Zone 2AUZone à Erstein

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 2AU sont interdites.

Article 2 2AU ‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition : 1. d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone ; 2. d’être nécessaires :

• à l’extension de la construction d’habitation déjà existante, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques existantes à modifier ou à créer.

2. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Exceptions aux dispositions precedentes#

3. Les constructions et installations d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulieres aux berges des cours d’eau#

Les constructions et installations nouvelles, et extensions de constructions existantes, devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux équipements techniques destinés au fonctionnement et à l’entretien des cours d’eau, canaux et plans d’eau.

Article 7 2AU ‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point de la construction. 2. Toute construction s'implantera sur limite séparative ou respectera un recul minimal de3 mètres.

Exceptions aux dispositions precedentes#

3. Les constructions et installations d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur limite séparative ou en recul par rapport à la limite séparative.

Dispositions particulieres aux berges des cours d’ eau#

Les constructions et installations nouvelles, et extensions de constructions existantes, devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux équipements techniques destinés au fonctionnement et à l’entretien des cours d’eau, canaux et plans d’eau.

Article 8 2AU ‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 9 2AU ‐ Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14 2AU ‐ Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 2AU ‐ Performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé

Article 16 2AU ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Article 4 2AU ‐ Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Non réglementé

Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 5 2AU ‐ Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé