Zone UA

Intitulé du document : UA-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

▪ Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie. ▪ Les installations classées non compatibles avec le caractère urbain de la zone. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ▪ Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ▪ Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ▪ Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ▪ Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

De plus dans les secteur UAi1 et UAi3 ▪ Les nouveaux équipements de secours et de santé tels que les centres de secours, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. ▪ Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques. ▪ Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel, les parkings souterrains et locaux techniques en sous-sol. ▪ Les nouvelles stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des déchets ou de traitement d'eau potable. ▪ Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie et comportant le stockage et/ou la fabrication de produits dangereux. ▪ Les carrières et stockages de matériaux de carrières.

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Intitulé du document : UA-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 L'implantation des constructions doit assurer la continuité visuelle du bâti avec les parcelles voisines.  Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement de la voirie existante, ou à l'alignement de la voirie à modifier ou à créer.  Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - en raison de la configuration de la parcelle, - pour les constructions qui n'ont accès à une voie de circulation que par une voie de liaison, - lorsque la topographie du lieu nécessite une adaptation mineure dûment justifiée à la règle en vue d'une meilleure intégration du bâtiment à construire dans son environnement, - pour permettre l’extension, la modification, de la reconstruction d'un bâtiment existant à condition que l'implantation ne fasse pas saillie par rapport à l'alignement existant ou projeté.

UA-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.  Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 3 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

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Intitulé du document : UA-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

● Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cages d'escaliers, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ● La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 niveaux (R + 2).

Intitulé du document : UA-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol sauf dans la zone inondable.

Zone inondable

Dans le secteur UAi1 uniquement

- L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAi3 uniquement

- L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

Dans la zone inondable, secteurs, UAi1 et UAi3

Pour les constructions existantes à la date de prescription du PPR (22 Mars 2002), ayant une existence juridique, les extensions conduisant à dépasser les plafonds indiqués ci-dessus sont limitées à : - 50 m² pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises, l'extension des pièces d'habitation ne pouvant dépasser 25 m². - 30 % de l'emprise au sol existante pour les bâtiments à usage d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales ou de services, annexes comprises dans la limite de 150 m² d'emprise au sol.

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Intitulé du document : UA-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLES GENERALES

● En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ● Les constructions nouvelles doivent s'inscrire en cohérence avec le tissu bâti constitué. A ce titre, la composition architecturale doit puiser dans le registre traditionnel (gabarit, matériaux, couleur, rapport entre les pleins et les vides, percements…) tout en favorisant l'expression contemporaine de l'architecture, en adéquation avec les usages. ● Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-après peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

REGLES PARTICULIERES

Adaptation au sol  Le plancher du rez-de-chaussée doit se situer au niveau du sol naturel.  Si le projet prévoit un sous-sol, ce dernier doit être réalisé de manière que le plancher du rez-dechaussée soit situé à une hauteur maximale de 0,60 m de tout point du sol naturel.  La liaison avec le terrain naturel doit être traitée avec des éléments architecturaux tels que perrons, terrasses ou marches.  Les mouvements de terrain sont interdits, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour s'adapter à la topographie du sol de la parcelle. Ils doivent être réalisés avec des pentes douces (7% au maximum) s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terre n'entraînent pas l'obligation de créer des murs de soutènement et n'amènent pas d'eau de ruissellement sur les propriétés voisines.

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REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

SOMMAIRE

ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

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1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le

PRESENTATION DU REGLEMENT-EIDL:E0M37E-N21T3S70D10E48D-2E0F2I5N09I1T8I-ODNE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

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1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N