Zone NZone naturelle à Donnery

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Dans les zones NL2, NL3, et NL4

x

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Uniquement dans la zone N : Après avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction des permis, sont autorisés les logements à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une exploitation forestière, et limité à un logement par exploitation forestière à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone. Les bâtiments pouvant changer de destination, identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151 11 2ème du Code de l’Urbanisme. L’accord de changement de destination de ces bâtiments sera soumis à l’avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction des permis. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, accolées à la construction principale à usage d’habitation, dans les conditions suivantes :

• L’habitation principale doit avoir au minimum 60 m² de surface de plancher,
• La surface de l’emprise au sol de l’extension ne doit pas excéder

30 % de l’emprise au sol initiale,

• La surface totale de plancher après travaux ne devra pas excéder

200 m²,

• La hauteur n’excédera pas la hauteur de la construction principale. Les constructions annexes aux habitations dans les conditions suivantes :
• Elles doivent être localisées à proximité de la construction principale,
• Elles ne doivent pas avoir une emprise au sol de plus de 20 m² et l’ensemble des annexes ne peut excéder 40 m² par unité foncière,
• Elles ne doivent pas avoir une hauteur de plus de 3,50 m au faîtage.

Zone n : espaces naturels#

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail x · Restauration · Dans les zones N, · NL4 · Commerce de gros x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Dans les zones N

Hôtel

Dans les zones N, NL3, NL4

Dans la zone NL2 uniquement : à condition que la restauration soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone.

Dans la zone NL3, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Village touristique »

Dans la zone NL2 uniquement : à condition que ces activités de service soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Village touristique »

*à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone Dans la zone NL2 : la création d’un hôtel * en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Village touristique ».

*à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone Dans la zone N, uniquement les bâtiments pouvant changer de destination, identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151 11 2ème du Code de l’Urbanisme. L’accord de changement de destination de ces bâtiments sera soumis à l’avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction des permis.

Hébergement hôtelier et touristique

Dans les zones NL2,

NL4

Dans la zone NL3 uniquement : les parcs résidentiels de loisirs dans lesquels peuvent être implantées des habitations légères de loisirs en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Village touristique ».

Dans la zone NL4 uniquement : les parcs résidentiels de loisirs dans lesquels peuvent être implantées des habitations légères de loisirs en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Village touristique ».

Cinéma

*à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone

x

Zone n : espaces naturels#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES x x x

x

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques

x

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

x

et d’action sociale

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone

Salles d’art et de spectacles x · Lieux de culte x · Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Dans les zones N, NL2 et NL4

Dans la zone NG, les équipements sportifs lié au golf, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone, et dans le respect de l’OAP « Village touristique »

Dans la zone NL3 les équipements sportifs et de loisirs à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel dominant de la zone et dans le respect de l’OAP « Village touristique »

x

Exploitations agricoles et forestières#

Dans les Uniquement

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement. Cette distance est portée à 10 m par rapport aux routes départementales. Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport à l’alignement. Toutefois, l’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. Lorsqu’une limite séparative correspond à une limite de zone urbaine, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite séparative en respectant les prescriptions suivantes : la marge de retrait doit être au moins égale au double de la hauteur du bâtiment (L=Hx2). Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives. Toutefois, l’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 12 mètres. Il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes, les carports et/ou les ouvrages techniques, néanmoins, dans la zone N, les constructions annexes doivent être localisées à proximité de la construction principale à destination de logement.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

Zones N : En cas d’extension de constructions à destination d’habitation, la surface de l’emprise au sol de l’extension ne doit pas excéder 30 % de l’emprise au sol initiale. La surface totale de plancher après travaux ne devra pas excéder 200 m². En cas de constructions à destination autre qu’habitation, l’emprise au sol maximale des constructions et fixée à 5 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol cumulée des constructions annexes closes et couvertes ne doit pas excéder 40 m² par unité foncière.

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Zone n : espaces naturels#