Zone UXT

Intitulé du document : UX-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UXa Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 m de l'axe de la voie. Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Dans les secteurs UXd et UXn Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 m de de l'axe de la voie. Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Dans le reste de la zone et le long des autres voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 7 m de l'alignement.

Exception Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les réseaux d'intérêt public.

UX-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 m.  En limite de zone d'activités, ce minimum est porté à 10 m.

La distance minimale pourra être réduite si des dispositifs particuliers sont mis en place (mur coupe-feu).

UX-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre les bâtiments devra permettre l'accès facile des moyens de lutte contre l'incendie.

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Intitulé du document : UX-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb du point de référence haut du bâtiment, par rapport au terrain naturel existant avant tout remaniement. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, antennes, ...) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

 Dans les secteurs UXa et UXd La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m à l'acrotère ou au faîtage.

 Dans les secteurs UXn La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m à l'acrotère ou au faîtage.

 Dans les secteurs UXt La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l'acrotère ou au faîtage.

 Toutefois, ce maximum peut être dépassé pour des raisons techniques ou architecturales justifiées.

Intitulé du document : UX-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

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Dans le secteur inondable UXi3 - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités est limitée à 150 m². - Les extensions sont admises dans la limite de 30 % de l’emprise au sol des constructions à usage d’activités existantes à la date d’approbation du PPR (28/04/2005) dans la limite de 150 m².

Dans les secteurs UXa, UXn et UXd L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

Dans le secteur UXt L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

Intitulé du document : UX-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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REGLES PARTICULIERES

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Stockage – Aires de livraisons Les stockages extérieurs de matériaux ou produits de fabrication devront être non visibles depuis l’espace public et fermés sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale. Les aires de livraison devront être intégrées au volume principal du bâtiment, non visibles depuis l’espace public, et fermées sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale (haie bocagère, talus végétalisé…).

Déchets Le stockage des conteneurs, destinés à recevoir des déchets en attente de collecte, est prévu soit à l’intérieur des bâtiments, soit à l’extérieur. Dans le cas de stockage à l’extérieur, la zone destinée à recevoir le stockage des ordures ménagères mais également des déchets recyclables doit être incluse dans un espace clos et non visible depuis l’espace public.

Architecture et matériaux L’architecture des constructions ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. En cas d’extension d’une construction, les matériaux et les couleurs doivent s’harmoniser avec ceux de la partie existante. Les constructions ou installations devront présenter une cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades.

Une attention particulière devra être portée à la qualité architecturale des bâtiments situés le long de la RD 943 et de la RD 85.

Façades Dans les secteurs UXa, UXd et UXn : Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène et n’utiliser que deux ou trois types de matériaux. Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques, parpaings, carreaux de plâtre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions devront présenter au moins une façade parallèle à la RD943 ou à la RD85. La création d’une vitrine doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.

Couleurs Les masses et surfaces importantes seront traitées de couleur neutre ou de tonalité légère. Les tonalités les plus relevées traduisant notamment les marques commerciales seront réservées aux façades donnant sur les voies publiques.

Toitures Les toitures plates doivent être abritées derrière des acrotères. Les toitures végétalisées sont acceptées. Dans le cas de toitures apparentes, employant des matériaux métalliques, ceux-ci ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

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Antennes, paraboles et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable. • Dans la zone UXn : les clôtures sont interdites sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité. • Dans les autres zones : les clôtures sont facultatives, elles peuvent être avantageusement remplacées par un aménagement paysager notamment le long de la RD 943. • Les clôtures doivent être traitées avec sobriété (dispositif à claire voie) et présenter une hauteur maximale de 2 m.  Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et les venelles sur voie publique. • En plus des règles précédentes, elle peut être constituée d'un grillage vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc, doublé préférentiellement d'une haie vive. Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

• Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité.

Intitulé du document : UX-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

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● Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral. ● Les coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global. ● Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Les dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés et reportés sur le plan de zonage.

Espaces libres Dans l’ensemble de la zone, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces gazonnés à tondre ou à faucher, plantés d’arbres indigènes à port naturel.

Composition végétale Le choix d’essences locales améliore la qualité environnementale ; ces essences supportent mieux les aléas climatiques et offrent une meilleure pérennité. Par ailleurs, il s’agit de renforcer la qualité paysagère du site avec sa biodiversité ; cette qualité n’est que le prolongement du bocage et des espaces forestiers environnants.

Haies séparatives entre lots Dans le cas de haies séparatives entre les lots, il convient d’adopter une des deux solutions :

- plantation de part et d’autre de la clôture d’une haie comportant au moins un rang de végétaux plantés à une équidistance d’un mètre sur le rang,

- plantation de massifs d’arbustes suffisamment denses pour ne laisser percevoir que 50 % de la clôture.

Haies de dissimulation des lots avec zone de dépôts ou de stockage Dans le cas où le choix de dissimulation des aires de stockage et de livraison serait porté sur une enceinte végétale, il convient de respecter les principes suivants : Le choix végétal comportera au moins 75 % d’essences locales avec au moins une dizaine de genres différents. Au moins deux rangs de végétaux seront plantés avec une équidistance de 1,00 m à 1,50 m Choix végétal : utilisation majoritaire d’arbres à grand et à petit développement tels que chênes, hêtres, érables, charmes… Un complément dans le choix doit être apporté avec l’utilisation d’arbustes à feuillage persistant. Plantation sur bâche enfouie latéralement.

Arbres sur parking Un arbre en tige pour 6 places de stationnement VL. Le choix végétal ne comportera que des essences locales. Il est demandé lors de la plantation des arbres de tige un diamètre minimum de 16/18 à un mètre de hauteur.

Palette végétale La palette de base repose essentiellement sur la liste des essences locales présentée ci-après. Le choix sera orienté vers des essences calcicoles. Les végétaux suivants sont interdits : - Peupliers d’Italie, - Robinier faux acacias, - Thuyas et cyprès en haie,

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- Pyracanthas en haie.

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Liste des végétaux indigènes préconisés Une liste de végétaux préconisés complète est proposée dans la notice paysagère.

Prescriptions particulières Le site recevra dans sa partie « espaces communs » un matériel d’éclairage, un mobilier urbain et une signalétique en accord avec la qualité du site souhaité. Dans un souci d’homogénéité, les entreprises veilleront à utiliser les mêmes « gammes » pour l’aménagement des espaces extérieurs de leurs constructions.

UX-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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Intitulé du document : UX-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

REGLE GENERALE • Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination et à l'importance du projet. • Il doit répondre aux besoins en stationnement, du personnel, de la clientèle et être adapté aux livraisons et services.

NORMES DE STATIONNEMENT PAR FONCTION Les surfaces réservées au stationnement ne peuvent être inférieures à : - 10 % de la surface hors œuvre brute des ateliers et entrepôts, - 50% de la surface hors œuvre brute des services, commerces et bureaux.

Afin d’éviter les stationnements de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil des « poids lourds » pendant et en dehors des heures normales d’activités : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrée à l’entreprise, etc.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (activités, équipements), des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

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Intitulé du document : Les accès privés sont strictement interdits sur la RD 943 et la RD 85

VOIRIE NOUVELLE Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement.

PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter-quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

UX-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsque le réseau existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées. Si le réseau public n’existe pas, le traitement des eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur. En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, l’installation doit être conçue de manière à être branchée sur ce réseau.

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Eaux résiduaires industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement d’eaux pluviales que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

ELECTRICITE ET COMMUNICATION Tous les câbles de distribution des réseaux nouveaux sont enterrés. L’implantation d’antennes est interdite sur les façades sur rue dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions suffisantes. Les coffrets de distribution et les transformateurs sont intégrés harmonieusement dans les façades, entrées ou clôtures des constructions projetées.

RESEAUX DIVERS Les branchements privés doivent être enterrés.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

DEFENSE INCENDIE Le réseau public est dimensionné de façon à répondre aux normes de défense incendie en vigueur. En fonction des activités, des dispositifs particuliers pourront être demandés. Ces derniers sont à la charge du pétitionnaire.

UX-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157). .

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REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

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Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

SOMMAIRE

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PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

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1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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PRESENTATION DU REGLEMENT

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PRESENTATION DU REGLEMENT-EIDL:E0M37E-N21T3S70D10E48D-2E0F2I5N09I1T8I-ODNE_180925_07-DE

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N