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Edifiable

Construire à Drambonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/02/2017
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

  • Zone 1AUX

    L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

  • Zone A

    L’emprise au sol des constructions Non réglementé

  • Zone N

    En secteur Nh : L’adaptation, la réfection, le changement de destination, les annexes ou l’extension des bâtiments existants sont autorisés dans une limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU.

  • Zone UA

    L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

  • Zone UB

    L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

  • Zone UY

    L’emprise au sol des constructions Non réglementé. UY

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Drambon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
9 rue du Parterre, 21270 Drambon
Téléphone
03 80 47 86 73
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15.

Drambon en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Drambon ?

Le document opposable est 21233_PLU_20170220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Drambon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UX, UY. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drambon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Drambon ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Drambon ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Drambon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21233_PLU_20170220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/02/2017
Contenu
63 pages, 8 zones, 87 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 160 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21233
Code postal
21270
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
99 locaux raccordables sur 105 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.