Zone 2AU

Intitulé du document : 2AU ‐ Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 2AU sont interdites.

Article 2 2AU ‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition : 1. d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas

compromettre un aménagement cohérent de la zone ; 2. d’être nécessaires :

– à l’extension de la construction d’habitation déjà existante, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

Intitulé du document : 2AU ‐ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques existantes à modifier ou à créer.

2. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES

3. Les constructions et installations d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BERGES DES COURS D’EAU

Les constructions et installations nouvelles, et extensions de constructions existantes, devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux équipements techniques destinés au fonctionnement et à l’entretien des cours d’eau, canaux et plans d’eau.

Article 7 2AU ‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point de la construction. 2. Toute construction s'implantera sur limite séparative ou respectera un recul minimal de3

mètres.

EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES

3. Les constructions et installations d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur limite séparative ou en recul par rapport à la limite séparative.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BERGES DES COURS D’ EAU

Les constructions et installations nouvelles, et extensions de constructions existantes, devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux équipements techniques destinés au fonctionnement et à l’entretien des cours d’eau, canaux et plans d’eau.

Article 8 2AU ‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 9 2AU ‐ Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU ‐ Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU ‐ Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : 2AU ‐ Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Non réglementé

Article 14 2AU ‐ Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 2AU ‐ Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 2AU ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU ‐ Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé

Intitulé du document : 2AU ‐ Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

Article 4 2AU ‐ Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Non réglementé

Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 5 2AU ‐ Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°4 Approuvée

Erstein

3.Règlement

Décembre 2025

TABLE DES MATIERES

Titre I DISPOSITIONS GENERALES....................................................................................................................... 3 Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................................................... 10

Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone UA ................................................................................... 11 Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone UB ................................................................................... 24 Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone UE.................................................................................... 36 Chapitre 4. Dispositions applicables à la zone UX ................................................................................... 42 Titre III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................................................... 57 Chapitre 1. Dispositions applicables à la zone 1AUz................................................................................ 58 Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone 2AU ................................................................................. 69 Chapitre 3. Dispositions applicables à la zone 2AUL ............................................................................... 72 Titre IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................................ 75 Titre V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES.......................................... 81

Modification n°4

Modification n°4

Titre I

DISPOSITIONS GENERALES

Modification n°4

Article 1

Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’ERSTEIN.

Article 2

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

LES ZONES URBAINES

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

– la zone UA : secteurs des centres anciens d’ERSTEIN et du quartier de KRAFFT ; – la zone UB : secteurs de développement de la ville autour des centres anciens ; – la zone UE : secteurs d'équipements publics ; elle comprend les secteurs UEa et UEb. – la zone UX : secteurs d'activités ; elle comprend les secteurs UXa, UXc et UXc1, UXh, UXs, UXz et les 4 sous‐