Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UJ - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.1.

Dans toute la zone, toutes les constructions sont interdites à l’exception des abris de jardins limités à un par parcelle et à conditions que la construction ne soit pas raccordée aux réseaux (eau, assainissement, électricité), que la surface de plancher soit inférieur à 5m² sans dalle ou dallage et que la hauteur soit inférieure à 3 mètres ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.2. 1.1.3.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

Les carrières sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdits

1.1.4. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à • une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances ;

1.1.5. Les terrasses de plain-pied ; 1.1.6. Les caveaux et les monuments funéraires ; 1.1.7. Les habitations légères de loisirs ; 1.1.8. Les châssis et les serres ; 1.1.9. Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; 1.1.10. L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ;

1.1.11. L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs, d’aires de jeux et de sport, d’aires de stationnement ouvertes au public ;

1.1.12. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ;

1.1.13. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.1. Les constructions s’implantent à une distance minimale de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative ;

Emprise au sol

. L’emprise au sol de la construction n’excèdera pas 5m² ;

Hauteur des constructions

2.1.3. 2.1.4.

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres hors tout;

Part des surfaces non imperméabilisées et obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.2.1.

Dans la zone repérée au règlement graphique « Secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les défrichements sont interdits. Les coupes et abattages d’arbres sont autorisés à condition qu’ils soient remplacés par des espèces équivalentes ;

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l’écoulement des eaux

2.2.2. Les clôtures doivent être réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune y compris dans le cadre de murs pleins.

. Les aires de stationnement privées ;

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de Duttlenheim

Historique :

Approbation du PLU le 20/12/2021

Modification n°1 le 01/09/2023

Révision allégée n°1 le 01/09/2023

Règlement

MODIFICATION N°1 REVISION ALLEGEE N°1

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 01/09/2023

A Duttlenheim, le 05/09/2023 M. Alexandre DENISTY, le Maire

Accompagnement technique

Bureau d'études

IND

DATE

A

20/12/2021

B

01/09/2023

DESCRIPTION

PLU Approuvé M1 et RA1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Karine QUIGNARD

KaQ

OTE -

Karine QUIGNARD

KaQ

APPROBATION

LD

N° AFFAIRE :

LD

22010357 Page : 2/81

Document1

Règlement Dispositions applicables à la zone UA

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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