Le règlement d'Esvres, texte intégral

▪ Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie. ▪ Les installations classées non compatibles avec le caractère urbain de la zone. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ▪ Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ▪ Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ▪ Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ▪ Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

De plus dans les secteur UAi1 et UAi3 ▪ Les nouveaux équipements de secours et de santé tels que les centres de secours, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. ▪ Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques. ▪ Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel, les parkings souterrains et locaux techniques en sous-sol. ▪ Les nouvelles stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des déchets ou de traitement d'eau potable. ▪ Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie et comportant le stockage et/ou la fabrication de produits dangereux. ▪ Les carrières et stockages de matériaux de carrières.

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 L'implantation des constructions doit assurer la continuité visuelle du bâti avec les parcelles voisines.  Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement de la voirie existante, ou à l'alignement de la voirie à modifier ou à créer.  Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - en raison de la configuration de la parcelle, - pour les constructions qui n'ont accès à une voie de circulation que par une voie de liaison, - lorsque la topographie du lieu nécessite une adaptation mineure dûment justifiée à la règle en vue d'une meilleure intégration du bâtiment à construire dans son environnement, - pour permettre l’extension, la modification, de la reconstruction d'un bâtiment existant à condition que l'implantation ne fasse pas saillie par rapport à l'alignement existant ou projeté.

UA-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.  Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 3 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

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● Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cages d'escaliers, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ● La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 niveaux (R + 2).

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol sauf dans la zone inondable.

Zone inondable

Dans le secteur UAi1 uniquement

- L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAi3 uniquement

- L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

Dans la zone inondable, secteurs, UAi1 et UAi3

Pour les constructions existantes à la date de prescription du PPR (22 Mars 2002), ayant une existence juridique, les extensions conduisant à dépasser les plafonds indiqués ci-dessus sont limitées à : - 50 m² pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises, l'extension des pièces d'habitation ne pouvant dépasser 25 m². - 30 % de l'emprise au sol existante pour les bâtiments à usage d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales ou de services, annexes comprises dans la limite de 150 m² d'emprise au sol.

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REGLES GENERALES

● En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ● Les constructions nouvelles doivent s'inscrire en cohérence avec le tissu bâti constitué. A ce titre, la composition architecturale doit puiser dans le registre traditionnel (gabarit, matériaux, couleur, rapport entre les pleins et les vides, percements…) tout en favorisant l'expression contemporaine de l'architecture, en adéquation avec les usages. ● Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-après peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

REGLES PARTICULIERES

Adaptation au sol  Le plancher du rez-de-chaussée doit se situer au niveau du sol naturel.  Si le projet prévoit un sous-sol, ce dernier doit être réalisé de manière que le plancher du rez-dechaussée soit situé à une hauteur maximale de 0,60 m de tout point du sol naturel.  La liaison avec le terrain naturel doit être traitée avec des éléments architecturaux tels que perrons, terrasses ou marches.  Les mouvements de terrain sont interdits, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour s'adapter à la topographie du sol de la parcelle. Ils doivent être réalisés avec des pentes douces (7% au maximum) s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terre n'entraînent pas l'obligation de créer des murs de soutènement et n'amènent pas d'eau de ruissellement sur les propriétés voisines.

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● Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie. ● Les installations classées non compatibles avec le caractère urbain de la zone. ● Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ● Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ● Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ● Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ● Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ● Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

De plus dans les secteurs inondables UBi1 et UBi3, ● Les nouveaux équipements de secours et de santé tels que les centres de secours, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. ● Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques. ● Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel, les parkings souterrains et locaux techniques en sous-sol. ● Les nouvelles stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des déchets ou de traitement d'eau potable. ● Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie et comportant le stockage et/ou la fabrication de produits dangereux. ● Les carrières et stockages de matériaux de carrières.

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Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement.

Le retrait peut être diminué ou nul dans les cas suivants : - lorsqu’il existe déjà des constructions à moins de 6 m sur des parcelles voisines - pour la surélévation l’extension, la reconstruction, le changement de destination d’un bâtiment existant, - en fonction de considérations techniques (forme du parcellaire), architecturales ou urbanistiques dûment justifiées, - dans le cadre d’un permis groupé.

UB-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions peuvent être implantées en limite(s) séparative(s)  Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite(s) séparative(s) la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 3 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

Exceptions Cette règle ne s’applique pas : - en cas d’impossibilité justifiée (caractéristiques ou occupation du terrain), - pour les permis groupés, - pour la reconstruction, l’extension des constructions situées à moins de 3 m.

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● Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation, capteurs solaires) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Ils devront néanmoins faire l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. ● La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 niveaux (R+2) pour l’habitat collectif et 2 niveaux (R+1) pour l’habitat individuel. ● Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale. ● Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif.

Dans le secteur UBa L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 50% de la surface du terrain.

Dans la secteur UBb L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 40% de la surface du terrain.

Dans la zone inondable

Constructions nouvelles

Dans le secteur UBi1 uniquement

L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans la zone UBi3 uniquement

- L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UBc L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 60% de la surface du terrain.

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REGLE GENERALE ● En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.  Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. ● Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-après peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles

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Dans la zone UB à l’exception du secteur UBc, ● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et plantés à raison de 3 arbres de haute tige par terrain à partir de 500 m². ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. ● Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

Dans le secteurUBc, ● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. ● Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UB-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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Constructions à usage d’habitat Il est demandé pour les constructions nouvelles - pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement dont une peut être couverte. - pour les constructions à usage d’habitat collectif : 1 place de stationnement pour un studio et un logement de type 1, 2 places de stationnement pour les logements de type 2 et plus.

Constructions à usage d’activités Il est demandé pour les constructions nouvelles : - pour les constructions à usage de bureaux et services, une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

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● Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie. ● Les installations classées non compatibles avec le caractère de la zone. ● Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ● Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ● Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ● Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ● Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ● Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone. ● Les constructions nouvelles dans les périmètres de fortes contraintes de mouvements de terrains (identifiés par une trame spécifique sur les plans de zonage).

UD-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

● Toutes autorisations d’occupation des sols et de construction peuvent être autorisées sous réserve de prendre en compte la dimension patrimoniale des sites. ● Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition d'être nécessaires et compatibles avec la vie du quartier. ● Les extensions des installations classées existantes sont autorisées à condition de ne pas augmenter les nuisances. ● Les constructions nouvelles à usage d’activités sont autorisées à condition de ne pas produire de gêne vis-

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Dans le secteur UDa ● L'implantation des constructions principales doit au maximum respecter l'implantation du bâti traditionnel existant dans les hameaux. ● Cette implantation doit participer à préserver la silhouette de la rue en s'inscrivant dans l'ordonnancement. ● L'implantation des constructions doit se faire à l'alignement constructif de fait (avec une tolérance de 1 m).  Des adaptations peuvent être acceptées en fonction de la configuration particulière du terrain (lorsqu'il n'est pas possible d'implanter la construction dans la partie de la parcelle en limite de voirie et lorsque la topographie du lieu nécessite une adaptation dûment justifiée en vue d'une meilleure intégration du bâtiment).

Dans le secteur UDb ● Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 m de l'alignement. ● Le retrait peut être diminué ou nul dans les cas suivants : - lorsqu’il existe déjà des constructions à moins de 10 m sur des parcelles voisines, - pour la surélévation l’extension, la reconstruction, le changement de destination d’un bâtiment existant, - en fonction de considérations techniques (forme du parcellaire), architecturales ou urbanistiques dûment justifiées.

UD-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L'implantation de la construction doit concourir à la préservation et la mise en valeur de la structure urbaine des hameaux. Les constructions peuvent être implantées soit : - sur la ou les limites séparatives, - éloignées des limites séparatives.  En cas d'éloignement par rapport à la ou les limites séparatives, la distance du bâtiment à ces limites doit être au minimum égale à la demi-hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

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La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 1 niveau avec comble (R+C).

● Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.

● Il n'est pas fixé de règles pour les bâtiments à usage d’activités sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti existant.

Dans le secteur UDa Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Dans le secteur UDb L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles doivent s'inscrire en cohérence avec le tissu bâti constitué. A ce titre, la composition architecturale doit puiser dans le registre traditionnel (gabarit, et/ou matériaux, et/ou couleur, et/ou rapport entre les pleins et les vides et/ou percements…) tout en favorisant l'expression contemporaine de l'architecture, en adéquation avec les usages.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des

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● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et plantés à raison de 3 arbres de haute tige par terrain à partir de 500 m². ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantation seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UD-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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Règle générale ● Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. ● Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

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● Les constructions à usage d'habitation ou de commerce, à l'exception de celles visées à l'article 2. ● Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière. ● Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ● Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ● Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ● Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ● Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

UE-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

● Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, services généraux et équipements de la zone. ● Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, de bureaux, d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt, à condition qu'elles constituent le prolongement de la vocation d'équipement du secteur concerné ; ● Les extensions et les annexes des constructions existantes.

Avertissement

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● Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement ● Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée en deçà de cette limite. ● Dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillie par rapport à l'alignement existant ou projeté.

UE-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.

UE-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre les bâtiments devra permettre l'accès facile des moyens de lutte contre l'incendie.

Pas de prescription.

UE-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée

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Pas de prescription.

● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UE-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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• Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage, notamment dans le cas de bâtiment à usage professionnel. • Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

Dans le secteur UXa Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 25 m de l'axe de la voie. Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Dans les secteurs UXd et UXn Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 m de de l'axe de la voie. Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Dans le reste de la zone et le long des autres voies Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 7 m de l'alignement.

Exception Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les réseaux d'intérêt public.

UX-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 m.  En limite de zone d'activités, ce minimum est porté à 10 m.

La distance minimale pourra être réduite si des dispositifs particuliers sont mis en place (mur coupe-feu).

UX-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre les bâtiments devra permettre l'accès facile des moyens de lutte contre l'incendie.

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 La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb du point de référence haut du bâtiment, par rapport au terrain naturel existant avant tout remaniement. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, antennes, ...) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

 Dans les secteurs UXa et UXd La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m à l'acrotère ou au faîtage.

 Dans les secteurs UXn La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m à l'acrotère ou au faîtage.

 Dans les secteurs UXt La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m à l'acrotère ou au faîtage.

 Toutefois, ce maximum peut être dépassé pour des raisons techniques ou architecturales justifiées.

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

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Dans le secteur inondable UXi3 - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités est limitée à 150 m². - Les extensions sont admises dans la limite de 30 % de l’emprise au sol des constructions à usage d’activités existantes à la date d’approbation du PPR (28/04/2005) dans la limite de 150 m².

Dans les secteurs UXa, UXn et UXd L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

Dans le secteur UXt L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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REGLES PARTICULIERES

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

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Stockage – Aires de livraisons Les stockages extérieurs de matériaux ou produits de fabrication devront être non visibles depuis l’espace public et fermés sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale. Les aires de livraison devront être intégrées au volume principal du bâtiment, non visibles depuis l’espace public, et fermées sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale (haie bocagère, talus végétalisé…).

Déchets Le stockage des conteneurs, destinés à recevoir des déchets en attente de collecte, est prévu soit à l’intérieur des bâtiments, soit à l’extérieur. Dans le cas de stockage à l’extérieur, la zone destinée à recevoir le stockage des ordures ménagères mais également des déchets recyclables doit être incluse dans un espace clos et non visible depuis l’espace public.

Architecture et matériaux L’architecture des constructions ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. En cas d’extension d’une construction, les matériaux et les couleurs doivent s’harmoniser avec ceux de la partie existante. Les constructions ou installations devront présenter une cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades.

Une attention particulière devra être portée à la qualité architecturale des bâtiments situés le long de la RD 943 et de la RD 85.

Façades Dans les secteurs UXa, UXd et UXn : Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène et n’utiliser que deux ou trois types de matériaux. Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques, parpaings, carreaux de plâtre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions devront présenter au moins une façade parallèle à la RD943 ou à la RD85. La création d’une vitrine doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.

Couleurs Les masses et surfaces importantes seront traitées de couleur neutre ou de tonalité légère. Les tonalités les plus relevées traduisant notamment les marques commerciales seront réservées aux façades donnant sur les voies publiques.

Toitures Les toitures plates doivent être abritées derrière des acrotères. Les toitures végétalisées sont acceptées. Dans le cas de toitures apparentes, employant des matériaux métalliques, ceux-ci ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

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Antennes, paraboles et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable. • Dans la zone UXn : les clôtures sont interdites sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité. • Dans les autres zones : les clôtures sont facultatives, elles peuvent être avantageusement remplacées par un aménagement paysager notamment le long de la RD 943. • Les clôtures doivent être traitées avec sobriété (dispositif à claire voie) et présenter une hauteur maximale de 2 m.  Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et les venelles sur voie publique. • En plus des règles précédentes, elle peut être constituée d'un grillage vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc, doublé préférentiellement d'une haie vive. Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

• Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité.

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

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● Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral. ● Les coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global. ● Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Les dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés et reportés sur le plan de zonage.

Espaces libres Dans l’ensemble de la zone, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces gazonnés à tondre ou à faucher, plantés d’arbres indigènes à port naturel.

Composition végétale Le choix d’essences locales améliore la qualité environnementale ; ces essences supportent mieux les aléas climatiques et offrent une meilleure pérennité. Par ailleurs, il s’agit de renforcer la qualité paysagère du site avec sa biodiversité ; cette qualité n’est que le prolongement du bocage et des espaces forestiers environnants.

Haies séparatives entre lots Dans le cas de haies séparatives entre les lots, il convient d’adopter une des deux solutions :

- plantation de part et d’autre de la clôture d’une haie comportant au moins un rang de végétaux plantés à une équidistance d’un mètre sur le rang,

- plantation de massifs d’arbustes suffisamment denses pour ne laisser percevoir que 50 % de la clôture.

Haies de dissimulation des lots avec zone de dépôts ou de stockage Dans le cas où le choix de dissimulation des aires de stockage et de livraison serait porté sur une enceinte végétale, il convient de respecter les principes suivants : Le choix végétal comportera au moins 75 % d’essences locales avec au moins une dizaine de genres différents. Au moins deux rangs de végétaux seront plantés avec une équidistance de 1,00 m à 1,50 m Choix végétal : utilisation majoritaire d’arbres à grand et à petit développement tels que chênes, hêtres, érables, charmes… Un complément dans le choix doit être apporté avec l’utilisation d’arbustes à feuillage persistant. Plantation sur bâche enfouie latéralement.

Arbres sur parking Un arbre en tige pour 6 places de stationnement VL. Le choix végétal ne comportera que des essences locales. Il est demandé lors de la plantation des arbres de tige un diamètre minimum de 16/18 à un mètre de hauteur.

Palette végétale La palette de base repose essentiellement sur la liste des essences locales présentée ci-après. Le choix sera orienté vers des essences calcicoles. Les végétaux suivants sont interdits : - Peupliers d’Italie, - Robinier faux acacias, - Thuyas et cyprès en haie,

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- Pyracanthas en haie.

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Liste des végétaux indigènes préconisés Une liste de végétaux préconisés complète est proposée dans la notice paysagère.

Prescriptions particulières Le site recevra dans sa partie « espaces communs » un matériel d’éclairage, un mobilier urbain et une signalétique en accord avec la qualité du site souhaité. Dans un souci d’homogénéité, les entreprises veilleront à utiliser les mêmes « gammes » pour l’aménagement des espaces extérieurs de leurs constructions.

UX-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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REGLE GENERALE • Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination et à l'importance du projet. • Il doit répondre aux besoins en stationnement, du personnel, de la clientèle et être adapté aux livraisons et services.

NORMES DE STATIONNEMENT PAR FONCTION Les surfaces réservées au stationnement ne peuvent être inférieures à : - 10 % de la surface hors œuvre brute des ateliers et entrepôts, - 50% de la surface hors œuvre brute des services, commerces et bureaux.

Afin d’éviter les stationnements de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil des « poids lourds » pendant et en dehors des heures normales d’activités : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrée à l’entreprise, etc.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (activités, équipements), des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

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VOIRIE NOUVELLE Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement.

PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter-quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

UX-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsque le réseau existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées. Si le réseau public n’existe pas, le traitement des eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur. En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, l’installation doit être conçue de manière à être branchée sur ce réseau.

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Eaux résiduaires industrielles Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement d’eaux pluviales que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

ELECTRICITE ET COMMUNICATION Tous les câbles de distribution des réseaux nouveaux sont enterrés. L’implantation d’antennes est interdite sur les façades sur rue dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions suffisantes. Les coffrets de distribution et les transformateurs sont intégrés harmonieusement dans les façades, entrées ou clôtures des constructions projetées.

RESEAUX DIVERS Les branchements privés doivent être enterrés.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

DEFENSE INCENDIE Le réseau public est dimensionné de façon à répondre aux normes de défense incendie en vigueur. En fonction des activités, des dispositifs particuliers pourront être demandés. Ces derniers sont à la charge du pétitionnaire.

UX-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157). .

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Pour les constructions à usage de bureaux et services, une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute.

Afin d’éviter les stationnements de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil des « poids lourds » pendant et en dehors des heures normales d’activités : gardiennage, aménagement d’une aire de parking avec accès réglementé et intégrée à l’entreprise, etc.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (activités, équipements), des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

1AUx-ARTICLE 13 ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS

 Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral.  Les coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.  Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.  Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global.  Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.  Les dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés et reportés sur le plan de zonage.

Espaces libres Dans l’ensemble de la zone, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces gazonnés à tondre ou à faucher, plantés d’arbres indigènes à port naturel.

Composition végétale Le choix d’essences locales améliore la qualité environnementale, ces essences supportent mieux les aléas climatiques et offrent une meilleure pérennité. Par ailleurs, il s’agit de renforcer la qualité paysagère du site avec sa biodiversité, cette qualité n’est que le prolongement du bocage et des espaces forestiers environnants. Haies séparatives entre lots Dans le cas de haies séparatives entre les lots, il convient d’adopter une des deux solutions : - plantation de part et d’autre de la clôture d’une haie comportant au moins un rang de végétaux plantés à une équidistance d’un mètre sur le rang, - plantation de massifs d’arbustes suffisamment denses pour ne laisser percevoir que 50 % de la clôture.

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Haies de dissimulation des lots avec zone de dépôts ou de stockage Dans le cas ou le choix de dissimulation des aires de stockage et de livraison serait porté sur une enceinte végétale, il convient de respecter les principes suivants : Le choix végétal comportera au moins 75 % d’essences locales avec au moins une dizaine de genres différents. Au moins deux rangs de végétaux seront plantés avec une équidistance de 1,00 m à 1,50 m. Choix végétal : utilisation majoritaire d’arbres à grand et à petit développement tels que chênes, hêtres, érables, charmes… Un complément dans le choix doit être apporté avec l’utilisation d’arbustes à feuillage persistant. Plantation sur bâche enfouie latéralement.

Arbres sur parking Un arbre en tige pour 6 places de stationnement VL. Le choix végétal ne comportera que des essences locales. Il est demandé lors de la plantation des arbres de tige un diamètre minimum de 16/18 à un mètre de hauteur.

Palette végétale La palette de base repose essentiellement sur la liste des essences locales présentée ci-après. Le choix sera orienté vers des essences calcicoles. Les végétaux suivants sont interdits : - Peupliers d’Italie ; - Robinier faux acacias ; - Thuyas et cyprès en haie ; - Pyracanthas en haie.

Liste des végétaux indigènes préconisés Une liste de végétaux préconisés complète est proposée dans la notice paysagère.

Prescriptions particulières Le site recevra dans sa partie « espaces communs » un matériel d’éclairage, un mobilier urbain et une signalétique en accord avec la qualité du site souhaité. Dans un souci d’homogénéité, les entreprises veilleront à utiliser les mêmes « gammes » pour l’aménagement des espaces extérieurs de leurs constructions.

1AUx-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE ET DESTINEES A UN DEVELOPPEMENT URBAIN MIXTE

ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU est une zone de développement urbain dont l'urbanisation est envisagée dans le cadre d'une procédure de révision ou de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Elle correspond à trois sites distincts

- Le secteur AU «La Chaussée» Cet espace est localisé en entrée de ville, le long de la VC 1, sur le plateau. Ouvert sur le plateau agricole, il offre de larges perspectives visuelles, sur le hameau de La Hardellière et le vallon de Nantilly. Inscrit en continuité des opérations d’urbanisme existantes, il présente également une façade Est orientée vers le collège et le futur pôle d’équipements. Son ouverture à l’urbanisation devra notamment permettre de : - créer une voie inter-quartier en limite Nord d’opération, - intégrer un schéma de circulation mettant en relation les quartiers Est et Ouest tout en desservant le pôle d’équipements, - favoriser les circulations douces (piétons et vélos) en désenclavant les opérations existantes, - développer un programme de logements diversifiés répondant aux objectifs de mixité urbaine permettant de maintenir l’attractivité de la commune et de répondre aux besoins locaux, - développer une typologie variée d’habitat.

Les accès privés sont strictement interdits sur la RD 943 et la RD 85. Les constructions et installations seront desservies par les voies publiques réalisées par l’aménageur.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

ACCES  Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

 Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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 Les accès aux parcelles, d’une largeur minimale de 3 m, sont à la charge des acquéreurs et doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée.

 Les accès devront être situés de telle façon que les plus gros véhicules susceptibles d’accéder à la parcelle puissent le faire en marche avant sans manœuvre sur la voie publique.

VOIRIE NOUVELLE Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au schéma général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement, - être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasse.

1AUx -ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux résiduaires industrielles  Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.  Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

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ELECTRICITE ET COMMUNICATION Tous les câbles de distribution des réseaux sont enterrés. L’implantation d’antennes est interdite sur les façades sur rue dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions suffisantes. Les coffrets de distribution et les transformateurs sont intégrés harmonieusement dans les façades, entrées ou clôtures des constructions projetées.

RESEAUX DIVERS Les branchements privés doivent être enterrés.

TRAITEMENT DES EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DES FUMEES Le traitement des fumées, odeurs, ou autre évacuation gazeuse est obligatoire.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

DEFENSE INCENDIE Le réseau public sera dimensionné de façon à répondre aux normes de défense incendie en vigueur. En fonction des activités, des dispositions particulières pourront être demandées. Ces dernières sont à la charge du pétitionnaire.

1AUx -ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

1AUx -ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies et emprises publiques quel que soit leur statut, ouvertes ou non à la circulation du public.

L’implantation des bâtiments devra s’appuyer sur les lignes de force définies par le plan de masses (voies, accès…), ainsi que sur les éléments bâtis déjà présents sur le site, ceci afin de ne pas créer des suites d’alignements disparates sans liaison les uns avec les autres.

Le principe général d’implantation du bâtiment devra prendre en compte les gênes visuelles, acoustiques et olfactives qui pourraient découler de la réalisation du bâtiment, et de certains de ses éléments bruyants, esthétiquement gênants ou pouvant présenter d’autres formes de nuisances au voisinage.

Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 m de l'alignement de la voie.

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Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Le long des autres voies Les constructions doivent être implantées à une distance de 7 m minimum de l’alignement de la voie.

EXCEPTIONS Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les réseaux d'intérêt public.

1AUx -ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demihauteur avec un minimum de 5 m.  En limite de zone d'activités, ce minimum est porté à 10 m.  La distance minimale pourra être réduite si des dispositifs particuliers sont mis en place (mur coupe-feu).

1AUx -ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

1AUx -ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

1AUx -ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment, par rapport au terrain naturel existant avant tout remaniement.  Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Ils devront néanmoins faire l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.  Dans le secteur 1AUxn, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment.  Dans le secteur 1AUxd, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment.  Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des raisons techniques ou architecturales justifiées.

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1AUx-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLES GENERALES  En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

 Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, modénature, toitures, ouvertures ....) tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

 La conception et la réalisation des bâtiments doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les constructions de formes architecturales contemporaines doivent être particulièrement étudiées et doivent s’intégrer parfaitement dans le cadre constitué par le paysage et les habitations existantes.

 Les ouvrages techniques des services publics et des concessionnaires doivent être intégrés aux volumes des constructions de la zone d’activités.

REGLES PARTICULIERES Stockage – Aires de livraisons Les stockages extérieurs de matériaux ou produits de fabrication devront être non visibles depuis l’espace public et fermées sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale. Les aires de livraison devront être intégrées au volume principal du bâtiment, non visibles depuis l’espace public, et fermés sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale (haie bocagère, talus végétalisé…).

Déchets Le stockage des conteneurs, destinés à recevoir des déchets en attente de collecte, est prévu soit à l’intérieur des bâtiments, soit à l’extérieur. Dans le cas de stockage à l’extérieur, la zone destinée à recevoir le stockage des ordures ménagères mais également des déchets recyclables doit être incluse dans un espace clos et non visible depuis l’espace public.

Architecture et matériaux L’architecture des constructions ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. En cas d’extension d’une construction, les matériaux et les couleurs doivent s’harmoniser avec ceux de la partie existante. Les constructions ou installations devront présenter une cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades.

Façades Les constructions devront présenter au moins une façade parallèle à la RD 943 ou à la RD 85. Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène et n’utiliser que deux ou trois types de matériaux.

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Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques, parpaings, carreaux de plâtre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. La création d’une vitrine doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.

Couleurs Les masses et surfaces importantes seront traitées de couleur neutre ou de tonalité légère. Les tonalités les plus relevées traduisant notamment les marques commerciales seront réservées aux façades donnant sur les voies publiques.

Toitures Les bâtiments doivent être couverts avec des pentes de toitures supérieures à 25° ou être en toitures plates abritées derrière des acrotères. Les toitures végétalisées sont acceptées.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie au volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable. Zone 1AUxn : les clôtures sont interdites sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité. Zone 1AUXd : les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, leur hauteur ne pourra excéder 1,70 m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

Dans tous les cas, si elles sont réalisées, elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par les matériaux que par leurs proportions. Elles sont constituées de panneaux semi-rigides en treillis soudés de couleur verte sur piquets métalliques de même couleur de couleur vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive.

Ce grillage pourra être doublé d’une haie vive. Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et le long des venelles.

Les portails sont autorisés. Ils seront du même coloris que les clôtures et ne pourront excéder 1,70 m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

L’édification de murs ne peut être autorisée que lors d’impératifs techniques ou de sécurité. Les murs doivent être, en finition, enduits des deux côtés ou habillés avec les matériaux employés en façade des constructions principales.

1AUx-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

REGLES GENERALES  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en

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dehors des voies ouvertes à la circulation générale.  Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

AU-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions, installations, travaux et ouvrages liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des services publics sont autorisés à condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Avertissement La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune

Le long de la RD 943 les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 75 m par rapport à l'axe de la voie. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Dans le reste de la zone  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement.  Pour les équipements nécessaires aux services publics, il n’est pas fixé de règle d’implantation.

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AU-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter soit en limite de parcelle, soit en recul minimal de trois mètres.

AU-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Pas de prescription.

Il n'est pas fixé de règles.

L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages.

Pas de prescription.

AU-ARTICLE 13 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager, notamment de plantations.

AU-ARTICLE 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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ZONE A

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ACCES Les dimensions et caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées.

VOIRIE NOUVELLE Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, et permettre le passage des véhicules de sécurité. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de circulation et lorsque nécessaire intégrer des places de stationnement public.

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ZONE AU

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ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées  Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées.  Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.  En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement, l'installation doit être conçue de manière à pouvoir être branchée sur ce réseau.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

AU-ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Article 2 – Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

N-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Rappel Dans la zone inondable (secteurs Ni3 et Ni4) des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de plantations (densité, localisation…) et ce conformément au PPRI vallée de l’Indre. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Dans le secteur Ne Les constructions, installations, travaux et extensions sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des activités à caractère médical, paramédical ou d’intérêt collectif des secteurs concernés : cimetière, et clinique installée dans le secteur de Vontes, Champgault.

Dans le secteur Nh A condition de s'intégrer et de rester compatibles avec les caractéristiques du milieu environnant sont autorisées : - l’extension des constructions et la construction d’annexes limitée à un maximum de 50 m² d’emprise au sol. La date de référence de l’emprise au sol est celle de l’approbation de l’approbation de la modification n°1 du PLU - le changement de destination en habitation des bâtiments ayant un caractère architectural et/ou patrimonial, - les piscines et les locaux annexes, - Les abris ouverts strictement nécessaires à la protection des animaux, - les clôtures.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le long de la RD 17, en dehors des espaces urbanisés (secteurs Np et Ni) et de la RD 943 (secteur Ne) les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 75 m par rapport à l'axe de la voie. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Dans le reste de la zone, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement de voirie. Une implantation différente peut être admise : - pour permettre la reconstruction après sinistre (autre que l'inondation), la réhabilitation, l'extension de bâtiments existants, - pour des annexes à une construction principale, ou pour le changement de destination de bâtiments existants, - lorsqu'il existe déjà des constructions implantées à moins de 10 m sur les parcelles voisines. Dans ce cas, l'implantation de la nouvelle construction doit respecter l'alignement constructif de fait, - lorsque la topographie du terrain ne permet pas le recul imposé.

Dans le secteur Npl Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement de voirie.

N-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales.  Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 4 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives

Dans le secteur Npl Les constructions de type habitations légères de loisirs peuvent être implantées jusqu’en limite séparative.

N-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Emprise au sol visée aux articles 9 Le coefficient d'emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l'emprise de la construction. L'emprise de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d'une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Pour le calcul de l'emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s'il est grevé par un emplacement réservé, un plan d’alignement ou un espace boisé classé (EBC). Cependant, les surfaces affectées à l'emprise d'une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Pour le calcul du coefficient d'occupation du sol, la superficie du ou des terrains faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire ou de lotir comprend, le cas échéant, les terrains classés comme espaces boisés en application de l'article L. 130-1 et les terrains cédés gratuitement dans les conditions fixées par les articles R. 332-15 et R. 332-16. La surface hors œuvre nette (SHON) ou, le cas échéant, le volume des bâtiments existants conservés sur le ou les terrains faisant l'objet de la demande est déduit des possibilités de construction. Les emplacements réservés mentionnés au 8° de l'article L. 123-1 sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité (Article R. 123-10 du Code de l'urbanisme).

CONSTRUCTION

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent

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être reliés par des éléments construits créant de la SHOB au sens de l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme.

CONSTRUCTIONS ANNEXES

Sont considérées comme constructions annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les locaux de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de l'usage de la construction principale, tels que remises, abris de jardin, garages, locaux vélos, celliers…

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Il s’agit des équipements publics ou privés destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines hospitalier, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, culturel, défense et sécurité, ainsi que les services publics divers.

MARGES DE RECUL PORTÉES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES

Dès lors qu’une marge de recul est portée au document graphique, les constructions ou parties de construction doivent être implantées sur ou au-delà de cette limite dans le respect des dispositions de l’article 6 de la zone considérée. Toutefois, des éléments de construction, tels que auvents, portiques, avancées de toiture, les équipements techniques liés aux différents réseaux, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les balcons... ainsi que les parcs publics souterrains de stationnement peuvent être admis dans la marge de recul.

SHOB ET SHON – Surfaces de plancher La définition et le mode de calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB) et de la surface hors œuvre nette (SHON) d’une construction relèvent des articles du Code de l'urbanisme, circulaires et décrets suivants : - Articles L. 112-1 et R. 112-2 du Code de l'urbanisme - Décret n° 88-1151 du 26 décembre 1988 - Circulaire Équipement n° 90/80 du 12 novembre 1990 - Circulaire Logement n° 99-49 du 27 juillet 1999 - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - Décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000.

TERRAIN

Est considéré comme terrain ou "unité foncière", tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

PROLONGEMENT DE L’ACTIVITE AGRICOLE

Constituent le prolongement de l’activité agricole, au sens de l'article L. 722-1 du Code rural (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002) et du décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole, les activités suivantes situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci : établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique (Cf. paragraphe suivant), notamment d'hébergement et de restauration.

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Sont considérées comme structures d'accueil touristique celles permettant d'effectuer des locations de logement en meublé, des prestations d'hébergement en plein air, des prestations de loisirs ou des prestations de restauration. Pour les prestations de restauration, les produits utilisés doivent provenir en grande partie directement de l'exploitation. Les locations de logement en meublé doivent porter sur des logements aménagés de telle sorte que le mobilier et les services offerts constituent un élément déterminant de la location.

Ces activités doivent être développées sur l'exploitation agricole et doivent donner lieu à l’utilisation des locaux ou des terrains dépendant de cette exploitation.

Les structures d'accueil doivent être dirigées par des chefs d'exploitation quelle que soit la forme juridique de cette structure d'accueil. Dans le cadre d'une société créée pour la gestion de cette structure, les chefs d'exploitation doivent détenir plus de 50 % des parts représentatives du capital de ladite société.

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Dans les secteurs de la zone inondable Dans le secteur Ni3 Pour les constructions existantes ayant une existence juridique les extensions sont limitées à : - 50 m² pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises, l'extension des pièces d'habitation ne pouvant dépasser 25 m². - 30% de l'emprise au sol existante pour les bâtiments à usage d'activités économiques, industrielles, artisanales commerciales ou de services, dans la limite de 150 m² d'emprise au sol n’ayant pas vocation à l’hébergement. L'emprise au sol des constructions nouvelles de loisirs nautiques et de navigation est limitée à 150 m².

Dans le secteur Ni4 - Les constructions et installations nouvelles destinées au fonctionnement des activités de loisirs nautiques situées en dehors de la zone d'écoulement principale de l'Indre ne peuvent dépasser 150m² d’emprise au sol. - Les reconstructions et surélévations sont autorisées sans augmentation d’emprise au sol.

Dans les secteurs Nh et Np Les extensions sont limitées à un maximum de 50 m² d’emprise au sol. La date de référence de l’emprise au sol est celle de l’approbation de la modification n°1 du PLU.

Dans le secteur Nha L’emprise au sol des constructions n ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.

Dans les secteurs Ne et Nl Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

Dans le secteur Npl  L'extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 50 m² 200 m²d'emprise au sol.  Les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite totale de 1160 m²d'emprise au sol.  La construction d'annexes est autorisée dans la limite de 120m² 80 m² d'emprise au sol (piscine non comprise et annexes existantes à la date d’approbation du présent document non comprises).  La construction d’habitations légères de loisirs (HLL) est autorisée dans la limite de 650 m² maximum de surface de plancher.  La construction des conteneurs est autorisée dans la limite de 20 m² 40 m², au total, d'emprise au sol.  L’emprise au sol des équipements techniques nécessaires au projet (poste de refoulement, poste de surpression, défense incendie,) n’est pas réglementée.

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire ou déclaration préalable peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

REGLES PARTICULIERES Dans les secteurs Nh, Nha et Np et Npl

Bâtiments à usage d’activités agricoles

Les bâtiments d'activités doivent s'intégrer à leur environnement naturel. Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps (les teintes trop claires sont à proscrire). Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts. Dans le cas de toiture apparente, employant des matériaux métalliques, ceux-ci ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

Article 14 – Possibilités maximales d’occupation du sol

3. ELEMENTS DE DEFINITION

 Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et participer au caractère naturel de la zone.  Des plantations peuvent être imposées autour des constructions ou installations afin de diminuer leur impact sur l'environnement. Les essences locales sont à privilégier.  Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout arbre venant à disparaître devra être remplacé.  Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme (annexe 3).

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1 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules automobiles 2 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les deux roues

Habitations légères de loisirs Articles R. 444-1 à R. 444-4 qui définissent les conditions d’implantation des habitations légères de loisirs (HLL).

Les dispositions prévues au présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques suivantes : Les périmètres spéciaux visés à l’article R. 123-13,

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol définies en annexe du plan local d’urbanisme. Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire sont reportées en annexe du PLU conformément aux dispositions des articles R. 126-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

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Les plans comportent aussi des prescriptions concernant les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

1 – Les zones urbaines sont constituées par : La zone UA : zone de centralité La zone UB : zone de transition entre le centre-ville et les secteurs d’habitat individuel La zone UD : zone d’habitat des hameaux La zone UE : zone d’équipements La zone UX : zone à vocation d'activités économiques

2 – Les zones à urbaniser sont constituées par les zones 1AU Les zones AU sont des zones ouvertes à l’urbanisation dans les conditions définies par le PADD, les orientations d'aménagement et le présent règlement

3 – Les zones agricoles, zone A

4 – Les zones naturelles et forestières, zone N

ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures en vertu de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme peuvent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles supposent en outre le faible dépassement de la norme. Les articles concernés sont les articles 3 à 13 inclus du règlement de chaque zone. Néanmoins, les projets de construction devront s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

PERMIS DE DEMOLIR

Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions des articles L. 430-1s et R. 430-1s du Code de l'urbanisme. Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments ou des sites.

PRESCRIPTIONS DU PLU

ESPACES BOISES CLASSES À CONSERVER, À PROTEGER OU À CREER (EBC) Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer figurent au plan local d’urbanisme. Ils sont repérés au plan par un quadrillage semé de ronds.

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PLANTATIONS A REALISER Les espaces de "plantations à réaliser" mentionnés aux plans sont inconstructibles. La réalisation de cheminements piétons et vélos est toutefois autorisée. Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

EMPLACEMENTS RESERVES POUR VOIE ET OUVRAGE PUBLIC, INSTALLATION D'INTERET GENERAL ET ESPACE VERT Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général et d'espaces verts, sont figurés au document graphique par des croisillons fins (ou un trait hachuré pour les chemins) et répertoriés par un numéro de référence.

INDICATIONS DIVERSES

Continuité de voirie à créer Lorsque deux flèches indicatives de liaison routière sont portées au plan l'une orientée vers l'autre, l'aménagement du ou des secteur(s) concerné(s) doit comporter une continuité de voirie automobile.

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Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et répondre :

- à la destination, à l'importance et à la localisation du projet, - aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage.

Article 4 – Desserte des terrains par les réseaux

. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à : a) la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ; b) la réalisation de voies privées ou de tout autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de SHON, dans la limite d'un plafond de 50 % de la SHON existante avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. »

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Article R. 111-14-2 : « Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l'article 1er de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

Article R. 111-15 : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte des dispositions des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvées avant le 1er octobre 1983 ou postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l'article R. 122-22. »

Article R. 111-21 : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Les articles suivants du Code de l'urbanisme demeurent également applicables, nonobstant les dispositions du présent règlement :

Sursis à statuer Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles L. 111-7 et L. 111-8 du Code de l'urbanisme.

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DISPOSITIONS GENERALES

Indication de localisation d'espace public

MARGES DE RECUL LE LONG DES VOIES

Les plans comportent des lignes tiretées imposant un recul le long de certaines voies routières classées à grande circulation en dehors des parties actuellement urbanisées (marges de recul résultant de l'application de l'article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme).

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Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites.

A-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous réserves : - de s'intégrer à la topographie et aux paysages, - de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale des terres ou à la qualité des sites, - d'être compatibles avec le caractère de la zone :

. les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, . le changement de destination en habitation des bâtiments ayant un caractère architectural et/ou patrimonial, . les constructions à usage d'habitation ainsi que leurs annexes à proximité immédiate d’un hameau ou d’un groupement d’habitations, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole concernée, . l’extension des constructions et la construction d’annexes est limitée à 50% de l'emprise au sol de la construction à usage d'habitation et de ses annexes. La date de référence de l’emprise au sol est celle de l’approbation du PLU. . la restauration des bâtiments existants.

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ZONE A

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 Les piscines et locaux annexes et les abris de jardins y compris lorsqu’ils sont liés à une construction existante sur un terrain situé à cheval sur deux zones.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.  Les abris ouverts strictement nécessaire à la protection des animaux.  Les abris de jardin sur terrain nu limités à 10 m2 maximum d’emprise au sol.  Les panneaux solaires.

Avertissements  Dans les secteurs de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires.  La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune.

Les constructions exposées aux bruits générés par les infrastructures de transports terrestres doivent être conformes à la réglementation (cf. annexes).

A-ARTICLE 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES

ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès correspondant à son importance et à sa destination, sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

A-ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau potable. En l'absence d'un réseau d'alimentation en eau potable, les constructions ou extensions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge le forage d'un puits conformément à la réglementation en vigueur.

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ZONE A

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ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées. Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

Eaux résiduaires d'activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.

Les eaux résiduaires viticoles doivent être traitées et évacuées selon la réglementation en vigueur.

RESEAUX DIVERS Les réseaux privés sont obligatoirement enterrés.

A-ARTICLE 5 : SURPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait constitué par plusieurs constructions, l'implantation de la construction nouvelle doit favoriser cette organisation.

Le long de la RD 943 et de la RD 17 en dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent être implantées à 75 m de l'axe de la voie en application de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Dans le reste de la zone, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement de voirie. Le retrait peut être diminué ou être nul dans les cas suivants : - lorsqu'il s'agit de restaurer une construction existante à la date d’approbation du PLU (23/10/2006),

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- lorsqu'il s'agit d'une extension prenant appui sur une construction existante et de dimensions sensiblement équivalentes, - lorsqu'il existe déjà des constructions implantées à moins de 10 m sur les parcelles voisines, dans ce cas, l'implantation de la nouvelle construction doit respecter l'alignement constructif de fait, - lorsque la topographie du terrain ne permet pas le recul imposé.

A-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales. Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 4 m. Les annexes de faible hauteur (inférieures à 3 m au point le plus haut) peuvent être implantés jusqu’en limite séparative.

A-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R + 1).

Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.

Il n'est pas fixé de règles pour les bâtiments à usage agricole.

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Pas de prescription.

REGLE GENERALE En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

REGLES PARTICULIERES

Bâtiments à usage d’activités agricoles

Les bâtiments d'activités doivent s'intégrer à leur environnement naturel. Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps (les teintes trop claires sont à proscrire). Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts. Dans le cas de toiture apparente, employant des matériaux métalliques, ceux-ci ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

Bâtiments à usage d’habitation

Adaptation au sol  Le plancher du rez-de-chaussée doit se situer au niveau du sol naturel.  Si le projet prévoit un sous-sol, ce dernier doit être réalisé de manière que le plancher du rez-de-chaussée soit situé à une hauteur maximale de 0,60 m de tout point du sol naturel.  La liaison avec le terrain naturel doit être traitée avec des éléments architecturaux tels que perrons, terrasses ou marches.  Les mouvements de terrain sont interdits, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour s'adapter à la topographie du sol de la parcelle. Ils doivent être réalisés avec des pentes douces (7% au maximum) s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terre n'entraînent pas l'obligation de créer des murs de soutènement et n'amènent pas d'eau de ruissellement sur les propriétés voisines.  Dans le cas de garage en sous-sol, on recommande d'éviter l'accès sur la façade la plus exposée au domaine public. Les abords des rampes d'accès doivent être paysagés afin de les dissimuler au maximum.

Façades  Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traitées avec soin.  Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.  Le traitement des façades doit être sobre  La couleur de l'enduit terminé doit être de teinte légèrement ocrée selon la dominante locale (l'enduit sera réalisé de préférence au mortier de chaux blanche et de sable "du Loir").

Toitures Les toitures à deux pentes sont la règle. La pente minimum doit être de 45°. Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées :

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- l’ardoise naturelle 32/22 - la petite tuile plate traditionnelle de ton brun rouge (70-75 au m²), - l’ardoise artificielle à condition qu’elle ait les mêmes dimensions 32/22 (une tolérance est admise jusqu’à 40/24), le même aspect, la même couleur, que l’ardoise naturelle et qu’elle soit posée selon les mêmes techniques. Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés.

Percements  Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades. Ainsi, les percements doivent en général avoir la forme d’un rectangle plus haut que large. Exceptionnellement, les baies peuvent avoir la forme d'un rectangle plus large que haut.  Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en ‘’chien assis ’’ sont interdites.  Les châssis de toit doivent être encastrés (dimensions maximales 114 x 118).  Les houteaux doivent avoir une largeur inférieure ou égale à 0,60 m.

Couleurs  Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble, - souligner, éventuellement, le rythme des façades.  Les couleurs des menuiseries autorisées sont les suivantes : beige (RAL 1015), gris perle (RAL 7035), vert blanc (RAL 6019), vert pâle (RAL 6021), blanc cassé, bleu clair. Toutefois des coloris plus foncés peuvent être utilisés pour les portes d'entrée (vert foncé, bleu foncé, brun rouge foncé, bordeaux). Pour les menuiseries en aluminium ou en PVC, le blanc est admis. Les bords de toiture peuvent recevoir une teinte plus soutenue.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes y compris les paraboles doivent être implantées de manière à limiter leurs impacts, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures ....). Des adaptations sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son intégration dans le site.

Annexes Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale. Pour les annexes attenantes à la construction principale et lorsque la largeur du bâtiment est inférieure à 5 m, une toiture à une pente est autorisée. Dans ce cas, la pente minimale doit être de 30°. Des adaptations peuvent être envisagées pour une meilleure intégration.

Petits abris de jardin Ils devront avoir une hauteur maximale de 2,00 m à l'égout de toiture et une surface maximale de 10m². Leurs couleurs et aspects devront permettre leur intégration dans le site environnant. A défaut, une haie vive sera imposée.

Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment et/ou si elles ne sont pas de nature à porter

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atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’ossature doit être constituée d’éléments fins.

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

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Capteurs solaires La réalisation et la mise en place de capteurs solaires peuvent être refusées si leur situation, leur volume ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Abris pour animaux Les abris ouverts pour la protection des animaux, par leurs matériaux et couleurs, doivent s’intégrer dans leur environnement naturel.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important.

Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les murs traditionnels anciens et portails de qualité (y compris les piliers) doivent être conservés et restaurés. Des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percement) sous réserve de justifier d’un besoin d’accès complémentaire à la parcelle.

Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…).

Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…).

Clôture sur voie publique  Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée par : - Un muret doublé d'une haie vive (les essences locales doivent être privilégiées), les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement). Ce muret sera constitué de pierres, moellons, ou parpaings recouverts d'enduit, d'une hauteur maximum de 80 cm sauf impératifs techniques issues de contraintes naturelles (relief, ...). Il pourra permettre d'incorporer les coffrets techniques (électricité, gaz…), boîtes aux lettres, etc. Ce muret peut être surmonté d’élément préférentiellement verticaux : peut servir d'assise à une grille, grillage ou lisses discrètes. L’espacement entre deux lisses est égal au minimum à la demi largeur de la lisse. - Dans le cas de clôtures d’un registre traditionnel le mur surmonté d’une grille à barreaudage vertical peut être accompagné d’un festonnage en métal. Le barreaudage doit rester visible depuis l’espace public. - La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Une grille ou un grillage de couleur vert foncé sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m. - Des murs pleins, de la même structure et du même aspect que les murs traditionnels anciens, d'une hauteur maximum de 1,50 m. Une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu'il s'agit de continuer un mur existant ou de s'harmoniser avec le mur voisin. Pour des constructions à usages d'activités, une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité.  Les portes et portails doivent s'intégrer à la clôture proprement dite par leur conception, leurs dimensions et le choix des matériaux dont ils sont construits. La hauteur maximale est de 1,80 m (sauf s'il s'agit de les intégrer dans des murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m).

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La hauteur maximale des piliers qui encadrent les portes et portails est de 2 m (sauf lorsqu'il s'agit de murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m).  Quand la topographie des lieux le permet et si le bâtiment est construit en retrait par rapport à la limite de la propriété, le portail doit être implanté en retrait de l'alignement pour faciliter les manœuvres d'entrée et de sortie de la propriété, pour permettre le stationnement d'une voiture en dehors du domaine public.  Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et les venelles.

Clôture en limite séparative - En plus des règles précédentes, elle peut être constituée d'un grillage vert foncé doublé d'une haie vive. Les poteaux qui la soutiennent doivent être discrets. Si un muret est édifié et qu'il ne dépasse pas 0,20 m, il peut être construit en maçonnerie simple (béton, ciment, parpaings). La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Les occultants de type, bâches ou toiles sont interdits. Seules les occultants et lames occultantes en éléments naturels sont autorisés.

- Les pare-vue et les palissades légères doivent être réalisés en éléments naturels (bois, brande, canisse) et présenter une hauteur maximale de 1,80 m (avec possibilité d’un muret de 0,80 m sous le dispositif pare-vue). La hauteur totale de l’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m.

 Les espaces libres de toute construction doivent être entretenus.  Des plantations peuvent être imposées autour des constructions ou installations afin de diminuer leur impact sur l'environnement. Les essences locales sont à privilégier.  Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout arbre venant à disparaître devra être remplacé.  Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L. 130.1 du Code de l'Urbanisme.

A-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Pour les constructions à usage de bureaux et services, une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute.

Afin d’éviter les stationnements de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil des « poids lourds » pendant et en dehors des heures normales d’activités : gardiennage, aménagement d’une aire de parking avec accès réglementé et intégrée à l’entreprise, etc.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (activités, équipements), des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

1AUx-ARTICLE 13 ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS

 Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral.  Les coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.  Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.  Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global.  Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.  Les dispositions des articles L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés et reportés sur le plan de zonage.

Espaces libres Dans l’ensemble de la zone, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces gazonnés à tondre ou à faucher, plantés d’arbres indigènes à port naturel.

Composition végétale Le choix d’essences locales améliore la qualité environnementale, ces essences supportent mieux les aléas climatiques et offrent une meilleure pérennité. Par ailleurs, il s’agit de renforcer la qualité paysagère du site avec sa biodiversité, cette qualité n’est que le prolongement du bocage et des espaces forestiers environnants. Haies séparatives entre lots Dans le cas de haies séparatives entre les lots, il convient d’adopter une des deux solutions : - plantation de part et d’autre de la clôture d’une haie comportant au moins un rang de végétaux plantés à une équidistance d’un mètre sur le rang, - plantation de massifs d’arbustes suffisamment denses pour ne laisser percevoir que 50 % de la clôture.

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Haies de dissimulation des lots avec zone de dépôts ou de stockage Dans le cas ou le choix de dissimulation des aires de stockage et de livraison serait porté sur une enceinte végétale, il convient de respecter les principes suivants : Le choix végétal comportera au moins 75 % d’essences locales avec au moins une dizaine de genres différents. Au moins deux rangs de végétaux seront plantés avec une équidistance de 1,00 m à 1,50 m. Choix végétal : utilisation majoritaire d’arbres à grand et à petit développement tels que chênes, hêtres, érables, charmes… Un complément dans le choix doit être apporté avec l’utilisation d’arbustes à feuillage persistant. Plantation sur bâche enfouie latéralement.

Arbres sur parking Un arbre en tige pour 6 places de stationnement VL. Le choix végétal ne comportera que des essences locales. Il est demandé lors de la plantation des arbres de tige un diamètre minimum de 16/18 à un mètre de hauteur.

Palette végétale La palette de base repose essentiellement sur la liste des essences locales présentée ci-après. Le choix sera orienté vers des essences calcicoles. Les végétaux suivants sont interdits : - Peupliers d’Italie ; - Robinier faux acacias ; - Thuyas et cyprès en haie ; - Pyracanthas en haie.

Liste des végétaux indigènes préconisés Une liste de végétaux préconisés complète est proposée dans la notice paysagère.

Prescriptions particulières Le site recevra dans sa partie « espaces communs » un matériel d’éclairage, un mobilier urbain et une signalétique en accord avec la qualité du site souhaité. Dans un souci d’homogénéité, les entreprises veilleront à utiliser les mêmes « gammes » pour l’aménagement des espaces extérieurs de leurs constructions.

1AUx-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE ET DESTINEES A UN DEVELOPPEMENT URBAIN MIXTE

ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU est une zone de développement urbain dont l'urbanisation est envisagée dans le cadre d'une procédure de révision ou de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Elle correspond à trois sites distincts

- Le secteur AU «La Chaussée» Cet espace est localisé en entrée de ville, le long de la VC 1, sur le plateau. Ouvert sur le plateau agricole, il offre de larges perspectives visuelles, sur le hameau de La Hardellière et le vallon de Nantilly. Inscrit en continuité des opérations d’urbanisme existantes, il présente également une façade Est orientée vers le collège et le futur pôle d’équipements. Son ouverture à l’urbanisation devra notamment permettre de : - créer une voie inter-quartier en limite Nord d’opération, - intégrer un schéma de circulation mettant en relation les quartiers Est et Ouest tout en desservant le pôle d’équipements, - favoriser les circulations douces (piétons et vélos) en désenclavant les opérations existantes, - développer un programme de logements diversifiés répondant aux objectifs de mixité urbaine permettant de maintenir l’attractivité de la commune et de répondre aux besoins locaux, - développer une typologie variée d’habitat.

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et répondre : - à la destination, à l'importance et à la localisation du projet, - aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage.

Les accès privés sont strictement interdits sur la RD 943 et la RD 85. Les constructions et installations seront desservies par les voies publiques réalisées par l’aménageur.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

ACCES  Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

 Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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 Les accès aux parcelles, d’une largeur minimale de 3 m, sont à la charge des acquéreurs et doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée.

 Les accès devront être situés de telle façon que les plus gros véhicules susceptibles d’accéder à la parcelle puissent le faire en marche avant sans manœuvre sur la voie publique.

VOIRIE NOUVELLE Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au schéma général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement, - être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasse.

1AUx -ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux résiduaires industrielles  Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par les instructions en vigueur.  Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles, ne nécessitant pas de prétraitement, pourront être rejetées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

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ELECTRICITE ET COMMUNICATION Tous les câbles de distribution des réseaux sont enterrés. L’implantation d’antennes est interdite sur les façades sur rue dès lors que toute autre localisation permet leur fonctionnement dans des conditions suffisantes. Les coffrets de distribution et les transformateurs sont intégrés harmonieusement dans les façades, entrées ou clôtures des constructions projetées.

RESEAUX DIVERS Les branchements privés doivent être enterrés.

TRAITEMENT DES EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DES FUMEES Le traitement des fumées, odeurs, ou autre évacuation gazeuse est obligatoire.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

DEFENSE INCENDIE Le réseau public sera dimensionné de façon à répondre aux normes de défense incendie en vigueur. En fonction des activités, des dispositions particulières pourront être demandées. Ces dernières sont à la charge du pétitionnaire.

1AUx -ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

1AUx -ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies et emprises publiques quel que soit leur statut, ouvertes ou non à la circulation du public.

L’implantation des bâtiments devra s’appuyer sur les lignes de force définies par le plan de masses (voies, accès…), ainsi que sur les éléments bâtis déjà présents sur le site, ceci afin de ne pas créer des suites d’alignements disparates sans liaison les uns avec les autres.

Le principe général d’implantation du bâtiment devra prendre en compte les gênes visuelles, acoustiques et olfactives qui pourraient découler de la réalisation du bâtiment, et de certains de ses éléments bruyants, esthétiquement gênants ou pouvant présenter d’autres formes de nuisances au voisinage.

Le long de la RD 943 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 m de l'alignement de la voie.

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Le long de la RD 85 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de l'alignement de la voie.

Le long des autres voies Les constructions doivent être implantées à une distance de 7 m minimum de l’alignement de la voie.

EXCEPTIONS Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les réseaux d'intérêt public.

1AUx -ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demihauteur avec un minimum de 5 m.  En limite de zone d'activités, ce minimum est porté à 10 m.  La distance minimale pourra être réduite si des dispositifs particuliers sont mis en place (mur coupe-feu).

1AUx -ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

1AUx -ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

1AUx -ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment, par rapport au terrain naturel existant avant tout remaniement.  Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Ils devront néanmoins faire l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.  Dans le secteur 1AUxn, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment.  Dans le secteur 1AUxd, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment.  Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des raisons techniques ou architecturales justifiées.

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1AUx-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLES GENERALES  En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

 Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, modénature, toitures, ouvertures ....) tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

 La conception et la réalisation des bâtiments doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les constructions de formes architecturales contemporaines doivent être particulièrement étudiées et doivent s’intégrer parfaitement dans le cadre constitué par le paysage et les habitations existantes.

 Les ouvrages techniques des services publics et des concessionnaires doivent être intégrés aux volumes des constructions de la zone d’activités.

REGLES PARTICULIERES Stockage – Aires de livraisons Les stockages extérieurs de matériaux ou produits de fabrication devront être non visibles depuis l’espace public et fermées sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale. Les aires de livraison devront être intégrées au volume principal du bâtiment, non visibles depuis l’espace public, et fermés sur leurs côtés par une enceinte minérale ou végétale (haie bocagère, talus végétalisé…).

Déchets Le stockage des conteneurs, destinés à recevoir des déchets en attente de collecte, est prévu soit à l’intérieur des bâtiments, soit à l’extérieur. Dans le cas de stockage à l’extérieur, la zone destinée à recevoir le stockage des ordures ménagères mais également des déchets recyclables doit être incluse dans un espace clos et non visible depuis l’espace public.

Architecture et matériaux L’architecture des constructions ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. En cas d’extension d’une construction, les matériaux et les couleurs doivent s’harmoniser avec ceux de la partie existante. Les constructions ou installations devront présenter une cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades.

Façades Les constructions devront présenter au moins une façade parallèle à la RD 943 ou à la RD 85. Toutes les façades doivent être traitées de manière homogène et n’utiliser que deux ou trois types de matériaux.

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Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques, parpaings, carreaux de plâtre…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. La création d’une vitrine doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade.

Couleurs Les masses et surfaces importantes seront traitées de couleur neutre ou de tonalité légère. Les tonalités les plus relevées traduisant notamment les marques commerciales seront réservées aux façades donnant sur les voies publiques.

Toitures Les bâtiments doivent être couverts avec des pentes de toitures supérieures à 25° ou être en toitures plates abritées derrière des acrotères. Les toitures végétalisées sont acceptées.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie au volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable. Zone 1AUxn : les clôtures sont interdites sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité. Zone 1AUXd : les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, leur hauteur ne pourra excéder 1,70 m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

Dans tous les cas, si elles sont réalisées, elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par les matériaux que par leurs proportions. Elles sont constituées de panneaux semi-rigides en treillis soudés de couleur verte sur piquets métalliques de même couleur de couleur vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive.

Ce grillage pourra être doublé d’une haie vive. Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement).

Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et le long des venelles.

Les portails sont autorisés. Ils seront du même coloris que les clôtures et ne pourront excéder 1,70 m sauf en cas de nécessité de fonctionnement ou de sécurité.

L’édification de murs ne peut être autorisée que lors d’impératifs techniques ou de sécurité. Les murs doivent être, en finition, enduits des deux côtés ou habillés avec les matériaux employés en façade des constructions principales.

1AUx-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT

REGLES GENERALES  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en

Ville d’Esvres-sur-Indre

Publié le ZONE 1AUx

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dehors des voies ouvertes à la circulation générale.  Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.