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Edifiable

Construire à Étagnacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/01/2018
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et...

  • Zone 1AUX

    1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et ...

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et...

  • Zone N

    1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et...

  • Zone UA

    1. La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et ...

  • Zone UB

    1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et...

  • Zone UX

    1 -La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Étagnac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
57 Grand'rue, 16150 Étagnac
Téléphone
05 45 89 20 33
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.etagnac.fr

Étagnac en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Étagnac ?

Le document opposable est 16132_PLU_20180129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Étagnac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étagnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étagnac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étagnac ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étagnac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étagnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
16132_PLU_20180129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2018
Contenu
45 pages, 8 zones, 110 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².

Code INSEE
16132
Code postal
16150
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
695 locaux raccordables sur 723 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.