Construire à Ervy-le-Châtelles règles du PLU

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  - Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci. - Cette règle s'applique également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'êt...

• Zone 5A4

  - Les bâtiments doivent être implantés à au moins 10 m de la limite de l'emprise des routes nationales et départementales. - Par rapport à l'emprise des chemins ruraux ou d’exploitation, ce recul est de 5 m. - Par rapport à l'emprise du dom...

• Zone N

  - Les bâtiments doivent être implantés à au moins 10 m de la limite de l'emprise des routes nationales et départementales. - Par rapport à l'emprise des chemins ruraux ou d’exploitation, ce recul est de 5 m. - Par rapport à l'emprise du dom...

• Zone UA

  - Les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques. Cependant, les bâtiments peuvent être implantés avec un recul, si la continuité de l'aspect de la rue est assurée par un mur plein existant. - En cas de ...

• Zone UB

  - Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci. - Cette règle s'applique également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'êt...

• Zone UY

  - Tout point d’un bâtiment doit être situé à plus de 10 m de la limite de la voie. Cette règle s'applique également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être. - Tout point d’un bâtiment...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?