Zone US

Intitulé du document : US - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- US - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle - Hôtels - Autres hébergements touristiques - Cinéma

Interdit

X X X X

X

X X X

Soumis à conditions

Conditions

Destinations et sous-destinations

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des

X

administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé

X

et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

X

- Equipements sportifs

X

- Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

X

- Entrepôt

X

- Bureau

X

- Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

X

Ils sont liés à l’autoroute A355.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.1. 1.1.2.

Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

Les carrières sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdits

1.1.3.

1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7. 1.1.8.

Les affouillements et exhaussements du sol non liés à : • une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances ; Les caveaux et les monuments funéraires ; Les habitations légères de loisirs ; Les châssis et les serres ; Les plateformes et fosses nécessaires à l’exploitation agricole ; L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de terrain ;

1.1.9.

L’aménagement de terrains pour résidences démontables, de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, de parcs d’attraction, de golfs ;

1.1.10. Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, résidences mobiles de loisirs ;

1.1.11. Les aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Le nu de la façade des constructions s’implante à une distance au moins égale à 15 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer ;

Hauteur des constructions

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4.

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres hors tout;

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.2.1.

Pour toute nouvelle construction, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire. L’infiltration des eaux pluviales dans l’unité foncière est à privilégier. Si l’infiltration ne peut être réalisée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d’eau, fossé...), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée, sous réserve d’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur. Enfin, en cas d’impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit, selon les prescriptions du gestionnaire du réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux extensions entrainant une emprise au sol et une surface de plancher supérieure à 30 m² et aux réhabilitations lourdes du bâti existant ;

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public 3.1.1. Tout nouvel accès sur la RD111 est interdit ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. 3.2.4.

Toute construction, activité ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans l’autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5.

Pour les nouveaux bâtiments principaux, des dispositifs (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public.

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de Duttlenheim

Historique :

Approbation du PLU le 20/12/2021

Modification n°1 le 01/09/2023

Révision allégée n°1 le 01/09/2023

Règlement

MODIFICATION N°1 REVISION ALLEGEE N°1

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 01/09/2023

A Duttlenheim, le 05/09/2023 M. Alexandre DENISTY, le Maire

Accompagnement technique

Bureau d'études

IND

DATE

A

20/12/2021

B

01/09/2023

DESCRIPTION

PLU Approuvé M1 et RA1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Karine QUIGNARD

KaQ

OTE -

Karine QUIGNARD

KaQ

APPROBATION

LD

N° AFFAIRE :

LD

22010357 Page : 2/81

Document1

Règlement Dispositions applicables à la zone UA

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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