Zone UB

Intitulé du document : UB-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

● Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie. ● Les installations classées non compatibles avec le caractère urbain de la zone. ● Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. ● Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. ● Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus. ● Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. ● Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ● Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

De plus dans les secteurs inondables UBi1 et UBi3, ● Les nouveaux équipements de secours et de santé tels que les centres de secours, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. ● Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques. ● Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel, les parkings souterrains et locaux techniques en sous-sol. ● Les nouvelles stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des déchets ou de traitement d'eau potable. ● Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie et comportant le stockage et/ou la fabrication de produits dangereux. ● Les carrières et stockages de matériaux de carrières.

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Intitulé du document : UB-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement.

Le retrait peut être diminué ou nul dans les cas suivants : - lorsqu’il existe déjà des constructions à moins de 6 m sur des parcelles voisines - pour la surélévation l’extension, la reconstruction, le changement de destination d’un bâtiment existant, - en fonction de considérations techniques (forme du parcellaire), architecturales ou urbanistiques dûment justifiées, - dans le cadre d’un permis groupé.

UB-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions peuvent être implantées en limite(s) séparative(s)  Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite(s) séparative(s) la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 3 m.  Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

Exceptions Cette règle ne s’applique pas : - en cas d’impossibilité justifiée (caractéristiques ou occupation du terrain), - pour les permis groupés, - pour la reconstruction, l’extension des constructions situées à moins de 3 m.

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Intitulé du document : UB-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

● Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation, capteurs solaires) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Ils devront néanmoins faire l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. ● La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 niveaux (R+2) pour l’habitat collectif et 2 niveaux (R+1) pour l’habitat individuel. ● Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale. ● Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UB-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Dans le secteur UBa L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 50% de la surface du terrain.

Dans la secteur UBb L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 40% de la surface du terrain.

Dans la zone inondable

Constructions nouvelles

Dans le secteur UBi1 uniquement

L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans la zone UBi3 uniquement

- L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UBc L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 60% de la surface du terrain.

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Intitulé du document : UB-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

REGLE GENERALE ● En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.  Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. ● Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-après peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles

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Intitulé du document : UB-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Dans la zone UB à l’exception du secteur UBc, ● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et plantés à raison de 3 arbres de haute tige par terrain à partir de 500 m². ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. ● Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

Dans le secteurUBc, ● Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. ● En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement. ● Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché. ● Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global. ● Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies. ● Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. ● D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées. ● Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UB-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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Intitulé du document : NORMES DE STATIONNEMENT PAR FONCTION

Constructions à usage d’habitat Il est demandé pour les constructions nouvelles - pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement dont une peut être couverte. - pour les constructions à usage d’habitat collectif : 1 place de stationnement pour un studio et un logement de type 1, 2 places de stationnement pour les logements de type 2 et plus.

Constructions à usage d’activités Il est demandé pour les constructions nouvelles : - pour les constructions à usage de bureaux et services, une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

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REGLEMENT

Modification n° 4

Vu pour être annexé à la délibération du

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

SOMMAIRE

ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

P2

Présentation synthétique des différentes zones et secteurs

p3

Structure du règlement littéral pour chaque zone

p5

Eléments de définition

p6

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

P9

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P 15

Règlement applicable à la zone UA

p 16

Règlement applicable à la zone UB

p 27

Règlement applicable à la zone UD

p 39

Règlement applicable à la zone UE

p 50

Règlement applicable à la zone UX

p 56

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER

P 67

Règlement applicable à la zone 1AU

p 68

Règlement applicable à la zone 1AUx

p 78

Règlement applicable à la zone AU

p 88

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement applicable à la zone A

TITRE 5

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Règlement applicable à la zone N

ANNEXES

P 92 p 93

P 102 p 103 P 118

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1

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le

PRESENTATION DU REGLEMENT-EIDL:E0M37E-N21T3S70D10E48D-2E0F2I5N09I1T8I-ODNE_180925_07-DE

PRESENTATION DU REGLEMENT

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Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le

PRESENTATION DU REGLEMENT-EIDL:E0M37E-N21T3S70D10E48D-2E0F2I5N09I1T8I-ODNE_180925_07-DE

1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES ZONES ET SECTEURS

Sur la base des articles L. 123-1 et des articles R. 123-4 à R. 123-8 (qui définissent 4 grands types de zone : U, AU, A et N), le présent règlement s'organise en 10 zones différentes : 5 zones urbaines : 3 zones mixtes UA, UB, UD, et 2 zones spécifiques, UE et UX 1 zone à urbaniser : 1AU 1 zone d’urbanisation future : AU 1 zone agricole : A 1 zone naturelle : N