Zone UR2Zone urbaine à Donnery

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

Habitation#

Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de

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40 m² clos et couverts d’emprise au sol cumulée par unité foncière.

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Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail · Restauration x · Commerce de gros x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A conditions : - Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat, l’environnement et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, - Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain, - Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 100 m².

A conditions : - Qu’il s’agisse d’activités non polluantes et non nuisantes, dont les exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, - Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain, - Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Hôtel

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Hébergement hôtelier et touristique

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Cinéma

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Zone UR2 : secteurs residentiels diffus#

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie x · Entrepôt x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x · A conditions : · Bureau

• Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat, l’environnement et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement,
• Que les conditions de stationnement soient suffisantes au regard de l’activité entreprise, sur l’emprise du terrain,
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m².

Centre de congrès et d’exposition

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Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

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Dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

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EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Zone UR2 : secteurs residentiels diffus#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

L’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales.

La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.

Implantation par rapport à une des limites séparatives

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives suivant une marge de retrait au moins égale à 16 mètres. Cette limite sera préférentiellement celle du fond de parcelle.

Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives. Toutefois, l’implantation des constructions annexes doit être réfléchie de manière à ne pas déteriorer la vue vers ou depuis une construction identifiée comme « élément de patrimoine bâti à protéger, mis en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme », pour les constructions voisines ou depuis l’espace public.

Les carports ne sont pas soumis aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

Zone UR2 : secteurs residentiels diffus#

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Possibilités d’implantations particulières : Les constructions peuvent s’implanter sur une des deux limites séparatives latérales en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 5 mètres mesurée à partir de la limite séparative.
• la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres, ou inférieure ou égale à l’épaisseur existante de la construction.

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Cas particulier : Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (26/02/2026) dont l’emprise au sol excède l’emprise au sol maximale autorisée, l’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante augmentée de 30 m² .

L’emprise au sol cumulée des constructions annexes closes et couvertes ne doit pas excéder 40 m² par unité foncière.

Zone UR2 : secteurs residentiels diffus#

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

En cas de toiture à pentes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout et 8 mètres au faîtage. En cas de toiture terrasse sur une partie de la construction principale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions annexes et des carports est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

Outre les dispositions générales concernant les clôtures, les dispositions suivantes doivent être respectées. Dispositions applicables aux clôtures à l’alignement Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• soit par un muret de 30 ou 50 cm de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton,.
• soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie vive ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère ou lames de bois.

Zone UR2 : secteurs residentiels diffus#

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement…) doivent être traités en espace perméable.

Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront constituées :

• soit par un muret ou une plaques de 30 ou 50 cm de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage,
• soit par un grillage, doublé ou non d’une haie vive,
• soit par un grillage doublé de lattes occultantes en bois ou en PVC, ou d’un dispositif occultant de type canisse végétale, brande de bruyère,
• soit par des panneaux en bois de forme rectangulaire. Les clôtures en bois sont autorisées. Elles peuvent être composées de montants verticaux limités à une hauteur maximum de 2 mètres et de deux ou trois lisses horizontales, telles que l’exemple ci-dessous :

Des plaques béton de 30 cm de hauteur maximum sont autorisées.