Zone AURZone à urbaniser à Donnery

Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement de Programmation définie.

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Tout projet doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Petites Charmettes ou Clos Canard, et doit être réalisé sous la forme d’une opération d’ensemble.

Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² clos et couverts d’emprise au sol cumulée par unité foncière. x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A conditions :

• Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,
• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Hôtel

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Zone aur : zone à urbaniser en quartier résidentiel#

Sous-destinations

Industrie Entrepôt

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x A conditions :

Bureau

• Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,
• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole · Exploitation forestière x x x x x x x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Zone aur : zone à urbaniser en quartier résidentiel#

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement

x

Hébergement

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle · Hôtel x

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

x x x

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole · Exploitation forestière x x x x x x x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Zone au : zone à urbaniser fermée à l’urbanisation#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement. L’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Au sein du secteur concerné par l’OAP Petites Charmettes : Les constructions principales doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, les constructions principales peuvent s’implanter sur une des deux limites séparatives latérales en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative.
• la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres, ou inférieure ou égale à l’épaisseur existante de la construction.

Zone aur : zone à urbaniser en quartier résidentiel#

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport à une des limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives suivant une marge de retrait au moins égale à 10 mètres. Cette limite sera préférentiellement celle du fond de parcelle.

Au sein du secteur concerné par l’OAP Clos Canard : Les constructions principales peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives latérales. En cas de retrait, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.

Dans l’ensemble de la zone AUR : Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives. Toutefois, l’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public. Les carports ne sont pas soumis aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

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Zone aur : zone à urbaniser en quartier résidentiel#

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres.

Il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes, les carports et/ou les ouvrages techniques.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol cumulée des constructions annexes closes et couvertes ne doit pas excéder 40 m² par unité foncière.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

En cas de toiture à pentes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout et 8 mètres au faîtage. En cas de toiture terrasse sur une partie de la construction principale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’acrotère.

Au sein du secteur d’OAP des Petites Charmettes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut pour les constructions à destination d’habitat semicollectif identifiées dans l’OAP.

La hauteur maximale des constructions annexes et des carports est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

Zone aur : zone à urbaniser en quartier résidentiel#

Il n’est pas fixé de règle.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

Il n’est pas fixé de règle.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

Il n’est pas fixé de règle.

Outre les dispositions générales concernant les clôtures, les dispositions suivantes doivent être respectées. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• soit par un muret de 0,50 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton,
• soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère ou lames de bois.

Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées :

• soit par un muret ou une plaques de 30 cm de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage,
• soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive,
• soit par un grillage doublé de lattes occultantes en bois ou en PVC, ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère,
• soit par des panneaux en bois de forme rectangulaire.

Les clôtures en bois sont autorisées. Elles peuvent être composées de montants verticaux limités à une hauteur maximum de 1,50 mètres et de deux ou trois lisses horizontales, telles que l’exemple ci-dessous :

Zone au : zone à urbaniser fermée à l’urbanisation#

. Cette zone correspond au futur secteur résidentiel.

Extrait du rapport de présentation : Les zones AU sont des zones destinées, à plus ou moins long terme, à être urbanisées. Actuellement la zone AU n’est pas ouvertes à l’urbanisation, elle le sera ultérieurement dans le cadre d’une procédure permettant de faire évoluer le PLU (modification, révision, mise en compatibilité du PLU). Une zone AU est définie : - zone AU du Cas Rouge, à vocation résidentielle, Pour la zone AU du Cas Rouge, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la restauration de l’écoulement des eaux pluviales vers le fossé et le Cens. Pour l’instant il n’est pas instauré de règlement, le règlement sera défini lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation. Plan de délimitation de la zone

Zone au : zone à urbaniser fermée à l’urbanisation#

Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable.

Il n’est pas fixé de règle.

V. Dispositions particulières applicables en zones naturelles#