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Edifiable

PLU de Grignon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
73130_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Lecture
64 pages, 11 zones, 161 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zone naturelle et forestière, non équipée et protégée en raison de son caractère d'espace naturelUBb : Zone urbaine. Secteur résidentiel où l'on préserve le caractère d'habitat individuel du tissu urbainUe : Zone urbaine. Secteur d'activités économiques existant, ou à créer1AUe : Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités tertiaires, commerciales, artisanalesNu : Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâtiments existants sont autorisésUA : Zone urbaine. Secteur d'habitat ancien du villageN-zh : Zone naturelle à protéger en raison de la présence d'une zone humide où seuls les travaux nécéssaires au maintien de la zone humide ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admisNuz1 : Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâtiments existants sont autorisés et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque faible du PIZAn : Zone agricole à protéger en raison des enjeux paysagers et/ ou environnementauxNt : Zone naturelle dans laquelle les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et au développement d'une base de loisirs ou pour intérêt collectif sont autorisésNuz2 : Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâtiments existants sont autorisés et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque moyen du PIZUBa2 : Zone urbaine. Secteur qui correspond au centre du village où la densification est recherchée, où s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmationNuz3 : Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâtiments existants sont autorisés et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque fort du PIZUAz1 : Zone urbaine. Secteur d'habitat ancien du village et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque faible du PIZUBa1 : Zone urbaine. Secteur qui correspond au centre du village où la densification est recherchée, où s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation1AUa4 : Zone à urbaniser où une densification est recherchée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation1AUa5 : Zone à urbaniser où une densification est recherchée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation1AUa3 : Zone à urbaniser où une densification est recherchée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmationAn-zh : Zone agricole à protéger en raison des enjeux paysagers et/ ou environnementaux et de la présence d'une zone humide où seuls les travaux nécessaires au maintien de la zone humide ou à sa valorisation sont admisUBbz2 : Zone urbaine. Secteur résidentiel où l'on préserve le caractère d'habitat individuel du tissu urbain et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque moyen du PIZUtf : Zone urbaine. Secteur dans lequel les constructions, installations et aménagements nécessaires à la création et au fonctionnement d'un terrain familial des gens du voyage sont autorisésA : Zone agricoleUBa : Zone urbaine. Secteur qui correspond au centre du village où la densification est recherchée1AUb2z2 : Zone à urbaniser avec une densité modérée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque moyen du PIZ1AUb1 : Zone à urbaniser avec une densité modérée. Secteur sur lequel une servitude de projet est appliquée au titre de l'article L 123-2-a du code de l'urbanisme1AUa1 : Zone à urbaniser où une densification est recherchée. Secteur sur lequel une servitude de projet est appliquée au titre de l'article L 123-2-a du code de l'urbanisme2AUz1 : Zone à urbaniser dont la réalisation est différée dans l'attente des équipements de viabilité après modification ou révision du PLU. Secteur où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque faible du PIZNUz1 : Zone naturelle dans laquelle l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des bâtiments existants sont autorisés et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque faible du PIZ1AUez2 : Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités tertiaires, commerciales, artisanales et où les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s'imposent. Zone de risque moyen du PIZ1AUb2 : Zone à urbaniser avec une densité modérée. Secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Grignon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Grignon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

126 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 126 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1580 route départementale 925, 73200 Grignon
Téléphone
04 79 32 47 29
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 13 h à 19 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.grignon.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 161 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Grignon ?

Le document opposable est 73130_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grignon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UBA, UBB, UE, UTF. Ils portent 161 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grignon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grignon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grignon ?

126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 105 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 183 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grignon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grignon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grignon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 099 habitants
Code postal
73200
Code INSEE
73130
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 174 sur 1 181 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.