Le règlement, mot pour motFronton, dans l'ordre du document

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage de commerce de gros.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
• Les constructions et installations à usage industriel.
• Les entrepôts, à l’exception de ceux autorisés à l’article UA-2.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.
• Les dépôts de toute nature, visibles de l’espace public.
• Sur les linéaires marchands identifiés au document graphique par une trame spécifique, les locaux à destination commerciale situés en rez-de-chaussée des immeubles ne peuvent être transformés pour des constructions à usage d’habitation. Les constructions à destination d’habitation et ses annexes y sont interdites en rez-de-chaussée des immeubles.

Dans l’ensemble de la zone UA, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes :

• Les installations classées (création, extension ou aménagement) nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les constructions à usage artisanal dans la limite de 400 m² de surface de plancher maximum dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction autorisée dans la zone.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Dans le secteur concerné par la servitude de projet global d’aménagement prévue à l'article L.15141 du Code de l'urbanisme et reportée sur le règlement graphique, seules sont autorisées :

• Les constructions et installations d'une superficie inférieure à 50 m² de surface de plancher.
• Les travaux ayant pour objet l'adaptation et/ou la réfection des constructions existantes (à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU).
• Le changement de destination des constructions existantes (à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU).
• L'extension des constructions existantes (à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU) dans la limite de 50 m² de surface de plancher, réalisés en une ou plusieurs fois.
• Les annexes dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Cette servitude de projet global d’aménagement a une durée maximale de 5 ans qui court à compter de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU. A défaut de projet approuvé par le Conseil Municipal dans les 5 ans, la servitude est levée et le règlement s'applique sans restriction.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement de plus de 10 logements, la réalisation de commerces, services ou bureaux en rez-de-chaussée de l’opération est obligatoire.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot. 1. Emprise au sol

Non réglementé. 2. Hauteur des constructions

La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine. La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc).

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.
• soit dans le prolongement du bâti existant.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• Pour les extensions de constructions existantes implantées différemment à la date d'approbation du présent PLU ou aux reconstructions à l’identique.
• Lorsque l’implantation de la construction à l’alignement risque de compromettre la qualité paysagère ou patrimoniale ou représente une gêne pour la circulation générale, un retrait supérieur pourra être imposé.
• En cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques, il pourra être exigé la réalisation d’un pan coupé. Il devra être calculé selon les règles suivantes : o Un retrait :
• D’au moins 1,5 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain,
• Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain. o Une façade constituant le pan coupé d’une largeur d’au moins 3 mètres.
• Lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, les constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en second rang) peuvent être implantées différemment.
• Pour les bâtiments annexes.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées au moins sur une des deux limites séparatives latérales. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments implantés en limite séparative, la nouvelle construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales. En cas de recul de la limite séparative, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. A l’arrière de la première construction principale se trouvant à l’alignement, les constructions peuvent s’implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.
• En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinés à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions spécifiques :

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux. 2) Transformation, restauration, adjonction et extension des bâtiments existants

Les aménagements, extensions et surélévations de construction existantes devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment, en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade (composition, enduits, couleurs,…), les percements (rythme, travées, proportion et dimension,…), la couverture (matériaux et pentes,…), les éléments de décors (encadrements des percements, génoises, balcons, bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres,…), les murs de clôtures.

3) Les toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation :

• La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle.
• Les toitures seront en tuiles canals ou canals double ondes, à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires.
• Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement.
• La toiture-terrasse est autorisée soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 50% de la surface totale de la toiture dans le cas contraire.

Pour les annexes :

• La couverture sera soit en tuile canal ou canal double ondes, soit composée avec d'autres matériaux sous réserve qu'ils s'intègrent dans le paysage urbain environnant.

Capteurs solaires et éoliennes :

• Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :
• En toiture : les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d'inclinaison : la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture à l'exception des bâtiments publics, ainsi que des établissements commerciaux et activités de services pour lesquels il n'est pas fixé de surface maximale. Dans le cas de toits terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d'inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères de hauteur suffisante.
• Au sol : les capteurs solaires sont interdits sauf si leur surface est inférieure à 25 m².
• Eoliennes : l'installation d'éolienne est proscrite.

4) Les ouvertures

• Les ouvertures seront plus hautes que larges en façade sur rue, exceptée pour les devantures commerciales situées en rez-de-chaussée des immeubles.
• Les encadrements seront marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres).
• Les fenêtres de toit (velux, …) sont autorisées, si elles sont intégrées dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.
• Les petits fenestrons de ventilation situés à l’étage sont à privilégier. Ceux existants devront être conservés.

5) Les façades

• Les façades devront respecter les teintes définies dans la palette de couleurs de l’UDAP 31 annexée au présent règlement.
• Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille, ...
• Les vérandas (ouvertes ou fermées) et verrières sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.
• Les éléments de modénature (corniche, linteaux, moulures...) et d’organisation du bâti devront être conservés.
• La préservation des devantures de façades commerciales peut être imposée sur le linéaire commercial identifié au document graphique en raison de leur intérêt esthétique ou historique.

6) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal.
• Les clôtures et ferronneries anciennes devront dans la mesure du possible être maintenues et restaurées.

Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,8 mètre de hauteur. Elles seront composées :

• soit d’un dispositif rigide à claire voie, grilles ou grillages surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur de 0,8 mètre maximum. Ce mur bahut devra être de même nature et teinte que le bâtiment principal.
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées. Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront composées :
• soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’un mur maçonné idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées.

7) Déchets ménagers Les aires de stockage des déchets ménagers devront être aménagées et intégrées au paysage. Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres1 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres2 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage#

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont à conserver et à protéger et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable.

Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les espèces locales sont à privilégier (Cf. essences locales conseillées annexées au présent règlement).
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.

1 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 2 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

• Dans les lotissements et les ensembles d’habitations de plus de 2 lots/logements, 10% au moins de l’unité foncière seront aménagés en espaces verts3, afin de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales.
• En cas de retrait des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions. 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les locaux d’habitation Règles générales :

• il est considéré un droit acquis d’une place par parcelle ;
• il est imposé une place supplémentaire par logement par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des constructions à usage d’habitation, il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement. En cas de réhabilitation de constructions à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Pour les constructions à usage d'habitation groupant au moins 2 logements, les bureaux, les équipements d’intérêt collectif et services publics : Il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur. Pour les commerces et activités de services : en cas de rénovation ou de création, aucune place de stationnement ne sera imposée pour les surfaces commerciales et de services de moins de 200m² de surface de plancher. Au-delà des premiers 200m² de surface de plancher, il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. Pour les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire autorisées dans la zone : il est exigé un minimum de deux places. Cette norme ne s’applique pas à l’extension des activités existantes.

3 Cf. Partie « Définition » du présent document.

Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : il est exigé au minimum une place par tranche de 3 chambres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé.

2 - Mutualisation des espaces de stationnement :

Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve que cela corresponde aux besoins particuliers des occupations ou utilisations du sol et que les conditions normales d’utilisation soit respectées en justifiant par un calcul détaillé.

En cas d’opérations d’ensemble, la règle s’applique à l’unité pour les logements et vocation par vocation pour les autres destinations.

3 - Toutefois, en cas d’impossibilité technique (absence de terrains nus) pour aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes exigences.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. o A partir de 5 lots jusqu’à 20 lots, il sera exigé 1 trottoir de largeur minimale de 1.50m exempt de tout obstacle. o Au-delà de 20 lots, la largeur cumulée des trottoirs ne pourra pas être inférieure à 3m.

2) Accessibilité La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets ménagers Il est exigé pour les opérations de plus de 2 lots/logements et dans les immeubles collectifs, une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit.

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

1 - Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage de commerce de gros.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
• Les constructions et installations à usage industriel.
• Les entrepôts, à l’exception de ceux autorisés à l’article UB-2.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.
• Les dépôts de toute nature, visibles de l’espace public.

2 - Dans le secteur UBae, toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celle mentionnée à l’article UB-2.

3 - Dans la zone inondable définie par la CIZI et repérée au document graphique, toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article UB-2, est interdite.

Dans la zone inondable définie par la CIZI et repérée au document graphique, sont autorisés :

• En aléa moyen à faible, le premier plancher devra être situé au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à + 1 mètre ou + 0,5 mètre au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.
• Les extensions et surélévations des constructions existantes à usage d’habitation sous réserve que le plancher bas créé soit situé au-dessus de la cote de référence des plus hautes eaux connues (PHEC) et dans l’ombre hydraulique du bâti principal.
• Les constructions nouvelles sont limitées à une construction par unité foncière à la date d’approbation du PLU sous réserve que : o Le plancher de ces constructions sera situé au-dessus de la cote de référence des plus hautes eaux connues (PHEC).
• Les annexes aux habitations sont autorisées à condition qu’elles soient situées au-dessus de la cote de référence des plus hautes eaux connues (PHEC) et dans l’ombre hydraulique du bâti principal. Une seule annexe est autorisée par unité foncière à la date d’approbation du PLU (hors piscine).
• La pose de clôtures, à condition d’être ajourées pour minimiser l’incidence sur l’écoulement des eaux, telles que clôtures à fils, grillages largement ajourés…, permettant l’écoulement des eaux. Dans l’ensemble de la zone UB (secteurs UB, UBa et UBae) :
• L’extension mesurée des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et édifiées avant l’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article UB-1, si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances, la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité. Dans le seul secteur UB :
• Les installations classées (création, extension ou aménagement) nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les constructions à usage de commerce et activité de service dans la limite de 400m² de surface de plancher maximum (au total par opération) et à condition qu'elles ne provoquent pas nuisances, ni portent atteinte à la salubrité ou à la sécurité du quartier.
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction autorisée dans la zone. Dans le seul secteur UBae :
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, quel qu'en soit l'usage et sans création de nouveau logement, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension).
• Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à trois par unité foncière et ne doivent pas dépasser une emprise au sol totale cumulée de 80 m².

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot. 1. Emprise au sol

Dans le secteur UB : L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 50%.

Dans les secteurs UBa : L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 30%. Si ces constructions sont raccordées au réseau d’assainissement collectif, l’emprise au sol sera limitée à 50%. Dans les secteurs UBae : Non règlementé. Dans l’ensemble de la zone UB : Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. Les locaux techniques des piscines sont limités à 5 m² d’emprise au sol. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Hauteur des constructions La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine. La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.). Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans la zone inondable définie par la CIZI et repérée au document graphique, sont autorisés :

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comprendre obligatoirement un étage. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les lotissements, les règles seront applicables lot par lot. Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale :

• De 15 mètres par rapport à l’axe des RD4 et RD29 pour les constructions à usage d'habitation et 10 mètres pour les autres constructions ;
• De 10 mètres par rapport à l’axe des RD71a, RD47, RD4e, RD47b, RD47a et RD87 pour les constructions à usage d'habitation et 8 mètres pour les autres constructions ;

Règles alternatives pour les routes départementales en agglomération (RD4 : Av. St-Exupéry, RD47 : Av. des Vignerons et Av. de Grisolles et RD71A : Rue de Sautic) :

• Lorsque le linéaire de façade sur rue présente un alignement des constructions existantes et/ou un léger retrait compris entre 0 et 3 m sur une longueur > à 20 mètres, l’implantation des constructions devra observer une continuité d’implantation par rapport à la voie.

Pour les autres voies :

• L’implantation des constructions devra être soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres

Dans tous les cas, en cas d’implantation des constructions en retrait, la bande de recul devra autant que possible être traitée en surface perméable à dominante végétale (excepté les accès et entrées de parking). Cette disposition ne s’applique pas pour les autres destinations autorisées dans la zone autre que l’habitation). Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• Pour les extensions de constructions existantes implantées différemment à la date d'approbation du présent PLU ou aux reconstructions à l’identique.
• Lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, les constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en second rang) peuvent être implantées différemment.
• Pour les bâtiments annexes.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Une tolérance de 0,50 mètre pourra être acceptée pour les débords de toiture. L’implantation en limite pourra être admise pour les constructions et extensions de constructions existantes dont la hauteur mesurée au faîtage sur la limite séparative n’excède pas 4 mètres, ou dont la hauteur mesurée sur la sablière ou à l’acrotère s’il s’agit d’un toit-terrasse, n’excède pas 2,80 mètres. Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif, aux services publics et aux annexes.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.
• En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinés à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions spécifiques :

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

2) Les toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation :

• La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle.
• Les toitures seront en tuiles canals ou canals double ondes, à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires.
• En cas de restauration, adjonction et/ou extension de constructions existantes à la date d’approbation, les matériaux de couverture d’origine devront être utilisés.
• Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée au présent règlement.
• La toiture-terrasse est autorisée soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 50% de la surface total de la toiture dans le cas contraire.

Pour les annexes :

• La couverture sera soit en tuile canal ou canals double ondes, soit composée avec d'autres matériaux sous réserve qu'ils s'intègrent dans le paysage urbain environnant.
• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration dans le paysage urbain environnant.

Pour les autres constructions :

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction. Les toitures masquées pourront être réalisées dans d'autres matériaux.

Capteurs solaires et éoliennes :

• Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :
• En toiture : les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d'inclinaison : la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture à l'exception des bâtiments publics, ainsi que des établissements commerciaux et activités de services pour lesquels il n'est pas fixé de surface maximale. Dans le cas de toits terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d'inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères de hauteur suffisante.
• Au sol : les capteurs solaires sont interdits sauf si leur surface est inférieure à 25m².
• Eoliennes : l'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :
• qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 m : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ;
• qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ; - qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement. 3) Les façades
• Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille, ...
• Les vérandas (ouvertes ou fermées) et verrières sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

4) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• Les clôtures et ferronneries anciennes devront dans la mesure du possible être maintenues et restaurées.
• Dans le cadre des opérations d'ensemble, les clôtures devront être d'aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises si la cohérence et l'harmonie sont maintenues dans le paysage urbain.

Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,8 mètre de hauteur. Elles seront composées :

• soit d’un dispositif rigide à claire voie, grilles ou grillages surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur de 0,8 mètre maximum. Ce mur bahut devra être de même nature et teinte que le bâtiment principal.
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées. Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront composées :
• soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’un mur maçonné idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées. Dans la zone inondable définie par la CIZI et repérée au document graphique, sont autorisés : Les clôtures devront être hydrauliquement transparentes. 5) Déchets ménagers Les aires de stockage des déchets ménagers devront être aménagées et intégrées au paysage. Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres4 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres5 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage#

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont à conserver et à protéger et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable.

Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.

4 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 5 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

• Dans les lotissements et les ensembles d’habitations de plus de 2 lots/logements, 10% au moins de l’unité foncière seront aménagés en espaces verts6, afin de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales.
• Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• En cas de retrait des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions. 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les constructions à usage d’habitation

• pour les constructions à usage d'habitation et les changements de destination : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.
• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place de stationnement par logement.

Dans les lotissements de plus de 2 lots, il est exigé en plus 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements (non sociaux) réalisée en une ou plusieurs opérations successives et décalées dans le temps. Pour les résidences séniors : il est exigé une place pour 2 logements. Pour les constructions à usage d'habitation groupant au moins 2 logements, les bureaux, les équipements d’intérêt collectif et services publics : Il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur. Pour les constructions à usage de commerce, activités de service et bureaux : il est exigé une place pour 40m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.

6 Cf. Partie « Définition » du présent règlement.

Pour les restaurants : 2 places de stationnement pour 80 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 10m² de surface de plancher supplémentaire.

Pour les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire : il est exigé au minimum une place pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les entrepôts : il est exigé un minimum de deux places.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : Non règlementé.

2 - En cas de changement de destination et/ ou dans le cas d’un agrandissement d’une surface commerciale, le pétitionnaire devra assurer la réalisation des places de stationnements qui correspondent uniquement à la surface agrandie de ce bâtiment.

3 - Mutualisation des espaces de stationnement#

• Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve que cela corresponde aux besoins particuliers des occupations ou utilisations du sol et que les conditions normales d’utilisation soit respectées en justifiant par un calcul détaillé.
• En cas d’opérations d’ensemble, la règle s’applique à l’unité pour les logements et vocation par vocation pour les autres destinations.

4 - Toutefois, en cas d’impossibilité technique (absence de terrains nus) pour aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes exigences.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers.
• Dans le cadre de division de terrains, les accès des terrains destinés à la construction devront être regroupés y compris avec ceux déjà bâtis.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de : o 3,5 mètres minimum en cas de sens unique de circulation. o 5,5 mètres minimum en cas de double-sens de circulation.
• Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. o A partir de 5 lots jusqu’à 20 lots, il sera exigé 1 trottoir de largeur minimale de 1,50 mètre exempt de tout obstacle. o Au-delà de 20 lots, la largeur cumulée des trottoirs ne pourra pas être inférieure à 3 mètres.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets ménagers • Il est exigé pour les opérations de plus de 2 lots/logements et dans les immeubles collectifs, une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement régulé dans le réseau public s’il existe ou en l’absence dans le réseau collectif latéral à la voie publique. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit.

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

1 - Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage de commerce et activité de services, à l’exception de celles autorisées à l’article UC-2.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
• Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire.
• Les entrepôts, à l’exception de ceux autorisés à l’article UC-2.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.
• Les dépôts de toute nature, visibles de l’espace public.

Dans l’ensemble de la zone UC (secteurs UC):

• L’extension mesurée des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et édifiées avant l’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article UC-1, si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances, la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Dans le seul secteur UC :

• Les installations classées (création, extension ou aménagement) nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les activités de restauration dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les constructions à usage artisanal dans la limite de 400 m² de surface de plancher maximum dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction autorisée dans la zone.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot.

1. Emprise au sol#

Dans les secteurs UC :

-

Constructions en premier rang : L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 20%.

-

Constructions en second rang7 : L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 12%.

Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol.

Les locaux techniques des piscines sont limités à 5 m² d’emprise au sol.

2. Hauteur des constructions#

La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse.

Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine.

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.).

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Toute construction devra être implantée à une distance minimale :

• De 15 mètres par rapport à l’axe des RD4 et RD29 pour les constructions à usage d'habitation et 10 mètres pour les autres constructions ;

7 Cf. Partie « Définition » insérée en fin de règlement#

• De 10 mètres par rapport à l’axe des RD71a, RD47, RD4e, RD47b, RD47a et RD87 pour les constructions à usage d'habitation et 8 mètres pour les autres constructions ;
• De 6 mètres minimum des limites d’emprise des autres voies.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• Pour les extensions de constructions existantes implantées différemment à la date d'approbation du présent PLU ou aux reconstructions à l’identique.
• Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux rues, un pan coupé ou un retrait supérieur pourra être imposé pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
• Pour les bâtiments annexes.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions principales à usage d’habitation seront implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale des limites de 3 mètres.
• Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives.
• Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.
• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Non réglementé.

Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.
• En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinés à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions spécifiques :

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

2) Les toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation :

• La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle.
• Les toitures seront en tuiles canals ou canals double ondes, à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires.
• En cas de restauration, adjonction et/ou extension de constructions existantes, les matériaux de couverture d’origine devront être utilisés.
• Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette du UDAP 31 annexée au présent règlement.
• La toiture-terrasse est autorisée soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 50% de la surface total de la toiture dans le cas contraire.

Pour les annexes :

• La couverture sera soit en tuile canal ou canals double ondes, soit composée avec d'autres matériaux sous réserve qu'ils s'intègrent dans le paysage urbain environnant.
• Les toitures-terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration dans le paysage urbain environnant.

Capteurs solaires et éoliennes :

• Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :
• En toiture : les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d'inclinaison : la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture à l'exception des bâtiments publics, ainsi que des établissements commerciaux et activités de services pour lesquels il n'est pas fixé de surface maximale. Dans le cas de toits terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d'inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères de hauteur suffisante.
• Au sol : les capteurs solaires sont interdits sauf si leur surface est inférieure à 25 m².
• Eoliennes : l'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :
• qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 m : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ;
• qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ;
• qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

3) Les façades

• Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille, ...
• Les vérandas (ouvertes ou fermées) et verrières sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

4) Les clôtures#

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• Les clôtures et ferronneries anciennes devront dans la mesure du possible être maintenues et restaurées.
• Dans le cadre des opérations d'ensemble, les clôtures devront être d'aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises si la cohérence et l'harmonie sont maintenues dans le paysage urbain.

Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,8 mètre de hauteur. Elles seront composées :

• soit d’un dispositif rigide à claire voie, grilles ou grillages surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur de 0,8 mètre maximum. Ce mur bahut devra être de même nature et teinte que le bâtiment principal.
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées. Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront composées :
• soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’un mur maçonné idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées.

5) Déchets ménagers • Les aires de stockage des déchets ménagers devront être aménagées et intégrées au paysage. Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres8 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.

8 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres9 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont à conserver et à protéger et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable. Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Dans les lotissements et les ensembles d’habitations de plus de 2 lots/logements, 10% au moins de l’unité foncière seront aménagés en espaces verts10, afin de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales.
• Au moins 40% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• En cas de retrait des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

9 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 10 Cf. Partie « Définition » du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation.

Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions.

1 – Les règles de stationnement par destination#

Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre.

Pour les restaurants : 2 places de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 10m² de surface de plancher supplémentaire.

Pour les constructions à usage artisanal : il est exigé au minimum une place pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers.
• Dans le cadre de division de terrains, les accès des terrains destinés à la construction devront être regroupés y compris avec ceux déjà bâtis.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de :
• 3,5 mètres minimum en cas de sens unique de circulation
• 5,5 mètres minimum en cas de double-sens de circulation.

2) Accessibilité La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets ménagers Il est exigé pour les opérations de plus de 2 lots/logements et dans les immeubles collectifs, une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement régulé dans le réseau public s’il existe ou en l’absence dans le réseau collectif latéral à la voie publique. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit.

3) Electricité - Téléphone et assimilés#

La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article UE-2, est interdite.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions à destination d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage du site. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de surface de plancher maximum et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul logement par unité foncière.
• Les constructions autorisées à condition qu’elles soient implantées à un minimum de 6 mètres de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Emprise au sol

Non règlementé.

2. Hauteur des constructions#

Non règlementé. 3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

Dispositions spécifiques :

1) Les toitures

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction.
• Les toitures masquées pourront être réalisées dans d’autres matériaux.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans le plan de la toiture. L’implantation de capteurs solaires au sol est interdite sauf si leur surface est inférieure à 25m².
• L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :
• qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ;
• qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ; o qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

2) L’aspect extérieur des constructions • L’architecture intègrera autant que possible la mise en œuvre de matériaux nobles et d’aspect naturel tel que le bois, les briques, le béton, l’aluminium, l’acier, le verre, etc.

3) Déchets • Les aires de stockage des déchets devront être aménagées et intégrées au paysage.

Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• En cas de retrait des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation.

Pour les constructions à usage équipements d’intérêt collectif et services publics : Il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique de circulation et 6 mètres minimum en cas de double-sens de circulation.
• Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets • Il est exigé une ou plusieurs aires de présentation des déchets accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.

Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement régulé dans le réseau public s’il existe ou en l’absence dans le réseau collectif latéral à la voie publique. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit.

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage d’habitation.
• Les constructions à usage industriel.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.

Les occupations et les utilisations du sol sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• L’extension mesurée des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et édifiées avant l’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article UF-1, si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances, la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage d’activités commerciales d’une surface de plancher supérieure à 400 m².
• Les activités artisanales, de services, bureaux et hôtellerie dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les entrepôts s’ils sont liés aux constructions autorisées dans la zone et aux besoins des constructions existantes avant la date d’approbation du présent PLU.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot.

1. Emprise au sol#

L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 60%. L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement annexes au commerce soumis à autorisation d’exploitation commerciale pourra être équivalente à la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Hauteur des constructions La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.). Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Toute construction devra être implantée à une distance :

• De 10 mètres minimum par rapport à l’axe des RD4 et RD29 ;
• De 5 mètres minimum des limites d’emprise des autres voies.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• Pour les extensions de constructions existantes implantées différemment à la date d'approbation du présent PLU ou aux reconstructions à l’identique.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article UF-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

Dispositions spécifiques :

1) Les toitures

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction.
• Les toitures masquées pourront être réalisées dans d’autres matériaux.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans le plan de la toiture. L’implantation de capteurs solaires au sol sont interdits sauf si leur surface est inférieure à 25 m².
• L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :
• qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ;
• qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ;
• qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

2) L’aspect extérieur des constructions • L’architecture intègrera autant que possible la mise en œuvre de matériaux nobles et d’aspect naturel tel que le bois, les briques, le béton, l’aluminium, l’acier, le verre, etc.

3) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• La hauteur maximale de la clôture sur rue et en limites séparatives ne doit pas excéder 4 mètres.
• La clôture sera constituée d’une grille ou d’un grillage doublés de haies végétales aux essences locales mélangées. Une palette végétale en rapport avec l’espace rural sera proposée, en évitant les haies opaques et mono spécifiques de persistants.

4) Déchets • Les aires de stockage des déchets devront être aménagées et intégrées au paysage.

Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies.
• Au moins 10% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.
• L’aspect visuel des aires de stockage de matériaux, de véhicules ou de traitement des déchets et les installations techniques en plein air doit être contrôlé.
• Les aires de dépôt seront implantées idéalement à l’arrière des parcelles ; elles devront être intégrées par des masques végétaux et devront faire l’objet d’un traitement en vue d’assurer leur insertion dans le paysage environnant.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions. 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les établissements de commerces, activités de service et bureaux : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement annexes au commerce soumis à autorisation d’exploitation commerciale pourra être équivalente à la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : il est exigé une place de stationnement par chambre. Pour les entrepôts : il est exigé une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : Non règlementé. Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et activités du secteur secondaire et tertiaire : Il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme égale à 9 mètres. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets • Il est exigé une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

1) Eau potable#

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement#

Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales ne soient pas chargées de substances polluantes (pré-traitement obligatoire).

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article UI-2.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les constructions à usage commercial, à l’exception de celles autorisées à l’article UI-2.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.

Les occupations et les utilisations du sol sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• L’extension mesurée des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et édifiées avant l’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article 1, si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances, la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les installations à usage d'activités industrielles, artisanales et commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les constructions à usage d’activités commerciales d’une surface de plancher comprise entre 400 m² et 1 000 m².
• Les activités de services, bureaux et hôtellerie dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les entrepôts s’ils sont liés aux constructions autorisées dans la zone et aux besoins des constructions existantes avant la date d’approbation du présent PLU.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot.

1. Emprise au sol L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 80 %.

2. Hauteur des constructions La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. Cette hauteur pourra être portée à 14 mètres pour des questions techniques et architecturales. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.).

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance :

• De 10 mètres minimum par rapport à l’axe des RD4 ;
• De 8 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD47 ;
• Non règlementé par rapport aux autres voies.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• Pour les extensions de constructions existantes implantées différemment à la date d'approbation du présent PLU ou aux reconstructions à l’identique.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

• Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé. Article UI-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

Dispositions spécifiques : 1) Les toitures

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction.
• Les toitures masquées pourront être réalisées dans d’autres matériaux.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans le plan de la toiture. L’implantation de capteurs solaires au sol est interdite sauf si leur surface est inférieure à 25 m².
• L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve : o qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ; o qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ; o qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ; o qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

2) L’aspect extérieur des constructions • L’architecture intègrera autant que possible la mise en œuvre de matériaux nobles et d’aspect naturel tel que le bois, les briques, le béton, l’aluminium, l’acier, le verre, etc.

3) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• La hauteur maximale de la clôture sur rue et en limites séparatives ne doit pas excéder 4 mètres.
• La clôture sera constituée d’une grille ou d’un grillage doublés de haies végétales aux essences mélangées. Une palette végétale en rapport avec l’espace rural sera proposée, en évitant les haies opaques et mono-spécifiques de persistants.

4) Déchets • Les aires de stockage des déchets devront être aménagées et intégrées au paysage.

Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres11 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres12 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage#

Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable.

Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas#

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, …).
• Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies.
• Au moins 10% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.
• L’aspect visuel des aires de stockage de matériaux, de véhicules ou de traitement des déchets et les installations techniques en plein air doit être contrôlé.

11 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 12 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

• Les aires de dépôt seront implantées idéalement à l’arrière des parcelles ; elles devront être intégrées par des masques végétaux et devront faire l’objet d’un traitement en vue d’assurer leur insertion dans le paysage environnant.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation.

Les espaces de stationnement répondant aux besoins des constructions nouvelles devront être traités en revêtement végétalisé et perméable.

Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions.

Pour les établissements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé.

Pour les établissements de commerce et activité de service : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : il est exigé une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements du secteur secondaire et tertiaire : il est exigé 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 100 m².

Pour les entrepôts : il est exigé une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places.

Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et activités du secteur secondaire et tertiaire : il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Tout nouvel accès sur la RD4 et la RD47 devra être adapté, sécurisé et validé par les services de la voirie départementale.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme égale à 9 mètres. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets • Il est exigé une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. Pour les installations à usage d'activités industrielles, artisanales et commerciales, le dispositif de traitement des eaux pluviales devra être adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. Une étude de sol complétée d’une étude hydraulique pourront être jointes au dossier d’urbanisme et proposer une gestion différenciée des eaux pluviales dans le respect et la protection du milieu récepteur. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales ne soient pas chargées de substances polluantes (pré-traitement obligatoire).

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Zone 1AU#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article A-2, est interdite.

Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leur extension, sous réserve qu’elles soient implantées sur les terres de l'exploitation, à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles existants (sauf règlementation particulière plus contraignante) et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité 18 des constructions existantes.
• L’extension des habitations liées à l’activité agricole, la création d’annexes liées à ces habitations à condition qu’elles soient implantées à proximité du bâtiment principal existant et qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole.
• Les locaux de vente directe sous réserve qu’ils soient accolés à l’habitation ou au bâti agricole.
• Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.
• Les installations et constructions d’équipements de loisirs nécessaires au fonctionnement d’un centre équestre (paddock, carrière, manège, écuries, club-house, …).
• Le camping à la ferme, y compris un bloc sanitaire si nécessaire, en lien avec l’exploitation agricole en activité (limité à 6 emplacements par exploitation et moins de 20 campeurs). Le camping sera dans ce cas intégré au paysage et rendu non perceptible depuis l’espace public.
• Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.
• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non liées à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

18 Définition de la notion de proximité : idéalement à moins de 100 mètres sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration des terrains ou à une réglementation particulière telle que le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) ou le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.).

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Le changement de destination des bâtiments est autorisé pour les constructions identifiées au plan de zonage. Le changement de destination est autorisé sous réserve de la capacité suffisante des réseaux urbains (eau potable et électricité). Ce changement est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l’hébergement hôtelier et touristique. o les activités artisanales et commerciales, à l’exception du commerce de gros et cinéma. o les locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation. o les entrepôts liés aux destinations autorisées. o les salles d’art et de spectacles.
• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise maximale au sol totale de 50 m². Elles seront limitées à une annexe par unité foncière, sauf lorsque l’une de ces annexes est une piscine (dans ce cas, deux annexes pourront être réalisées).
• La construction d’abris pour animaux de loisirs dès lors que l’emprise au sol est limitée à 15 m², que la hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et qu’il est ouvert sur un côté au moins. Ce nombre d’abris est limité à 1 par unité foncière.
• Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement, à la gestion et à l’entretien de l’autoroute.
• Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits.
• Les constructions, installations et dépôts utiles au bon fonctionnement et à l’exploitation du service public autoroutier.

Dans le secteur Avr, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité viticole y compris celles liées à la diversification des activités existantes sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation du secteur et de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions et installations destinées aux activités de services sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation du secteur et de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions destinées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations : industrie, entrepôt et bureau.
• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone.
• Les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées dans la zone. Les annexes devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise maximale au sol totale de 50 m².
• L’aménagement et le changement de destination des bâtiments sont autorisés dans le secteur sous réserve qu’ils soient strictement affectés aux constructions compatibles avec les destinations autorisées dans le secteur. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition qu’il ne nécessite pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité. Dans le secteur An, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité de commerce de gros sous réserve qu'elles restent compatibles avec la vocation de la zone et de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole sous réserve de leur intégration dans le paysage.
• Les constructions et installations destinées aux entrepôts et bureaux.
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la zone.
• L’aménagement et le changement de destination des bâtiments sont autorisés dans le secteur sous réserve qu’ils soient strictement affectés aux destinations et sousdestinations compatibles avec les destinations autorisées dans ce secteur. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition qu’il ne nécessite pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité. Dans le secteur Ath, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique.
• La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.
• Les piscines. Dans le secteur Atg, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique.
• La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols. Dans le secteur Ag :
• Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le stationnement de caravanes notamment celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
• Les locaux et bâtiments communs liés à cet équipement (bâtiments d’accueil, locaux communs, local technique regroupant les compteurs individuels d’eau et d’électricité, …) dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.
• Les blocs sanitaires dans la limite de 20 m² d’emprise au sol (intégrant au moins deux sanitaires et 2 WC) pour 2 places de caravanes.

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1. Emprise au sol Dans la zone A : Non réglementée.

Dans le secteur Avr : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 4 500 m². Dans le secteur An : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 8 500 m². Dans le secteur Ath : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 2 600 m². Dans le secteur Atg : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 400 m². Dans le secteur Ag : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 550 m².

2. Hauteur des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. Dans la zone A et les secteurs Avr et An : La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

• 12 mètres pour les constructions à usage agricole (au faîtage).
• 7 mètres pour les autres constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
• 3,5 mètres pour les annexes (à l’égout du toit). Dans le seul secteur Ag : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. Dans le seul secteur Ath : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans le seul secteur Atg : La hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres au faîtage. Dans l’ensemble de la zone A : Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les éléments fonctionnels ou techniques tels que les silos et pour les antennes de télévision autres que paraboliques, pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées dans l’article 5 ci-dessous. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements liées à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance de l’axe :

• Au moins égale à 100 mètres de l’axe de la chaussée la plus proche de l’A62 ;
• Au moins égale à 25 mètres de l’axe des routes départementales ;
• Au moins égale 10 mètres des limites d’emprises des autres voies. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Dans le secteur Ag, les constructions nouvelles sont normalement implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et extensions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, peuvent être implantées en limite séparative. 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinées à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions particulières :

a) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

b) Restauration ou modification de constructions existantes

D’une façon générale, toute restauration ou modification partielle d’un bâtiment existant sera réalisée en harmonie avec l’existant, à l’aide des mêmes matériaux et avec les mêmes teintes. Dans le cas de bâtiments anciens, caractéristiques d’une typologie locale, la restauration s’effectuera à l’identique de la construction d’origine. Toute la modénature existante (chaînes d’angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages particuliers) sera conservée et restaurée. Les extensions et les modifications de ces bâtiments anciens seront exécutées en harmonie avec la construction d’origine.

c) Constructions nouvelles

Les constructions neuves imitant l’architecture traditionnelle doivent respecter les règles suivantes :

1.

• •

Toitures Elles seront en tuile canal ou canals double ondes. Les pentes de toitures ne devront pas excéder une pente comprise entre 30% et 35%. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle. Les bâtiments à usage agricole ne sont pas assujettis à cette règle. Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement. Dans le secteur An, la toiture terrasse est autorisée.

2.

Ouvertures Les constructions nouvelles de style contemporain et les bâtiments agricoles devront, par leur volume, leur proportion, leurs teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage.

Capteurs solaires :

• Maisons d’habitations existantes ou nouvelles : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ou à la façade du bâti ; la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture ; les capteurs solaires au sol sont interdits.
• Bâtiments agricoles : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ou à la façade du bâti ; les capteurs solaires au sol sont interdits.

Eoliennes :

• L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par corps de ferme, qu’elle soit implantée à proximité immédiate du corps de ferme, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

Clôtures :

• Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées, à l'exception des clôtures des ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité spécifiques.
• En zone inondable, les clôtures seront hydrauliquement transparentes (absence d’obstacle au libre écoulement des eaux).

1) Dans les secteurs Ath et Atg :

En plus des dispositions applicables ci-dessus, dans ces secteurs l’insertion paysagère et architecturale de qualité sera exigée pour une intégration optimale du projet dans l’environnement.

2) Dans le secteur Avr :

• Les constructions et installations autorisées dans le secteur veilleront à une insertion paysagère et architecturale de qualité (situation, orientation, dimension, volume et aspect extérieur) et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions à usage industriel, d’entrepôt et de bureau présentant une conception architecturale contemporaine sont autorisées. Dans ce cas, les toitures terrasses sont autorisées.
• Les bâtiments agricoles devront, par leur volume, leur proportion, leurs teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage.
• Pour les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, se référer aux « dispositions particulières » du présent article.
• Les installations utiles à la production en toiture ou à la gestion d’énergie accessoires à une construction (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseur, etc.) doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement immédiat quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.
• Les clôtures en bordure de voie publique doivent bénéficier d’un traitement de qualité prenant en compte les caractéristiques des constructions et contribuant à la mise en valeur du site.
• La conception des clôtures en limite séparative doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité biologique entre les espaces libres contigus. Des passages pour la petite faune doivent être ménagés en partie basse.
• La hauteur totale des clôtures en bordure de voie publique et en limites séparatives doit être inférieure ou égale à 2 mètres mesurés à partir du niveau du sol existant le plus élevé.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres19 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres20 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont à conserver et à protéger et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable. Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas

• Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.
• Les espèces végétales locales sont à privilégier.

19 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 20 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Le stationnement nécessaire au besoin de l’exploitation sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

3. Equipements et réseaux#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. La largeur minimale d’un accès est fixé à 3 mètres. Sont interdits les accès sur les routes départementales, excepté ceux à usage agricole ou liés à l’exploitation de la route. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article A-2, ou un terrain cultivé ou à exploiter.

1. Eau potable Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, ou, à défaut, être alimentée par un puits, forage ou captage (dans le respect de la réglementation en vigueur).

2. Eaux d’assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), la construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome doit être mis en place conformément à la législation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Dans le secteur Avr :

• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans les fossés, cours d’eau ou égouts fluviaux est interdit.

Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées à l’intérieur de la propriété. Le rejet dans le réseau d’eaux usées est strictement interdit.

Dans le secteur Avr :

• Pour les installations à usage d'activités industrielles, le dispositif de traitement des eaux pluviales devra être adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.
• Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales ne soient pas chargées de substances polluantes (pré-traitement obligatoire). 3. Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain.

Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
• Les constructions et installations à usage industriel.
• Les constructions à usage de commerce et activités de services, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AU-2.
• Les constructions à usage d’entrepôt.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.
• Les dépôts de toute nature, visibles de l’espace public.

1. Dans la zone 1AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

• qu'elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur tel que délimité au document graphique. Si l’opération d’aménagement d’ensemble ne porte pas sur la totalité de la zone 1AU, elle pourra être réalisée en plusieurs tranches et portera à minima sur un ensemble foncier cohérent dans le respect des conditions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La réalisation de cet aménagement et des constructions associée ne sera autorisée que sous réserve que ne soient pas compromis l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques d’utilisation future de l’ensemble du site à des fins urbaines.
• qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 5 du dossier de PLU).

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction du personnel dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. Elles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre des besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnements, etc.

4. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Toute opération de construction de 20 logements ou plus ou générant une surface de plancher de 1 800 m² ou plus devra consacrer 20% minimum de la surface de plancher du programme à la création de logements sociaux au sens de l’article L.351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation arrondi au chiffre supérieur. Si sur une unité foncière initiale, les obligations en matière de mixité sociale ont été respectées et traduites sur une portion de l’unité foncière, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parcelles issues de division.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot.

1. Emprise au sol des constructions Conformément aux dispositions règlementaires insérées en pièce 5 du PLU relatives aux OAP : En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat collectif : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie du terrain. En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat intermédiaire et individuel groupé : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie du terrain. En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat individuel : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain. En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation), le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 10% conformément à l’article L151-28 du code de l’urbanisme. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans l’ensemble de la zone 1AU : Les piscines et plages des piscines ne sont pas incluses dans le calcul de l’emprise au sol. Les locaux techniques des piscines sont limités à 5 m² d’emprise au sol. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Hauteur des constructions Les principes de hauteur des constructions prévus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être respectées (voir pièce n°5 du dossier PLU).

La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat collectif et intermédiaire : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat individuel groupé et individuel : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. Dans l’ensemble de la zone AU : La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.). Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance :

• De 15 mètres par rapport à l’axe des RD4 et RD29 pour les constructions à usage d'habitation et 10 mètres pour les autres constructions.
• De 10 mètres par rapport à l’axe des RD71a, RD47, RD4e, RD47b, RD47a et RD87 pour les constructions à usage d'habitation et 8 mètres pour les autres constructions.

Par rapport aux autres voies : En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat collectif : Non réglementé.

En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat intermédiaire et individuel groupé : La construction devra s’implanter dans une bande de constructibilité de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat individuel : La construction devra s’implanter à une distance de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• En cas d’aménagement cohérent d’ensemble, pour créer un rythme dans sa composition de façade ou pour tenir compte de la configuration des constructions avoisinantes et ainsi reprendre la trame du bâti ancien.
• Lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, les constructions qui ne donnent pas directement sur la voie (simple accès, construction en second rang) peuvent être implantées différemment.
• Pour les bâtiments annexes

Dans l’ensemble de la zone AU : Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit sur une limite séparative. o Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 2 mètres (D = H/2 et D>2m mini).
• Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives.
• Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.
• En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinés à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions spécifiques :

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

2) Les toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation :

• La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle.
• Les toitures seront en tuiles canals ou canals double ondes, à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires.
• Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement.
• La toiture-terrasse est autorisée soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 50% de la surface total de la toiture dans le cas contraire.

Pour les annexes :

• La couverture sera soit en tuile canal ou canals double ondes, soit composée avec d'autres matériaux sous réserve qu'ils s'intègrent dans le paysage urbain environnant.
• Les toitures-terrasses sont autorisées sous réserve de leur intégration dans le paysage urbain environnant.

Pour les autres constructions :

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction. Les toitures masquées pourront être réalisées dans d'autres matériaux.

Capteurs solaires et éoliennes :

• Capteurs solaires : les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :
• En toiture : les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d'inclinaison : la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture à l'exception des bâtiments publics, ainsi que des établissements commerciaux et activités de services pour lesquels il n'est pas fixé de surface maximale. Dans le cas de toits terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d'inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères de hauteur suffisante.
• Au sol : les capteurs solaires sont interdits sauf si leur surface est inférieure à 25m².
• Eoliennes : l'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :
• qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 m : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ;
• qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ;
• qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

3) Les façades

• Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille,...
• Les vérandas (ouvertes ou fermées) et verrières sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

4) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• Les clôtures maçonnées devront être de même apparence que le bâtiment principal.
• Les clôtures et ferronneries anciennes devront dans la mesure du possible être maintenues et restaurées.
• Dans le cadre des opérations d'ensemble, les clôtures devront être d'aspect homogène pour une même opération et des dispositions différentes pourront être admises si la cohérence et l'harmonie sont maintenues dans le paysage urbain.

Les clôtures donnant sur l’espace public : Elles ne doivent pas excéder 1,8 mètre de hauteur. Elles seront composées :

• soit d’un dispositif rigide à claire voie, grilles ou grillages surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur de 0,8 mètre maximum. Ce mur bahut devra être de même nature et teinte que le bâtiment principal.
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées. Les clôtures en limites séparatives : Elles ne doivent pas excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront composées :
• soit d’un grillage idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’un mur maçonné idéalement doublé d’une haie vive en limite de propriété ;
• soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales mélangées.

5) Déchets ménagers Les aires de stockage des déchets ménagers devront être aménagées et intégrées au paysage. Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres13 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

13 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres14 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable. Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas#

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Dans les lotissements et les ensembles d’habitations de plus de 2 lots/logements, 10% au moins de l’unité foncière seront aménagés en espaces verts15, afin de faciliter l’infiltration naturelle des eaux pluviales.
• Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• En cas de retrait des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

14 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 15 Cf. Partie « Définition » du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions.

1 – Les règles de stationnement par destination Pour les constructions à usage d’habitation :

• pour les constructions à usage d'habitation et les changements de destination : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.
• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place de stationnement par logement.

Dans les lotissements de plus de 2 lots, il est exigé en plus 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements (non sociaux) réalisée en une ou plusieurs opérations successives et décalées dans le temps. Pour les résidences séniors : il est exigé une place pour 2 logements. Pour les constructions à usage d'habitation groupant au moins 2 logements, les bureaux, les équipements d’intérêt collectif et services publics : il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé.

Pour les constructions à usage de commerce, activités de service et bureaux : il est exigé une place pour 40m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre. 2 - En cas de changement de destination et/ ou dans le cas d’un agrandissement d’une surface commerciale, le pétitionnaire devra assurer la réalisation des places de stationnements qui correspondent uniquement à la surface agrandie de ce bâtiment. 3 - Mutualisation des espaces de stationnement

• Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve que cela corresponde aux besoins particuliers des occupations ou utilisations du sol et que les conditions normales d’utilisation soit respectées en justifiant par un calcul détaillé.
• En cas d’opérations d’ensemble, la règle s’applique à l’unité pour les logements et vocation par vocation pour les autres destinations.

4 - Toutefois, en cas d’impossibilité technique (absence de terrains nus) pour aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées, il peut être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes exigences.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers.
• Dans le cadre de division de terrains, les accès des terrains destinés à la construction devront être regroupés y compris avec ceux déjà bâtis.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de :
• 3,5 mètres mètres minimum en cas de sens unique de circulation o 5,5 mètres minimum en cas de double-sens de circulation.
• Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. o A partir de 5 lots jusqu’à 20 lots, il sera exigé 1 trottoir de largeur minimale de 1,50 mètre exempt de tout obstacle. o Au-delà de 20 lots, la largeur cumulée des trottoirs ne pourra pas être inférieure à 3 mètres.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets ménagers • Il est exigé pour les opérations de plus de 2 lots/logements et dans les immeubles collectifs, une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement régulé dans le réseau public s’il existe ou en l’absence dans le réseau collectif latéral à la voie publique. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit.

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Zone 1AUI#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AUI-2.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les constructions à usage commercial, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AUI-2.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains de camping et de caravaning.
• Les Parcs Résidentiels de Loisirs.
• Les Habitations Légères de Loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.

Les occupations et les utilisations du sol sont autorisées si elles respectent les conditions suivantes :

• L’extension mesurée des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et édifiées avant l’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article 1AUI-1, si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances, la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les installations à usage d'activités industrielles, artisanales et commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les constructions à usage d’activités commerciales d’une surface de plancher comprise entre 400 m² et 1 000 m².
• Les activités de services, bureaux et hôtellerie dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone.
• Les entrepôts s’ils sont liés aux constructions autorisées dans la zone et aux besoins des constructions existantes avant la date d’approbation du présent PLU.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Non règlementé.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Dans les lotissements, les règles ci-dessous seront applicables lot par lot.

1. Emprise au sol L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 80%.

2. Hauteur des constructions La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. Cette hauteur pourra être portée à 14 mètres pour des questions techniques et architecturales. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminée, éléments techniques, etc.).

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance :

• De 10 mètres minimum par rapport à l’axe des RD4 ;
• De 8 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD47 ;
• Non règlementé par rapport aux autres voies.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

• Pour les extensions de constructions existantes ou aux reconstructions à l’identique.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

• Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé. Article 1AUI-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

Dispositions spécifiques : 1) Les toitures

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction.
• Les toitures masquées pourront être réalisées dans d’autres matériaux.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans le plan de la toiture. L’implantation de capteurs solaires au sol est interdite sauf si leur surface est inférieure à 25 m².
• L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve : o qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ; o qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ; o qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ; o qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

2) L’aspect extérieur des constructions • L’architecture intègrera autant que possible la mise en œuvre de matériaux nobles et d’aspect naturel tel que le bois, les briques, le béton, l’aluminium, l’acier, le verre, etc.

3) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• La hauteur maximale de la clôture sur rue et en limites séparatives ne doit pas excéder 4 mètres. La clôture sera constituée d’une grille ou d’un grillage doublés de haies végétales aux essences mélangées. Une palette végétale en rapport avec l’espace rural sera proposée, en évitant les haies opaques et mono-spécifiques de persistants.

4) Déchets • Les aires de stockage des déchets devront être aménagées et intégrées au paysage.

Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres16 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres17 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage#

Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable.

Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies.
• Au moins 10% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité.
• L’aspect visuel des aires de stockage de matériaux, de véhicules ou de traitement des déchets et les installations techniques en plein air doit être contrôlé.
• Les aires de dépôt seront implantées idéalement à l’arrière des parcelles ; elles devront être intégrées par des masques végétaux et devront faire l’objet d’un traitement en vue d’assurer leur insertion dans le paysage environnant.

16 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 17 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Les espaces de stationnement répondant aux besoins des constructions nouvelles devront être traités en revêtement végétalisé et perméable. Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions.

Pour les établissements à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : non règlementé. Pour les établissements de commerces et activités de service : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : il est exigé une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements du secteur secondaire et tertiaire : il est exigé 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 100 m².

Pour les entrepôts : il est exigé une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et activités du secteur secondaire et tertiaire : Il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme égale à 9 mètres. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets • Il est exigé une ou plusieurs aires de présentation des déchets ménagers accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.

Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. Pour les installations à usage d'activités industrielles, artisanales et commerciales, le dispositif de traitement des eaux pluviales devra être adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. Une étude de sol complétée d’une étude hydraulique pourront être jointes au dossier d’urbanisme et proposer une gestion différenciée des eaux pluviales dans le respect et la protection du milieu récepteur. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux pluviales ne soient pas chargées de substances polluantes (pré-traitement obligatoire).

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Zone 1AUL#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier.
• Les constructions à usage d’habitation.
• Les constructions à usage de commercial et activités de services, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AUL-2.
• Les constructions et installations destinées au secteur secondaire et tertiaire.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.
• Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager.
• L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières et décharges.
• Les dépôts de toute nature visibles de l’espace public.
• Les affouillements et exhaussements de sol.

Les constructions et installations destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, vestiaires, buvette-snack et construction à usage de restauration dans la limite de 150 m² de surface de plancher,…).

• L’aménagement d’aires de jeux et de sports à condition que celui-ci limite au maximum l’imperméabilisation des sols.
• Les constructions d’abris de jardins à raison d’un local « individuel » par parcelle.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Emprise au sol

L’emprise au sol des abris de jardins autorisés dans la zone est limitée à 5 m² par local individuel. 2. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des abris de jardins autorisés dans la zone est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Dispositions générales :

• Chaque construction participe à la qualité du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère.
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, sans référence à des architectures étrangères à la région.
• L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions, extensions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
• Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).
• Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.
• Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction, notamment en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du secteur.

Dispositions spécifiques :

1) Les toitures

• Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuiles canals ou canals double ondes ou en acier teinté, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction.
• Les toitures masquées pourront être réalisées dans d’autres matériaux.
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans le plan de la toiture. L’implantation de capteurs solaires au sol est interdite sauf si leur surface est inférieure à 25m².
• L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :
• qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ;
• qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives ;
• qu'elle n'entraîne pas de nuisances sonores ; o qu'elle soit intégrée au bâti et à son environnement.

2) L’aspect extérieur des constructions • L’architecture intègrera autant que possible la mise en œuvre de matériaux nobles et d’aspect naturel tel que le bois, les briques, le béton, l’aluminium, l’acier, le verre, etc.

3) Les clôtures

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
• La hauteur maximale de la clôture sur rue et en limites séparatives ne doit pas excéder 4 mètres.
• La clôture sera constituée d’une grille ou d’un grillage doublés de haies végétales aux essences mélangées. Une palette végétale en rapport avec l’espace rural sera proposée, en évitant les haies opaques et mono-spécifiques de persistants.

4) Déchets • Les aires de stockage des déchets devront être aménagées et intégrées au paysage.

Lorsque ces aires sont visibles depuis le domaine public, elles devront être surmontées de panneaux à claire-voie de couleur harmonieuse avec la construction.

• La plantation d’arbres en bordure de voies ouvertes au public (publiques ou privées) est à privilégier. La mise en place d'un système anti-racinaire sera imposée.
• Les espèces locales sont à privilégier.
• Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et préserver leurs qualités paysagères, les plantations existantes devront être conservées ou remplacées sur le terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.
• Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…).
• Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et au bon écoulement des eaux de pluies.
• Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation.

Pour les constructions à usage équipements d’intérêt collectif et services publics : Il sera exigé une aire de stationnement pour les deux roues. Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur.

3. Equipements et réseaux#

1) Accès / voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
• Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.
• L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers.
• Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (et notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement.
• Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique de circulation et 6 mètres minimum en cas de double-sens de circulation.
• Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

2) Accessibilité • La conception générale des voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite.

3) Eclairage des espaces verts, des parkings et des voiries • L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et/ou lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

4) Déchets • Il est exigé une ou plusieurs aires de présentation des déchets accessible(s) directement depuis la voie publique. Sa dimension devra permettre le stockage des conteneurs à ordures ménagères et de tri nécessaires et adaptés à l’opération.

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement. Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement régulé dans le réseau public s’il existe ou en l’absence dans le réseau collectif latéral à la voie publique. Pour le calcul du débit de fuite, se référer à l’annexe du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales annexée au présent règlement écrit.

3) Electricité - Téléphone et assimilés La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront dans la mesure du possible être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

4) Télécommunications Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Zone 2AU#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article 2AU2, est interdite.

Sont seules autorisées les occupations et les utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions suivantes : Pour les constructions existantes à vocation d’habitation situées à l’intérieur des zones 2AU :

• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite de 30% de la superficie initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 60m². Elles seront limitées à une annexe par unité foncière, sauf lorsque l’une de ces annexes est une piscine (dans ce cas, deux annexes pourront être réalisées).

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Emprise au sol

Sans objet. 2. Hauteur des constructions

Pour les extensions et surélévation des constructions existantes à usage d’habitat autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente. Pour les annexes autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet. Article 2AU-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet. Article 2AU-6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AU-7 – Stationnement Sans objet.

3. Equipements et réseaux#

Article 2AU-9 - Desserte par les réseaux publics Sans objet.

Zone 2AUF#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Article 2AUF-2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Sans objet. Article 2AUF-3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Article 2AUF-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet. Article 2AUF-6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUF-7 – Stationnement Sans objet.

3. Equipements et réseaux#

Article 2AUF-9 - Desserte par les réseaux publics Sans objet.

Zone 2AUI#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sans objet.

Sont seules autorisées les occupations et les utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions suivantes : Pour les constructions existantes situées à l’intérieur des zones 2AUI :

• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite de 30% de la superficie initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; o que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 60 m². Elles seront limitées à une annexe par unité foncière, sauf lorsque l’une de ces annexes est une piscine (dans ce cas, deux annexes pourront être réalisées).
• L’extension et la surélévation des constructions à vocation économique et existantes à la date d’approbation du présent PLU dans la limite de 50% de la superficie initiale.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Emprise au sol

Sans objet.

2. Hauteur des constructions#

Pour les extensions et surélévation des constructions existantes autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente. Pour les annexes autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet. Article 2AUI-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet. Article 2AUI-6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUI-7 – Stationnement Sans objet.

3. Equipements et réseaux#

Article 2AUI-9 - Desserte par les réseaux publics Sans objet.

Zone 2AUL#

1. Usage des sols et destination de constructions#

Article 2AUL-2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Sans objet. Article 2AUL-3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Article 2AUL-5 – Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Sans objet. Article 2AUL-6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. Article 2AUL-7 – Stationnement Sans objet.

3. Equipements et réseaux#

Article 2AUL-9 - Desserte par les réseaux publics Sans objet.

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article N-2, est interdite.

Dans la zone N :

1. Dans la zone inondable définie par la CIZI et repérée au document graphique, sont autorisés :

• En aléa moyen à faible, le premier plancher au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à + 1 mètres ou + 0,5 mètre au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.
• Les extensions ou adjonctions des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de la plancher initiale.
• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. Elles devront être situées dans l’ombre hydraulique du bâtiment principal.
• Les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

2. L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non liées à l’activité agricole), dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

3. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise maximale au sol totale de 50 m². Elles seront limitées à une annexe par unité foncière, sauf lorsque l’une de ces annexes est une piscine (dans ce cas, deux annexes pourront être réalisées).

4. La construction d’abris pour animaux de loisirs dès lors que l’emprise au sol est limitée à 15 m², que la hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et qu’il est ouvert sur un côté au moins. Ce nombre d’abris est limité à 1 par unité foncière.

5. Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.

6. Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement, à la gestion et à l’entretien de l’autoroute.

7. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits.

8. Les constructions, installations et dépôts utiles au bon fonctionnement et à l’exploitation du service public autoroutier.

Dans le secteur Np : 1. Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements d’intérêt général.

Dans le secteur Nl : 1. L’aménagement d’aires de jeux et de sports à condition que celui-ci limite au maximum imperméabilisation des sols (l’usage du goudron, du bitume, etc. est interdit).

2. Toutes activités ou installations de loisirs.

3. La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.

4. Les constructions et installations liées ou nécessaires aux services et réseaux d’infrastructure et aux équipements d’intérêt général.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Emprise au sol

Dans la zone N et les secteurs Nl et Np : Non règlementé.

2. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est calculée depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

• 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation (à l’égout du toit) ;
• 3,5 mètres pour les annexes (à l’égout du toit). Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les éléments fonctionnels ou techniques tels que les silos et pour les antennes de télévision autres que paraboliques, pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées dans l’article 5 ci-dessous. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements liées à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire.

3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra être implantée à une distance de l’axe :

• Au moins égale à 100 mètres de l’axe de la chaussée la plus proche de l’A62 ;
• Au moins égale à 25 mètres de l’axe des routes départementales ;
• Au moins égale à 10 mètres des limites d’emprises des autres voies. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et extensions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5 mètre au-dessus de la cote de la berge du ruisseau. Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, peuvent être implantées en limite séparative. 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. En cohérence avec le bâti principal, les annexes non destinés à l’habitation et dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent être réalisées en maçonnerie enduite ou en bois. Leur toiture sera réalisée avec les mêmes matériaux que la construction principale.

Dispositions particulières :

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage#

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les interventions sur les bâtiments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre.
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures, …
• Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

2) Restauration ou modification de constructions existantes#

D’une façon générale, toute restauration ou modification partielle d’un bâtiment existant sera réalisée en harmonie avec l’existant, à l’aide des mêmes matériaux et avec les mêmes teintes. Dans le cas de bâtiments anciens, caractéristiques d’une typologie locale, la restauration s’effectuera à l’identique de la construction d’origine. Toute la modénature existante (chaînes d’angles, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages particuliers) sera conservée et restaurée. Les extensions et les modifications de ces bâtiments anciens seront exécutées en harmonie avec la construction d’origine.

3) Constructions nouvelles#

1) Toitures#

Les constructions neuves imitant l’architecture traditionnelle doivent respecter les règles suivantes :

• Les pentes de toitures ne devront pas excéder une pente comprise entre 30% et 35%. Elles seront en tuile canal ou canals double ondes. Les verrières, vérandas et parties vitrées en toitures ne sont pas concernées par cette règle.
• Les couvertures devront respecter les teintes définies dans la palette de l’UDAP 31 annexée au présent règlement.

2) Ouvertures#

Les constructions et extensions devront, par leur volume, leur proportion, leurs teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage.

Capteurs solaires : Maisons d’habitations : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ou à la façade du bâti ; la surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 50% de la surface de la toiture ; les capteurs solaires au sol sont interdits. Eoliennes : L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par unité foncière, qu’elle soit implantée à proximité immédiate du bâtiment existant, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement. Clôtures : Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées, à l'exception des clôtures des ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité spécifiques. En zone inondable, les clôtures seront hydrauliquement transparentes (absence d’obstacle au libre écoulement des eaux). Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le PLU doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages.

• Elles doivent être posées 30cm au-dessus de la surface du sol ;
• Leur hauteur est limitée à 1,20m ;
• Elles ne peuvent être ni vulnérables ni constituer des pièges pour la faune ; Les règles relatives aux clôtures doivent ainsi être conformes à l’article L.372-1 du Code de l’Environnement, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Cela inclut notamment les différentes exceptions mentionnées aux règles de libre circulation des animaux, à l'exception des cas suivants : o Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; o Aux clôtures des élevages équins ; o Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; o Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; o Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; o Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; o Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières

o Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; o Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturels peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée à moins de 150m des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation.

1) Les éléments patrimoniaux et paysagers repérés par une trame au plan de zonage Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-23 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions règlementaires suivantes :

• Tous les travaux nécessitent une déclaration préalable et/ou un permis de démolir.
• Les espaces libres21 mettant en valeur les éléments identifiés doivent être maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.
• Les plantations existantes doivent être conservées et entretenues. Si des raisons techniques et sanitaires le justifient, des abattages peuvent être autorisés.
• Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.
• L'aménagement d'espaces libres22 ouverts au public (aires de jeux, cheminements, blocs sanitaires, observatoires, ...) est possible dans les parcs et boisements repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de valorisation paysagère cohérent, qui respecte la trame végétale existante.

2) Les espaces boisés classés repérés par une trame au plan de zonage Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont à conserver et à protéger et soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Les espaces boisés classés ne doivent être ni coupés ni abattus sans autorisation préalable. Tous les arbres et haies abattus doivent être replantés sur site ou replantés au double à proximité en tant de mesure compensatoire : les essences locales et les mélanges d'espèces sont à privilégier.

3) Autres cas Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Les espèces végétales locales sont à privilégier.

21 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. 22 Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

3. Equipements et réseaux#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. La largeur minimale d’un accès est fixé à 3 mètres. Sont interdits les accès sur les routes départementales, excepté ceux à usage agricole ou liés à l’exploitation de la route. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article N-2, ou un terrain cultivé ou à exploiter.