Clôturer un terrain à Erstein
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Erstein : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 7 zones d'Erstein
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | – Toutefois, à l'intérieur de la marge de recul déterminée par la ligne de construction définie aux documents graphiques, elle ne pourra pas dépasser 1.5m de haut. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé Article 14 2AU ‐ Coefficient d'occupation du sol Non réglementé Article 15 2AU ‐ Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 2AU ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. |
| 2AUL | Non réglementé Article 14 2AUL ‐ Coefficient d'occupation du sol Non réglementé Article 15 2AUL ‐ Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 2AUL ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Non réglementé Article 14 UE ‐ Coefficient d'occupation du sol Non réglementé Article 15 UE ‐ Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 UE ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Erstein
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.