Construire à Forstheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/11/2023
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Dans le secteur Nf uniquement : Les abris ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage.
- Zone UA
Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau fini de la voirie. 2. La hauteur maximale des constructions est l...
- Zone UB
Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la constructio...
- Zone UC
Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la constructio...
- Zone UX
1. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. 2. La haute...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Forstheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Forstheim
- Agrandir à Forstheim
- Construire une piscine à Forstheim
- Poser un abri de jardin à Forstheim
- Clôturer à Forstheim
- Refaire la façade à Forstheim
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 47 rue Principale, 67580 Forstheim
- Téléphone
- 03 88 90 31 38
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- forstheim.wixsite.com/officiel
Forstheim en chiffres
- 599habitants
- 21permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Forstheim ?
Le document opposable est 67141_PLU_20231116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Forstheim ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forstheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forstheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Forstheim ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Forstheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forstheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Morsbronn-les-Bains686 hab.
- Gundershoffen3 834 hab.
- Laubach311 hab.
- Mertzwiller3 343 hab.
- Haguenau36 391 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67141_PLU_20231116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/11/2023
- Contenu
- 76 pages, 6 zones, 51 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 468 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67141
- Code postal
- 67580
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 294 locaux raccordables sur 298 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.