Zone UR1Zone urbaine à Donnery

Sous-destinations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de

x

40 m² clos et couverts d’emprise au sol cumulée par unité foncière.

x

Commerces et activités de services#

x

x x

A conditions :

• Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,
• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Hôtel

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Zone UR1 : secteurs residentiels organisés#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x

x

A conditions :

Bureau

• Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,
• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Centre de congrès et d’exposition

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des x administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Établissements x d’enseignement, de santé et d’action sociale

Dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Salles d’art et de spectacles x · Équipements sportifs x · Lieux de culte x

Autres équipements recevant du public

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Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole x · Exploitation forestière x

Zone UR1 : secteurs residentiels organisés#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions principales doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, les constructions principales peuvent être implantées sur une des deux limites séparatives latérales en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative.
• la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres, ou inférieure ou égale à l’épaisseur existante de la construction.

Zone UR1 : secteurs residentiels organisés#

Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Toutefois, l’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.15119 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

Les carports ne sont pas soumis aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Implantation par rapport à une des limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives suivant une marge de retrait au moins égale à 10 mètres. Cette limite sera préférentiellement celle du fond de parcelle.

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Non règlementé.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol cumulée des constructions annexes closes et couvertes ne doit pas excéder 40 m² par unité foncière.

Cas particulier : Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/02/2026) dont l’emprise au sol excède l’emprise au sol maximale autorisée, l’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante augmentée de 30 m² .

Zone UR1 : secteurs residentiels organisés#

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

En cas de toiture à pentes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout et 8 mètres au faîtage. En cas de toiture terrasse sur une partie de la construction principale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions annexes et des carports est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

Outre les dispositions générales concernant les clôtures, les dispositions suivantes doivent être respectées. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• soit par un muret de 0,50 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton,.
• soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère ou lames de bois ou PVC.

Zone UR1 : secteurs residentiels organisés#

Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable.

Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées :

• soit par un muret ou une plaques de 30 cm ou 50 cm de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage,
• soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive,
• soit par un grillage doublé de lattes occultantes en bois ou en PVC, ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère,
• soit par des panneaux en bois de forme rectangulaire. Les clôtures en bois sont autorisées. Elles peuvent être composées de montants verticaux limités à une hauteur maximum de 2 mètres et de deux ou trois lisses horizontales, telles que l’exemple ci-dessous :

Des plaques béton de 30 ou 50 cm de hauteur maximum sont autorisées.