Zone 1AUZone à Groix

1AU - Article 1 : destinations et sous-destinations des constructions#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions

Destinations sous destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X X artisanat et commerce de détail

X restauration · X commerce de gros

Commerces et activités de service activités de services où s'effectue

X

l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma locaux et bureaux accueillant du public

X des administrations publiques et

assimilés

locaux techniques et industriels des

X

Equipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et établissements d’enseignement, de

X

services publics

santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles,

X

équipements sportifs, autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire

Industrie Entrepôt

ou tertiaire

Bureau

X

Interdiction X X X#

X X

Sous conditions#

x

1AU - Article 2 : usages, occupations et affectations des sols#

1AU-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits

-

L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

‐

L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

‐

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes.

‐

L’implantation d’éoliennes.

L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,

‐

L’implantation de plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière.

‐

Les piscines à usage privatif d’une superficie supérieur à 50 m².

1AU -2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières L’implantation d’activités compatibles avec l’habitat ou l’édification de constructions destinées à les abriter. Les extensions de bâtiments rendues nécessaires par des mises aux normes de sécurité et d’habitabilité. Toutes les constructions et installations liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

X X X X X X#

X X · X X · X · X X · X X

Les constructions nouvelles hors continuité d’urbanisation des agglomérations et villages sont autorisées de manière restrictive en application des articles L121-8 et suivants de la loi littoral.

A- article 2 : usages, occupations et affectations des sols#

A -2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits

En secteurs Aa, Ab, Ao (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A- article 2)

Toute construction ou aménagement non nécessaire à l’exploitation agricole, aquacoles ou activités liées à la mer, telle que :

• Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules.
• Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers,

‐ Les parcs résidentiels de loisirs. - L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »). - les changements de destinations de bâtiments existants

Mais aussi : - Les annexes détachées de la construction principale. - Le changement de destination d’un bâtiment nécessaire à la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol,

Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et forestière ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).

De plus, en secteur Azh Toute construction, installation ou extension de construction existante ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2.

Tous travaux publics ou privés soumis à procédure relevant du code de l’urbanisme susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide notamment : affouillement, exhaussement, dépôts divers, et, d’une façon générale, tout drainage ou toute opération conduisant à modifier le régime hydraulique des terrains, sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article A2.

A -2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières

A-2.2.1 Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités agricoles et forestières, extractives ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif a- En tous secteurs

• Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
• Seuls les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone sont autorisés. - L’implantation d’éoliennes sous réserve de leurs réglementations spécifiques, et d’une bonne insertion paysagère et exclusivement pour l’activité agricole.

En secteurs Aa

L’édification de bâtiments, et installations exclusivement réservés aux activités agricoles, aquacoles ou activités liées à la mer :

L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve :

• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation,
• et que l’implantation de la construction se fasse :
• prioritairement, à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du ou des bâtiments principaux de l’exploitation
• en cas d’impossibilité, à une distance n’excédant pas 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires)

L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole et forestière aux mêmes conditions d’exploitation que celles citées cidessus.

Le local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse 35 m². Ce local de permanence ne peut en aucun cas être un logement de fonction.

En secteurs Aa et Ab

L'extension, dans le cadre d’une mise aux normes, des constructions existantes et visées par la réglementation en vigueur, hors bande des 100 m du rivage et, si la construction est située en espace proche du rivage, l’extension devra se faire dans le périmètre bâti d’un hameau par exemple et de gabarit limité.

En secteur Ao Sous réserve du respect du régime des autorisations d’exploitation de cultures marines (articles R923-9 et suivants du Code Rural), y sont autorisées les activités aquacoles.

En secteur Ae

Les occupations du sol liées aux destinations citées au titre A-2.2.1 sont admises sous réserve de ne pas constituer d’extension de l’urbanisation.

En secteur Azh

Sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :

Les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :

- à la défense nationale · - à la sécurité civile

• aux mises aux normes environnementales et ce notamment en agriculture
• à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif

Les aménagements légers nécessaires à la création de chemins de passage pour le bétail. Dans les cas où les chemins franchiraient des cours d’eau, les aménagements sont réalisés de façon à maintenir la continuité écologique.

Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

a. lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

b. lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à : - la sécurité des personnes ; - l’entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des cours d’eau ; - l’aménagement de travaux d’équipement ou d’aménagement présentant une « utilité publique » ou un « caractère d’intérêt général » suffisant, à la condition que le maître d’ouvrage démontre que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune autre solution alternative n’existe permettant d’éviter l’atteinte à l’environnement, que toutes les possibilités ont été explorées pour réduire l’atteint à l’environnement, et que les atteintes résiduelles portées à l’environnement seront compensées. »

A-2.2.2 Autres constructions et installations soumises à conditions particulières

En secteurs Aa et Ab :

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

• L’extension mesurée des constructions existantes à vocation d’habitations à la date d’approbation du premier PLU (2006), sauf dans l’espace non urbanisé de la bande des 100m.

Il est autorisé les extensions des constructions à usage d’habitation existantes au sein de la zone pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités à vocation agricole, sous réserve d’une bonne insertion dans le site dans les conditions suivantes :

• dans la limite de 30 % de l’emprise du bâtiment principal, calculée à la date d’approbation du premier PLU (2006).
• dans la limite de 150m² d’emprise au sol totale (bâtiment initial et extension). Les bâtiments dont l’emprise au sol initiale est supérieure à 150m² ne pourront ni être étendus, ni surélevés.

Cette extension sera autorisée sous réserve qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant, sans création de logement nouveau.

L’extension autorisée concerne seulement l’extension du bâtiment principal dans le respect des seuils de constructibilité édictés ci-dessus.

Les extensions d’habitation doivent se réaliser selon les règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural.

***

L’implantation des constructions à usage agricole devra s’intégrer au mieux dans le site en utilisant le plus possible les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois). Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Il n’est pas fixé de règles de distance entre deux constructions sur une même propriété.

A-3.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les interventions sur les bâtiments d‘habitation Une implantation peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme.

Les constructions nouvelles à usage agricole ou installations autorisées à l’article A2 Elles doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies. Dans ces marges de recul, pourra être autorisée la reconstruction des constructions existantes. Ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). Les dépôts de matériels et de matériaux y sont interdits. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme. A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, des zones de captage, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.

A-3-2: Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles à vocation agricole Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones susceptibles d’accueillir des constructions à usage d’habitation. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (sauf dérogation préfectorale). La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones susceptibles d’accueillir des constructions à usage d’habitation proches. Les autres constructions à usage agricole, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les interventions sur les bâtiments d’habitation existants

Elles peuvent être implantées en limites séparatives. Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 1 m.

A – article 4 : hauteurs et gabarits#

Se référer au paragraphe 5.2 du du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions –des dispositions générales du règlement. Objectif : permettre une insertion urbaine et paysagère harmonieuse. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

A-4.1 Les nouvelles constructions

Constructions à vocation agricole ou installations autorisées à l’article A2

La hauteur totale des bâtiments à usage utilitaire pour les activités agricoles autorisées dans la zone est limitée à 8 mètres, sous réserve d’une parfaite intégration et d’un aménagement paysager respectant les caractéristiques du lieu avoisinant. Toutefois si des raisons techniques liées à l’activité le justifient pleinement, il pourra être dérogé au cas par cas à la hauteur maximale au faitage, sous réserve que la construction projetée s’intègre à son environnement bâti et naturel, et soit sans effet significatif sur les co-visibilités existantes. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

A-4.2 Les interventions sur les constructions existantes

La hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra dépasser celle des constructions qu’elles étendent.

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions, sauf indications portées à l’article A.2.2.

A – article 8: impermeabilisation des sols#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Se référer à l’article A.13-3

A – article 9 : clotures#

Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

A – article 10 : usage et qualite paysagere des espaces libres#

Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger

Se référer au chapitre 4 «. Protection du patrimoine naturel et paysager» des dispositions générales du règlement.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement agricole ou naturel dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.

Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :

‐ si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;

‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;

‐ si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.

A - 5.1 Les caractéristiques architecturales des bâtiments à vocation agricole

Le volume sera le plus simple possible, en harmonie avec le bâti environnant.

L’implantation des constructions à usage agricole devra s’intégrer au mieux dans le site en utilisant le plus possible les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois).

Les bardages devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement, l’utilisation de matériaux naturels et de teintes facilitant l’insertion dans le site sont préconisées.

Les ravalements de façade devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. Les différentes couleurs de façades seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.

Les différentes couleurs de façades seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.

De même, les châssis de toit seront intégrés dans le plan de la toiture (encastrés).

Les constructions d'aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées, ni celles réalisées en plaques de béton moulé, en parpaings apparents.

Pour tout projet d’extension ou de travaux sur les bâtiments existants, les mêmes dispositions devront être respectées.

A - 5.2 Les Interventions sur les constructions existantes à usage d’habitation de gabarit R+1+combles

Les secteurs regroupant plusieurs habitations zonés en A dans le PLU représentent des anciens hameaux de l’île dont la morphologie dense et structurée est comparable aux anciens hameaux qui ont été englobés dans l’agglomération de la commune. C’est pourquoi, les dispositions règlementaires relatives aux travaux ou extensions des constructions à usage d’habitation s’inspirent des règles de la zone Uk du présent règlement. L’objectif dans les secteurs « habités » de zone A est de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon dans tous les projets de travaux ou extensions des constructions existantes. Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures.

• Les volumes secondaires Se référer à la partie 5.1.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
• Les caractéristiques architecturales des constructions Se référer à la partie 5.1.3 de l’article du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Cette partie se décline en 3 points :
• L’aspect des façades - Les percements en façades - Les toitures

A - 5.3 les interventions sur les autres constructions existantes (tout type de destination)

Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux. Les caractéristiques architecturales des constructions

Aspect des façades percements en façades* toitures habitat#

De façon générale, tous les éléments animant et donnant du relief à la façade (éléments architecturaux) devront être conservés dans le projet ou réinterprétés.

Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.

Alternative Les façades des annexes pourront présenter un aspect différent. Cet éventuel choix devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.

Recommandation : la couleur en façade est encouragée.

Les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade ; l’espacement entre les baies en façades devra donc permettre le rabattement des volets; les volets roulants ne sont admis que sur les baies des façades et pignons non visibles depuis l’espace public.

Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.

La présence d’une imposte vitrée, sur le modèle traditionnel groisillon par exemple, est fortement recommandée sur les portes d’entrées.

Pentes Les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.

Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.

Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.

Percements Les ouvertures de toitures seront des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.

Dans les autres destinations, les extensions devront s’inspirer des caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles, se référer aux dispositions réglementaires précitées. Les travaux de ravalement devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.

A– article 6 : prise en compte de la dimension energetique et contribution a la lutte contre le#

Rechauffement climatique#

Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.

A- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur

La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti.

A 6.2. Produire des énergies renouvelables Les toitures des bâtiments agricoles sont propices par leur surface et par l’ensoleillement exceptionnel de l’île à la pose de photovoltaïque ou thermique (eau chaude sanitaire). Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.

***

Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.

Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espèces invasives dont la liste figure en annexe 2 du présent règlement ne pourront pas être utilisées dans le cadre des plantations de haies et d’espaces verts.

Des plantations d’essences locales variées seront réalisées pour faciliter l’insertion des nouvelles constructions dans leur environnement naturel, en accompagnement :

• des installations et bâtiments agricoles,
• des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances.

A - article 11 : traitement paysager des stationnements#

Se référer au chapitre 4 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

Aucune opération ne peut être desservie par :

‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐

La servitude de passage le long du littoral,

‐

Les sentiers touristiques.

A- article 13 : conditions de desserte par les reseaux publics (inclut le debit de fuite impose)#

A 13.1. Eau potable#

Se référer chapitre 3-5 « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.

A 13.2. Electricité#

Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

A- 13-3. Eaux pluviales

Se référer au Chapitre 3-5 « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.

Toute construction doit disposer :

-

Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

-

Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le schéma directeur d’assainissement pluvial Les rejets doivent être limités en débit et en volume 3 litres/seconde/hectare. La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.

A- 13-4. Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5 - « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. L’assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, et mentionnés dans le zonage d’assainissement eaux usées. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou égouts ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdite. Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouvelles constructions devront être desservies ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

A- 13.5. Déchets Se référer chapitre 3-5 - « DECHETS » des dispositions générales du règlement.

A – article 14-. conditions de desserte des infrastructures et reseaux de communication electronique#

Sans objet.