées en bassin tampon, traitées et ré-infiltrées dans un bassin spécifique.

Les modalités de collecte ou d'infiltration, les calculs de capacité et de débits devront être soumis à l'accord de la M.I.S.E.

• L’infiltration des eaux pluviales est interdite dans le secteur UEbc.

c)

Réseaux divers

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc...) doivent être souterrains.

Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes.

Prescriptions spéciales liées au bruit des voies Dans les secteurs de prescriptions spéciales liées au classement des voies, les constructions exposées- au bruit des voies sont soumises à des normes d'isolation acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié le 23 février 17983_relatif à l'isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur et à l'ensemble des réglementations en vigueur.

Le recul minimum est de 5 m en toute zone par rapport aux limites de voies communes. Toute construction, installation et occupation du sol nécessaire aux services publics peut être implantées à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre.

a) Recul des bâtiments par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

b) Direction du bâtiment principal sur la parcelle Il devra être préalablement recueilli l'accord exprès de l'aménageur de la ZAC quant au positionnement des bâtiments sur les parcelles. Seront notamment pris en compte dans la décision de l'aménageur, dans un souci d'harmonie d'ensemble, le découpage géographique de la ZAC, le tracé de ses voiries de desserte ainsi que le positionnement des implantations existantes.

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : - Toute partie d'un bâtiment ne doit être masquée par aucune partie d'immeuble qui, au pied du bâtiment, serait vue sous un angle de plus de 45 degrés au-dessus du plan horizontal. - Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distancé ne sera, en aucun cas, inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 50 % de la surface de la parcelle. - L'emprise au sol totale des surfaces imperméabilisées ou minéralisées ne doit pas dépasser 80 % de la surface de la parcelle. Les parkings réalisés en dalle béton gazon ne seront pas comptés dans les surfaces imperméabilisées.

Le point le plus haut d'une construction est le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale est fixée à 35 mètres

Les bâtiments présenteront une qualité de recherche architecturale s'appuyant sur la diversité des volumétries, les rythmes, les alternances de couleurs et l'emploi de matériaux de qualité.

• En aucun cas l'aspect extérieur des constructions, installations et dépôt à l'air libre ne doit porter atteinte au site, toute construction doit viser une unité de composition d'aménagement de l'unité foncière.
• Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessus.
• Les stockages d'emballages, rebuts, les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires seront situées en façade latérale de mitoyenneté entre lots et doivent dans toute la mesure du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies communes et seront cernées par une partie du bâtiment ou par une haie.
• Sont notamment interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement (briques creuses, parpaing...) ainsi que l'emploi de plaques de bardage en fibrociment.
• Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

.Enseignes - Les enseignes doivent être intégrées à la conception architecturale de l'ensemble du bâtiment qui les supporte. Conçue en tenant compte du volume du bâtiment et des matériaux employés, elle ne doit pas concerner plus d'un sixième de la façade.

Clôtures

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• Tout projet pourra recevoir préalablement au dépôt du dossier réglementaire auprès de la commune, expressément l'agrément de l'aménageur.
• Les clôtures sont obligatoirement constituées de haies végétales ou dispositifs à clairevoie légers de type grillage, panneau de grillage rigide ou grille de ferronnerie légère, doublés de plantations variées choisies parmi les essences locales proposées en annexe du règlement.
• Les clôtures pleines sont interdites. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. - Dans tous les cas, l'implantation des clôtures ne doit pas gêner la visibilité tant au niveau de l'accès à la voie de circulation (sorties des établissements), qu'aux carrefours de voies ouvertes à la circulation.

Sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

a) pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules attachés à l'entreprise, de livraison et de service.

b)

Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Il doit être aménagé au minimum :

• Pour les surfaces de bureaux et de commerce, 1 place de stationnement par 50 m2 se surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m².
• Pour les surfaces d'entrepôt, locaux industriels, etc..., 1 place de stationnement pour 200 m2 de surface de plancher. Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m².

Dans tous les cas, le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de l'emprise des espaces communs et en dehors des espaces verts préalablement plantés par l'aménageur. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Pour les entreprises dont l'activité génère une attente de camion la nuit, obligation est faite de créer sur une parcelle privative une aire d'attente suffisante. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales (sauf dans le secteur UEbc).

1) Plantation L'implantation et la définition des espaces verts préalablement plantés par l'aménageur ou prévus au P.A.Z devront respecter les indications figurant au P.A.Z et R.A.Z et ne devront en aucun cas être modifiés par le pétitionnaire.

• Les espaces verts représentent au minimum 15 % de la surface de la parcelle. - L'emprise au sol des surfaces non imperméabilisées sera obligatoirement traitée en espace vert, au minimum engazonné. - Tout stockage est interdit dans l'emprise des espaces verts. Ces espaces plantés seront composés de : - un arbre tige pour 100 m2 d'espaces verts (hors les espaces préalablement plantés par l'aménageur) avec un minimum de 10 arbres tiges par parcelle. - et un minimum de 20 % (compris les espaces préalablement plantés par l'aménageurde la surface espace vert plantés d'arbustes. - Le reste de la surface espace vert sera au minimum engazonné. - Chaque parcelle sera cernée à sa périphérie intérieure par une bande plantée ou engazonnée d'une largeur minimum de 2 mètres : bande d'espace vert de recul avant toute surface imperméabilisée à l'exception des limites de voirie principale de la ZAC où la bande plantée est située à l'extérieur de la haie. Les arbres tiges et les- arbustes seront choisis notamment parmi la liste prescrite par le Conseil Général du Nord. Sont exclus les végétaux interdits par les arrêtés préfectoraux en vigueur.

2) Clôture et haie#

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a)

Implantation des clôtures

Une clôture peut être implantée. Toute clôture devra être implantée sur les limites séparatives exactes du lot.

En cas de mitoyenneté de lots, la préexistence d'une clôture installée sur la limite de lot par une entreprise voisine décharge le nouvel arrivant de cette obligation pour ce qui est de la partie mitoyenne.

Conformément aux dispositions des articles 660 et suivants du code civil, le nouvel arrivant sera redevable de la moitié en valeur de la clôture mitoyenne, et participera, à part égale avec son voisin, aux frais d'entretien de ladite clôture.

Toute clôture devra être de type grillagé et respectera les caractéristiques suivantes :

• de couleur verte et d'une hauteur maximale de 2 mètres,
• de type treillis soudé.

b)

Implantation des haies

L'implantation d'une haie est obligatoire.

Toute haie doit être implantée en limite intérieure de lot.

Elle devra toujours suivre le tracé intérieur de la clôture ou de la limite de propriété.

Toute haie plantée en limite de parcelle respectera les caractéristiques suivantes :

• haie arbustive de type charmille dont le choix des essences devra s'opérer à partir de la liste d'espèces régionales disponible auprès du Conseil Général du Nord,
• entretien et maintien à une hauteur maximale de deux mètres.

La surface constructible totale prévue pour la ZAC est de 360 000 m2 dont la libre répartition est à la charge de l'aménageur.

Néant.

Néant.

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Chapitre IV - dispositions applicables a la zone UH caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone de forte densité correspondant aux installations hospitalières et à l'école d'infirmières. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UH1

a) sont admis - Les équipements collectifs et les services qui y sont liés - Les logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements ou des services généraux. - Les locaux d'habitation destinés à l'école d'infirmières. - L'aménagement, l’agrandissement, la surélévation des constructions à usage d'habitation existantes et n'ayant pas de rapport avec l'Hôpital sous réserve que ces travaux soient destinés à une amélioration justifiée des conditions d'habitabilité et qu'il n'ait pas pour effet d'augmenter le nombre de logements - Les clôtures. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4

b) sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

1 - ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie de la protection civile et de la sécurité routière. 2 - VOIRIE L'emprise des voies à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être 14095922-DECHY-801 Règlement modifié gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c)

eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Dans les lotissements et permis groupés, tous les réseaux doivent être souterrains.

Néant.

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l'alignement (limite d’emprise publique) ou de la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement). Ce recul doit être porté à 40 mètres par rapport à l'axe des RD 25 et RD 500. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4. Ces constructions devront être implantées en limite du domaine public ou avec un retrait d’au moins 0,10 mètre.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 4 mètres.

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour les occupants.

Néant.

Les constructions doivent satisfaire simultanément aux conditions de hauteur relative et de hauteur absolue suivantes : 1 - Hauteur relative La hauteur d'une construction par rapport au niveau d'une voie ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui la sépare de l'alignement opposé (H = L). Toutefois, si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeurs différentes, la partie du bâtiment

14095922-DECHY-801 Règlement modifié bordant la voie plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 20 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements. 2 - Hauteur absolue La règle de hauteur absolue ne s'applique ni aux équipements publics à usage scolaire, sanitaire ou hospitaliers, aux équipements d'infrastructure, ni aux édifices cultuels. La hauteur des constructions à usage d'habitation n'ayant pas de rapport avec l'Hôpital, mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres à l'égout du toit. Une tolérance de 5 mètres est admise pour les murs pignons, cheminées et autres éléments indispensables à la construction.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration au cadre existant.

Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés en dehors des voies publiques et être aménagées sur le terrain. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ce nombre sera au plus de 25 places par 50 m² de surface de plancher.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Néant.

Néant.

Néant.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Chapitre V - dispositions applicables a la zone UL caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone d’équipements publics et touristiques. Elle comporte un secteur ;

• le secteur ULv d’accueil des gens du voyage

A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL2.

Dans la zone UL sont autorisées : Toute construction, installation et occupation du sol nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.). Les hébergements touristiques. Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement des constructions, installations ou occupation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur ULv, toute construction et occupation du sol nécessaires à l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

1 - ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie de la protection civile et de la sécurité routière. 2 - VOIRIE L'emprise des voies à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits.

Néant.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de la limite séparative d’au moins 0,10 mètre.

Néant.

Néant.

Néant.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration au cadre existant.

Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine".

Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés en dehors des voies publiques et être aménagés sur le terrain. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales (sauf dans le secteur ULc). Ce nombre sera au plus de 25 places par 50 m² de surface de plancher.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les limites des zone UL avec des zones A et N feront l’objet de plantations visant une bonne intégration des 14095922-DECHY-801 Règlement modifié constructions.

Néant.

Néant.

Néant.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle, équipée ou non, ouverte immédiatement à l'urbanisation, à vocation dominante d'habitat. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2.

Dans toute la zone et dans tous les secteurs, les aménagements, installations et constructions autorisés ne doivent pas compromettre le caractère agricole de la zone.

Sont admis dans la zone A et l’ensemble des secteurs : - les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation ; - les extensions réalisées en une seule opération sur les bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU à condition de ne pas créer de nouveaux logements.

1) Dans la zone A, les secteurs Al, Ae : - Les constructions et extensions à usage agricole ainsi que les maisons d'habitation directement liées à l'exploitation agricole ou destinées aux activités de tourisme à la ferme. - Les bâtiments liés à l'activité agricole, ressortissants ou non de la législation sur les installations classées, dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte à l'intérêt agricole des lieux et ne compromettent pas la vocation de la zone - Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés. - Les clôtures. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4 et pour la réalisation des infrastructures et superstructures autorisées dans le secteur Ae. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - La construction, l'extension ou l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à l'accueil et au développement d'activités agrotouristiques complémentaires à l'exploitation agricole s’ils sont situés sur le siège même de l'exploitation agricole et à moins de 100 mètres de l'habitation de l'exploitant ou de l'un des bâtiments qui la composent ; - les aménagements et installations d’infrastructures et de superstructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif prévus par les emplacements réservés sur les planches du zonage.

De plus, dans le secteur Al : - Les constructions et extensions à usage d’activités équestre ainsi que les constructions destinées aux 14095922-DECHY-801 Règlement modifié activités de tourisme à la ferme. De plus, dans le secteur Ae : - les infrastructures et superstructures, ICPE ou non, liées à l’exploitation des énergies renouvelables (éolien).

2) Dans le secteur Ap : - Les clôtures nécessaires à l’activité agricole. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4.

3) Dans le secteur Apr : - Les constructions nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des forages.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ; les carrefours entre voies publiques et privées doivent comporter des distances de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. La voirie et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c)

eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Néant.

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 25 mètres par rapport à l'alignement. Cette distance est portée à 40 mètres le long des RD 25, RD 500 et RD 643 et à 15 mètres le long de la RD 13. Toutefois la reconstruction après sinistre d'un immeuble de même destination, d'une surface de plancher égale à celle de l'immeuble détruit, est autorisée en dérogeant aux dispositions de l'alinéa précédent lorsque le terrain ne permet pas le respect des reculs imposés. Toutefois les extensions des bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent doivent être implantées soit :

• sur la limite d’emprise publique ;
• à 5 mètres minimum de la limite de l’emprise publique ;
• dans la continuité du bâti existant. 2 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ferroviaires.

Toute construction doit être implantée à une distance, des limites séparatives du terrain, au moins égale à 3 mètres. Dans la zone A, toute construction à usage agricole doit être implantée à une distance, au moins égale à 100 mètres des limites des zones U et AU.

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

Les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet d’une extension de 30% de leur emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU.

La hauteur des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas dépasser la hauteur maximale des constructions concernées par les extensions.

Aucune hauteur limite n'est fixée pour les autres constructions. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l'emprise du couloir des lignes EDF figurée sur le plan des servitudes d’utilité publique.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des 14095922-DECHY-801 Règlement modifié perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Pour les constructions à usage d’exploitation agricole : La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique : capteurs solaires, verrières, serres ou tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie et intégré à la construction Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone : Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité.

2 - Constructions à usage d'habitation, leurs extensions et leurs annexes#

Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation :

• La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis.
• les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie.

b)

Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction.

c)

Les constructions à usage d'activités ou de dépôts doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

d)

les clôtures :

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres.

Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...)

e) divers Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

f) Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine".

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le nombre de places ne pourra excéder 4 par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre à moyenne tige. Les plantations devront être réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. Élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5 7° : Toute intervention sur le lit, les berges ou la ripisylve des courants doit faire l’objet d’une autorisation municipale préalable.

Néant.

Néant.

Néant.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles dispositions applicables a la zone n#

Caractere de la zone#

Il s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger. Elle comporte dix secteurs ;

• le secteur Ne de la sous-station SNCF - le secteur Nj de jardins familiaux - le secteur Nzh concerné par les zones à dominante humide du SDAGE - le secteur Nl à vocation de loisirs - le secteur Nli à vocation de loisirs et soumis à un aléa inondation - le secteur NLzh à vocation de loisirs et concerné par les zones à dominante humide du SDAGE - le secteur Nr couvert par un périmètre de protection de captage - le secteur Nrzh couvert par un périmètre de protection de captage et concerné par les zones à dominante humide du SDAGE A titre d’information cette zone est traversée par une canalisation d’hydrocarbure. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2.

Sont admis, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone: - Les lotissements et opérations groupées d'une surface de plancher totale au moins égale à 2500 m2 - L'aménagement, l'agrandissement, la surélévation des constructions à usage d'habitation existantes sous réserve que ces travaux soient destinés à une amélioration justifiée des conditions d'habitabilité et qu'il n'ait pas pour effet d'augmenter le nombre de logements - Les clôtures - Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4. - les constructions à usage de bureau - les constructions à usage de commerce

• pour les sites recensés sur la base de données BASIAS du BRGM des études complémentaires sur la pollution des sols devront être menées avant tout aménagement. Si elle s’avérait nécessaire, la dépollution devra être assurée par le porteur de projet.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

1 - ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. 2 - VOIRIE L'emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l'opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont : Emprise = 8 mètres, chaussée = 5 mètres toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d'aménagement Les voies en impasse sont interdites sauf dans le cas d’impossibilités techniques dument justifiées de réalisation d’un bouclage. Dans le cas d’une impasse, la recherche systématique d’un bouclage piétonnier sera réalisée. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre les cheminements doux en direction d’une ou plusieurs voies existantes et à tout véhicule (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

2 - Alimentation en eau industrielle#

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en accord avec les autorités compétentes.

3 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

c)

eaux résiduaires industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement doivent être rejetées conformément aux conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Dans les lotissements et permis groupés, tous les réseaux doivent être souterrains.

Néant.

Toutes les constructions à usage principal doivent être implantées : - soit à l'alignement (limite d'emprise publique) ou à la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement). Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public, - soit avec un recul, au moins égal à 5 mètres, par rapport à l'alignement ou à la ligne de recul qui s'y substitue.

Tout ou partie des constructions peut être implanté à l’alignement ou avec un recul d’au moins 0,10 mètre dans le cas : - d’une construction annexe à la construction principale (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.), - d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas les règles ci-dessus : dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue, ou à l'emplacement des bâtiments existants, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement d’un bâtiment qui ne respectait pas les règles ci-dessus à la date d’approbation du PLU,, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

En outre, le recul doit être d'au moins 70 mètres par rapport à l'axe de la RD 500 pour les constructions à usage d'habitation, cette distance étant ramenée à 40 mètres pour les autres constructions.

La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée de l'alignement. - à l'extérieur de cette bande :

• Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur, déjà contigu à la limite séparative,
• lorsque les constructeurs voisins sont d'accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents,
• lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, artisanal, agricole ou de dépôt dont la hauteur au droit des limites séparatives n'excède pas 3,50 mètres par rapport au sol naturel.

Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.

Tout ou partie des constructions peut être implanté avec un recul inférieur à 3 mètres (sans jamais être inférieure à 1 mètre) dans le cas : - de travaux visant à améliorer les conditions de confort et d'utilisation des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, - d’une reconstruction après sinistre au même emplacement, - de contraintes techniques à l'extension d'un bâtiment à usage d'activité existant et implanté entre 0 et 3 mètres par rapport à la limite séparative : l'extension devra être réalisée dans le prolongement du bâtiment existant, sans réduire le retrait déjà existant, - d’une construction, d’une installation ou d’un aménagement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.).

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Cette distance peut être réduite dans le cas d’une construction annexe (exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une véranda, etc.) Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

Néant.

La hauteur d'une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres au faitage. Une tolérance est admise pour les cheminées et autres éléments indispensables à la construction. Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder deux niveaux au dessus du rezde-chaussée.

L'altitude du niveau rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,60 mètre par rapport à la voirie sauf en cas de garage enterré ou semi-enterré ou elle peut être portée à 0,90 mètre.

1-

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

14095922-DECHY-801 Règlement modifié extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité.

2 - Constructions à usage d'habitation, leurs extensions et leurs annexes#

a)

Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation :

• La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis.
• les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie.

b)

Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction.

c)

les clôtures :

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres.

Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...)

d) divers Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

Le stationnement et l'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doivent être assurés en dehors des voies publiques.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

1- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols :

a - pour les constructions à usage d'habitation : une aire de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement ; pour les permis comportant plusieurs logements 1 place de stationnement supplémentaire devra être réalisée par tranche de 5 logements, à l'usage des visiteurs. Pour les constructions de logements financés par un prêt aidé par l’État, une place par logement est exigée. Pour les opérations d’au moins 30 logements, une surface affectée au stationnement des vélos doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné.

b — constructions à usage commercial ou de service : Pour les constructions nouvelles il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher sauf lorsque que celle-ci est inférieure à 100 m². Ce nombre sera au plus de 4 places par 50 m² de surface de plancher. Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c'est la superficie de l'ensemble qui est prise en compte pour l'application de la règle. Pour les réhabilitations de constructions anciennes, il n’est pas fixé de règle.

c – pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif (lieu de culte, salle de réception, salle de sport, etc.), il doit être aménagé entre une place de stationnement pour 3 personnes et une place de stationnement pour 2 personnes pouvant être accueillies par la construction ou l’installation.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur le terrain. Les groupes de plus de deux garages individuels et les aires de stationnement privées doivent être disposées sur les parcelles de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf lorsque, pour des raisons de sécurité, un double accès est rendu nécessaire.

Pour toute opération d’habitat groupé : la surface affectée au stationnement des vélos sur une opération doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné ;

2 - Dispositions particulières : - en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur doit :

• soit aménager, ou faire aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places,
• soit acquérir les dites places dans un parc privé, ou justifier d'une concession dans un parc public du nombre de places nécessaires.

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre à moyenne tige. Les surfaces libres de constructions et d’aménagements (stationnement, etc.) visibles depuis le domaine public doivent être plantés ou traités en espaces verts. Les plantations devront être réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Néant.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Néant.

Néant.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUh2.

Les équipements d'infrastructure et de superstructure précédant la mise en œuvre de la zone, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des dits équipements.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Néant.

Néant.

Néant.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement (limite d'emprise publique) ou à la ligne de recul qui s'y substitue (arrêté d'alignement). Les débords et saillies à 80 cm maximum sont admis sur le domaine public, - soit avec un recul, au moins égal à 5 mètres, par rapport à l'alignement ou à la ligne de recul qui s'y substitue.

En outre, le recul doit être d'au moins 40 mètres par rapport à l'axe de la RD 500.

La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est admise : - à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée de l'alignement. - à l'extérieur de cette bande :

• Lorsqu'il est prévu d'adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur, déjà contigu à la limite séparative,
• lorsque les constructeurs voisins sont d'accord pour édifier simultanément des bâtiments jointifs sensiblement équivalents,

Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

L’aménagement d’aire de stationnements est interdit.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

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Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles dispositions applicables a la zone a#

Caractere de la zone#

II s'agit d'une zone réservée à l'activité agricole. Elle comporte cinq secteurs ;

• le secteur Ae de développement éolien - le secteur Al de centre équestre - le secteur Ap de transition paysagère - le secteur Apr de transition paysagère et couvert par un périmètre de protection de captage

A titre d’information cette zone est traversée par une canalisation d’hydrocarbure. A titre d’information cette zone est concernée par le risque engins de guerre.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Dans toute la zone et les secteurs toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites.

De plus, dans le secteur Nli : - les affouillements de sols (hors travaux liés à la construction des bâtiments) et la création de sous sols sont interdits.

En plus dans les secteurs Nzh, Nlzh et Nrzh : - Les extensions, constructions, affouillements et exhaussements du sol et tout aménagement venant contraindre le ruissellement, sauf étude pédologique et floristique démontrant le caractère non humide du secteur concerné.

En plus, dans les emprises des puits de mine et de la dynamitière inscrites sur les planches du zonage toute nouvelle construction, extension, occupation du sol, exhaussement ou affouillement du sol est interdit.

Dans toute la zone et dans tous les secteurs, les aménagements autorisés ne doivent pas compromettre le caractère naturel et l’enjeu environnemental de la zone.

Sont admis dans la zone N et l’ensemble des secteurs : - les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation ; - les extensions réalisées en une seule opération sur les bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU à condition de ne pas créer de nouveaux logements.

Dans toute la zone N et les secteurs sous réserve du respect de l’article 1 pour les secteurs Nzh, Nlzh et Nrzh : - Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d'occupations ou d'utilisations autorisés. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4, ainsi que la réalisation par EDF et RFF d'équipements d'infrastructures sur le site existant ou en extension de celui-ci. - les aménagements et installations d’infrastructures et de superstructures nécessaires aux services publics

14095922-DECHY-801 Règlement modifié ou d’intérêt collectif prévus par les emplacements réservés sur les planches du zonage. De plus dans le secteur Ne : - les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du réseau ferré. De plus, dans le secteur Nl : - Les parcs de stationnement et tous travaux rendus nécessaires pour permettre l'accès aux piétons, voitures et véhicules de service ou de sécurité dans les différentes parties de la zone. - Les équipements et installations sportifs, socio-culturels ou de loisirs. - Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction et la surveillance des équipements et installations de la zone. - Les affouillements destinés à la création de plans d'eau, dans le respect des règles et procédures existantes (Loi sur l'Eau notamment). De plus, dans le secteur Nli : - Les parcs de stationnement et tous travaux rendus nécessaires pour permettre l'accès aux piétons, voitures et véhicules de service ou de sécurité dans les différentes parties de la zone et sous réserve que ces aménagements permettent l’infiltration des eaux.

De plus, dans le secteur Nj : - Les abris de jardin de moins de 20 m² et de 3,5 mètres de hauteur.

De plus, dans le secteur Nr : - Les constructions nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des forages. - Les bâtiments publics d'infrastructure et de superstructure liés au problème de l'eau (station de relèvement).

De plus, dans les emprises des secteurs de tassements et de glissements superficiels inscrites sur les planches du zonage :

• les constructions nouvelles autorisées le sont sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives en terme d'implantations, de dimensions et de types de bâtiment, de l'existence ou de la mise en place d'ouvrages de protection ou de soutènement. - les extensions et changements de destination de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU autorisées le sont sous réserve de prise en compte du risque au travers de dispositions constructives en terme d'implantations, de dimensions et de types de bâtiment, de l'existence ou de la mise en place d'ouvrages de protection ou de soutènement et sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ; les carrefours entre voies publiques et privées doivent comporter des distances de visibilité suffisantes pour assurer la sécurité. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. La voirie et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable

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2 - Assainissement#

a)

eaux pluviales

Les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements doivent être gérées sur la parcelle. Seule la part résiduelle de celles ci ne pouvant pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Des dispositifs permettant la réutilisation des eaux pluviales seront mis en place tant que faire se peut. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’une impossibilité technique dument justifiée d’une gestion des eaux pluviales sur la parcelle, les aménagements réalisés devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

b)

eaux usées

Le raccordement, par canalisations souterraines, au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, un dispositif d'assainissement individuel, raccordable au réseau futur, doit être installé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Autres reseaux#

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits.

Néant.

1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN BORDURE DE VOIE Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres le long de la RD 13. Toutefois les extensions des bâtiments à usage d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU doivent être implantées soit :

• sur la limite d’emprise publique ;
• à 5 mètres minimum de la limite de l’emprise publique ;
• dans la continuité du bâti existant.

2 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans toute la zone et dans tous les secteurs sauf dans le secteur Ne : Les constructions comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ferroviaires.

Dans le secteur Ne : Pour les constructions de locaux à usage d’activité présentant un lien direct avec l'exploitation ferroviaire, l'implantation en limite séparative avec le domaine ferroviaire peut être autorisée. Dans cette hypothèse, le pétitionnaire devra apporter la preuve du lien direct de son activité avec l'exploitation ferroviaire.

Toute construction doit être implantée à une distance, des limites séparatives du terrain, au moins égale à 3 mètres.

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Les constructions à usage d'habitation et celles qui peuvent par leur mode d'occupation y être assimilées doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants

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Dans toute la zone sauf pour le secteur Ne, l’emprise au sol est limitée à 5 % de l’unité foncière. Dans le secteur Ne, il n’est pas fixé d’emprise au sol. Toutefois : Les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet d’une extension de 30% de leur emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU.

La hauteur des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU ne doit pas dépasser la hauteur maximale des constructions concernées par les extensions. La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 8 mètres en tout point de la construction.

a) Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Sont interdits : - l'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc...) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures, sauf s'ils s'intègrent dans une composition générale d'ensemble. - les abris précaires et/ou l'emploi de matériaux de récupération sauf s'ils s'intègrent dans un projet architectural de qualité.

b) les clôtures : Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, les clôtures doivent être constituées : -soit d'un mur bahut en matériaux traditionnels (d’aspect pierre ou brique) ou identique à la construction, de 0,80 mètre au maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, -soit de grilles ou grillages doublés éventuellement de haies vives composées d'essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

A l’intersection de deux voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées y compris végétales doivent être établies en entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètres.

Les clôtures d’intimité ne doivent pas excéder 2,60 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de contraintes techniques inhérentes à la destination de la clôture (équipements publics, terrains de sports, activités marchandes, industrielles ou agricoles...)

Dans le secteur Nli, les clôtures permettent le libre écoulement des eaux.

c) Éléments de patrimoine : Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5-7°

14095922-DECHY-801 Règlement modifié du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques architecturales constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe "éléments de patrimoine".

En plus pour les constructions à destination d’habitation :

Les volumes principaux des constructions à usage d'habitation :

• La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d'aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; les vérandas et le recours à des toitures terrasses sont cependant admis lorsqu'ils répondent à un projet architectural de qualité, dans ce cas d'autres matériaux sont admis.
• les garages enterrés ou semi-enterrés ne sont autorisés que lorsque la rampe d'accès au garage (niveau extérieur), n'excède pas 15% ; dans tous les cas, le niveau du seuil du rez-de-chaussée doit se situer entre 0,20 mètre et 0,90 mètre au dessus du niveau de la voie.

b)

Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation doivent s'accorder avec la construction principale, et respecter l'unité de l'ensemble du bâti; les façades visibles des voies publiques doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Des adaptations sont tolérées en cas d'architecture bioclimatique ; capteurs solaires, verrières, serres ou autre dispositif destinés aux économies d'énergie et intégrés à la construction.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éoliennes domestiques, les moteurs des pompes à chaleur, les moteurs des climatiseurs doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces aménagements seront conçus de manière à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le nombre de places ne pourra excéder 4 par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités de loisir du parc des Renouelles, le terrain doit être planté à raison d'un arbre de haute tige pour 100 m2 d'espace libre. Les parties de terrain en front-à-rue doivent être traitées en espaces verts.

Élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5 7° : Toute intervention sur le lit, les berges ou la ripisylve des courants doit faire l’objet d’une autorisation municipale préalable.

Néant.

Néant.

Néant.

14095922-DECHY-801 Règlement modifié

Titre IV - annexes#

Annexe 1 : elements de patrimoine#

Élément de patrimoine protégé au titre de l’article L1231-5 7° du code de l’urbanisme

Localisation

Photographie

Le portail de

Rue Henri

l’entrée de la fosse Sebille

Cité Croix de Pierre (organisation urbaine, paysagère et architecturale : clôtures, volumes, matériaux, cheminements, etc.)

Cité Croix de Pierre

Chapelle (dans sa totalité)

Rue Pasteur

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Chapelle (dans sa totlaité)

Rue de la République

Chapelle (dans sa totlaité)

Rue Émile Zola

Chapelle (dans sa totlaité)

Rue Florine Goulois

Chapelle (dans sa totlaité)

Rue de l’Egalité

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Chapelle (dans sa totalité)

Rue Marceau

Chapelle (dans sa totalité)

Rue Roger Salengro

Église (Aspects extérieurs)

Rue Victor Hugo

Croix de Pierre (dans sa totalité)

Rue Suzanne Lannoy

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Longue Borne

Rue Aimable et Germinal Martel

Ferme Jacquart et son pigeonnier (aspects extérieurs)

Rue Victor Hugo

Pavé du chemin de Chemin de

Cantin

Cantin

Pavé du chemin de Chemin de

Roucourt

Roucourt

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Pavé du chemin du Chemin du

Marais

Marais

Le courant du Godron Bouchard (lit, berges et ripisylve)

Limite nordouest de la commune

Courant du Bay (lit, Limite nord-est berges et ripisylve) de la commune

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Annexe 2 : essences locales (liste non exhaustive)#

Arbres et arbustes à feuilles caduques

Arbustes pour constitution de haies : - Aubépine (Crataegus monogyna)(soumise à autorisation) - Charmille (Carpinus bétulus) - Hêtre pour une utilisation en haie basse (Fagus sylvatica) - Bourdaine (Frangula alnus) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Eglantier (Rosa canina) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d’Europe (Evonymus europaeus) - Néflier (Mespilus germanica) - Nerprun purgatif (Rhamnus catartica) - Noisetier (Corylus avellana) - Orme résistant (Ulmus resista) - Prunellier (Prunus spinosa) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Viorne mancienne (Viburnum lantana) - Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbres à utiliser davantage en isolé/ - Aulne glutineux (Alnus glutinosa) - Bouleau verruqueux (Betula pendula ou verrucosa) - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Chêne sessile (Quercus petraea) - Erable champêtre (Acer campestre) - Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Frêne commun (Fraxinus excelsior) - Merisier (Prunus avium) - Néflier (Mespilus germanica) - Noisetier (Corylus avellana) - Noyer commun (Juglans regia) - Orme résistant (Ulmus resista) - Saule blanc (Salix alba) - Saule des vanniers (Salix viminalis) - Saule marsault (Salix caprea) - Sorbier blanc (Sorbus aria) - Sorbier des oiseleurs ( Sorbus aucuparia) - Sureau à grappes (Sambucus racemsa) - Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) - Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)

Arbres et arbustes marcescents (végétal dont les feuilles se flétrissent sans tomber)

• Haie et arbres isolés - Hêtre (Fagus sylvatica) - Charme (Carpinus betulus)

Arbres et arbustes persistants et semi-persistants

Haie : - Troène d’europe (Ligustrum vulgare)

Haie et arbres isolés :

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• Houx (Ilex aquifolium) Plantes grimpantes :
• Lierre (Hedera helix) - Vigne vierge (Parthenocissus tricuspidata) - Houblon (Humulus lupulus) - Glycine (Wistéria sinensis) - Hortensia grimpant (Hydrangea petiolaris) - Chèvrefeuille (Lonicera)

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ANNEXE 3 : RECOMMANDATIONS POUR LES SECTEURS SOUMIS AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE Pour les constructions nouvelles :

• adapter les fondations : prévoir des fondations continues armées et bétonnées à pleine fouille d'une profondeur d'ancrage de 0,80 à 1,20 dans tous les cas en fonction de la sensibilité du sol,
• assurer l'homogénéité d'ancrage de ces fondations sur les terrains en pente (ancrage aval au moins aussi important que l'ancrage amont),
• éviter les sous-sol partiels, - préférer les sous-sols complets, radiers ou planchers sur vide sanitaire, - rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés, - prévoir des chainages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs, - prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés.

Pour les constructions existantes

• éviter les variations localisées d'humidité, - éviter les infiltrations d'eaux pluviales à proximité de fondations, - assurer l’étanchéité des canalisations enterrées, - éviter les pompages à usage domestique, - envisager la mise en place d'un dispositif assurant l'étanchéité autour des fondations, - en cas d'implantation d'une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs.

Plantations d'arbres

• éviter de planter des arbres avides d'eau (saules pleureurs, peupliers...) à proximité ou prévoir la mise en place d'écrans anti-racines,
• procéder à un élagage régulier des plantations existantes.

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