Rubrique UAE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sous-destinations
Logement Hébergement
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Habitation#
x
x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle · Hôtel x
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Industrie
Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
x
x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
x Uniquement si lié à l’activité autorisée dans la zone et sur la même unité foncière
x
x
UAE1#
UAE2#
Zone UAE : secteur d’activites economiques et artisanales#
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole · Exploitation forestière x x x x x x x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x
Zone UAE : secteur d’activites economiques et artisanales#
Rubrique UAE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 - Implantation des constructions par r
Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport à l’alignement.
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toutefois, cette distance est portée à 8 mètres dans le cas où la limite séparative correspond également à une limite avec la zone UR2 ou avec la zone AU.
2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière#
Non réglementé
2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5 - Hauteur maximale des constructions#
En zone UAE1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. En zone UAE2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au point le plus haut.
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Zone UAE : secteur d’activites economiques et artisanales#
Rubrique UAE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable sur au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière.