PLU de Forstheim

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  Dans le secteur Nf uniquement : Les abris ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage.

• Zone UA

  Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau fini de la voirie. 2. La hauteur maximale des constructions est l...

• Zone UB

  Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la constructio...

• Zone UC

  Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la constructio...

• Zone UX

  1. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. 2. La haute...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 21permis de construire
• 0déclarations préalables
• 18logements créés
• 0autorisations annulées

Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

47 rue Principale, 67580 Forstheim

Téléphone

03 88 90 31 38

Horaires

Le mardi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.

Site

forstheim.wixsite.com/officiel

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Morsbronn-les-Bains686 hab.
• Gundershoffen3 834 hab.
• Laubach311 hab.
• Mertzwiller3 343 hab.
• Haguenau36 391 hab.

La commune

Population

599 habitants

Code postal

67580

Code INSEE

67141

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

294 sur 298 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.