Construire à Dévoluyce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 21/05/2025
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti. L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes existants doiv...
- Zone A
1 – Dispositions applicables aux constructions destinées à l’exploitation agricole 1-1 - Volumes Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti. Pour les volumes dont l’une des faç...
- Zone AS
Les constructions devront privilégier le recours à des matériaux d’aspect naturel : pierre, bois, lauze, ardoise, etc. Autrement les matériaux employés en façade comme en toiture devront être de couleur grise. L’emploi à nu de matériaux des...
- Zone AUL
1 – Toitures La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110% à l’exception des toits terrasses qui ne sont admis que s’ils sont végétalisés. Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit l...
- Zone AUT
1 - Volumes Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti. 2 – Toitures 2-1 – Orientation La pente des toitures sera comprise entre 50% et 110%, à l’exception des constructions o...
- Zone N
Les constructions devront privilégier le recours à des matériaux d’aspect naturel : pierre, bois, lauze, ardoise, etc. Autrement les matériaux employés en façade comme en toiture devront être de couleur grise. L’emploi à nu de matériaux des...
- Zone U
1 – Dispositions communes à toutes les constructions et à leurs abords 1-1 – Toitures Les matériaux de couverture employés doivent rappeler par leur aspect et leur couleur, soit la lauze, soit l’ardoise, soit les tuiles plates ou les bacs a...
- Zone UC
1 – Dispositions générales L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les matériaux dont l’aspect rappel celui de fustes sont interdits. Les parties d’un même bâtiment affectées à des fonctions différente...
- Zone UEP
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non règlementé.
- Zone UL
1 – Dispositions applicables aux sous-secteurs ULa et ULs Les constructions devront privilégier le recours à des matériaux d’aspect naturel : pierre, bois, lauze, ardoise, etc. 2 – Dispositions applicables aux sous-secteurs ULb 2-1 - Volume...
- Zone UT
1 - Volumes Les choix en matière d'implantation de volumes devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti. L’emprise au sol des étages d’un même volume sera identique à celle du rez-de-chaussée. Les surélévations des volumes ex...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Dévoluy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Agrandir à Dévoluy
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- Poser un abri de jardin à Dévoluy
- Clôturer à Dévoluy
- Refaire la façade à Dévoluy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Risque industriel
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Agnières-en-Dévoluy 2012risque naturel, pas encore approuvé
Ses 3 zones
- B1AGNIERES-EN-DEVOLUYPrescriptions
- R3AGNIERES-EN-DEVOLUYInterdiction
- NRAGNIERES-EN-DEVOLUYNon Identifié
PPRN-Multi - Saint-Etienne-en-Dévoluy 2011risque naturel, pas encore approuvé
Ses 3 zones
- B5SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYPrescriptions
- R4SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYInterdiction
- NRSAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYNon Identifié
1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 glissement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 90 route des Stations, 05250 Le Dévoluy
- Téléphone
- 04 92 58 89 38
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairiedevoluy.com
Dévoluy en chiffres
- 932habitants
- 319 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 213permis de construire depuis 2013
- 313logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dévoluy ?
Le document opposable est 05139_PLU_20250521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dévoluy ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, A, AS, AUL, AUT, N, U, UC, UEP, UL, UT. Ils portent 143 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dévoluy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dévoluy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dévoluy ?
230 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 313 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dévoluy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dévoluy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montmaur532 hab.
- Lus-la-Croix-Haute523 hab.
- La Roche-des-Arnauds1 685 hab.
- Monestier-d'Ambel14 hab.
- Le Noyer310 hab.
- Tréminis198 hab.
- Le Glaizil178 hab.
- Pellafol136 hab.
- Saint-Julien-en-Beauchêne140 hab.
- Gap41 293 hab.
- Rabou89 hab.
- Aspres-sur-Buëch828 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 05139_PLU_20250521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/05/2025
- Contenu
- 95 pages, 11 zones, 143 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 88 feuilles chez la DGFiP, 5,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 450 m².
- Code INSEE
- 05139
- Code postal
- 05250
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 5 193 locaux raccordables sur 5 194 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.