Zone 2AUG

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION

ET SOUS-DESTINATIONS Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2AUG3-1

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pas de prescription.

2AUG3-2 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30m des lisières des forêts soumises au régime forestier. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10m des berges des cours d’eau.

2AUG3-3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Pas de prescription.

2AUG3-4- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 79 SUR 91

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2AUG4-1- EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

2AUG4-2 | ASPECT EXTERIEUR Pas de prescription.

2AUG4-2-1 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

2AUG4-2-2 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription.

2AUG4-2-3 CARACTÉRISTIQUES DES CLOTURES Pas de prescription.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Pas de prescription.

SECTION III – Equipements et réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 2AUG7-1 ACCES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2AUG7-2 VOIRIE

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 80 SUR 91

De manière à assurer une bonne visibilité lors du débouché sur les voies publiques ou privées communes, les rampes d'accès aux garages ou parkings doivent avoir une pente maximale de 4% au-dessous de l'horizontale, dans une bande de 5m calculée à partir de l'alignement de la voie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2AUG8-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

D'EAU Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2AUG8-2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

2AUG8-3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif autonome conforme.

Eaux pluviales Les aménagements doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en fonction de contraintes techniques et pédologiques.

En cas d’impossibilité d’infiltration, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescriptions.

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 81 SUR 91

TITRE III | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 82 SUR 91

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

La zone A correspond aux activités agricoles. Cette zone est concernée par le passage d’une canalisation de gaz naturel. Les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par la règlementation associée à la servitude d’utilité publique dans les secteurs concernés.

SECTION I – Destination des constructions, usages des sols et natures des activités

PTlan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Ville de Golbey Plan Local d’Urbanisme de GOLBEY - Page 1 s u r 9 1

Table des matières

Plan Local d’Urbanisme de GOLBEY - Page 2 s u r 9 1

TITRE I | DISPOSITIONS GENERALES

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 3 SUR 91

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du ban communal de la commune de GOLBEY (88). Les dispositions particulières doivent respecter le règlement général.

ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

 Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

 Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

 Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 4 SUR 91

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 5 SUR 91

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

Modification du 30 septembre 2021

PLU de GOLBEY – Règlement PAGE 6 SUR 91

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre ancien de GOLBEY ; multifonctionnel, il est essentiellement constitué de bâti dense.

SECTION I – Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.