Zone UBZone urbaine à Esvres

• Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie.
• Les installations classées non compatibles avec le caractère urbain de la zone.
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.
• Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
• Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ou de mobil-homes sur terrains nus.
• Les installations constituées d'anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile.
• Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, …
• Toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère de la zone.

De plus dans les secteurs inondables UBi1 et UBi3,

• Les nouveaux équipements de secours et de santé tels que les centres de secours, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite.
• Les ouvrages, remblaiement ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques.
• Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel, les parkings souterrains et locaux techniques en sous-sol.
• Les nouvelles stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des déchets ou de traitement d'eau potable.
• Les installations et constructions nouvelles à usage d'industrie et comportant le stockage et/ou la fabrication de produits dangereux.
• Les carrières et stockages de matériaux de carrières.

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UB-Article 2 : occupations ou utilisations soumises a conditions speciales#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition d'être nécessaires et compatibles avec la vie du quartier.
• Les extensions des installations classées existantes sont autorisées à condition de ne pas augmenter les nuisances.

De plus dans les secteurs inondables UBi1 et UBi3,

• Les constructions nouvelles à usage d'habitation sont autorisées à condition de comporter un premier niveau de plancher à 0,50 m au moins au-dessus du niveau du terrain naturel et un étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues doté d'ouvertures suffisantes aisément accessibles de l’intérieur et de l’extérieur pour permettre l'évacuation des habitants en cas d'inondation.
• La surélévation de constructions à usage d’habitation et le changement de destination d'une construction existante en habitation sont admis à condition qu'il soit possible de créer un étage habitable au-dessus des plus hautes eaux connues et doté d'ouvertures suffisantes aisément accessibles de l’intérieur et de l’extérieur pour permettre l'évacuation des habitants en cas d'inondation. Pour ces deux points cet espace refuge aura une SHON au moins égale à 15% de la SHON totale du logement avec un minimum de 12 m² par logement. Les travaux d'extension et de modernisation des équipements de secours et de santé existants sont admis à condition de réduire la vulnérabilité, de ne pas augmenter les capacités d’hébergement et d'améliorer qualitativement l'accueil des personnes à mobilité réduite.
• En cas de reconstruction volontaire de bâtiments d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, agricoles…) et de service, quelle qu’en soit l’emprise au sol, le nouveau bâtiment peut occuper une emprise au sol équivalente s’il permet de diminuer la vulnérabilité de l’activité. Avertissement Dans les secteurs de terrains argileux, des fondations adaptées sont nécessaires. La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune

UB-Article 3 : desserte des terrains par les voies#

CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque

Ville d’Esvres-sur-Indre le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE NOUVELLE

• Les voies publiques ou privées doivent : - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire et s'intégrer correctement au schéma général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement.
• Les voies en impasse sont à éviter. Dans le cas contraire, elles doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter-quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

UB-Article 4 : desserte des terrains par les reseaux#

ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées

• Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées.
• Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.
• En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement, l'installation doit être conçue de manière à pouvoir être branchée sur ce réseau.

Eaux pluviales

• Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents.
• Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval.

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RESEAUX DIVERS

• Les branchements privés doivent être enterrés.
• Dans le cas de lotissements ou de groupements d'habitations, l'enfouissement des réseaux est obligatoire.

COLLECTE DES DECHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

UB-Article 5 : superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement.

Le retrait peut être diminué ou nul dans les cas suivants : - lorsqu’il existe déjà des constructions à moins de 6 m sur des parcelles voisines - pour la surélévation l’extension, la reconstruction, le changement de destination d’un bâtiment existant, - en fonction de considérations techniques (forme du parcellaire), architecturales ou urbanistiques dûment justifiées, - dans le cadre d’un permis groupé.

UB-Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions peuvent être implantées en limite(s) séparative(s)
• Lorsqu'une construction n'est pas implantée en limite(s) séparative(s) la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment (prise au point haut) avec un minimum de 3 m.
• Les annexes peuvent être implantées jusqu’en limites séparatives.

Exceptions Cette règle ne s’applique pas : - en cas d’impossibilité justifiée (caractéristiques ou occupation du terrain), - pour les permis groupés, - pour la reconstruction, l’extension des constructions situées à moins de 3 m.

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UB-Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

• Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d'escalier, machinerie d'ascenseur, appareillage de climatisation, capteurs solaires) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Ils devront néanmoins faire l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
• La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 niveaux (R+2) pour l’habitat collectif et 2 niveaux (R+1) pour l’habitat individuel.
• Une hauteur différente peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.
• Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif.

Dans le secteur UBa L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 50% de la surface du terrain.

Dans la secteur UBb L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 40% de la surface du terrain.

Dans la zone inondable

Constructions nouvelles

Dans le secteur UBi1 uniquement

L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 30 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain.

Dans la zone UBi3 uniquement

• L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. - L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UBc L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut être supérieure à 60% de la surface du terrain.

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Extensions : Pour les constructions existantes ayant une existence juridique à la date de prescription du PPR (22 Mars 2002) les extensions conduisant à dépasser les plafonds indiqués ci-dessus sont limitées à: - 50 m² pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises, l'extension des pièces d'habitation ne pouvant dépasser 25 m², - 30 % de l'emprise au sol existante pour les bâtiments à usage d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales ou de services, dans la limite de 150 m² d'emprise au sol.

Dans l’ensemble de la zone Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations d'amélioration du bâti ancien qui visent la création de cuisines, salles de bains et sanitaires à condition que l'accroissement de l'emprise au sol provoquée par l'opération ne soit pas supérieur à 20% de l'emprise au sol du bâtiment initial et ne dépasse pas 30 m2.

REGLE GENERALE

• En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
• Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-après peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d'intérêt général, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles

Ville d’Esvres-sur-Indre et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

• A l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

Regles particulieres#

Adaptation au sol

• Le plancher du rez-de-chaussée doit se situer au niveau du sol naturel.
• Si le projet prévoit un sous-sol, ce dernier doit être réalisé de manière que le plancher du rez-dechaussée soit situé à une hauteur maximale de 0,60 m de tout point du sol naturel.
• La liaison avec le terrain naturel doit être traitée avec des éléments architecturaux tels que perrons, terrasses ou marches.
• Les mouvements de terrain sont interdits, à l'exception de ceux qui sont nécessaires pour s'adapter à la topographie du sol de la parcelle. Ils doivent être réalisés avec des pentes douces (7% au maximum) s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines, et sous réserve que ces mouvements de terre n'entraînent pas l'obligation de créer des murs de soutènement et n'amènent pas d'eau de ruissellement sur les propriétés voisines.
• Dans le cas de garage en sous-sol, on recommande d'éviter l'accès sur la façade la plus exposée au domaine public. Les abords des rampes d'accès doivent être paysagés afin de les dissimuler au maximum.

Façades

• Toutes les façades ainsi que leur soubassement doivent être traités avec soin.
• Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.
• Le traitement des façades doit être sobre, le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique de la rue.
• La couleur de l'enduit terminé doit être de teinte légèrement ocrée selon la dominante locale (l'enduit sera réalisé de préférence au mortier de chaux blanche et de sable "du Loir").

Toitures

• Les toitures à deux pentes sont la règle. La pente minimum doit être de 40° pour les bâtiments.
• Le choix du matériau de couverture doit être effectué selon la dominante locale. Sont autorisées : - l’ardoise naturelle 32/22 - la petite tuile plate traditionnelle de ton brun rouge (70-75 au m²), - l’ardoise artificielle à condition qu’elle ait les mêmes dimensions 32/22 (une tolérance est admise jusqu’à 40/24), le même aspect, la même couleur, que l’ardoise naturelle et qu’elle soit posée selon les mêmes techniques.
• Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés.

Percements Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leurs positionnements, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades.

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Ainsi, les percements doivent en général avoir la forme d’un rectangle plus haut que large. Exceptionnellement, les baies peuvent avoir la forme d'un rectangle plus large que haut.

• Des fenêtres bandeaux peuvent être autorisées pour les constructions nouvelles et dans certains cas pour les constructions existantes dès lors qu’elles s’inscrivent dans un parti architectural explicite et qu’elles ne remettent en cause l’équilibre et la cohérence de la façade concernée.
• Les lucarnes rampantes et les lucarnes dites en ‘’chien assis ’’ sont interdites.
• Les châssis de toit doivent être encastrés (dimensions maximales 114 x 118).

Volumétrie Le gabarit des constructions doit s'inscrire dans l'échelle générale des constructions de la rue.

Couleurs

• Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, - respecter l'ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble, - souligner, éventuellement, le rythme des façades.
• Les couleurs des menuiseries autorisées sont les suivantes : beige (RAL 1015), gris perle (RAL 7035), vert blanc (RAL 6019), vert pâle (RAL 6021), blanc cassé, bleu clair. Toutefois des coloris plus foncés peuvent être utilisés pour les portes d'entrée (vert foncé, bleu foncé, brun rouge foncé, bordeaux). Pour les menuiseries en aluminium ou en PVC, le blanc est admis. Les bords de toiture peuvent recevoir une teinte plus soutenue.

Antennes, paraboles et pylônes Les antennes y compris les paraboles doivent être implantées de manière à limiter leurs impacts, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, modénature, toitures, ouvertures ...). Des adaptations sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son intégration dans le site.

Annexes Les bâtiments annexes devront avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la construction principale. Pour les annexes attenantes à la construction principale et lorsque la largeur du bâtiment est inférieure à 5 m, une toiture à une pente est autorisée. Dans ce cas, la pente minimale doit être de 30°. Des adaptations peuvent être envisagées pour une meilleure intégration.

Petits abris de jardin Ils devront avoir une hauteur maximale de 2,00 m à l'égout de toiture et une surface maximale de 10 m². Leurs couleurs et aspects devront permettre leur intégration dans le site environnant. A défaut, une haie vive sera imposée.

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Vérandas Elles sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment et/ou si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’ossature doit être constituée d’éléments fins.

Capteurs solaires La réalisation et la mise en place de capteurs solaires peuvent être refusées si leur situation, leur volume ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Clôtures Elles sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures participent pleinement à la perception de l’ambiance de la rue. Elles sont essentielles pour le paysage urbain dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir un impact visuel important. Les clôtures existantes sur rue et de bonne facture doivent être maintenues et le cas échéant complétées. De même, les murs traditionnels anciens et portails de qualité (y compris les piliers) doivent être conservés et restaurés. Des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percement) sous réserve de justifier d’un besoin d’accès complémentaire à la parcelle.

Les murs traditionnels doivent être préservés, des adaptations peuvent néanmoins être réalisées (percements…). Pour les clôtures nouvelles, il est demandé de s'inspirer du registre traditionnel (formes, gabarits, couleurs, matériaux…) présent dans le centre ancien tout en n’excluant pas des adaptations contemporaines.

Clôture sur voie publique

• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée par : - Un muret doublé d'une haie vive (les essences locales doivent être privilégiées), les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement). Ce muret sera constitué de pierres, moellons, ou parpaings recouverts d'enduit, d'une hauteur maximum de 80 cm sauf impératifs techniques issues de contraintes naturelles (relief, ...). Il pourra permettre d'incorporer les coffrets techniques (électricité, gaz…), boîtes aux lettres, etc. Ce muret peut être surmonté d’élément préférentiellement verticaux : peut servir d'assise à une grille, grillage ou lisses discrètes. L’espacement entre deux lisses est égal au minimum à la demi largeur de la lisse. - Dans le cas de clôtures d’un registre traditionnel le mur surmonté d’une grille à barreaudage vertical peut être accompagné d’un festonnage en métal. Le barreaudage doit rester visible depuis l’espace public. - La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Une grille ou un grillage vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc sur poteaux métalliques fins doublée d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m. - Des murs pleins, de la même structure et du même aspect que les murs traditionnels anciens, d'une hauteur maximum de 1,50 m. Une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu'il s'agit de continuer un mur existant ou de s'harmoniser avec le mur voisin. Pour des constructions à usages d'activités, une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité.
• Les portes et portails doivent s'intégrer à la clôture proprement dite par leur conception, leurs dimensions et le choix des matériaux dont ils sont construits.

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La hauteur maximale est de 1,80 m (sauf s'il s'agit de les intégrer dans des murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m). La hauteur maximale des piliers qui encadrent les portes et portails est de 2 m (sauf lorsqu'il s'agit de murs traditionnels dont la hauteur autorisée est supérieure à 1,50 m).

• Quand la topographie des lieux le permet et si le bâtiment est construit en retrait par rapport à la limite de la propriété, le portail doit être implanté en retrait de l'alignement pour faciliter les manœuvres d'entrée et de sortie de la propriété, pour permettre le stationnement d'une voiture en dehors du domaine public.
• Les dispositifs pare-vue et occultants sont interdits (canisse, brande, bâches, toiles, etc.) sur les voies publiques et les venelles.

Clôture en limites séparatives En plus des règles précédentes, elle peut être constituée d'un grillage vert foncé (RAL 6009), gris anthracite, de type RAL 7016 ou blanc, doublé d'une haie vive. Les plantations devront être choisies de préférence dans des essences locales (cf. liste indicative en annexe du présent règlement). . Les poteaux qui la soutiennent doivent être discrets. Si un muret est édifié et qu'il ne dépasse pas 0,20 m, il peut être construit en maçonnerie simple (béton, ciment, parpaings). La hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. - Les occultants de type, bâches ou toiles sont interdits. Seules les occultants et lames occultantes en éléments naturels sont autorisés. - Les pare-vue et les palissades légères doivent être réalisés en éléments naturels (bois, brande, cannisse) et présenter une hauteur maximale de 1,80 m (avec possibilité d’un muret de 0,80 m sous le dispositif pare-vue). La hauteur totale de l’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m.

UB-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT REGLE GENERALE Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

Dans la zone UB à l’exception du secteur UBc,

• Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et plantés à raison de 3 arbres de haute tige par terrain à partir de 500 m².
• En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter trois arbres de haute tige par terrain
• Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.
• Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global comportant au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies.
• Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune.
• D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.
• Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

Dans le secteurUBc,

• Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus.
• En respect au volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement.
• Le maintien des espaces boisés, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.
• Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global.
• Des plantations d’alignement peuvent être imposées le long des voies.
• Dans ce cas, le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune.
• D’une manière générale, des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.
• Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est recommandée.

UB-Article 14 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, article 157).

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Constructions à usage d’habitat Il est demandé pour les constructions nouvelles - pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement dont une peut être couverte. - pour les constructions à usage d’habitat collectif : 1 place de stationnement pour un studio et un logement de type 1, 2 places de stationnement pour les logements de type 2 et plus.

Constructions à usage d’activités Il est demandé pour les constructions nouvelles : - pour les constructions à usage de bureaux et services, une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

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Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour les constructions nouvelles (notamment habitat collectif, activités, équipements), des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.