Zone UE

Intitulé du document : UE-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

● Les constructions à usage d'habitation ou de commerce, à l'exception de celles visées à l'article 2. ● Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière. ● Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ● Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ● Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ● Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ● Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

UE-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

● Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, services généraux et équipements de la zone. ● Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt, à condition qu'elles constituent le prolongement de la vocation d'équipement du secteur concerné ; ● Les extensions et les annexes des constructions existantes.

Avertissement

Ville d’Esvres-sur-Indre

Intitulé du document : UE-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

● Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement ● Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée en deçà de cette limite. ● Dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillie par rapport à l'alignement existant ou projeté.

UE-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.

UE-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre les bâtiments devra permettre l'accès facile des moyens de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : UE-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

UE-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée

Ville d’Esvres-sur-Indre

Intitulé du document : UE-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : UE-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UE-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Ville d’Esvres-sur-Indre

Intitulé du document : UE-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

• Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage, notamment dans le cas de bâtiment à usage professionnel. • Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

SOMMAIRE

ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

Ville d’Esvres-sur-Indre

1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le

PRESENTATION DU REGLEMENT-EIDL:E0M37E-N21T3S70D10E48D-2E0F2I5N09I1T8I-ODNE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

Ville d’Esvres-sur-Indre

Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le

PRESENTATION DU REGLEMENT-EIDL:E0M37E-N21T3S70D10E48D-2E0F2I5N09I1T8I-ODNE_180925_07-DE

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N