Parcelle E 145 Écully

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone UPp.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a des risques ou a des nuisances

  Le texte entier de la zone UPP

• Règles chiffrées du règlement

  Hauteur 10 m · Espaces libres 474 m²

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  3 règles calculées sur ce terrain, 2 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions

     Selon les cas et conditions de la section 1.2

     Condition toutes les autres constructions

     Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 2 écartés par ce terrain.

     Le texte du règlement

     Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone.

  2. Hauteur maximale

     Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions

     10 m

     bâtiment actuel 9 m, 2 niveaux (BD TOPO)

     Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet

     Le texte du règlement

     La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes.

  3. Recul sur la voie

     Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions

     En limite de référence ou en recul, au choix

     52,7 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral

     Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue

     Le texte du règlement

     2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence ou en limite de la marge de recul, soit en recul de ces dernières.

  4. Distance aux limites

     Rubrique 3 · Morphologie et implantation des constructions

     Sur les limites séparatives possible

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives.

  5. Espaces libres à garder

     Rubrique 7 · L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces

     474 m²

     40 % de 1 184 m² ; il resterait 1 025 m² non bâtis

     1 025 m² sont libres aujourd'hui, soit 87 %

     Le texte du règlement

     3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre est au minimum de 40%.

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone UPP (secteur UPp)

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 33 zones« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »

  Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions« 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. »

  Exploitation agricole et forestière admise« Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. »

  13 cas particuliers

  Équipements d'intérêt collectif et services publics admiscompatibles avec les caractéristiques et les contraintes du site« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. b. »

  20 % de plancher en plusextension d'un commerce, d'activités de service ou d'autres activités existants« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H : ... des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU-H ; »

  20 % de plancher en plus, 50 m² au maximumextension d'une construction d'habitation existante« ... constructions à destination d'habitation, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU-H et sans pouvoir dépasser 50 m² soit de l'emprise au sol, soit de la surface de plancher ; »

  30 m² d'annexes au totalconstructions annexes du terrain, surface de plancher ou emprise au sol cumulée« - la réalisation d'une ou plusieurs constructions annexes dont la surface de plancher ou l'emprise au sol cumulée totale sur le terrain* est au plus égale à 30 m² ; »

  Reconstruction à emprise égaleaprès démolition, avec ou sans changement de destination« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H : [...] - la reconstruction après démolition, qu'elle s'accompagne ou non d'un changement de destination, dans la limite d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher au plus égale à celle qui était initialement bâtie, dans l'objectif d'une meilleure insertion de la construction dans son environnement naturel ou bâti ; »

  Travaux sur existant admisdans le volume de la construction, avec ou sans changement de destination« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H : [...] - les travaux sur existant, qu'ils s'accompagnent ou non d'un changement de destination, dans le volume de la construction. c. »

  Toutes destinations admisesconstructions implantées dans un polygone d'implantation délimité aux documents graphiques« Les constructions, quelle que soit leur destination, dès lors qu'elles sont implantées à l'intérieur d'un polygone d'implantation délimité aux documents graphiques du règlement. d. »

  1 construction de 50 m² d'emprise au solaménagement de terrains de sports ou de loisirs« L'aménagement de terrains de sports ou de loisirs dans lesquels peut être édifiée une seule construction dont l'emprise au sol est limitée à 50 m². e. »

  8 m² par abri de jardinaménagement de jardins partagés« L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin dont l'emprise au sol de chacun d'eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol est limitée à 30 m². f. »

  30 m² pour le local communjardins partagés, stockage et dépôt de matériel et outillage« L'aménagement de jardins partagés, [...] construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². f. »

  Ouvrages d'infrastructure admisterrestre et fluviale, insertion compatible avec le site et ses qualités paysagères« Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site au regard notamment de ses qualités paysagères et des contraintes physiques du site. ... »

  Réseaux et services urbains admisconstructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnement« Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. h. »

  Affouillements et exhaussements admisliés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières« Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. i. »

  5 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le chapitre ne nomme aucune destination interdite : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. Il porte deux régimes, et le second est exclusif : les lignes sans mention de secteur valent dans la zone UPp à l'exception du secteur UPpa, et celles qui portent « secteur UPpa » sont les seules qui valent dans ce secteur.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  10 m de hauteur de façade« La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes. »

  1 cas particulier

  3,50 mannexes« La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes*. »

  Trois autres regles de hauteur se lisent a la rubrique « Hauteur et volumetrie des constructions » : la reconstruction apres demolition se cale sur la construction initiale, la hauteur de facade ne s'applique ni aux ouvrages techniques ni aux equipements d'interet collectif sous contrainte, et une hauteur portee aux documents graphiques se substitue a la regle ecrite.

  Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

  3 autres situations

  20 % d'emprise au solconstructions nouvelles d'équipements d'intérêt collectif et services publics« Pour les constructions nouvelles à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : le coefficient d'emprise au sol* est limité à 20%. b. »

  20 % de l'emprise existante en plusextension d'équipements d'intérêt collectif et services publics existants« Pour les constructions existantes à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : leur extension est possible dans la limite de 20% de leur emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLU-H. c. »

  Selon les cas et conditions de la section 1.2toutes les autres constructions« Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone. »

  Un coefficient d'emprise au sol porte aux documents graphiques du reglement se substitue a la regle ecrite.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  En limite de référence ou en recul, au choix« 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières. »

  1 cas particulier

  5 m au minimumen cas de recul« En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m). »

  Le choix entre implantation en limite et recul doit se justifier par au moins un des quatre criteres enumeres : fonctionnel, morphologique, paysager, environnemental.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 33 zones« MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  Sur les limites séparatives possible« 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives. »

  1 cas particulier

  4 m au minimumen cas de retrait« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m). »

  Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 33 zones« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.

  4 autres situations

  1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »

  1 arbre pour 8 placesaire de stationnement en surface neuve de plus de 1 500 m²« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »

  1 arbre pour 8 placesaire de stationnement existante de plus de 1 500 m², réhabilitée entièrement ou par moitié« ... d'approbation du PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »

  Ombrières à énergie renouvelable sur la moitié de la surfacesur ces mêmes aires, en complément des plantations« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »

  Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 33 zones« L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces »

  40 % de pleine terre au minimum« 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 40%. »

  Trois precisions se lisent a la rubrique « Emprise au sol et pleine terre » : le coefficient ne s'applique pas aux equipements d'interet collectif sous contrainte, un coefficient graphique s'y substitue, et une construction deja moins pourvue en pleine terre peut evoluer sans reduire ce qu'elle a.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Prescriptions du plan

  6 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • 02Risque naturel
  • 07Perimetre d interet patrimonial-B3B3
  • 17Secteur de mixite sociale1
  • 25EVV
  • 44Secteur de stationnement-DaDa

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  3 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoZone d exposition au bruit
  • infoZone d assainissement-COLLECTI
  • infoZone d assainissement-NONZONE

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  19 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés d'Écully, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2021, 46 m² créésAutorisé, 16 AV BERANGER

  Toutes les autorisations délivrées à Écully

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

• Contenance cadastrale

  1 184 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.