Construire à Drambonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/02/2017
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AU
L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. 1AU
- Zone 1AUX
1AUx L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En secteur Nh : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’...
- Zone UA
Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance comprise entre 0 et 3 mètres. Les reconstructions, les extensions et les surélévations des bâtiments existants pourront êt...
- Zone UB
En cas de terrain situé à l’angle de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, les règles du présent article s’appliquent à la façade principale donnant sur la voie. L’implantation des constructions par rapport aux autres ...
- Zone UY
L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Drambon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Drambon
- Agrandir à Drambon
- Construire une piscine à Drambon
- Poser un abri de jardin à Drambon
- Clôturer à Drambon
- Refaire la façade à Drambon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
TITANOBELrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone «b1»Prescriptions
- Zone «B»Interdiction
- Zone «R1»Interdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 9 rue du Parterre, 21270 Drambon
- Téléphone
- 03 80 47 86 73
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15.
Drambon en chiffres
- 179habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Drambon ?
Le document opposable est 21233_PLU_20170220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Drambon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UX, UY. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drambon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Drambon ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Drambon ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Drambon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Léger-Triey258 hab.
- Montmançon237 hab.
- Pontailler-sur-Saône1 277 hab.
- Maxilly-sur-Saône364 hab.
- Saint-Sauveur225 hab.
- Marandeuil100 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21233_PLU_20170220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2017
- Contenu
- 63 pages, 8 zones, 87 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 160 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21233
- Code postal
- 21270
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 99 locaux raccordables sur 105 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.