Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UB - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont, de fait, autorisées.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole

- Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle - Hôtels - Autres hébergements touristiques - Cinéma

Interdit X

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles sont implantées sur l’unité foncière

d’une exploitation agricole existante.

X

La surface de plancher est limitée à 300m².

Destinations et sous-destinations

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs

- Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

- Entrepôt

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

A condition qu’ils ne soient pas implantés

à proximité des voies à fort trafic (RD392).

X

A condition que ce soit compatible avec le

voisinage d’habitation.

X

La surface de plancher est limitée à 100m².

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.1. 1.1.2.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

Les carrières sont interdites ;

Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières

1.2.1. Pour toute opération entrainant la création de 6 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80m² ;

2.1.1.

2.1.2. 2.1.3.

Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

Les remblais en butte sont interdits. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont autorisés au droit des portes-fenêtres lorsque la pente de ces remblais n’excède pas 10% ;

Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.4. 2.1.5.

Le nu de la façade des constructions s’implante à une distance comprise entre 3 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

Les annexes s’implantent à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.6.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;

• aux carports ;

• aux constructions situées à l’arrière d’une construction principale existante ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.7. Les constructions doivent être comprises dans un gabarit formé par une verticale de 3,5 mètres de hauteur mesurée en tout point de la limite parcellaire du terrain naturel avant travaux et d’une oblique de 45° prenant appui sur le point de la verticale ;

Hauteur maximale : 11 mètres

2.1.8. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme aux dispositions du présent règlement ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

• en cas de constructions contiguës, au droit de la limite séparative sur laquelle s’établit la contiguïté ;

2.1.9. Les piscines s’implantent à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative ;

2.1.10. La longueur maximale cumulée des façades implantées sur limites séparatives ou à moins de 1 mètre de la limite ne doit pas excéder 15 mètres ;

Hauteur des constructions

2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.12. La hauteur totale des constructions est limitée à 11 mètres au faitage ; 2.1.13. La hauteur totale des carports est limitée à 2,5 mètres hors tout ; 2.1.14. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

. Les châssis et les serres sont admis à condition que la surface de plancher n’excède pas 40m² et que la hauteur soit limitée à 3 mètres ;

Usages et affectations des sols interdits

1.1.4. 1.1.5.

Les affouillements et exhaussements du sol non liés à : • une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances ; Les caveaux et les monuments funéraires ;

1.1.6. Les habitations légères de loisirs ;

1.1.7. Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ;

1.1.8. L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ;

1.1.9.

L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs ;

1.1.10. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ;

1.1.11. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

. La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas à 2 mètres ;

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3.

Les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ;

La pente des toitures des constructions sera comprise entre 30 et 45° ;

Les toitures à un pan ou les toitures plates sont autorisées pour les extensions ou les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et la hauteur inférieure à 3,5 mètres ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

Part des surfaces non imperméabilisées et obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. 2.3.2.

2.3.3.

Au moins 25% de la surface de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface doit être traitée en espaces verts ;

Pour toute opération entrainant la création de 3 logements ou plus, il est exigé que 40% de la surface de terrain de l’opération soit perméables aux eaux pluviales dont au moins la moitié doit être traitée en espaces verts. Les aires de stationnement végétalisées ou perméables ne sont pas comptabilisées dans cette surface ;

Pour les plantations, les essences locales non allergènes sont à privilégier ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.4.

Pour toute nouvelle construction, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire. L’infiltration des eaux pluviales dans l’unité foncière est à privilégier. Si l’infiltration ne peut être réalisée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d’eau, fossé...), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur. Enfin, en cas d’impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit, selon les prescriptions du gestionnaire du réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux extensions entrainant une emprise au sol et une surface de plancher supérieure à 30 m² et aux réhabilitations lourdes du bâti existant ;

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.5. Les clôtures situées en limite de zones agricole, naturelle ou UJ, doivent être réalisée de façon à permettre le passage de la petite faune y compris dans le cadre de murs pleins ;

2.4.1. 2.4.2.

2.4.3.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

Pour les constructions à destination d’habitation (y compris lors d’une réhabilitation ou d’une rénovation entrainant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements) :

• un minimum de 2 places de stationnement par logement est exigé ;

• une place supplémentaire libre d’accès (visiteurs, livreurs etc…) est exigée par tranche entamée de 4 logements ;

Il est également exigé un espace de stationnement des vélos clos et couvert à raison de 5 m² par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ; cet espace peut être intégrée à un bâtiment ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. 3.1.2.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour ;

3.1.3.

L’emprise minimale des nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile est fixée à : • 4 mètres lorsqu’elles desservent entre 1 et 3 logements ; • 5 mètres lorsqu’elles desservent entre 4 et 6 logements ; • 6 mètres lorsqu’elles desservent plus de 6 logements ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.4. 3.1.5. 3.1.6.

3.1.7.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Les accès depuis la rue ont en tout point une largeur minimum de 4 mètres ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.8. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4.

Pour les nouveaux bâtiments principaux, des dispositifs (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public.

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de Duttlenheim

Historique :

Approbation du PLU le 20/12/2021

Modification n°1 le 01/09/2023

Révision allégée n°1 le 01/09/2023

Règlement

MODIFICATION N°1 REVISION ALLEGEE N°1

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 01/09/2023

A Duttlenheim, le 05/09/2023 M. Alexandre DENISTY, le Maire

Accompagnement technique

Bureau d'études

IND

DATE

A

20/12/2021

B

01/09/2023

DESCRIPTION

PLU Approuvé M1 et RA1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Karine QUIGNARD

KaQ

OTE -

Karine QUIGNARD

KaQ

APPROBATION

LD

N° AFFAIRE :

LD

22010357 Page : 2/81

Document1

Règlement Dispositions applicables à la zone UA

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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