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Edifiable

Construire à Étervilleles règles du PLU

Plan de zonage
UP : Zone urbaine monofonctionnelle reservee aux equipements collectif et serviceN : Zone naturelle1AUm : Zone a urbaniser a court terme, mixte habitat - activites economiquesUz : Zone urbaine reservee aux activites economiquesA : Zone agricoleU : Zone urbaine mixte1AU : Zone a urbaniser a court terme, a dominante habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Sur l’emprise publique du projet, il est imposé une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables (espaces libres paysagers) : cette ...

  • Zone 1AUM

    Il s’agit de l’espace libre du terrain d’assiette d’une construction faisant l’objet d’une autorisation, c’est-àdire un espace consommé ni par le bâti, ni par les aires de stationnement en surface, ni par les rampes d'accès aux parkings. Le...

  • Zone N

    Les parties de parcelles situées entre la façade des constructions ou installations nouvelles et la limite de la voie publique ou privée qui les borde, devront être traitées en espaces plantés et végétalisés, sauf accès et stationnements. P...

  • Zone U

    1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Sur les parcelles privatives : des espaces libres paysagers doivent être aménagés et représenter au minimum 20% de la superficie du terrain (en dehors des...

  • Zone UP

    1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Sur l’ensemble des espaces non bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions, l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisat...

  • Zone UZ

    1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres Des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 20% de la superficie totale du terrain. Ces espaces s...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Éterville

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Rue du Bout-de-Bas, 14930 Éterville
Téléphone
02 31 74 20 81
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mairie-eterville.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Éterville en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Éterville ?

Le document opposable est 14254_PLU_20220929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Éterville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, N, U, UP, UZ. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éterville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Éterville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Éterville ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 194 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Éterville ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éterville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14254_PLU_20220929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2022
Contenu
89 pages, 6 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 386 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 517 m².

Code INSEE
14254
Code postal
14930
Département
Calvados, Normandie
Fibre
824 locaux raccordables sur 853 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.