Zone UHZone urbaine à Donnery

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² clos et couverts d’emprise au sol cumulée par unité foncière.

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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Les résidences démontables à vocation d’habitat permanent sans fondation au titre de l’article R.111-51 du Code de l’urbanisme, sont autorisés dans la limite d’une résidence maximum par unité foncière (30 m²

maximum.

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Commerces et activités de services#

A conditions : - Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, - Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 100 m².

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A conditions : - Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,

Hébergement hôtelier et touristique

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Cinéma

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• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 100 m².

Zone UH : secteurs de hameaux#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie x · Entrepôt x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x · A conditions : · Bureau

• Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,
• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Centre de congrès et d’exposition

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Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole · Exploitation forestière · X x · X x x x x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

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Par ailleurs, sont autorisées :

• Les résidences démontables à vocation d’habitat permanent sans fondation au titre de l’article R.111-51 du Code de l’urbanisme, dans la limite d’une résidence maximum par unité foncière (30 m² maximum d’emprise au sol et hauteur limitée à un niveau habitable) et sous réserve à ce que son aspect de ne nuise pas à l’environnement urbain et paysager.

Zone UH : secteurs de hameaux#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales.

La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.

Implantation par rapport à une des limites séparatives

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives suivant une marge de retrait au moins égale à 12 mètres. Cette limite sera préférentiellement celle du fond de parcelle.

Zone UH : secteurs de hameaux#

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives. Toutefois, l’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public. Par ailleurs, les constructions annexes situées au delà de la bande des 30 m seront constituées avec des matériaux légers (bois, paille ...). Les annexes « en dur » (constructions avec des matériaux comme le parpaing ou la brique) devront être situées dans la bande des 30 m. Les carports ne sont pas soumis aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

2.3- Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

2.4- Emprise au sol maximale des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol cumulée des constructions annexes closes et couvertes ne doit pas excéder 40 m² par unité foncière.

Cas particulier : Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/02/2026) dont l’emprise au sol excède l’emprise au sol maximale autorisée, l’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante augmentée de 30 m² .

Zone UH : secteurs de hameaux#

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

En cas de toiture à pentes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout et 8 mètres au faîtage. En cas de toiture terrasse sur une partie de la construction principale (sur a maxima un tiers de la construction), la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions annexes et des carports est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

Zone UH : secteurs de hameaux#

Outre les dispositions générales concernant les clôtures, les dispositions suivantes doivent être respectées. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• soit par un muret de 30 ou 50 cm de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton,.
• soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère, lames de bois ou PVC.

Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées :

• soit par un muret ou une plaques de 30 ou 50 cm de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage,
• soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive,
• soit par un grillage doublé de lattes occultantes en bois ou en PVC, ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère,
• soit par des panneaux en bois de forme rectangulaire.

Les clôtures en bois sont autorisées. Elles peuvent être composées de montants verticaux limités à une hauteur maximum de 2 mètres et de deux ou trois lisses horizontales, telles que l’exemple ci-dessous :

Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable.