Zone NORD

Intitulé du document : A-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

A-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous réserves : - de s'intégrer à la topographie et aux paysages, - de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale des terres ou à la qualité des sites, - d'être compatibles avec le caractère de la zone :

. les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, . le changement de destination en habitation des bâtiments ayant un caractère architectural et/ou patrimonial, . les constructions à usage d'habitation ainsi que leurs annexes à proximité immédiate d’un hameau ou d’un groupement d’habitations, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole concernée, . l’extension des constructions et la construction d’annexes est limitée à 50% de l'emprise au sol de la construction à usage d'habitation et de ses annexes. La date de référence de l’emprise au sol est celle de l’approbation du PLU. . la restauration des bâtiments existants.

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 Les piscines et locaux annexes et les abris de jardins y compris lorsqu’ils sont liés à une construction existante sur un terrain situé à cheval sur deux zones.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.  Les abris ouverts strictement nécessaire à la protection des animaux.  Les abris de jardin sur terrain nu limités à 10 m2 maximum d’emprise au sol.  Les panneaux solaires.

Avertissements  Dans les secteurs de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires.  La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune.

Les constructions exposées aux bruits générés par les infrastructures de transports terrestres doivent être conformes à la réglementation (cf. annexes).

A-ARTICLE 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès correspondant à son importance et à sa destination, sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

A-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau potable. En l'absence d'un réseau d'alimentation en eau potable, les constructions ou extensions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge le forage d'un puits conformément à la réglementation en vigueur.

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ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées. Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

Eaux résiduaires d'activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.

Les eaux résiduaires viticoles doivent être traitées et évacuées selon la réglementation en vigueur.

RESEAUX DIVERS Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés.

A-ARTICLE 5 : SURPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Intitulé du document : A-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait constitué par plusieurs constructions, l'implantation de la construction nouvelle doit favoriser cette organisation.

Le long de la RD 943 et de la RD 17 en dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent être implantées à 75 m de l'axe de la voie en application de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Dans le reste de la zone, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement de voirie. Le retrait peut être diminué ou être nul dans les cas suivants : - lorsqu'il s'agit de restaurer une construction existante à la date d’approbation du PLU (23/10/2006),

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- lorsqu'il s'agit d'une extension prenant appui sur une construction existante et de dimensions sensiblement équivalentes, - lorsqu'il existe déjà des constructions implantées à moins de 10 m sur les parcelles voisines, dans ce cas, l'implantation de la nouvelle construction doit respecter l'alignement constructif de fait, - lorsque la topographie du terrain ne permet pas le recul imposé.

A-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales. Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 4 m. Les annexes de faible hauteur (inférieures à 3 m au point le plus haut) peuvent être implantés jusqu’en limite séparative.

A-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Intitulé du document : A-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R + 1).

Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.

Il n'est pas fixé de règles pour les bâtiments à usage agricole.

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Intitulé du document : A-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : A-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

REGLES PARTICULIERES

Bâtiments à usage d’activités agricoles

Les bâtiments d'activités doivent s'intégrer à leur environnement naturel. Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps (les teintes trop claires sont à proscrire). Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts. Dans le cas de toiture apparente, employant des matériaux métalliques, ceux-ci ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

Bâtiments à usage d’habitation

Adaptation au sol  Le plancher du rez-de-chaussée doit se situer au niveau du sol naturel.  Si le projet prévoit un sous-sol, ce dernier doit être réalisé de manière que le plancher du rez-de-chaussée soit situé à une hauteur maximale de 0,60 m de tout point du sol naturel.  La liaison avec le terrain naturel doit être traitée avec des éléments architecturaux tels que perrons, terrasses ou marches.  Les mouvements de terrain sont interdits, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour s'adapter à la topographie du sol de la parcelle. Ils doivent être réalisés avec des pentes douces (7% au maximum) s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terre n'entraînent pas l'obligation de créer des murs de soutènement et n'amènent pas d'eau de ruissellement sur les propriétés voisines.  Dans le cas de garage en sous-sol, on recommande d'éviter l'accès sur la façade la plus exposée au domaine public. Les abords des rampes d'accès doivent être paysagés afin de les dissimuler au maximum.

Façades  Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traitées avec soin.  Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.  Le traitement des façades doit être sobre  La couleur de l'enduit terminé doit être de teinte légèrement ocrée selon la dominante locale (l'enduit sera réalisé de préférence au mortier de chaux blanche et de sable "du Loir").

Toitures Les toitures à deux pentes sont la règle. La pente minimum doit être de 45°. Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées :

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- l’ardoise naturelle 32/22 - la petite tuile plate traditionnelle de ton brun rouge (70-75 au m²), - l’ardoise artificielle à condition qu’elle ait les mêmes dimensions 32/22 (une tolérance est admise jusqu’à 40/24), le même aspect, la même couleur, que l’ardoise naturelle et qu’elle soit posée selon les mêmes techniques. Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés.

Percements  Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades. Ainsi, les percements doivent en général avoir la forme d’un rectangle plus haut que large. Exceptionnellement, les baies peuvent avoir la forme d'un rectangle plus large que haut.  Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en ‘’chien assis ’’ sont interdites.  Les châssis de toit doivent être encastrés (dimensions maximales 114 x 118).  Les houteaux doivent avoir une largeur inférieure ou égale à 0,60 m.

Couleurs  Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble, - souligner, éventuellement, le rythme des façades.  Les couleurs des menuiseries autorisées sont les suivantes : beige (RAL 1015), gris perle (RAL 7035), vert blanc (RAL 6019), vert pâle (RAL 6021), blanc cassé, bleu clair. Toutefois des coloris plus foncés peuvent être utilisés pour les portes d'entrée (vert foncé, bleu foncé, brun rouge foncé, bordeaux). Pour les menuiseries en aluminium ou en PVC, le blanc est admis. Les bords de toiture peuvent recevoir une teinte plus soutenue.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes y compris les paraboles doivent être implantées de manière à limiter leurs impacts, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures ....). Des adaptations sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son intégration dans le site.

Annexes Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale. Pour les annexes attenantes à la construction principale et lorsque la largeur du bâtiment est inférieure à 5 m, une toiture à une pente est autorisée. Dans ce cas, la pente minimale doit être de 30°. Des adaptations peuvent être envisagées pour une meilleure intégration.

Petits abris de jardin Ils devront avoir une hauteur maximale de 2,00 m à l'égout de toiture et une surface maximale de 10m². Leurs couleurs et aspects devront permettre leur intégration dans le site environnant. A défaut, une haie vive sera imposée.

Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment et/ou si elles ne sont pas de nature à porter

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atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’ossature doit être constituée d’éléments fins.

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

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Capteurs solaires La réalisation et la mise en place de capteurs solaires peuvent être refusées si leur situation, leur volume ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Abris pour animaux Les abris ouverts pour la protection des animaux, par leurs matériaux et couleurs, doivent s’intégrer dans leur environnement naturel.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les murs traditionnels anciens et portails de qualité (y compris les piliers) doivent être conservés et restaurés. Des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percement) sous réserve de justifier d’un besoin d’accès complémentaire à la parcelle.

Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…).

Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…).

Clôture sur voie publique  Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée par : - Un muret doublé d'une haie vive (les essences locales doivent être privilégiées), les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement). Ce muret sera constitué de pierres, moellons, ou parpaings recouverts d'enduit, d'une hauteur maximum de 80 cm sauf impératifs techniques issues de contraintes naturelles (relief, ...). Il pourra permettre d'incorporer les coffrets techniques (électricité, gaz…), boîtes aux lettres, etc. Ce muret peut être surmonté d’élément préférentiellement verticaux : peut servir d'assise à une grille, grillage ou lisses discrètes. L’espacement entre deux lisses est égal au minimum à la demi largeur de la lisse. - Dans le cas de clôtures d’un registre traditionnel le mur surmonté d’une grille à barreaudage vertical peut être accompagné d’un festonnage en métal. Le barreaudage doit rester visible depuis l’espace public. - La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Une grille ou un grillage de couleur vert foncé sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m. - Des murs pleins, de la même structure et du même aspect que les murs traditionnels anciens, d'une hauteur maximum de 1,50 m. Une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu'il s'agit de continuer un mur existant ou de s'harmoniser avec le mur voisin. Pour des constructions à usages d'activités, une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité.  Les portes et portails doivent s'intégrer à la clôture proprement dite par leur conception, leurs dimensions et le choix des matériaux dont ils sont construits. La hauteur maximale est de 1,80 m (sauf s'il s'agit de les intégrer dans des murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m).

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La hauteur maximale des piliers qui encadrent les portes et portails est de 2 m (sauf lorsqu'il s'agit de murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m).  Quand la topographie des lieux le permet et si le bâtiment est construit en retrait par rapport à la limite de la propriété, le portail doit être implanté en retrait de l'alignement pour faciliter les manœuvres d'entrée et de sortie de la propriété, pour permettre le stationnement d'une voiture en dehors du domaine public.  Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et les venelles.

Clôture en limite séparative - En plus des règles précédentes, elle peut être constituée d'un grillage vert foncé doublé d'une haie vive. Les poteaux qui la soutiennent doivent être discrets. Si un muret est édifié et qu'il ne dépasse pas 0,20 m, il peut être construit en maçonnerie simple (béton, ciment, parpaings). La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Les occultants de type, bâches ou toiles sont interdits. Seules les occultants et lames occultantes en éléments naturels sont autorisés.

- Les pare-vue et les palissades légères doivent être réalisés en éléments naturels (bois, brande, canisse) et présenter une hauteur maximale de 1,80 m (avec possibilité d’un muret de 0,80 m sous le dispositif pare-vue). La hauteur totale de l’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m.

Intitulé du document : A-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

 Les espaces libres de toute construction doivent être entretenus.  Des plantations peuvent être imposées autour des constructions ou installations afin de diminuer leur impact sur l'environnement. Les essences locales sont à privilégier.  Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout arbre venant à disparaître devra être remplacé.  Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme.

A-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Intitulé du document : NORMES DE STATIONNEMENT PAR FONCTION Constructions à usage d’activités

Pour les constructions à usage de bureaux et services, une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute.

Afin d’éviter les stationnements de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil des « poids lourds » pendant et en dehors des heures normales d’activités : gardiennage, aménagement d’une aire de parking avec accès réglementé et intégrée à l’entreprise, etc.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (activités, équipements), des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

1AUx-ARTICLE 13 ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS

 Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral.  Les coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.  Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.  Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global.  Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.  Les dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés et reportés sur le plan de zonage.

Espaces libres Dans l’ensemble de la zone, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces gazonnés à tondre ou à faucher, plantés d’arbres indigènes à port naturel.

Composition végétale Le choix d’essences locales améliore la qualité environnementale, ces essences supportent mieux les aléas climatiques et offrent une meilleure pérennité. Par ailleurs, il s’agit de renforcer la qualité paysagère du site avec sa biodiversité, cette qualité n’est que le prolongement du bocage et des espaces forestiers environnants. Haies séparatives entre lots Dans le cas de haies séparatives entre les lots, il convient d’adopter une des deux solutions : - plantation de part et d’autre de la clôture d’une haie comportant au moins un rang de végétaux plantés à une équidistance d’un mètre sur le rang, - plantation de massifs d’arbustes suffisamment denses pour ne laisser percevoir que 50 % de la clôture.

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Haies de dissimulation des lots avec zone de dépôts ou de stockage Dans le cas ou le choix de dissimulation des aires de stockage et de livraison serait porté sur une enceinte végétale, il convient de respecter les principes suivants : Le choix végétal comportera au moins 75 % d’essences locales avec au moins une dizaine de genres différents. Au moins deux rangs de végétaux seront plantés avec une équidistance de 1,00 m à 1,50 m. Choix végétal : utilisation majoritaire d’arbres à grand et à petit développement tels que chênes, hêtres, érables, charmes… Un complément dans le choix doit être apporté avec l’utilisation d’arbustes à feuillage persistant. Plantation sur bâche enfouie latéralement.

Arbres sur parking Un arbre en tige pour 6 places de stationnement VL. Le choix végétal ne comportera que des essences locales. Il est demandé lors de la plantation des arbres de tige un diamètre minimum de 16/18 à un mètre de hauteur.

Palette végétale La palette de base repose essentiellement sur la liste des essences locales présentée ci-après. Le choix sera orienté vers des essences calcicoles. Les végétaux suivants sont interdits : - Peupliers d’Italie ; - Robinier faux acacias ; - Thuyas et cyprès en haie ; - Pyracanthas en haie.

Liste des végétaux indigènes préconisés Une liste de végétaux préconisés complète est proposée dans la notice paysagère.

Prescriptions particulières Le site recevra dans sa partie « espaces communs » un matériel d’éclairage, un mobilier urbain et une signalétique en accord avec la qualité du site souhaité. Dans un souci d’homogénéité, les entreprises veilleront à utiliser les mêmes « gammes » pour l’aménagement des espaces extérieurs de leurs constructions.

1AUx-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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ZONE AU

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE ET DESTINEES A UN DEVELOPPEMENT URBAIN MIXTE

ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU est une zone de développement urbain dont l'urbanisation est envisagée dans le cadre d'une procédure de révision ou de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Elle correspond à trois sites distincts

- Le secteur AU «La Chaussée» Cet espace est localisé en entrée de ville, le long de la VC 1, sur le plateau. Ouvert sur le plateau agricole, il offre de larges perspectives visuelles, sur le hameau de La Hardellière et le vallon de Nantilly. Inscrit en continuité des opérations d’urbanisme existantes, il présente également une façade Est orientée vers le collège et le futur pôle d’équipements. Son ouverture à l’urbanisation devra notamment permettre de : - créer une voie inter-quartier en limite Nord d’opération, - intégrer un schéma de circulation mettant en relation les quartiers Est et Ouest tout en desservant le pôle d’équipements, - favoriser les circulations douces (piétons et vélos) en désenclavant les opérations existantes, - développer un programme de logements diversifiés répondant aux objectifs de mixité urbaine permettant de maintenir l’attractivité de la commune et de répondre aux besoins locaux, - développer une typologie variée d’habitat.

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et répondre : - à la destination, à l'importance et à la localisation du projet, - aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES

Les accès privés sont strictement interdits sur la RD 943 et la RD 85. Les constructions et installations seront desservies par les voies publiques réalisées par l’aménageur.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

ACCES  Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

 Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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 Les accès aux parcelles, d’une largeur minimale de 3 m, sont à la charge des acquéreurs et doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée.

 Les accès devront être situés de telle façon que les plus gros véhicules susceptibles d’accéder à la parcelle puissent le faire en marche avant sans manœuvre sur la voie publique.

VOIRIE NOUVELLE Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au schéma général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement, - être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasse.

1AUx -ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux résiduaires industrielles  Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.  Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

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ELECTRICITE ET COMMUNICATION Tous les câbles de distribution des réseaux sont enterrés. L’implantation d’antennes est interdite sur les façades sur rue dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions suffisantes. Les coffrets de distribution et les transformateurs sont intégrés harmonieusement dans les façades, entrées ou clôtures des constructions projetées.

RESEAUX DIVERS Les branchements privés doivent être enterrés.

TRAITEMENT DES EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DES FUMEES Le traitement des fumées, odeurs, ou autre évacuation gazeuse est obligatoire.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

DEFENSE INCENDIE Le réseau public sera dimensionné de façon à répondre aux normes de défense incendie en vigueur. En fonction des activités, des dispositions particulières pourront être demandées. Ces dernières sont à la charge du pétitionnaire.

1AUx -ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

1AUx -ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies et emprises publiques quel que soit leur statut, ouvertes ou non à la circulation du public.

L’implantation des bâtiments devra s’appuyer sur les lignes de force définies par le plan de masses (voies, accès…), ainsi que sur les éléments bâtis déjà présents sur le site, ceci afin de ne pas créer des suites d’alignements disparates sans liaison les uns avec les autres.

Le principe général d’implantation du bâtiment devra prendre en compte les gênes visuelles, acoustiques et olfactives qui pourraient découler de la réalisation du bâtiment, et de certains de ses éléments bruyants, esthétiquement gênants ou pouvant présenter d’autres formes de nuisances au voisinage.

Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 m de l'alignement de la voie.

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Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Le long des autres voies Les constructions doivent être implantées à une distance de 7 m minimum de l’alignement de la voie.

EXCEPTIONS Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les réseaux d'intérêt public.

1AUx -ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demihauteur avec un minimum de 5 m.  En limite de zone d'activités, ce minimum est porté à 10 m.  La distance minimale pourra être réduite si des dispositifs particuliers sont mis en place (mur coupe-feu).

1AUx -ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

1AUx -ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

1AUx -ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment, par rapport au terrain naturel existant avant tout remaniement.  Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Ils devront néanmoins faire l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.  Dans le secteur 1AUxn, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment.  Dans le secteur 1AUxd, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment.  Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des raisons techniques ou architecturales justifiées.

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1AUx-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLES GENERALES  En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

 Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, modénature, toitures, ouvertures ....) tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

 La conception et la réalisation des bâtiments doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les constructions de formes architecturales contemporaines doivent être particulièrement étudiées et doivent s’intégrer parfaitement dans le cadre constitué par le paysage et les habitations existantes.

 Les ouvrages techniques des services publics et des concessionnaires doivent être intégrés aux volumes des constructions de la zone d’activités.

REGLES PARTICULIERES Stockage – Aires de livraisons Les stockages extérieurs de matériaux ou produits de fabrication devront être non visibles depuis l’espace public et fermées sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale. Les aires de livraison devront être intégrées au volume principal du bâtiment, non visibles depuis l’espace public, et fermés sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale (haie bocagère, talus végétalisé…).

Déchets Le stockage des conteneurs, destinés à recevoir des déchets en attente de collecte, est prévu soit à l’intérieur des bâtiments, soit à l’extérieur. Dans le cas de stockage à l’extérieur, la zone destinée à recevoir le stockage des ordures ménagères mais également des déchets recyclables doit être incluse dans un espace clos et non visible depuis l’espace public.

Architecture et matériaux L’architecture des constructions ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. En cas d’extension d’une construction, les matériaux et les couleurs doivent s’harmoniser avec ceux de la partie existante. Les constructions ou installations devront présenter une cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades.

Façades Les constructions devront présenter au moins une façade parallèle à la RD 943 ou à la RD 85. Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène et n’utiliser que deux ou trois types de matériaux.

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Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques, parpaings, carreaux de plâtre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. La création d’une vitrine doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.

Couleurs Les masses et surfaces importantes seront traitées de couleur neutre ou de tonalité légère. Les tonalités les plus relevées traduisant notamment les marques commerciales seront réservées aux façades donnant sur les voies publiques.

Toitures Les bâtiments doivent être couverts avec des pentes de toitures supérieures à 25° ou être en toitures plates abritées derrière des acrotères. Les toitures végétalisées sont acceptées.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie au volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable. Zone 1AUxn : les clôtures sont interdites sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité. Zone 1AUXd : les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, leur hauteur ne pourra excéder 1,70 m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

Dans tous les cas, si elles sont réalisées, elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par les matériaux que par leurs proportions. Elles sont constituées de panneaux semi-rigides en treillis soudés de couleur verte sur piquets métalliques de même couleur de couleur vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive.

Ce grillage pourra être doublé d’une haie vive. Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et le long des venelles.

Les portails sont autorisés. Ils seront du même coloris que les clôtures et ne pourront excéder 1,70 m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

L’édification de murs ne peut être autorisée que lors d’impératifs techniques ou de sécurité. Les murs doivent être, en finition, enduits des deux côtés ou habillés avec les matériaux employés en façade des constructions principales.

1AUx-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

REGLES GENERALES  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en

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dehors des voies ouvertes à la circulation générale.  Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

SOMMAIRE

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PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

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1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N