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Intitulé du document : UD-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

● Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie. ● Les installations classées non compatibles avec le caractère de la zone. ● Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ● Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ● Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ● Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ● Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ● Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone. ● Les constructions nouvelles dans les périmètres de fortes contraintes de mouvements de terrains (identifiés par une trame spécifique sur les plans de zonage).

UD-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

● Toutes autorisations d’occupation des sols et de construction peuvent être autorisées sous réserve de prendre en compte la dimension patrimoniale des sites. ● Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition d'être nécessaires et compatibles avec la vie du quartier. ● Les extensions des installations classées existantes sont autorisées à condition de ne pas augmenter les nuisances. ● Les constructions nouvelles à usage d’activités sont autorisées à condition de ne pas produire de gêne vis-

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à-vis du voisinage.

Avertissements ● Les constructions exposées aux bruits générés par les infrastructures de transports terrestres doivent être conformes à la réglementation (cf. annexes). ● Dans les secteurs de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires. La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune

UD-ARTICLE 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

ACCES ● Les constructions et installations doivent disposer d'un accès sur une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte). Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. ● L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux qui utilisent cet accès. ● Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de l'importance du projet. ● Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur celle où la circulation est la moindre.

VOIRIE NOUVELLE ● Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire et s'intégrer correctement au schéma général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement. ● Les voies en impasse sont à éviter. Dans le cas contraire, elles doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

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UD-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées ● Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées. ● Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur. ● En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement, l'installation doit être conçue de manière à pouvoir être branchée sur ce réseau.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

RESEAUX DIVERS ● Les branchements privés doivent être enterrés. ● Dans le cas de lotissements ou de groupements d'habitations, l'enfouissement des réseaux est obligatoire.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

UD-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Dans le secteur UDb Règle générale Dans le secteur UDb, la superficie minimale des terrains est fixée à 1.000 m².

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Intitulé du document : UD-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UDa ● L'implantation des constructions principales doit au maximum respecter l'implantation du bâti traditionnel existant dans les hameaux. ● Cette implantation doit participer à préserver la silhouette de la rue en s'inscrivant dans l'ordonnancement. ● L'implantation des constructions doit se faire à l'alignement constructif de fait (avec une tolérance de 1 m).  Des adaptations peuvent être acceptées en fonction de la configuration particulière du terrain (lorsqu'il n'est pas possible d'implanter la construction dans la partie de la parcelle en limite de voirie et lorsque la topographie du lieu nécessite une adaptation dûment justifiée en vue d'une meilleure intégration du bâtiment).

Dans le secteur UDb ● Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 m de l'alignement. ● Le retrait peut être diminué ou nul dans les cas suivants : - lorsqu’il existe déjà des constructions à moins de 10 m sur des parcelles voisines, - pour la surélévation l’extension, la reconstruction, le changement de destination d’un bâtiment existant, - en fonction de considérations techniques (forme du parcellaire), architecturales ou urbanistiques dûment justifiées.

UD-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L'implantation de la construction doit concourir à la préservation et la mise en valeur de la structure urbaine des hameaux. Les constructions peuvent être implantées soit : - sur la ou les limites séparatives, - éloignées des limites séparatives.  En cas d'éloignement par rapport à la ou les limites séparatives, la distance du bâtiment à ces limites doit être au minimum égale à la demi-hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

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UD-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Intitulé du document : UD-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 1 niveau avec comble (R+C).

● Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.

● Il n'est pas fixé de règles pour les bâtiments à usage d’activités sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti existant.

Intitulé du document : UD-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UDa Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Dans le secteur UDb L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.

Intitulé du document : UD-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles doivent s'inscrire en cohérence avec le tissu bâti constitué. A ce titre, la composition architecturale doit puiser dans le registre traditionnel (gabarit, et/ou matériaux, et/ou couleur, et/ou rapport entre les pleins et les vides et/ou percements…) tout en favorisant l'expression contemporaine de l'architecture, en adéquation avec les usages.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des

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Bâtiments de France.

REGLES PARTICULIERES

Adaptation au sol  Le plancher du rez-de-chaussée doit se situer au niveau du sol naturel.  Si le projet prévoit un sous-sol, ce dernier doit être réalisé de manière que le plancher du rez-dechaussée soit situé à une hauteur maximale de 0,60 m de tout point du sol naturel.  La liaison avec le terrain naturel doit être traitée avec des éléments architecturaux tels que perrons, terrasses ou marches.  Les mouvements de terrain sont interdits, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour s'adapter à la topographie du sol de la parcelle. Ils doivent être réalisés avec des pentes douces (7% au maximum) s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terre n'entraînent pas l'obligation de créer des murs de soutènement et n'amènent pas d'eau de ruissellement sur les propriétés voisines.  Dans le cas de garage en sous-sol, on recommande d'éviter l'accès sur la façade la plus exposée au domaine public. Les abords des rampes d'accès doivent être paysagés afin de les dissimuler au maximum.

Façades  Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traités avec soin.  Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.  Le traitement des façades doit être sobre, le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique de la rue.  La couleur de l'enduit terminé doit être de teinte légèrement ocrée selon la dominante locale (l'enduit sera réalisé de préférence au mortier de chaux blanche et de sable "du Loir").

Toitures  Les toitures à deux pentes sont la règle. La pente minimum doit être de 45° pour les bâtiments.  Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées : - l’ardoise naturelle 32/22 - la petite tuile plate traditionnelle de ton brun rouge (70-75 au m²), - l’ardoise artificielle à condition qu’elle ait les mêmes dimensions 32/22 (une tolérance est admise jusqu’à 40/24), le même aspect, la même couleur, que l’ardoise naturelle et qu’elle soit posée selon les mêmes techniques.  Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés.

Percements  Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades. Ainsi, les percements doivent en général avoir la forme d’un rectangle plus haut que large. Exceptionnellement, les baies peuvent avoir la forme d'un rectangle plus large que haut.  Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en ‘’chien assis ’’ sont interdites.  Les châssis de toit doivent être encastrés (dimensions maximales 114 x 118).

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 Les houteaux doivent avoir une largeur inférieure ou égale à 0,60 m.

Volumétrie Le gabarit des constructions doit s'inscrire dans l'échelle générale des constructions de la rue.

Couleurs  Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble, - souligner, éventuellement, le rythme des façades.  Les couleurs des menuiseries autorisées sont les suivantes : beige (RAL 1015), gris perle (RAL 7035), vert blanc (RAL 6019), vert pâle (RAL 6021), blanc cassé, bleu clair. Toutefois des coloris plus foncés peuvent être utilisés pour les portes d'entrée (vert foncé, bleu foncé, brun rouge foncé, bordeaux). Pour les menuiseries en aluminium ou en PVC, le blanc est admis. Les bords de toiture peuvent recevoir une teinte plus soutenue.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes y compris les paraboles doivent être implantées de manière à limiter leurs impacts, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, modénature, toitures, ouvertures ....). Des adaptations sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son intégration dans le site.

Annexes Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale. Pour les annexes attenantes à la construction principale et lorsque la largeur du bâtiment est inférieure à 5 m, une toiture à une pente est autorisée. Dans ce cas, la pente minimale doit être de 30°. Des adaptations peuvent être envisagées pour une meilleure intégration.

Petits abris de jardin Ils devront avoir une hauteur maximale de 2,00 m à l'égout de toiture et une surface maximale de 10 m². Leurs couleurs et aspects devront permettre leur intégration dans le site environnant. A défaut, une haie vive sera imposée.

Abris pour animaux Les abris ouverts pour la protection des animaux, par leurs matériaux et couleurs, doivent s’intégrer dans leur environnement naturel.

Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment et/ou si elles ne sont pas de nature

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à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’ossature doit être constituée d’éléments fins.

Capteurs solaires La réalisation et la mise en place de capteurs solaires peuvent être refusées si leur situation, leur volume ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les murs traditionnels anciens et portails de qualité (y compris les piliers) doivent être conservés et restaurés. Des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percement) sous réserve de justifier d’un besoin d’accès complémentaire à la parcelle.

Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…).

Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…) présent dans le centre ancien tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

Clôture sur voie publique  Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée par : - Un muret doublé d'une haie vive (les essences locales doivent être privilégiées), les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement). Ce muret sera constitué de pierres, moellons, ou parpaings recouverts d'enduit, d'une hauteur maximum de 80 cm sauf impératifs techniques issues de contraintes naturelles (relief, ...). Il pourra permettre d'incorporer les coffrets techniques (électricité, gaz…), boîtes aux lettres, etc. Ce muret peut être surmonté d’élément préférentiellement verticaux : peut servir d'assise à une grille, un grillage ou des lisses discrètes. L’espacement entre deux lisses est égal au minimum à la demi largeur de la lisse. - Dans le cas de clôtures d’un registre traditionnel le mur surmonté d’une grille à barreaudage vertical peut être accompagné d’un festonnage en métal. Le barreaudage doit rester visible depuis l’espace public. - La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Une grille ou un grillage vert foncé sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m. - Des murs pleins, de la même structure et du même aspect que les murs traditionnels anciens, d'une hauteur maximum de 1,50 m. Une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu'il s'agit de continuer un mur existant ou de s'harmoniser avec le mur voisin. Pour des constructions à usages d'activités, une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité.  Les portes et portails doivent s'intégrer à la clôture proprement dite par leur conception, leurs dimensions et le choix des matériaux dont ils sont construits.

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La hauteur maximale est de 1,80 m (sauf s'il s'agit de les intégrer dans des murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m). La hauteur maximale des piliers qui encadrent les portes et portails est de 2 m (sauf lorsqu'il s'agit de murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m).  Quand la topographie des lieux le permet et si le bâtiment est construit en retrait par rapport à la limite de la propriété, le portail doit être implanté en retrait de l'alignement pour faciliter les manœuvres d'entrée et de sortie de la propriété, pour permettre le stationnement d'une voiture en dehors du domaine public.  Les grilles sans mur bahut et les grillages sont interdits  Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et les venelles.

Clôture en limite séparative - En plus des règles précédentes, elle peut être constituée d'un grillage vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc doublé d'une haie vive. Les poteaux qui la soutiennent doivent être discrets. Si un muret est édifié et qu'il ne dépasse pas 0,20 m, il peut être construit en maçonnerie simple (béton, ciment, parpaings). La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Les occultants de type, bâches ou toiles sont interdits. Seules les occultants et lames occultantes en éléments naturels sont autorisés. - Les pare-vue et les palissades légères doivent être réalisés en éléments naturels (bois, brande, canisse) et présenter une hauteur maximale de 1,80 m (avec possibilité d’un muret de 0,80 m sous le dispositif pare-vue). La hauteur totale de l’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. En limites séparatives donnant sur la zone A ou N seule la couleur verte est autorisée pour les grillages. Dans le secteur UDa La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est limitée à 1,80 mètres. Les matériaux mis en œuvre doivent s’intégrer dans l’environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale...). En cas de réalisation d’une haie vive, les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

Intitulé du document : UD-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS

● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et plantés à raison de 3 arbres de haute tige par terrain à partir de 500 m². ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantation seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UD-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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Intitulé du document : UD-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

Règle générale ● Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. ● Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

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REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

SOMMAIRE

ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

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1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le

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PRESENTATION DU REGLEMENT

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1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N