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Edifiable

Construire à Gignacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/06/2019
  • 4 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation existante ne devra pas dépasser 200m2 incluant construction principale et annexes.

  • Zone N

    L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation existante ne devra pas dépasser 200m2 incluant construction principale et annexes.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
20 la Placeto, 84400 Gignac
Téléphone
04 90 74 20 74
Horaires
Le lundi, de 14 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.

Gignac en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gignac ?

Le document opposable est 84048_PLU_20190613, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gignac ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gignac ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gignac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
84048_PLU_20190613, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/06/2019
Contenu
47 pages, 4 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 716 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
84048
Code postal
84400
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
67 locaux raccordables sur 67 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.