Zone UCVZone urbaine à Donnery

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de

x

40 m² clos et couverts d’emprise au sol cumulée par unité foncière.

x

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

x

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtel

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

x

A conditions : - Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes , dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat, l’environnement et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,

Que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m².

x

x

x x

Zone UCV : secteur de centre-village#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x

x

x

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques

x

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

x et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé x et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles x

Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

x Que les travaux effectués visent à l’aménagement des lieux de culte existants.

x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

Zone UCV : secteur de centre-village#

L'implantation des constructions principales peut prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

Ainsi, dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées à l’alignement de la voie, les nouvelles constructions principales peuvent alors privilégier une implantation à l’alignement.

En revanche, dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées en retrait de la voie, les nouvelles constructions peuvent également privilégier une implantation en retrait. Le retrait est alors équivalent à celui d’une des constructions voisines.

L’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales peut prendre en compte les constructions voisines. Si au moins une des constructions principales voisines est implantée sur une des limites séparatives latérale, les constructions principales peuvent être implantées sur au moins l’une des deux limites séparatives latérales, de manière privilégiée dans l’héberge de la construction voisine. Les constructions principales peuvent être implantées sur une des deux limites séparatives latérales en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• La hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative.
• La longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres, ou inférieure ou égale à l’épaisseur existante de la construction.

Zone UCV : secteur de centre-village#

La superficie minimale d’espace de pleine terre est fixée à:

• 20 % pour les 400 premiers m² de l’unité foncière
• 30 % au-delà de 400 m²

Dans le cas d’unités foncières issues d’une division après la date d’approbation du présent règlement, la part minimum d’espace de pleine terre est fixée à 30% de l’unité foncière, quelle que soit la surface de l’unité foncière issue de la division.

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traité en espace perméable.

Cas particulier : Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/02/2026) dont l’emprise au sol excède l’emprise au sol maximale autorisée, une augmentation de l’emprise au sol limitée à 30 m² est possible nonobstant la règle d’espace de pleine terre ci-dessus.

Zone UCV : secteur de centre-village#

Outre les dispositions générales concernant les clôtures, les dispositions suivantes doivent être respectées. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• soit par un muret de 30 ou 50 cm de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément à l’exclusion des ajourés de béton.
• soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type brande de bruyère lames de bois ou PVC.

Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées :

• soit par un muret de 30 ou 50 cm de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère ou lames occultantes.
• soit par un grillage doublé ou non d’une haie vive.
• soit par des panneaux en bois, de lattes occultantes ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère, ou lames de bois ou PVC.