Construire à Étervilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/09/2022
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur ne peut excéder 6 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 11 m au faîtage. La hauteur de la construction principale doit rester en harmonie avec celle des constructions principales avoisinantes. Pour assurer cette homogénéité, une...
- Zone 1AUM
Les règles de hauteur s'appliquent aux constructions et installations. La hauteur maximale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence d'altitude entre tout point de la construction ou de l'installation et le point l...
- Zone N
Constructions à usage d’habitation et leurs annexes Voir article 2. Autres constructions Néant. Zone N
- Zone U
La hauteur ne peut excéder 6 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 11 m au faîtage. I 27 La hauteur de la construction principale doit rester en harmonie avec celle des constructions principales avoisinantes. Pour assurer cette homogénéi...
- Zone UP
La hauteur ne peut excéder 10 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 12 m au faîtage. Au-dessus des limites de hauteur fixées, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, garde c...
- Zone UZ
Il n’est pas fixé de règle particulière.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Éterville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Éterville
- Agrandir à Éterville
- Construire une piscine à Éterville
- Poser un abri de jardin à Éterville
- Clôturer à Éterville
- Refaire la façade à Éterville
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue du Bout-de-Bas, 14930 Éterville
- Téléphone
- 02 31 74 20 81
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-eterville.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Éterville en chiffres
- 1 529habitants
- 250 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 68permis de construire depuis 2013
- 194logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Éterville ?
Le document opposable est 14254_PLU_20220929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Éterville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, N, U, UP, UZ. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éterville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Éterville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Éterville ?
84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 194 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Éterville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éterville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Verson4 059 hab.
- Bretteville-sur-Odon4 494 hab.
- Fontaine-Étoupefour2 810 hab.
- Louvigny2 612 hab.
- Maltot1 060 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14254_PLU_20220929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2022
- Contenu
- 89 pages, 6 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 386 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 517 m².
- Code INSEE
- 14254
- Code postal
- 14930
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 824 locaux raccordables sur 853 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.