Impasse KIPLING83600 Fréjus
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone à urbaniser, UHr - Emprises de l'autoroute A8
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UEa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UE
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Hébergement hôtelier, cinémas, centres de congrès et d'exposition interdits
dans les secteurs UEa d'industrie, d'artisanat et de tertiaire
les constructions interdites
6 cas particuliers
Camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs interditsLa phrase du règlement
« ... leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique, notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs, 3‐ Le stationnement isolé de caravanes, d'Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée. 4 ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute ... »
Carrières et gravières interditesLa phrase du règlement
« ... ‐ L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol, Auxquelles s'ajoutent : UE 1 A‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans les secteurs UEa »
Hébergement hôtelier, cinémas et industrie interditsdans les secteurs UEc, zones commerciales et tertiairesLa phrase du règlement
« UE 1 B‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans les secteurs UEc - zones commerciales et tertiaires ‐ l'hébergement hôtelier et les cinémas, ‐ l'industrie. »
Commerce de gros et industrie interditsdans le secteur UEl, zone de loisirsLa phrase du règlement
« UE 1 C‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans le secteur UEl - zone de loisirs ‐ le commerce de gros, ‐ l'industrie. »
Commerce de gros, industrie et entrepôts interditsdans le secteur UEt, hôtellerie, restauration, loisirs et tourismeLa phrase du règlement
« UE 1 D‐ Occupations et utilisations du sol interdites dans le secteur UEt - zone destinée l'accueil de l'hôtellerie, de la restauration, des activités connexes, des activités de loisirs et touristiques ‐ le commerce de gros, ‐ l'industrie, ‐ les entrepôts. »
Un logement de 45 m² de surface de plancher au plus, lié à la surveillance de l'activitéLa phrase du règlement
« ... et la surveillance de l'entité économique et d'être incluses dans les constructions économiques qui en génèrent le besoin, avec au maximum un logement de 45 m² de surface de plancher. »
Article UE 1 « I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
12 mètres, ramenés à 9 mètres en limite d'une zone d'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
13 mètresdans la zone UEtLa phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ 13 mètres dans la zone UEt. »
9 mètresdans la zone UEcLa phrase du règlement
« 2) Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder : [...] ‐ 9 mètres dans la zone UEc. »
Article UE 5 « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »
Emprise au sol
50 % au plus
en zones UEa, UEc et UEt1
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Emprise au sol non réglementéeen zones UElLa phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : [...] - Non réglementée en zones UEl Page 64 ‐ Règlement d'Urbanisme du PLU de Fréjus »
Article UE 5 « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
50 mètres de l'axe de l'autoroute A8
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
25 mètres de l'axe de la RDN7La phrase du règlement
« ... mètres par rapport à l'axe pour les constructions autres qu'habitation dans les secteurs non concernés par l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme * 25 mètres de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt. »
5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulationLa phrase du règlement
« ... les constructions autres qu'habitation dans les secteurs non concernés par l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme * 25 mètres de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt. »
15 mètres de l'axe de la RD 559La phrase du règlement
« ... de l'axe de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt. »
Implantation possible jusqu'à l'alignement des voiesdans la zone UEtLa phrase du règlement
« ... de la RDN7, * 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile * 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 559 * Jusqu'à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation pour la zone UEt. »
Article UE 5 « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »
Limites
Recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation possible jusqu'aux limites séparativesdans la zone UEtLa phrase du règlement
« Jusqu'aux limites séparatives pour la zone UEt. »
Article UE 5 « UE 4 A‐ Emprise au sol des constructions »
Stationnement
Deux places au moins par logement
logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le tableau des normes de stationnement de cet article donne, pour chaque sous-destination, un ratio : ces ratios se lisent dans le tableau du règlement, par destination. Les règles ci-dessus sont les règles générales de l'article.
Article UE 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »
Espaces verts
20 % de l'unité foncière en espaces verts
dans les secteurs UEa et UEc
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Espaces verts non réglementésdans les secteurs UEl et UEtLa phrase du règlement
« 6.5. La superficie minimale maintenue sous forme d'espaces verts est fixée à : Voir l'article DG 26 page 25 ‐ 20% de l'unité foncière dans les secteurs UEa,et UEc ‐ non réglementé dans les secteurs UEl, UEt. »
Un arbre de haute tige et 10 arbustes par tranche de 50 m² d'espaces vertsLa phrase du règlement
« La plantation et le verdissement des unités foncières est fixée à 1 arbre de haute tige et 10 arbustes d'essences méditerranéennes par tranche de 50 m² d'espaces verts. »
Un arbre au moins pour 3 places de stationnement à l'air libreLa phrase du règlement
« ‐ Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). »
Article UE 8 « Mesures prises pour le verdissement ‐ les toitures‐terrasses, sur les parcs de stationnement en souterrain, partiellemen »
Les 5 articles de la zone UE · Le règlement entier, 58 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan5 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Frejus_20140326
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 18OAP Cais nordOAP 4
- infoDroit de préemption urbain simple
Risques connus12 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.