Construire à Drambonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/02/2017
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions peuvent être admises: soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale, soit en retrait par rapport aux ...
- Zone 1AUX
Les constructions peuvent être admises: soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale, soit en retrait par rapport aux ...
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul d’un minimum de 5 mètres. A L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul d’un minimum de 3 mètres. En secteur Nh : Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des limites séparatives, - soit à une distance correspondant au mo...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées : soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale, soit en retrait par rapport ...
- Zone UB
Les constructions peuvent être admises: soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale, soit en retrait par rapport aux ...
- Zone UY
Les constructions peuvent être admises: soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Drambon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Drambon
- Agrandir à Drambon
- Construire une piscine à Drambon
- Poser un abri de jardin à Drambon
- Clôturer à Drambon
- Refaire la façade à Drambon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
TITANOBELrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone «b1»Prescriptions
- Zone «B»Interdiction
- Zone «R1»Interdiction stricte
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 9 rue du Parterre, 21270 Drambon
- Téléphone
- 03 80 47 86 73
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15.
Drambon en chiffres
- 179habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Drambon ?
Le document opposable est 21233_PLU_20170220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Drambon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UX, UY. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drambon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Drambon ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Drambon ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Drambon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Léger-Triey258 hab.
- Montmançon237 hab.
- Pontailler-sur-Saône1 277 hab.
- Maxilly-sur-Saône364 hab.
- Saint-Sauveur225 hab.
- Marandeuil100 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21233_PLU_20170220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2017
- Contenu
- 63 pages, 8 zones, 87 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 160 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21233
- Code postal
- 21270
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 99 locaux raccordables sur 105 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.