Zone AIS

Intitulé du document : AU-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

AU-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions, installations, travaux et ouvrages liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des services publics sont autorisés à condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Avertissement La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune

Intitulé du document : AU-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le long de la RD 943 les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 75 m par rapport à l'axe de la voie. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Dans le reste de la zone  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement.  Pour les équipements nécessaires aux services publics, il n’est pas fixé de règle d’implantation.

Ville d’Esvres-sur-Indre

ZONE AU

ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE

AU-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter soit en limite de parcelle, soit en recul minimal de trois mètres.

AU-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Il n'est pas fixé de règles.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages.

Intitulé du document : AU-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT

Pas de prescription.

AU-ARTICLE 13 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager, notamment de plantations.

AU-ARTICLE 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Ville d’Esvres-sur-Indre

ZONE A

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Intitulé du document : AU-ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE

ACCES Les dimensions et caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées.

VOIRIE NOUVELLE Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, et permettre le passage des véhicules de sécurité. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de circulation et lorsque nécessaire intégrer des places de stationnement public.

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Intitulé du document : AU-ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

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Publié le

ZONE AU

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ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées  Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées.  Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.  En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement, l'installation doit être conçue de manière à pouvoir être branchée sur ce réseau.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

AU-ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

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SOMMAIRE

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PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

Ville d’Esvres-sur-Indre

1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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PRESENTATION DU REGLEMENT

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1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N