1 article, qui valent dans toutes les zones
6- Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement véhicules et vélos.
CHAPITRE 4.DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES
CHAPITRE 6 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME 60
Intitulé du document : – Destination des constructions et usages des sols
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
X X artisanat et commerce de détail
X
restauration
Commerces et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique
cinéma
locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et
X
assimilés
Equipements locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X d’intérêt collectif et services publics établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
X salles d’art et de spectacles, équipements sportifs,
X autres équipements recevant du public
X · Autres activités des · Industrie secteurs secondaire · Entrepôt ou tertiaire · Bureau · X
X X
Ua-2-1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
-
La création de dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes
-
L’ouverture de terrains aménagés pour le camping pour le stationnement de caravanes ainsi que le parc résidentiels de loisirs
L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
-
L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,
-
Plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière.
-
Les piscines à usage privatif d’une superficie supérieure à 50 m².
-
L’implantation d’éoliennes.
En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).
Ua-2-2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
‐ L’extension et la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux envisagées n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation, et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.
Intitulé du document : UA - Article 3 : implantation des constructions
Les règles d’implantation et de hauteur visent à favoriser la construction le long des rues. L’objectif recherché est de privilégier le front bâti soit par des façades alignées, soit des pignons, constructions annexes ou mur qualitatif. Ces règles doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines des quartiers existants, d’améliorer les habitations existantes et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement. Elles confèrent à la zone une vocation de centre de bourg.
L’implantation des annexes détachées de la construction principale se fera afin de faciliter les éventuelles divisions foncières.
Dans cette section du règlement, il sera distingué les nouvelles constructions des constructions existantes.
Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique
L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Ua 3-1 : Implantation par rapport aux limites d’emprises publiques :
a- Les nouvelles constructions
Au moins un tiers du linéaire de la façade de la construction doit s’implanter au moins sur une des limites :
Alternativement :
‐ la façade de la construction pourra s’implanter sur la ligne d’implantation dominante,
‐ un retrait sera autorisé pour préserver un muret ou un élément patrimonial de qualité,
‐ un retrait sera autorisé pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de 2 voies).
Les terrains de second rang: les constructions de second rang ne sont pas concernées par les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, y compris les annexes détachées de la construction principale.
b- Les extensions des constructions existantes
Un tiers du linéaire de la façade de la construction doit être implantée sur une des limites. Les constructions en retrait peuvent être autorisées pour des motifs de sécurité ou pour des raisons esthétiques, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par un mur de même nature que la construction existante ou du mur existant sur la parcelle voisine. Un retrait est également admis en continuité d’une ligne d’implantation dominante, si elle existe.
Ua – 3-2. Implantation par rapport aux limites séparatives a- Les nouvelles constructions
La (les) construction(s)* doit s’implanter :
-
au moins sur une limite,
Les annexes détachées de la construction Elles seront implantées en limite séparative ou à au moins 1 mètre de ces limites. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les annexes seront implantées à 1,50 m minimum d’une limite.
Les interventions sur l’existant
Les règles sont identiques à celles des constructions nouvelles.
Se référer au chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions « Les caractéristiques architecturales des constructions » des dispositions générales du règlement. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Ua – 4.1 Les nouvelles constructions L’appréciation des hauteurs en termes de gabarits permet des décrochages de faîtage ou encore les adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux soit respecté.
Le gabarit minimal de la construction ne peut être inférieur au gabarit de la construction voisine la plus basse.
Le gabarit maximal de la construction ne peut dépasser de plus d’un niveau le gabarit de la construction voisine la plus haute pour permettre une bonne intégration et favoriser la densification du tissu existant. Le gabarit maximal reste 3 niveaux (c’est le plafond absolu des gabarits des constructions en Ua). La hauteur maximale est fixée à 14 m. Exemple : si les constructions voisines sont d’un niveau, cela signifie que la nouvelle construction pourra atteindre au maximum 1 niveau supplémentaire, 2 niveaux. Les annexes détachées de la construction n’excéderont pas une hauteur de 3 m au sommet.
Ua- 4.2 Les interventions sur les constructions existantes Le gabarit existant ne pourra être diminué. Le gabarit maximal en Ua est de 4 niveaux (soit une hauteur maximale de 14 m). Si la construction atteint déjà un gabarit de 4 niveaux, il ne sera pas possible de réaliser une extension en surélévation. Les extensions au sol et les surélévations de volumes secondaires ne pourront pas dépasser le gabarit du volume principal existant. Les éléments de liaison n’excéderont pas la hauteur au sommet du plus bas des volumes qu’ils relient, et pourront avoir une toiture-terrasse. La hauteur maximale des constructions est la même que pour les constructions nouvelles.
Intitulé du document : UA – Article 7 : emprise au sol
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :
Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs Se référer à l’article Ua. 13-3
Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
a Les espaces boisés classés et éléments de paysage protégés Se référer au chapitre 4. ELEMENTS DE PAYSAGE – Protection du patrimoine naturel et paysager, les Espaces boisés classés » des dispositions générales du règlement.
b Les espaces libres Se référer au chapitre 3, 4- Qualité paysagère, des dispositions générales, les espaces libres.
Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales « obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et vélos » des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
Intitulé du document : UA – Article 5 : qualite architecturale des constructions (inclut toitures, façades, pignons)
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, de la morphologie du terrain naturel ainsi que des perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.
Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
‐ si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;
‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
‐ si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.
Les dispositions sont catégorisées selon qu’elles s’appliquent :
‐ à des constructions nouvelles de gabarit de 2 niveaux (R+ combles) et à destination d’habitat (5.1)
‐ aux autres constructions nouvelles (tout type de destination) (5.2)
‐ à des interventions/ extensions sur l’existant (5.3)
Ces prescriptions peuvent être revues dans le cas d’un projet d’une qualité architecturale exceptionnelle qui viendrait enrichir de façon notable le patrimoine architectural de la commune. Dans tous les cas, les toitures terrasses ne sont pas admises.
Ua -5.1 Les constructions nouvelles de gabarit à 2 niveaux (R+combles) et à destination d’habitat
Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures ; la réinterprétation du volume de l’appentis permettra d’ajouter une dimension contemporaine aux constructions. Ces nouvelles constructions permettront de valoriser les paysages urbains de l’île de Groix.
Se référer au paragraphe 5.1 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.1.1 Les volumes principaux - 5.1.2 Les volumes secondaires - 5.1.3 Les caractéristiques architecturales des constructions : l’aspect des façades, les percements en façades, les toitures..
Ua-5.2 Les autres constructions nouvelles (tout type de destination)
Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.2.1 Les volumes principaux - 5.2.2 Les volumes secondaires - 5.2.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
Ua- 5.2.1 Les volumes principaux Les volumes principaux seront traités avec simplicité et affirmés vis-à-vis de l’ensemble de la construction.
Ua - 5.2.2 Les volumes secondaires Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux.
La hauteur maximale des annexes détachées de la construction est fixée à 3 m au sommet. Pour les annexes détachées en monopente, la hauteur maximale autorisée est 3.5 m.
Ua – 5.2.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
Ces dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination : - Habitat, - Autres destinations.
Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.
Alternatives : ‐ le verre est admis en proportion limitée par rapport à la construction et à son environnement, et en adéquation avec l’ensoleillement. ‐ les façades des annexes pourront présenter un aspect différent.
Attention : l’éventuel choix d’une ces 2 règles alternatives devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.
Recommandation : la couleur en façade est encouragée.
Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.
Recommandation : les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade. L’espacement entre les baies en façades devant donc permettre le rabattement des volets.
Pentes : Les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45° ;
Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente. Les toitures des annexesdétachées de la construction principale seront à double pentes, les faibles pentes seront admises.
Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.
Percements Les ouvertures de toitures seront : des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.
Les couleurs des annexes détachées de la construction principale devront s’inspirer des couleurs des anciennes voileries des bateaux : noir, vert, rouge/bordeaux, gris (couleurs foncées).
Dans toutes les autres destinations :
Les nouvelles constructions pourront :
Ua - 5.3 Les interventions sur l’existant Ces dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination :
Se référer au chapitre du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Article 5-2-3: autres destinations » des dispositions générales du règlement.
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
Ua- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. Chapitre 3-3 des dispositions générales.
Ua- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et le bioclimatisme
Se référer également à l’article Ua-3 pour l’implantation pertinente des constructions.
La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :
‐
Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été
‐
Compactes, très isolées
‐
Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces
Ua- 6.3. Produire des énergies renouvelables
Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
Ua- 6.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique
Le projet devra favoriser la présence d’espaces verts et de surfaces perméables, complété par les articles 9 et 11 ainsi que par les dispositions générales.
***
Intitulé du document : UA - Article 12 : conditions de desserte par les voies publiques ou privees
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, plusieurs accès pourront être utilisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre.
Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
Aucune opération ne peut être desservie par :
‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐
La servitude de passage le long du littoral,
‐
Les sentiers touristiques.
Se référer au chapitre 3-5 « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Ua- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au chapitre 3-5 « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. Toute construction doit disposer :
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.
Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
Ua- 13-4. Eaux usées
Se référer au chapitre 3-5 . « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement.
Ua- 13.5. Déchets
Se référer au chapitre 3-5. « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
X X artisanat et commerce de détail
X restauration · X commerce de gros · X
Commerces et activités de services où s'effectue
X activités de service l'accueil d'une clientèle
hébergement hôtelier et touristique
cinéma
X locaux et bureaux accueillant du public
X des administrations publiques et
assimilés
locaux techniques et industriels des
X
Equipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et établissements d’enseignement, de
X
services publics
santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles,
X
équipements sportifs, autres équipements recevant du public
X
Autres activités des secteurs secondaire
Industrie Entrepôt
ou tertiaire
Bureau
X
X X
X
X
Ub-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
‐
L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
‐
L’implantation d’éoliennes.
-
L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,
‐
L’implantation de plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière.
‐
Les piscines à usage privatif d’une superficie supérieur à 50 m².
En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).
Ub-2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
L’implantation d’activités compatibles avec l’habitat ou l’édification de constructions destinées à les abriter.
L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation, et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
Les bâtiments de stockage à vocation agricole et forestière, ou entrepôt à condition d’une bonne intégration dans le site et à condition qu’ils n’entraînent aucune nuisance pour le voisinage.
Pour l’implantation de nouveaux commerces et services, se référer aux dispositions générales,du chapitre 3-1 relatives aux centralités commerciales.
Intitulé du document : UB - Article 3 : implantation des constructions
Les règles d’implantation et de hauteur doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines des quartiers existants, d’améliorer les habitations existantes et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement.
L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction de dépense énergétique.
L’implantation des annexes détachées de la construction principale se fera afin de faciliter les éventuelles divisions foncières.
Dans cette section du règlement, il sera distingué les nouvelles constructions des constructions existantes.
Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique.
L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Dans les secteurs d’orientation d’aménagement et de programmation faisant l’objet d’un aménagement d’ensemble, il n’y a pas de règles d’implantations outre celles indiquées dans l’OAP.
UB-3-1 : Implantation par rapport aux limites d’emprises publiques :
Au moins un tiers du linéaire de la construction doit être implantée à 5,00 m maximum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes dans les marges de recul peuvent être autorisés. Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment). Les terrains en second rang : les constructions de second rang ne sont pas concernées par les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les extensions de constructions existantes et pour les annexes détachées de l’habitation, la règle de retrait ne s’applique pas.
UB – 3-2. Implantation par rapport aux limites séparatives
Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance minimum de 1,00 m. Les annexes détachées de la construction Elles seront implantées en limite séparative ou à au moins 1 mètre de ces limites. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les annexes sont implantées à 1.50 m minimum d’une limite.
Objectif : permettre une insertion urbaine harmonieuse. Dans les secteurs d’OAP, les constructions ne pourront dépasser les gabarits R+1+Combles, et devront tenir compte des principes de l’OAP. (cf. dossier « orientations d’aménagement et de programmation ») Se référer au chapitre 3-2 caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. La hauteur des projets d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
UB- 4.1 Les nouvelles constructions L’appréciation des hauteurs en termes de gabarits permet des décrochages de faîtage ou encore les adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux soit respecté. Le seuil absolu des gabarits sera de 3 niveaux en zone Ub. La hauteur maximale est fixée à 11 m. Le gabarit minimal de la nouvelle construction ne peut être inférieur au gabarit de la construction voisine la plus basse.
Le gabarit maximal de la construction ne peut dépasser de plus d’un niveau le gabarit de la construction voisine la plus haute pour permettre une bonne intégration dans le tissu existant et favoriser la densification du tissu existant. Exemple : si les constructions voisines sont d’un niveau, cela signifie que la nouvelle construction pourra atteindre au maximum 1 niveau supplémentaire, 2 niveaux. Les annexes accolées à la construction n’excéderont pas la hauteur à l’acrotère du plus bas des volumes qu’ils relient, et pourront avoir une toiture-terrasse.
UB-4.2 Les interventions sur les constructions existantes Le gabarit existant ne pourra être diminué. Les extensions ne pourront pas dépasser le gabarit de la construction d’origine ; le gabarit maximal reste 2 niveaux. Exemple : si la construction atteint déjà un gabarit de 2 niveaux, il ne sera pas possible de réaliser une extension en surélévation. Les éléments de liaison (élément clos et couvert, entre 2 volumes existants et séparés ou entre un volume principal existant et un volume secondaire séparé projeté présenté en même temps que l’élément de liaison concerné, et de surface au sol inférieure à 15m²) n’excéderont pas la hauteur à l’acrotère du plus bas des volumes qu’ils relient. La hauteur maximale des constructions est la même que pour les constructions nouvelles.
Intitulé du document : UB : Article 7 : emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie d’assiette.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont recommandées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :
Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs. Se référer à l’article Ub. 13-3
Se référer au chapitre 3-4. Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
a- Les espaces boisés classés et éléments de paysage protégés Se référer au chapitre 4- « protection du patrimoine naturel et paysager, les espaces boisés classés » des dispositions générales du règlement.
Les espaces libres Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3-4 Qualité paysagère
Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
***
Intitulé du document : UB – Article 5 : qualite architecturale des constructions (inclut toitures, façades, pignons)
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.
Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
‐ si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;
‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
‐ si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.
Les dispositions sont catégorisées selon qu’elles s’appliquent :
‐ à des constructions nouvelles de gabarit de 2 niveaux (R+combles) et à destination d’habitat (5.1)
‐ aux autres constructions nouvelles (tout type de destination) (5.2)
‐ à des interventions/ extensions sur l’existant (5.3
Ces prescriptions peuvent être revues dans le cas d’un projet d’une qualité architecturale exceptionnelle qui viendrait enrichir de façon notable le patrimoine architectural de la commune. Dans tous les cas, les toitures terrasses ne sont pas admises.
UB -5.1 constructions nouvelles de gabarit R+combles et à destination d’habitat
Se référer au paragraphe 5.1 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions.
Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures ; la réinterprétation du volume de l’appentis permettra d’ajouter une dimension contemporaine aux constructions. Ces nouvelles constructions permettront de valoriser les paysages urbains de l’île de Groix.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.1.1 Les volumes principaux - 5.1.2 Les volumes secondaires - 5.1.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
UB-5.2 Les autres constructions nouvelles (tout type de destination)
Se référer au chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions, article 5-2 des dispositions générales du règlement.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.2.1 Les volumes principaux - 5.2.2 Les volumes secondaires - 5.2.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
Les dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination : - Habitat, - Autres destinations.
Ub - 5.3 Les interventions sur l’existant Cette partie ne concerne que les travaux sur les bâtiments existants ou les extensions du volume principal de la construction.
Se référer au chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions article 5-3 des dispositions générales du règlement.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.3.1 Les interventions sur les constructions existantes - 5.3.2 Les extensions des constructions existantes - 5.3.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
Les dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination : - Habitat, - Autres destinations.
Se référer au chapitre 3-3, prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
Ub- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. l’article 3 de la zone ainsi que les dispositions générales. .
Ub- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et le bioclimatisme Se référer également à l’article Ub-3 pour l’implantation pertinente des constructions.
La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :
‐
Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été.
‐
Compactes, très isolées
‐
Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces
Ub- 6.3. Produire des énergies renouvelables
Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
Ub- 6.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique
Le projet devra favoriser la présence d’espaces verts et de surfaces perméables, complété par les articles 9 et 11 ainsi que dispositions générales.
Intitulé du document : UB - Article 12 : conditions de desserte par les voies publiques ou privees
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, plusieurs accès pourront être utilisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre.
Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
Aucune opération ne peut être desservie par :
- · Les pistes cyclables, · - · Les sentiers piétons, · -
La servitude de passage le long du littoral,
-
Les sentiers touristiques.
Se référer au 3-5. « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
UB- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au chapitre 3-5. « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.
Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
UB- 13-4. Eaux usées Se référer au chapitre 3-5. « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement. UB- 13.5. Déchets Se référer au chapitre 3-5 « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
Intitulé du document : – Destination des constructions et usages des sols
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions Toutes les constructions et installations non liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration
Commerces et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique
cinéma
locaux et bureaux accueillant du public
X des administrations publiques et
assimilés
locaux techniques et industriels des
X
Equipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et établissements d’enseignement, de
X
services publics
santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles,
X
équipements sportifs, autres équipements recevant du public
X
Autres activités des secteurs secondaire
Industrie Entrepôt
ou tertiaire
Bureau
X
X
X X
X
X X
Ue-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
‐
Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités sportives et de loisirs.
‐
Les constructions à usage de « loge de gardien », de bureaux et de services sous réserve d’être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur.
Intitulé du document : UE - Article 3 : implantation des constructions
Les règles d’implantation doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines des quartiers existants, d’améliorer les bâtiments existants et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement. Il ‘n’est pas fixé de règles d’implantation Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique.
La hauteur des constructions n’est pas réglementée.
Intitulé du document : UE : Article 7 : emprise au sol
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :
Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs
Se référer à l’article Ue. 13-3
Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
a- Traitement des abords
L’aménagement des abords doit contribuer à la qualité du projet. Aussi, un soin particulier devra être apporté pour l’intégration du projet dans son environnement, notamment du point de vue paysager.
Intitulé du document : UE– Article 5 : qualite architecturale des constructions (inclut toitures, façades, pignons)
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.
Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’aspect extérieur des constructions peut être librement conçu sous réserve de respecter une uniformité dans l’utilisation des matériaux :
En fonction de la vocation des bâtiments, la composition des éléments de construction devra présenter les caractéristiques suivantes :
lisibilité des entrées (public – personnel) et adaptation des accès fonctionnels.
Les matériaux et couleurs
La couleur est autorisée sur les façades visibles depuis la rue ; les façades concernées seront traitées avec simplicité ; les rayures sont interdites. Les bardages en ardoise sont interdits. Les éléments de menuiserie seront harmonisés avec le traitement de façade.
Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux de qualité permettant de les laisser apparentes, doivent être revêtues d’enduit ou de peinture. Le descriptif accompagnant la demande de permis de construire devra comporter les teintes des enduits et des matériaux devant être utilisés.
Les projets devront tenir compte des bâtiments existants à proximité et être élaborés dans un souci de bonne
Les percements en façades
Les éléments de menuiserie devront s’harmoniser avec le bardage. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevés ne sont pas autorisés, ainsi que ceux réalisés en plaque de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôle ondulée. Est également interdite l’utilisation « brute » de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, tôle brute ou galvanisée…).
Les toitures
Les toitures terrasses sont autorisées. Le matériau des toitures devra être de couleur ardoise. Les ouvertures en toiture seront encastrées.
En toiture, la tuile ou d’autres matériaux à l’aspect différent de l’ardoise ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de constructions déjà couvertes par de tels matériaux.
Se référer au chapitre 3-3 des dispositions générales du règlement.
UE- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. chapitre 3-3
UE- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et favoriser le bioclimatisme
Se référer également à l’article Ua-3 pour l’implantation pertinente des constructions.
La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :
‐
Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été.
‐
Compactes, très isolées
‐
Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces
UE- 6.3. Produire des énergies renouvelables
Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
***
Intitulé du document : Caractère des plantations nouvelles – choix des essences
L’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter à une gamme de végétaux se développent naturellement sur la région : genêt, ajonc, aubépine, saule, marsault, fusain d’Europe.
Les espèces invasives citées en annexe 2 sont interdites.
-
La suppression d’éléments du paysage à protéger identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme est interdite, sauf impératif de sécurité publique ou liée à un projet dûment justifié.
-
La coupe et abattage est soumis à une demande d’autorisation.
Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.
Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
Intitulé du document : UE - Article 12 : conditions de desserte par les voies publiques ou privees
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, plusieurs accès pourront être utilisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre.
Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
Aucune opération ne peut être desservie par :
- · Les pistes cyclables, · - · Les sentiers piétons, · -
La servitude de passage le long du littoral,
-
Les sentiers touristiques.
La pente des rampes d’accès ne doit pas excéder 5% dans les 5 premiers mètres pris à partir de la limite d’emprise de la voie et 15% au-delà = code de la construction. Cette règle s’impose à tous mais il n’est pas obligatoire de l’écrire dans le règlement du PLU.
Se référer au chapitre 3-5.. « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Ue- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au chapitre 3-5.« EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.
Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
Ue- 13-4. Eaux usées
Se référer au chapitre 3-5. « EAUX USEES » et 15 « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement.
Ue- 13.5. Déchets Se référer au chapitre 3-5.« DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
Intitulé du document : – Destination des constructions et usages des sols
Ui - ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
exploitation agricole
Exploitation agricole
et forestière
exploitation forestière
Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · X
X X
X
Ui - ARTICLE 2 : USAGES, OCCUPATIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS
Ui-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
‐
Les constructions à usage d’habitation autres que le cas visé à l’article Ui 2,
‐
La création de terrains aménagés pour l’accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
‐
Les résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
‐
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
X artisanat et commerce de détail restauration
Commerces et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Equipements d’intérêt collectif et services publics locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau
X X
-
La construction de nouveaux logements.
-
Les annexes détachées de la construction (y compris les abris de jardin)
-
La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale.
-
L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes
-
L’ouverture de terrains aménagés pour le camping pour le stationnement de caravanes ainsi que le parc résidentiels de loisirs
-
L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
-
L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,
- · L’implantation d’éoliennes. · - · Les piscines
UN-2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :
-
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement, y compris dans la bande des 100 mètres par rapport au rivage.
‐
Les extensions de bâtiments rendues nécessaires par des mises aux normes de sécurité et d’habitabilité.
-
L’extension mesurée des constructions existantes à vocation d’habitations à la date d’approbation du premier PLU (2006), y compris dans la bande des 100 mètres par rapport au rivage, sous réserve que cette extension soit en lien avec l'activité existante et qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité du bâti existant et des lieux environnants.
Il est autorisé les extensions des constructions à usage d’habitation existantes au sein de la zone pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités à vocation agricole, sous réserve d’une bonne insertion dans le site dans les conditions suivantes :
Cette extension sera autorisée sous réserve qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant, sans création de logement nouveau.
L’extension autorisée concerne seulement l’extension du bâtiment principal dans le respect des seuils de constructibilité édictés ci-dessus.
Intitulé du document : Ui - ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Objectif : les règles doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines de la zone d’activités existante, d’améliorer les bâtiments existants et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement.
L’implantation des constructions à usage d’activités devra minimiser tout impact négatif dans le site en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées,…).
Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :
‐ de prendre en compte les éléments architecturaux caractéristiques des constructions.
‐ si ce débord ne réduise pas à moins d’1,40 m le cheminement piéton.
Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2. Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Il n’est pas fixé de règles de distance entre deux constructions sur une même propriété.
Ui-3-1 : Implantation par rapport aux limites d’emprises publiques
En zone Uis, les alignements de bâtiments devront respecter le principe d’alignement signalé sur l’OAP du Gripp Kermunition. Dans les marges de recul, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.
Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation devront respecter les prescriptions d’implantation se rapportant à la réglementation en vigueur les concernant.
Ui – 3-2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation respecteront les marges d’isolement fixées selon la nature de l’activité par la réglementation en vigueur les concernant. Sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Toutefois, dans ces marges d’isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.
En Uis, il n’est pas fixé de règles d’implantation.
Pour les autres constructions, la marge d’isolement par rapport aux limites des zones Ua et Ub limitrophes, et à l’intérieur de la zone Ui, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée sous réserve que soit édifié un mur coupe-feu. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture.
Ui – ARTICLE 4 : HAUTEURS ET GABARITS
Objectif : permettre une insertion urbaine harmonieuse.
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
Faitage et acrotère · Acrotère ou Egout de toiture · Ui et Uis 9m · - · Faitage - · Uip · - 4,50 m 8,00 m
Toutefois, si des raisons techniques liées à l’activité le justifient pleinement, il pourra être dérogé au cas par cas à la hauteur maximale au faitage, sous réserve que la construction projetée s’intègre à son environnement bâti et naturel, et soit sans effet significatif sur les co-visibilités existantes.
Pour les constructions existantes, la hauteur maximale pourra être majorée de 50 cm dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur des toitures.
La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction de dépense énergétique.
Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions – Les caractéristiques architecturales des constructions » des dispositions générales du règlement.
Il n’est pas fixé de hauteur pour les projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Le gabarit existant ne pourra être diminué. Les extensions au sol ne pourront pas dépasser le gabarit de la construction d’origine. En cas d’extension en surélévation, le gabarit maximal reste 4 niveaux. (Soit hauteur maximale 14 m).
Intitulé du document : Ui : ARTICLE 7 : EMPRISE AU SOL
Il n’est pas fixé de limitation d’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles du présent chapitre, sous réserve du respect de la règle concernant les espaces proches du rivage.
Ui – ARTICLE 8 : IMPERMEABILISATION DES SOLS
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :
Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs
Se référer à l’article Ui. 13-3
Ui- ARTICLE 9 : CLOTURES
Les clôtures devront faire l’objet d’une une demande d’autorisation.
Les clôtures préexistantes de qualité telle que les talus, les murs de pierres, les haies vives et bocagères seront conservées et entretenues.
En cas de réalisation, les clôtures ne dépasseront pas 1.50 m et devront être constituées :
a- En alignement de la façade des bâtiments par :
‐
Murs obligatoirement enduits, de forme simple en excluant tout mélange de matériaux, hauteur maximale de 1.50 m.
‐
Grille métallique, hauteur maximale de 1.50 m.
‐
Grillage sur poteaux métalliques, hauteur maximale de 1.50 m.
La clôture réalisée en façade devra présentée une hauteur constante sur l’ensemble de la façade parcellaire.
Sur les autres limites séparatives en alignement du bâtiment
propositions végétales), d’une hauteur maximale de 1.50 m.
Les modèles de portails seront indiqués lors de toute demande d’autorisation d’occuper le sol.
Exception : une hauteur de 2 m pourra être autorisée pour des impératifs sécuritaires dûment justifiés (clôtures uniquement grillagées).
Ui – ARTICLE 10 : USAGE ET QUALITE PAYSAGERE DES ESPACES LIBRES a- Traitement des abords
L’aménagement des abords doit contribuer à la qualité du projet. Aussi, un soin particulier devra être apporté pour :
-
La réalisation des abords de constructions de qualité :
‐
Les constructions de tous types, l’aménagement d’équipements commerciaux, de déballages ou d’exposition est interdite sur les espaces compris entre la façade des bâtiments et la chaussée.
L’espace situé entre la limite de façade des bâtiments et la limite de voie centrale, doit rester libre d’usage pour le stationnement des véhicules.
‐
Les abords compris entre les bâtiments et les limites séparatives devront être organisés et hiérarchisés. Les chaussées, espaces de stockage et de manœuvre devront être réalisés par des matériaux de qualité, tous remblais présentant des risques de pollution sont interdits (notamment les déchets de construction de bâtiments).
‐
Le dépôt et aire de stockage des containers de déchets ménagers et industriels devra figurer au plan de permis de construire et présenter une intégration au site ou au bâtiment.
Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées sur 10 % de la superficie du terrain.
Les talus supérieurs à 30°seront obligatoirement plantés. Les parties de lot destinées à l’extension ultérieure des bâtiments devront être engazonnées ou stabilisées.
Les surfaces libres de toute construction, installation ou chaussée, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantées et convenablement entretenues. 10% de la superficie du terrain devra être couverte de plantations arbustives, notamment en doublage des clôtures situées en limites séparatives. Les haies mono spécifiques (à une seule espèce) et les haies de conifères ne sont pas autorisées.
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Se référer à l’article UN. 13-3
Se référer au chapitre du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.
a- Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger Se référer au chapitre 4 « PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER » des dispositions générales du règlement.
b- Les espaces libres Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
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Intitulé du document : Ui – ARTICLE 5 : QUALITE ARCHITECTURALE DES CONSTRUCTIONS (INCLUT TOITURES, FAÇADES, PIGNONS)
Se référer à l’OAP le Gripp – Kermunition pour tout projet d’aménagement et de construction en secteur Ui et Uis notamment.
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.
Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
‐
-si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’aspect extérieur des constructions peut être librement conçu sous réserve de respecter une uniformité dans l’utilisation des matériaux.
a- L’aspect des façades
Les bâtiments doivent être traités avec des matériaux de qualité soit en maçonnerie enduite et peinte, soit en bardage métallique, soit en bois.
Les réalisations de sous-sols, caves et garages enterrés sont interdites.
Le projet devra présenter une simplicité dans les volumes et une homogénéité dans le traitement des façades ; ce qui n’exclut pas une certaine recherche dans la composition architecturale.
Ainsi, en fonction de la vocation des bâtiments, la composition des éléments de construction devra présenter les caractéristiques suivantes :
Lisibilité des entrées (public – personnel).
-
Adaptation des accès fonctionnels (quai de déchargement, par exemple).
Les matériaux et couleurs
-
La couleur est autorisée sur les façades visibles depuis la rue ; les façades concernées seront traitées avec simplicité ; les rayures sont interdites.
-
Les bardages en ardoise sont interdits.
-
Les éléments de menuiserie seront harmonisés avec le traitement de façade.
-
Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux de qualité permettant de les laisser apparentes, doivent être revêtues d’enduit ou de peinture. Le descriptif accompagnant la demande de permis de construire devra comporter les teintes des enduits et des matériaux devant être utilisés.
-
Les projets devront tenir compte des bâtiments existants à proximité et être élaborés dans un souci de bonne intégration.
Les percements en façades
-
Les éléments de menuiserie devront s’harmoniser avec le bardage.
-
Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevés ne sont pas autorisés, ainsi que ceux réalisés en plaque de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôle ondulée.
-
Est également interdite l’utilisation « brute » de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, tôle brute ou galvanisée…).
Les toitures
-
Les toitures terrasses sont autorisées (revoir avec la commune si ok, zone du gripp double pente actuellement)
-
Le matériau des toitures devra être de couleur ardoise.
-
Les ouvertures en toiture seront encastrées.
-
En toiture, la tuile ou d’autres matériaux à l’aspect différent de l’ardoise ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de constructions déjà couvertes par de tels matériaux.
En Uis, les bâtiments seront en double pente pour respecter un effet de pignon sur le domaine public, et pour préserver l’esprit groisillon des constructions.
Ui – ARTICLE 6 : PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENERGETIQUE ET CONTRIBUTION A LA LUTTE
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
Ui- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. CH3-3
Ui- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et favoriser le bioclimatisme
Se référer également à l’article Ui-3 pour l’implantation pertinente des constructions.
La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :
‐
Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été.
‐
Compactes, très isolées
‐
Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces
Ui- 6.3. Produire des énergies renouvelables
Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
Les toitures des bâtiments industriels et artisanaux, par leur surface, sont propices à la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques.
Il est vivement recommandé la mise en œuvre d’un dispositif d’énergie renouvelable sur ces toitures.
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre. Pour rappel, le zonage UN correspond un secteur d’habitat dans un espace agronaturel correspondant à d’anciens hameaux historiques de Groix tels Locqueltas – Kermarec, Kermario, Quelhuit, Kerdurand et Kerliet. La morphologie dense et structurée de ces secteurs urbanisés leur donne une particularité qu’il mérite de conserver. Ce sous zonage urbain a pour objectif de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon lors de travaux ou extensions des constructions existantes. Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures. Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
UN- 5.1 Les interventions sur les constructions existantes
Se référer à la partie 5.1.3 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Cette partie se décline en 3 points :
UN - 5.2 les interventions ou extensions des autres constructions (tout type de destination)
Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux.
De façon générale, tous les éléments animant et donnant du relief à la façade (éléments architecturaux) devront être conservés dans le projet ou réinterprétés.
Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.
Alternative Les façades des annexes pourront présenter un aspect différent. Cet éventuel choix devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.
Recommandation : la couleur en façade est encouragée.
Les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade ; l’espacement entre les baies en façades devra donc permettre le rabattement des volets; les volets roulants ne sont admis que sur les baies des façades et pignons non visibles depuis l’espace public.
Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.
La présence d’une imposte vitrée, sur le modèle traditionnel groisillon par exemple, est fortement recommandée sur les portes d’entrées.
Pentes Les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.
Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.
Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.
Percements Les ouvertures de toitures seront des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.
Dans les autres destinations, les extensions devront s’inspirer des caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles, se référer aux dispositions réglementaires précitées. Les travaux de ravalement devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Se référer au chapitre 3-3, Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales.
UN-- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. CH3-3 des dispositions générales.
UN-- 6.2. Produire des énergies renouvelables Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
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Intitulé du document : Le permis de construire devra indiquer les plantations à réaliser
Caractère des plantations nouvelles – choix des essences
L’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter à une gamme de végétaux se développent naturellement dans la région : genêt, ajonc, aubépine, saule, marsault, fusain d’Europe.
Chacun des co-lotis tiendra compte des plantations qui auront pu être faites sur les fonds voisins, de façon à s’assurer une continuité bénéfique pour tous les fonds mitoyens.
Les plantations jardinées, à caractère horticole, japonisé et exotique, ne sont pas admises sur l’ensemble de la zone ni les plantations éparpillées susceptibles de disperser l’intérêt.
Par dérogation, pourront être admis les sujets isolés à caractère décoratif, ou les compositions limitées, lorsque les végétaux ne joueront pas dans l’ensemble du paysage mais seront en contact avec un bâtiment, et destinés à présenter une entrés, une façade, ou à meubler un patio par exemple.
Les espèces invasives citées en annexe n°2 sont interdites.
Éléments de paysage à protéger
-
La suppression d’éléments du paysage à protéger identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme est interdite, sauf impératif de sécurité publique ou liée à un projet dûment justifié.
-
La coupe et abattage est soumis à une demande d’autorisation.
Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.
Ui - ARTICLE 11 : TRAITEMENT PAYSAGER DES STATIONNEMENTS
Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues.
En zonage Uip, pas de places de stationnement imposée pour les nouveaux projets de construction ou d’aménagement.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
Intitulé du document : Le stationnement de caravane isolée quelle qu’en soit la durée,
-
La création de dépôts de véhicules ou hivernage collectif de caravanes,
‐
Les piscines.
‐
Les activités uniquement dédiées à du stockage de BTP (matériaux de construction, engins de chantiers, échafaudages).
En secteur Uip (A Port Tudy, Port Lay et Locmaria)
Les constructions de la destination « commerces et activités de service »* non directement liées et nécessaires aux activités maritimes et portuaires et leurs installations. (ex : restaurant, commerces non liés à l’activité maritime interdits).
En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).
Ui-2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :
‐ que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 35 m²,
‐ qu’il soit intégré au bâtiment principal d’activité.
Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d’atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
En secteur Uip, les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées ou nécessaires aux activités maritimes et portuaires ou commerces liés à ce type d’activités.
Dans les secteurs concernés par les risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R111-2 du code de l’urbanisme).
Sont autorisés, les équipements d’intérêt collectif et services publics
Intitulé du document : Ui - ARTICLE 12 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Ui- 12-1 Voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,00 m de largeur pour les voies de desserte, et d’au moins de 6,00 m de largeur pour les voies destinées à la circulation générale. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.
Ui – 12-2 Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accès à la parcelle au droit de sa façade réalisée par l’acquéreur sera d’une largeur de 3.5 m coté stationnement, libre sur la toute la hauteur. Si l’optimisation de l’occupation foncière sur les parcelles ne permet pas de retenir cette largeur minimale une dérogation pourra être acceptée pour des entrées de 3 m de large. Il est autorisé la création d’un seul accès pour deux parcelles dans la limite de 3.5 m de large. Les accès devront être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporte une moindre gêne à la circulation publique, notamment, de telle manière que l’accès aux parcelles à la sortie des véhicules lourds puissent s’effectuer en marche avant, sans manœuvre dangereuse sur les voies publiques. A l’intérieur de chaque parcelle des aires de manouvre suffisantes seront aménagées pour permettre une sortie en marche avant.
Ui - ARTICLE 13 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS (INCLUT LE DEBIT DE FUITE IMPOSE)
Le programme de travaux précise que les conditions de viabilité à charge de l’aménageur.
Ui – 13- 1. Eau potable Se référer au Chapitre 3-5 - article « EAU POTABLE » des dispositions générales de ce présent règlement. Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.
Ui-13.2 Electricité
Les réseaux d’électricité basse-tension devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Compte tenu de la qualité paysagère recherchée pour la zone, les coffrets de comptage que la collectivité posera devront être incorporés au traitement de la clôture ou du bâtiment et être accessibles en permanence.
Ui-13.3 Eaux pluviales
Se référer au Chapitre 3-5- articles « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En Uis, le raccordement se fera dans le réseau collectif du lotissement initial.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
Les aires de lavage Si l’acquéreur envisage la réalisation d’une aire de lavage, elle devra obligatoirement répondre aux contraintes suivantes : L’installation sera raccordable réseau public d’assainissement des eaux pluviales après mise en place d’un prétraitement composé d’un débourbeur faisant au minimum TN (TN sur la taille nominale exprimée par le débit de l’installation : ex : un séparateur de 3 l/s nécessite un débourbeur de 600 litres) et d’un séparateur à hydrocarbure dont la concentration en rejet d’hydrocarbure ne doit pas être supérieure à mg/l (classe I de la norme XP P 16-441).
Cependant on privilégiera les aires de lavage couvertes, si les polluants sont clairement identifiées (résiduels d’hydrocarbures + MeS) et si il s’agit d’un lavage à haute pression dont on connaît le débit (3 à 5 l/s). Il faudra raccorder cette installation au réseau public d’assainissement des eaux usées, après un passage dans un débourbeur et un séparateur d’hydrocarbures tels que définis ci-dessus.
Les aires de carénage L’installation sera raccordable au réseau public d’assainissement des eaux pluviales après mise en place d’un prétraitement composé d’un débourbeur faisant au minimum 200 TN (TN est la taille nominale exprimée par le début de l’installation : ex : un séparateur de 3l/s nécessite un débourbeur de 600 litres) et d’un séparateur à hydrocarbure dont la concentration en rejet d’hydrocarbure ne doit pas être supérieur à 5mg/l (classe I de la norme XP P 16-441). En fonction des apports de pollution de l’aire qui seront définis le plus précisément possible lors de l’instruction du permis de construire. Il pourra être demandé un traitement plus conséquent (rétention des déchets de peinture, des produits détergents etc.).
L’objectif étant de générer des volumes d’eaux de ruissellement minimum, on veillera à ce que le part des surfaces imperméables soit la plus faible possible. La réalisation de cet objectif passe par la perméabilisation des surfaces non susceptibles d’être polluées, telles que les espaces à faible fréquentation, ainsi que les aires de stationnement véhicules légers. Cette perméabilisation peut se réaliser grâce à l’emploi de revêtements tels que graviers, dalles poreuses, dalles vertes, enrobés drainants ou stabilisés. Ui-13.4 Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5 - articles « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement sera imposé. Ui- 13.5. Déchets Se référer au chapitre 3-5. « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Ui – ARTICLE 14. CONDITIONS DE DESSERTES DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
Aucune opération ne peut être desservie par :
‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐
La servitude de passage le long du littoral,
‐
Les sentiers touristiques.
UN- 13.1. Eau potable
Se référer au Chapitre 3-5. « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.
UN- 13.2. Electricité
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
UN- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au Chapitre 3-5 - articles « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.
Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
UN - 13-4. Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5 - « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. UN - 14.5 Déchets Se référer au chapitre 3-5 « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
Les règles de la présente zone s’appliquent en complément des dispositions générales.
Intitulé du document : – Destination des constructions et usages des sols
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation logement hébergement · X artisanat et commerce de détail · X restauration · X commerce de gros
Commerces et activités de service activités de services où s'effectue
X
l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique
X
cinéma locaux et bureaux accueillant du public
X des administrations publiques et
assimilés
locaux techniques et industriels des
X
Equipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et établissements d’enseignement, de
X
services publics
santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
X
Autres activités des secteurs secondaire
Industrie Entrepôt
ou tertiaire
Bureau
X
X
X
Uk-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
-
L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
-
Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes
-
L’ouverture de terrains aménagés pour le camping pour le stationnement de caravanes ainsi que le parc résidentiels de loisirs
L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
-
L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,
-
Plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière.
-
La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale.
- · L’implantation d’éoliennes. · - · Les piscines
En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).
Uk-2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
‐
L’extension et la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux envisagées n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation, et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.
‐
Les extensions de bâtiments rendues nécessaires par des mises aux normes de sécurité et d’habitabilité.
‐
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou s’il a été démoli depuis moins de 10 ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
Intitulé du document : UK - Article 3 : implantation des constructions
L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction de dépense énergétique.
L’implantation des annexes détachées de la construction principale se fera afin de faciliter les éventuelles divisions foncières.
Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :
Se référer au chapitre 3-3. Prise en compte de la transition énergétique.
L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Uk-3-1 : Implantation par rapport à toutes les limites
L’implantation d’au moins un tiers du linéaire de façade de la construction se fera sur :
-
Une limite d’emprise publique,
-
OU, par ordre de priorité, argumenté dans notice architecturale du projet :
Un retrait sera admis jusqu’à 1.5 m en limite d’emprise publique pour aménager un treujeu ou une bande végétalisée.
Pour contribuer au maintien de la continuité architecturale et urbaine du bâti dans lequel s’inscrit le projet, des éléments bâtis structurants (murets, garages, appentis, etc.) devront être mis en œuvre dans le cas où la construction ne s’implanterait pas en limite d’emprise publique ou sur la ligne d’implantation dominante. Les terrains en second rang : les constructions de second rang ne sont pas concernées par les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Les annexes détachées de la construction devront être implantées sur une limite ou au moins à 1 m de ces limites.
Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2. Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Uk-4.1 : Les nouvelles constructions
L’appréciation des hauteurs en termes de gabarits permet des décrochages de faîtage ou encore les adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux soit respecté. Le gabarit maximal sera en zone Uk est de 4 niveaux. La hauteur maximale est fixée à 14 m. Le gabarit minimal ne peut être inférieur au gabarit de la construction voisine la plus basse. Le gabarit maximal ne peut dépasser de plus d’un niveau le gabarit de la construction voisine la plus haute pour permettre une meilleure intégration et densification du tissu existant. Le gabarit maximal est de 4 niveaux (c’est le plafond absolu des gabarits des constructions en Uk).
Exemple : si les constructions voisines sont d’un niveau, cela signifie que la nouvelle construction pourra atteindre au maximum 1 niveau supplémentaire, 2 niveaux.
Uk-4.2 : Les interventions sur les constructions existantes
Le gabarit existant ne pourra être diminué. Les extensions au sol ne pourront pas dépasser le gabarit de la construction d’origine. En cas d’extension en surélévation, le gabarit maximal reste à 4 niveaux.
La hauteur maximale des constructions est la même que pour les constructions nouvelles.
Intitulé du document : UK : Article 7 : emprise au sol
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :
Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs Se référer à l’article Uk. 13-3
Se référer chapitre 3-4. Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
a- Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger Se référer au chapitre 4 - . Protection du patrimoine naturel et paysager des dispositions générales du règlement.
b- Les espaces libres Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3.-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
***
Intitulé du document : UK – Article 5 : qualite architecturale des constructions (inclut toitures, façades, pignons)
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.
Pour rappel, le zonage Uk correspond aux secteurs d’habitat des principaux anciens hameaux intégrés dans l’agglomération de Groix tels que Le Mené, Kervaillet, Lomener, Kermoel, Créhal ainsi que Kerlard, Quéhello et Kerohet secteurs de taille et densité significatives. La morphologie dense et structurée de ces secteurs urbanisés leur donne une particularité qu’il mérite de conserver.
La création de ce sous zonage urbain Uk a pour objectif de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon dans tous les projets de nouvelles constructions, mais également lors de travaux ou extensions des constructions existantes.
Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures.
Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées : - si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ; - si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ; - si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.
Les dispositions sont catégorisées selon qu’elles s’appliquent :
‐ à des constructions nouvelles de gabarit à 2 niveaux (R+combles) et à destination d’habitat (5.1)
‐ aux autres constructions nouvelles (tout type de destination) (5.2)
‐ à des interventions/ extensions sur l’existant (5.3)
Uk -5.1 Les constructions nouvelles de gabarit à 2 niveaux (R+combles) et à destination d’habitat
Se référer au paragraphe 5.1 du du chapitre 3-2. Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures ; la réinterprétation du volume de l’appentis permettra d’ajouter une dimension contemporaine aux constructions. Ces nouvelles constructions permettront de valoriser les paysages urbains de l’île de Groix.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.1.1 Les volumes principaux - 5.1.2 Les volumes secondaires - 5.1.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
Uk-5.2 Les autres constructions nouvelles (tout type de destination)
Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2. Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.2.1 Les volumes principaux - 5.2.2 Les volumes secondaires - 5.2.3 Les caractéristiques architecturales des constructions -
Les dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination : - Habitat, - Autres destinations
Uk - 5.3 Les interventions sur les constructions existantes
Cette partie ne concerne que les travaux sur les bâtiments existants ou les extensions du volume principal de la construction.
Se référer au paragraphe 5.3 du chapitre du chapitre 3-2. Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
Cette partie se décline en 3 points : - 5.3.1 Les interventions sur des constructions existantes - 5.3.2 Les extensions des constructions existantes - 5.3.3 Les caractéristiques architecturales des constructions
Les dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination : - Habitat, - Autres destinations.
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
Uk- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. l’article 3 de la zone ainsi que le chapitre 3-3 des dispositions générales.
Uk- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et le bioclimatisme
Se référer également à l’article Uk-3 pour l’implantation pertinente des constructions.
La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :
‐
Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été.
‐
Compactes, très isolées
‐
Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces.
Uk- 6.3. Produire des énergies renouvelables
Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
Uk- 6.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique
Le projet devra favoriser la présence d’espaces verts et de surfaces perméables, complété par les articles 9 et 11 ainsi que dispositions générales.
Intitulé du document : UK - Article 12 : conditions de desserte par les voies publiques ou privees
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, plusieurs accès pourront être utilisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
Aucune opération ne peut être desservie par :
‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐
La servitude de passage le long du littoral,
‐
Les sentiers touristiques.
Se référer au chapitre 3-5.. « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Uk- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au chapitre 3-5. « EAUX PLUVIALES» et « REJETS NON DOMESTIQUES » Des dispositions générales du règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.
Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
Uk- 13-4. Eaux usées Se référer au chapitre 3-5. « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement. Uk- 14.5 Déchets Se référer au chapitre 1. 17 « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
Intitulé du document : *** Section 1 - destination des constructions et usages des sols
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière
Habitation
logement hébergement
X X artisanat et commerce de détail
X restauration · X commerce de gros
Commerces et activités de service activités de services où s'effectue
X
l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique
X
cinéma locaux et bureaux accueillant du public
X des administrations publiques et
assimilés
locaux techniques et industriels des
X
Equipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et établissements d’enseignement, de
X
services publics
santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles,
X
équipements sportifs, autres équipements recevant du public
X
Autres activités des secteurs secondaire
Industrie Entrepôt
ou tertiaire
Bureau
X
X X
x
1AU-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
-
L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
‐
L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
‐
L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes.
‐
L’implantation d’éoliennes.
L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,
‐
L’implantation de plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière.
‐
Les piscines à usage privatif d’une superficie supérieur à 50 m².
1AU -2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières L’implantation d’activités compatibles avec l’habitat ou l’édification de constructions destinées à les abriter. Les extensions de bâtiments rendues nécessaires par des mises aux normes de sécurité et d’habitabilité. Toutes les constructions et installations liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics.
X X · X X · X · X X · X X
Les constructions nouvelles hors continuité d’urbanisation des agglomérations et villages sont autorisées de manière restrictive en application des articles L121-8 et suivants de la loi littoral.
A -2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
En secteurs Aa, Ab, Ao (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article A- article 2)
Toute construction ou aménagement non nécessaire à l’exploitation agricole, aquacoles ou activités liées à la mer, telle que :
‐ Les parcs résidentiels de loisirs. - L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »). - les changements de destinations de bâtiments existants
Mais aussi : - Les annexes détachées de la construction principale. - Le changement de destination d’un bâtiment nécessaire à la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol,
Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole et forestière ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).
De plus, en secteur Azh Toute construction, installation ou extension de construction existante ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2.
Tous travaux publics ou privés soumis à procédure relevant du code de l’urbanisme susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide notamment : affouillement, exhaussement, dépôts divers, et, d’une façon générale, tout drainage ou toute opération conduisant à modifier le régime hydraulique des terrains, sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article A2.
A -2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
A-2.2.1 Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités agricoles et forestières, extractives ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif a- En tous secteurs
En secteurs Aa
L’édification de bâtiments, et installations exclusivement réservés aux activités agricoles, aquacoles ou activités liées à la mer :
L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve :
L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole et forestière aux mêmes conditions d’exploitation que celles citées cidessus.
Le local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse 35 m². Ce local de permanence ne peut en aucun cas être un logement de fonction.
En secteurs Aa et Ab
L'extension, dans le cadre d’une mise aux normes, des constructions existantes et visées par la réglementation en vigueur, hors bande des 100 m du rivage et, si la construction est située en espace proche du rivage, l’extension devra se faire dans le périmètre bâti d’un hameau par exemple et de gabarit limité.
En secteur Ao Sous réserve du respect du régime des autorisations d’exploitation de cultures marines (articles R923-9 et suivants du Code Rural), y sont autorisées les activités aquacoles.
En secteur Ae
Les occupations du sol liées aux destinations citées au titre A-2.2.1 sont admises sous réserve de ne pas constituer d’extension de l’urbanisation.
En secteur Azh
Sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
Les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :
- à la défense nationale · - à la sécurité civile
Les aménagements légers nécessaires à la création de chemins de passage pour le bétail. Dans les cas où les chemins franchiraient des cours d’eau, les aménagements sont réalisés de façon à maintenir la continuité écologique.
Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :
a. lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,
b. lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.
Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à : - la sécurité des personnes ; - l’entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des cours d’eau ; - l’aménagement de travaux d’équipement ou d’aménagement présentant une « utilité publique » ou un « caractère d’intérêt général » suffisant, à la condition que le maître d’ouvrage démontre que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune autre solution alternative n’existe permettant d’éviter l’atteinte à l’environnement, que toutes les possibilités ont été explorées pour réduire l’atteint à l’environnement, et que les atteintes résiduelles portées à l’environnement seront compensées. »
A-2.2.2 Autres constructions et installations soumises à conditions particulières
En secteurs Aa et Ab :
Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :
Il est autorisé les extensions des constructions à usage d’habitation existantes au sein de la zone pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités à vocation agricole, sous réserve d’une bonne insertion dans le site dans les conditions suivantes :
Cette extension sera autorisée sous réserve qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant, sans création de logement nouveau.
L’extension autorisée concerne seulement l’extension du bâtiment principal dans le respect des seuils de constructibilité édictés ci-dessus.
Les extensions d’habitation doivent se réaliser selon les règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural.
***
Intitulé du document : A - article 3 : implantation des constructions
L’implantation des constructions à usage agricole devra s’intégrer au mieux dans le site en utilisant le plus possible les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois). Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Il n’est pas fixé de règles de distance entre deux constructions sur une même propriété.
A-3.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les interventions sur les bâtiments d‘habitation Une implantation peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme.
Les constructions nouvelles à usage agricole ou installations autorisées à l’article A2 Elles doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies. Dans ces marges de recul, pourra être autorisée la reconstruction des constructions existantes. Ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). Les dépôts de matériels et de matériaux y sont interdits. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme. A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, des zones de captage, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.
A-3-2: Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles à vocation agricole Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones susceptibles d’accueillir des constructions à usage d’habitation. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (sauf dérogation préfectorale). La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones susceptibles d’accueillir des constructions à usage d’habitation proches. Les autres constructions à usage agricole, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les interventions sur les bâtiments d’habitation existants
Elles peuvent être implantées en limites séparatives. Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 1 m.
Se référer au paragraphe 5.2 du du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions –des dispositions générales du règlement. Objectif : permettre une insertion urbaine et paysagère harmonieuse. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
A-4.1 Les nouvelles constructions
Constructions à vocation agricole ou installations autorisées à l’article A2
La hauteur totale des bâtiments à usage utilitaire pour les activités agricoles autorisées dans la zone est limitée à 8 mètres, sous réserve d’une parfaite intégration et d’un aménagement paysager respectant les caractéristiques du lieu avoisinant. Toutefois si des raisons techniques liées à l’activité le justifient pleinement, il pourra être dérogé au cas par cas à la hauteur maximale au faitage, sous réserve que la construction projetée s’intègre à son environnement bâti et naturel, et soit sans effet significatif sur les co-visibilités existantes. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
A-4.2 Les interventions sur les constructions existantes
La hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra dépasser celle des constructions qu’elles étendent.
Intitulé du document : A : article 7 : emprise au sol
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions, sauf indications portées à l’article A.2.2.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Se référer à l’article A.13-3
Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.
Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger
Se référer au chapitre 4 «. Protection du patrimoine naturel et paysager» des dispositions générales du règlement.
Intitulé du document : A– article 5 : qualite architecturale des constructions (inclut toitures, façades, pignons)
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement agricole ou naturel dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.
Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
‐ si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;
‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
‐ si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.
A - 5.1 Les caractéristiques architecturales des bâtiments à vocation agricole
Le volume sera le plus simple possible, en harmonie avec le bâti environnant.
L’implantation des constructions à usage agricole devra s’intégrer au mieux dans le site en utilisant le plus possible les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois).
Les bardages devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement, l’utilisation de matériaux naturels et de teintes facilitant l’insertion dans le site sont préconisées.
Les ravalements de façade devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. Les différentes couleurs de façades seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.
Les différentes couleurs de façades seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.
De même, les châssis de toit seront intégrés dans le plan de la toiture (encastrés).
Les constructions d'aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées, ni celles réalisées en plaques de béton moulé, en parpaings apparents.
Pour tout projet d’extension ou de travaux sur les bâtiments existants, les mêmes dispositions devront être respectées.
A - 5.2 Les Interventions sur les constructions existantes à usage d’habitation de gabarit R+1+combles
Les secteurs regroupant plusieurs habitations zonés en A dans le PLU représentent des anciens hameaux de l’île dont la morphologie dense et structurée est comparable aux anciens hameaux qui ont été englobés dans l’agglomération de la commune. C’est pourquoi, les dispositions règlementaires relatives aux travaux ou extensions des constructions à usage d’habitation s’inspirent des règles de la zone Uk du présent règlement. L’objectif dans les secteurs « habités » de zone A est de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon dans tous les projets de travaux ou extensions des constructions existantes. Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures.
A - 5.3 les interventions sur les autres constructions existantes (tout type de destination)
Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux. Les caractéristiques architecturales des constructions
De façon générale, tous les éléments animant et donnant du relief à la façade (éléments architecturaux) devront être conservés dans le projet ou réinterprétés.
Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.
Alternative Les façades des annexes pourront présenter un aspect différent. Cet éventuel choix devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.
Recommandation : la couleur en façade est encouragée.
Les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade ; l’espacement entre les baies en façades devra donc permettre le rabattement des volets; les volets roulants ne sont admis que sur les baies des façades et pignons non visibles depuis l’espace public.
Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.
La présence d’une imposte vitrée, sur le modèle traditionnel groisillon par exemple, est fortement recommandée sur les portes d’entrées.
Pentes Les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.
Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.
Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.
Percements Les ouvertures de toitures seront des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.
Dans les autres destinations, les extensions devront s’inspirer des caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles, se référer aux dispositions réglementaires précitées. Les travaux de ravalement devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
A- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti.
A 6.2. Produire des énergies renouvelables Les toitures des bâtiments agricoles sont propices par leur surface et par l’ensoleillement exceptionnel de l’île à la pose de photovoltaïque ou thermique (eau chaude sanitaire). Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
***
Intitulé du document : Les espaces libres
Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.
Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Les espèces invasives dont la liste figure en annexe 2 du présent règlement ne pourront pas être utilisées dans le cadre des plantations de haies et d’espaces verts.
Des plantations d’essences locales variées seront réalisées pour faciliter l’insertion des nouvelles constructions dans leur environnement naturel, en accompagnement :
Se référer au chapitre 4 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
Intitulé du document : A- article 12 : conditions de desserte par les voies publiques ou privees
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
Aucune opération ne peut être desservie par :
‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐
La servitude de passage le long du littoral,
‐
Les sentiers touristiques.
Se référer chapitre 3-5 « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
A- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au Chapitre 3-5 « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le schéma directeur d’assainissement pluvial Les rejets doivent être limités en débit et en volume 3 litres/seconde/hectare. La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
A- 13-4. Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5 - « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. L’assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, et mentionnés dans le zonage d’assainissement eaux usées. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou égouts ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdite. Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouvelles constructions devront être desservies ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.
A- 13.5. Déchets Se référer chapitre 3-5 - « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Sans objet.
Intitulé du document : Toute construction y est interdite,
-
Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée,
-
Le propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un P.L.U. peut :
La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Elle comprend 2 niveaux de servitudes :
Sites classés et inscrits à proximité de la commune de Groix Source : Lorient Agglomération, 2016
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions ;
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics exploitation agricole et activités maritimes exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau
X X
X X
X X
X
Les constructions nouvelles hors continuité d’urbanisation des agglomérations et villages sont autorisées de manière restrictive en application des articles L121-8 et suivants de la loi littoral.
En tous secteurs (à l’exclusion des cas expressément prévus à l’article N 2-2) :
-
Toute installation de stockage de déchets inertes.
-
Toute nouvelle construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, toute installation ou travaux divers, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, tout aménagement autre que ceux visés à l'article N2.
Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs.
-
L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.
-
Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »).
-
La création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes.
-
L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.
-
La construction d'éoliennes, d'antennes sur pylônes ou de champs photovoltaïques.
-
Les constructions annexes détachées de la construction principale.
-
Aucune nouvelle implantation commerciale n’est autorisée hors des centralités commerciales. Se référer au chapitre 3-1, les centralités commerciales.
En secteur Nds
Toute construction, installation ou extension de construction existante dans et hors de la bande des 100 m par rapport à la limite du rivage.
Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone notamment :
Toute construction, extension de construction existante, ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus à l’article N2.
En secteur Ne, tout équipement ou installation non liés directement à la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics.
En secteur Nzh
Tous travaux publics ou privés soumis à procédure relevant du code de l’urbanisme susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide notamment : affouillement, exhaussement, dépôts divers, et, d’une façon générale, tout drainage ou toute opération conduisant à modifier le régime hydraulique des terrains, sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article N2.
En tout secteur En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).
N -2.2 : Usages occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires ou de repos de type tables de pique-nique, arceaux à vélo....), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
En secteur Na :
Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :
-
L’extension mesurée des constructions existantes à vocation d’habitations à la date d’approbation du premier PLU (2006), sauf dans l’espace non urbanisé de la bande des 100m.
Il est autorisé les extensions des constructions à usage d’habitation existantes au sein de la zone pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités à vocation agricole, sous réserve d’une bonne insertion dans le site dans les conditions suivantes :
Cette extension sera autorisée sous réserve qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant, sans création de logement nouveau.
L’extension autorisée concerne seulement l’extension du bâtiment principal dans le respect des seuils de constructibilité édictés ci-dessus.
En secteur Nds et dans les zones humides identifiées en secteur Nds, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
–
Les constructions et installations strictement liées et nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt collectif (eau, assainissement, télécommunications…) sous réserve que leur implantation dans ce secteur réponde à une nécessité technique impérative.
-•
Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;
–
En application du code de l'urbanisme, peuvent être admises après enquête publique :
–
Sur la partie maritime, les zones de mouillage soumises à leur règlementation spécifique.
En secteur Ne
À condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique, sont autorisées, toutes les constructions et installations nécessaires à l’aménagement, l’exploitation et le fonctionnement d’équipement d’intérêt collectif et de service public,
En secteur Nl, se référer au chapitre 2 des règles applicables aux zones Nl (chapitre spécifique qui suit cette présente partie).
En secteur Nm, seules sont autorisées les activités listées au code général de la propriété des personnes publiques, compatibles avec la vocation du domaine public maritime ainsi que les activités de cultures marines telles que définies au code rural et de la pêche maritime.
Sont admises en secteur Nm, sous réserve de prise en compte des préoccupations d’environnement et d’insertion dans les sites d’implantation et sous réserve de l’obtention préalable auprès de l’Etat d’un titre d’occupation approprié :
En secteur Nzh, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
Les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :
‐ à la défense nationale ‐ à la sécurité civile ‐ aux mises aux normes environnementales et ce notamment en agriculture
‐ à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ‐ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif. Les aménagements légers nécessaires à la création de chemins de passage pour le bétail. Dans les cas où les chemins franchiraient des cours d’eau, les aménagements sont réalisés de façon à maintenir la continuité écologique. Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : ‐ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, ‐ Lorsqu’ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. Les affouillements et exhaussements de sol dès lors que ceux-ci sont liés à : - la sécurité des personnes ; - l’entretien, la réhabilitation et la restauration des zones humides et des cours d’eau ; - l’aménagement de travaux d’équipement ou d’aménagement présentant une « utilité publique » ou un « caractère d’intérêt général » suffisant, à la condition que le maître d’ouvrage démontre que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune autre solution alternative n’existe permettant d’éviter l’atteinte à l’environnement, que toutes les possibilités ont été explorées pour réduire l’atteint à l’environnement, et que les atteintes résiduelles portées à l’environnement seront compensées. »
Intitulé du document : N - article 3 : implantation des constructions
L’implantation des constructions autorisées devra s’intégrer de façon harmonieuse dans le site en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois). Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
N-3.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations autorisées à l'article N2 doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Dans les marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement ou l'extension mesurée des constructions existantes selon les dispositions de l'article N2. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). Les extensions des bâtiments d‘habitation doivent être implantées en limite ou à 1,5 m minimum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Le recul et l’implantation de la porte d’entrée du garage et de l’aménagement du stationnement privatif sur la parcelle doivent être réalisés de manière à manœuvrer dans de bonnes conditions de sécurité. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.
N-3-2 Implantation par rapport aux limites séparatives
Les extensions sur les bâtiments d’habitation peuvent être implantées en limites séparatives. Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 1 m. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme.
Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Objectif : permettre une insertion urbaine et paysagère harmonieuse. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. La hauteur des constructions éventuellement autorisées dans la zone devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur utilité. Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, à l’exception de l’extension de constructions d’habitation, à condition que cette extension ne dépasse pas le gabarit des constructions qu’elles étendent. De façon générale, la hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra pas dépasser celle des constructions qu’elles étendent. La hauteur des constructions et de leur extension devra être établie en fonction des gabarits et des volumes des constructions traditionnelles avoisinantes, afin de maintenir l’unité architecturale des ensembles existants.
Intitulé du document : Coefficient d’Emprise au Sol 80 %
Une attention particulière sera portée sur l’intégration des nouvelles constructions en secteur « r » du règlement graphique, avec une analyse au cas par cas pour prendre en compte la configuration des lieux et la notion d’extension limitée du projet.
La règle d’inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés de la bande des 100 m (article L121-16)
En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. :
La règle de préservation des espaces littoraux remarquables (article L121-23 et R121-4)
Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions en dehors des règles fixées à l’article 2.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Se référer à l’article N13-3.
Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère, des dispositions générales du règlement. L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.
a- Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger Se référer au chapitre 4- article Protection du patrimoine naturel et paysager Les espaces libres Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3-4. Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Des plantations d’essences locales variées seront réalisées pour faciliter l’insertion des nouvelles constructions dans leur environnement naturel.
Les espèces invasives dont la liste figure en annexe 2 du présent règlement ne pourront pas être utilisées dans le cadre des plantations de haies et d’espaces verts.
Se référer au chapitre 4 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
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Intitulé du document : Protection du patrimoine naturel et paysager
Les espaces boisés classés
Les espaces boisés classés au titre article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Conformément à l’article L.113-2 du code de l’urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation prévus à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme). En limite d’espaces boisés classés (EBC), tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.
Y sont interdits les recouvrements du sol par tout matériau imperméable (ciment, bitume ainsi que remplais par exemple). Les accès aux propriétés y sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.
Les éléments paysagers identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme
Les haies, arbres, alignement d’arbres et boisements remarquables identifiés sur les documents graphiques du règlement et / ou sur les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs en vertu du L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité, pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général ou pour des ouvertures d’accès (notamment accès agricole). Ces dispositions s’appliquent également aux espaces plantés à réaliser et à préserver figurant sur les documents graphiques du règlement. La coupe et abattage est soumis à une demande d’autorisation et devra être dûment justifié. Un refus est possible pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique Lorsqu’elle est autorisée, elle peut devoir être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.
Site paysager à protéger (losanges verts) 3 secteurs de l’île sont caractérisés par leur intérêt paysager : 3 à Locqueltas, 1 à Kerampoulo et 3 à Port Mélite. Ces symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte.
Espèces invasives Une liste des espèces invasives de Bretagne ne pouvant être utilisées dans le cadre des plantations de haies et d’espaces verts est annexée au présent règlement (annexe… à créer). Le pétitionnaire devra s’en inspirer lors de tout projet de création de haies et d’espaces verts.
En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments du patrimoine ou secteurs bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur le règlement graphique, sont soumis aux règles suivantes :
La création de plans d’eau de loisirs, quelle que soit leur superficie, est interdite sur la commune. Cette règle ne concerne pas les ouvrages d’intérêt général ou d’intérêt économique substantiel que sont les réserves de substitution, les retenues collinaires pour l’irrigation, les lagunes de traitement des eaux usées, les bassins de rétention pluviale en eau, les réserves incendie et les plans d’eau de remise en état de carrières. En zone agricole, et hors espace urbanisé, une marge de protection de 35 m de part et d’autre du lit mineur des cours d’eau est formalisée par un zonage Na ou Ab (agricole inconstructible) sur le règlement graphique.
Marges de recul des cours d’eau :
Des marges de protection de 5 mètres de part et d’autre de l’axe du lit mineur des cours d’eau sont instaurées, dans lesquelles les comblements, affouillement et exhaussement de terrain sont interdits, qu’ils soient soumis ou non à une procédure d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration au titre du Code de l’environnement.
A l’intérieur de ces marges de recul, par définition non aedificandi, sont néanmoins autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :
Lorsqu’une habitation existante est située à l’intérieur d’une marge de recul d’un cours d’eau, la possibilité d’étendre cette habitation est maintenue, nonobstant le caractère non constructible de ladite marge de recul. Néanmoins, le projet d’extension doit alors impérativement privilégier une implantation permettant d’épargner au maximum la marge de recul et de ne pas réduire davantage la distance initiale séparant le bâtiment du cours d’eau.
Zones humides :
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement agricole ou naturel dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle s’intègre dans l'espace environnant. Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
‐ si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;
‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
‐ si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci. Les constructions d'aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées, ni celles réalisées en plaques de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôles.
N - 5.1 Les Interventions sur les constructions existantes à usage d’habitation de gabarit R+combles
Les secteurs regroupant plusieurs habitations situés en zone naturelle dans le PLU constituent des anciens hameaux de l’île dont la morphologie dense et structurée est comparable aux anciens hameaux qui ont été englobés dans l’agglomération de la commune. C’est pourquoi, les dispositions règlementaires relatives aux travaux ou extensions des constructions à usage d’habitation s’inspirent des règles de la zone Uk du présent règlement.
L’objectif dans les secteurs « habités » en zone naturelle est de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon dans tous les projets de travaux ou extensions des constructions existantes. Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures.
N - 5.2 Les Interventions sur les constructions existantes à usage d’habitation de gabarit R+combles
Les secteurs regroupant plusieurs ’habitations zonés en A dans le PLU représentent des anciens hameaux de l’île dont la morphologie dense et structurée est comparable aux anciens hameaux qui ont été englobés dans l’agglomération de la commune. C’est pourquoi, les dispositions règlementaires relatives aux travaux ou extensions des constructions à usage d’habitation s’inspirent des règles de la zone Uk du présent règlement.
L’objectif dans les secteurs « habités » de zone N est de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon dans tous les projets de travaux ou extensions des constructions existantes. Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures.
Se référer à la partie 5.1.3 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Cette partie se décline en 3 points :
N - 5.3 les interventions sur les autres constructions existantes (tout type de destination)
Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux.
De façon générale, tous les éléments animant et donnant du relief à la façade (éléments architecturaux) devront être conservés dans le projet ou réinterprétés.
Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.
Alternative Les façades des annexes pourront présenter un aspect différent. Cet éventuel choix devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.
Recommandation : la couleur en façade est encouragée.
Les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade ; l’espacement entre les baies en façades devra donc permettre le rabattement des volets; les volets roulants ne sont admis que sur les baies des façades et pignons non visibles depuis l’espace public.
Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.
La présence d’une imposte vitrée, sur le modèle traditionnel groisillon par exemple, est fortement recommandée sur les portes d’entrées.
Pentes les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.
Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.
Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.
Percements Les ouvertures de toitures seront des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.
Dans les autres destinations, les extensions devront s’inspirer des caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles, se référer aux dispositions réglementaires précitées. Les travaux de ravalement devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Se référer aux paragraphes b et c du chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.
N- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti.
Intitulé du document : Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par des constructions ou les espaces dédiés aux
Dans le cadre d’un projet d’ensemble à partir de 6 lots, les espaces libres créés doivent concourir aux deux principes suivants :
1. Contribuer à la mise en place d’une ambiance paysagère de qualité prenant en compte les caractéristiques du site : topographie, type de végétation, architecture, point de vue remarquable, maintien des perspectives paysagères….. 2. Renforcer le lien social par une conception adaptée des espaces.(valoriser l’usage social des lieux) : les espaces libres doivent contribuer à constituer un lieu de vie (espace d’agrément, aire de jeux, jardin partagé, terrain de boules…) afin de favoriser la vie collective. Il est souhaité la création d’espaces libres répondant aux critères précédents. Cependant en cas de proximité avec des espaces naturels, la réalisation d’espaces libres n’est pas exigée dans la mesure où le nouveau quartier est relié à ces espaces naturels par une liaison douce.
Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales et de rechercher une valorisation des végétaux existants sur la parcelle ou à proximité. Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.
Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe 3). Les espèces exogènes sont interdites.
Les clôtures
Généralités
L’édification des clôtures est obligatoirement soumise à demande d’autorisation sur l’ensemble de la commune. Toute demande de construction nouvelle devra faire l’objet d’une demande conjointe d’autorisation de clôture en limite de voie publique.
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles devront être traitées de manière qualitative car elle constitue la première façade visible de l’espace public. Les clôtures sur rue ou voies doivent participer à la qualité des voiries qu’elles bordent (voies urbaines, voies routières, voies périphériques, voies de desserte, chemins...). La clôture est un élément de la façade, elle doit être ravalée en même temps que cette dernière.
Leur réalisation, si elle est nécessaire, doit être conçue dans le cadre du projet global de l’opération d’aménagement et de construction. Elle doit également prendre en compte les impératifs de sa gestion et de son bon entretien.
Le réseau de clôture constitue la trame paysagère qui s’impose à tous. C’est l’interface entre espace public et privé : certaines règles sont à respecter afin qu’elles contribuent à la qualité du paysage, plutôt qu’elles ne le détériorent. Le maintien et l’entretien des «clôtures de fait» que représentent les talus et haies plantées doivent être privilégiés. De même, les clôtures préexistantes de qualité telles que les murets traditionnels doivent être conservées et entretenues. Dans les secteurs de bâti ancien, la destruction d’une clôture peut nécessiter une demande d’autorisation.
L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits et peints sur les deux faces, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes (type PVC), les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.
Les clôtures qui bordent les voies naturelles ou situées en interface avec l’espace naturel et agricole doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau. Elles devront tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.
Les panneaux rigides sont interdits aux interfaces des espaces naturels et agricoles ou en bordure de sentiers.
Une vigilance particulière sera apportée à l’intégration des clôtures dans les projets réalisés dans les hameaux et plus globalement dans les zones A et N du présent document.
Les haies végétales ne pourront être composées d’espèces invasives mentionnées à l’annexe 2.
En bordure de l'espace public :
La hauteur de la clôture ne dépassera pas 1,50 m.
Sont autorisés les éléments de clôture suivants ou leur combinaison :
‐ éléments paysagers de qualité existants (murs en pierres sèches, talus plantés ou pas, haies champêtres…) à maintenir et entretenir, voire à remettre en état ou à conforter,
La hauteur minimale des clôtures sera de 0.80 m.
La hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie pourra atteindre 2,00 m lorsqu'elles constituent le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve que ces clôtures soient de nature et d'aspect similaire aux maçonneries qu'elles prolongent.
Les coffrets de raccordement aux réseaux ainsi que la boite aux lettres devront être dissimulés dans ces clôtures ou le bâti en front de rue.
En limites séparatives
Sous réserve de respecter les dispositions précitées, les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,80m. Les clôtures qui bordent les voies naturelles ou situées en interface avec l’espace naturel et agricole doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau.
DANS LES ZONES UN, A et N
Les clôtures doivent répondre à l'un des types suivants ou à leurs combinaisons :
En bordure de l'espace public et dans la marge de recul des constructions :
‐ mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, éventuellement surmonté de grillage ou d’un système à claire-voie (lisses, panneaux, hors PVC blanc …). La hauteur globale de la clôture n'excèdera pas 1,50 m.
La hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie enduite ou pierre pourra atteindre 2,00 m lorsqu'elles constituent le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve que ces clôtures soient de nature et d'aspect similaire aux maçonneries qu'elles prolongent.
Les coffrets de raccordement aux réseaux ainsi que la boite aux lettres devront être dissimulés dans ces clôtures ou le bâti en front de rue.
En limite séparative
Les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,80 m.
Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture brise-vue d’une hauteur de 2,00 m pourra être réalisée côté jardin sur une longueur limitée à 5 m. Elle sera composée de panneaux bois ou d’un mur de même nature que la construction.
Les clôtures qui bordent les voies naturelles ou situées en interface avec l’espace naturel et agricole doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau.
Eau potable
Cet article est complété par les dispositions de l’article 15.REJETS NON DOMESTIQUES qui suit.
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluies, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.
Electricité
Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Eaux pluviales
Cet article est complété par les dispositions de l’article 15.REJETS NON DOMESTIQUES qui suit.
Un zonage d’assainissement des eaux pluviales a été élaboré. Il figure en annexe du dossier de P.L.U.(annexe n°4)
Afin de répondre aux exigences réglementaires, tout aménageur devra prendre en compte la maîtrise du ruissellement dans son projet d’aménagement. Ainsi, il devra se reporter aux préconisations réglementaires du Code de l’Environnement.
Le constructeur ou l’aménageur prendra les dispositions nécessaires pour retenir ou infiltrer les eaux pluviales des espaces publics, des voiries et des espaces restant privés sur l’unité foncière conformément au règlement du zonage pluvial. Il est aussi demandé aux aménageurs de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructure existants), par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou autres techniques alternatives, et de rechercher dès la conception des ouvrages, les solutions limitant les vitesses des eaux de ruissellement et leur autoépuration (fossés enherbés, noues...).
Dans le cas de toute opération d’aménagement d’ensemble, le réseau interne à l’opération sera implanté dans la mesure du possible sous des parties communes. Préalablement le projet d’aménagement devra nécessairement s’accompagner de la mise en œuvre de mesures compensatoires nécessaires pour réguler efficacement les débits d’eaux pluviales. Les possibilités d’infiltration à la parcelle devront faire l’objet d’étude de perméabilité des sols. Pour le dimensionnement des ouvrages de stockage, le niveau de protection retenu est la période de retour de 10 ans ou 30 ans selon les zones ; cela signifie que les ouvrages devront présenter un volume suffisant pour pouvoir gérer la pluie décennale ou trentennale. Dans la mesure du possible, la mutualisation des ouvrages de régulation des eaux pluviales sera privilégiée. Dans ce cas, le dimensionnement pourra intégrer les surfaces imperméabilisées des futurs projets. L’aménageur se réfèrera au zonage pluvial annexé au PLU. Les installations susceptibles d’être intégrées dans le domaine public devront répondre aux exigences d’intérêt général, de bon état général des installations et d’accès permettant d’assurer leur entretien.
En cas de difficultés d’infiltration démontrées ou d’une surface insuffisante pour assurer la retenue d’un volume suffisant, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra éventuellement être envisagé.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, conformément aux préconisations des services de la Police de l’eau en vigueur. En aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées. En aucun cas, le réseau de collecte des eaux pluviales ne devra recevoir d’effluents assimilables à des eaux usées.
Pour l’application des articles 13.3 et 13.4 de la section 3 « RESEAUX et EQUIPEMENTS » de l’ensemble des zones : le coefficient maximum d’imperméabilisation qui désigne le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.
Le coefficient maximum d’imperméabilisation désigne le rapport maximum admissible de surface imperméable (et semi-perméable) pondérée par son coefficient de ruissellement propre), sur la surface totale de l’unité foncière concernée, c’est-à-dire le rapport maximal du volume d’eau parvenant au point le plus bas de l’unité foncière concernée, sur le volume total d’eau tombé sur cette même unité foncière. Les surfaces semi-perméables sont constituées des toitures végétalisées et des espaces aménagés avec des matériaux laissant la possibilité d’une infiltration des eaux de pluie. Chaque revêtement ou matériau possède si propre coefficient de ruissellement.
Une note de calcul, un plan masse avec l’indication des différents revêtements de sol ainsi qu’un descriptif de l’ouvrage éventuel à réaliser devront être joints à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Tous les éléments de calcul seront détaillés (méthode, pente, superficie, intensité, durée et fréquence de la pluie prise en considération pour le calcul, allongement du bassin versant, coefficient de ruissellement…).
Pour chaque unité foncière devant supporter un nouvel aménagement, le coefficient de ruissellement ne devra pas dépasser une valeur fixée, le cas échéant, dans le zonage des eaux pluviales, repris dans la section 3 de toutes les zones.
Lorsque le coefficient de ruissellement maximum ne pourra pas être respecté, le constructeur, après accord de l’autorité territoriale et de la Direction Eau et Assainissement de Lorient Agglomération, devra prendre à sa charge la réalisation d’un ouvrage compensatoire tel que bassin de retenue ou tout autre dispositif donnant un résultat équivalent.
Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation.
Dans le cas d’une opération groupée, le coefficient d’imperméabilisation sera calculé sur l’ensemble de l’opération et une mutualisation des éventuelles mesures compensatoires nécessaires sera possible.
Aménagements destinés à la régulation des eaux pluviales Les aménagements destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être paysagés et intégrés dans l’environnement existant. Ils devront être conçus de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens. Leur profondeur sera limitée au nécessaire selon l'étude hydraulique. Les rives des bassins et des noues seront établies avec une pente de 1/6 maximum de manière à être remontées aisément à pied. Les rives des fossés auront une pente de 1/1 maximum. Les bassins de plus de 1 mètre de profondeur et les fossés de plus de 0,50 m de profondeur seront clôturés. (dans ce cas, clôture 2 m de haut minimum)
Eaux usées
Cet article est complété par les dispositions de l’article 15.REJETS NON DOMESTIQUES qui suit. Un zonage d’assainissement des eaux usées a été élaboré. Il figure en annexe du règlement écrit (annexe 5). L’assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction lorsqu'elle se situe dans une zone d'assainissement collectif déclarée dans le zonage d'assainissement et que le réseau public de collecte des eaux usées est existant et suffisant à recevoir les effluents produits.
Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, et mentionnés dans le zonage d’assainissement eaux usées.
Les eaux de vidange de piscine pourront être rejetées au fossé ou au réseau d’eaux pluviales, s’il existe, en respectant un débit de 3L/s. En aucun cas les eaux de vidange de piscine ne pourront être rejetées au réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine seront exclusivement rejetées au réseau d’eaux usées.
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement.
L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou égouts pluviaux est strictement interdite.
Pour les parcelles non desservies, les nouvelles constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif après validation et contrôle par Lorient Agglomération. Pour les parcelles non raccordées, les nouvelles constructions devront être raccordés au réseau collectif public d’assainissement, à la charge de l’aménageur ou du constructeur Si une extension de réseau est nécessaire, elle pourra être à la charge de la collectivité si elle dessert plusieurs opérations ou constructions existantes ou à venir, ou à la charge de l’aménageur ou du constructeur si l’extension ne concerne que ses besoins propres.
Rejets non domestiques
Cet article complète les dispositions réglementaires les articles 11, 13 et 14 ci-dessus.
Raccordement des eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des installations industrielles n’ont pas à interférer avec les eaux de lavage, les eaux de process et avec les eaux usées. Il est interdit d’entraîner dans les eaux pluviales des substances pouvant nuire à la qualité du milieu naturel. En particulier, les installations de lavage de véhicules et de distribution de carburant devront être dotées d’ouvrages de pré traitement conformément à la réglementation. Pour empêcher le mélange des eaux de process et des eaux pluviales, ces installations devront donc être couvertes et leur sol profilé de manière à empêcher l’intrusion des ruissellements pluviaux dans le process. De même, il est interdit d’introduire dans le réseau d’eaux pluviales des déchets de toutes natures (déchets de poissons, de plats cuisinés, déchets graisseux, déchets de travaux, etc.). L’arrêté du 2 février 1998 relatif aux installations classées dispose dans son article 9 : « Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur les toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d’entraînement de pollution par lessivage des surfaces, ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte est raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales. Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu’après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié». En cas de risque de pollution accidentelle (stockage d’hydrocarbures, déversement de substances toxiques etc.), les dispositions énoncées à l’article 6 de l’arrêté précité seront appliquées (isolement du réseau, traitement des surfaces imperméables).
Tous les systèmes de pré traitement des eaux pluviales sont réputés maintenus en bon état de fonctionnement et vidangés périodiquement par des entreprises agréées.
Les eaux de vidange de piscine pourront être rejetées au fossé ou au réseau d’eaux pluviales, s’il existe, en respectant un débit de 3L/s. En aucun cas les eaux de vidange de piscine ne pourront être rejetées au réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine seront exclusivement rejetées au réseau d’eaux usées.
Raccordement des eaux usées
Pour les rejets d’eaux usées à caractère non domestique, ou rejets industriels, les stipulations du chapitre III du règlement de service d’assainissement collectif de Lorient Agglomération s’appliquent.
Les raccordements des installations industrielles dont les effluents n’ont pas les caractéristiques d’un effluent domestique ou qui sont soumises à autorisation ou à déclaration dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), peuvent se faire suivant les deux cas de figure ci- dessous :
L.1331-10 du Code de la Santé Publique ;
Déversement Spécial » signée par la Collectivité, l’entreprise gestionnaire du réseau et l’industriel. Cette convention rappelle entre autres les niveaux de rejet, les fréquences d’autocontrôle que doit effectuer l’industriel et l’assiette du coefficient de pollution applicable au coût de la redevance (Coefficient P).
Aménagements spécifiques
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la circulaire du 3 mars 1975, les parcs de stationnement couverts devront être équipés d’un prétraitement garantissant un rejet d’hydrocarbures inférieur à 5 mg/l en toutes circonstances. L’avis favorable d’un organisme agréé, ou la conformité aux normes en vigueur, attestera de l’aptitude des ouvrages à remplir leur fonction. Par ailleurs, la rubrique 2.1.5.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 rappelle que les rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles de surfaces comprises entre 1 et 20 ha sont soumis à déclaration. Sauf dispositions contraires, ces surfaces seront équipées d’installation de prétraitement des eaux de ruissellements apte à bloquer d’une part les matières en suspension (MeS) et d’autre part les hydrocarbures. En cas de risque avéré (pollution accidentelle par exemple), il sera demandé des dispositifs permettant d’isoler l’ensemble des surfaces raccordées au réseau public. Cet isolement pourra être effectué à l’aide de dispositifs d’obturation posés avant raccordement sur le réseau public.
Déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers sont de la compétence de la communauté d’agglomération du Pays de Lorient. Ils doivent répondre aux conditions exigées par Lorient Agglomération, et dans le règlement de collecte des déchets des ménages et assimilé du 15 décembre 2015.
Le local devra être correctement dimensionné, la taille du local poubelle est propre à chaque projet mais :
Habitat individuel
Chaque logement doit prévoir un espace de stockage des conteneurs de déchets ménagers à l’intérieur de sa propriété privée, occasionnant le moins de gêne possible pour le voisinage.
Habitat collectif
Sont considérés comme collectifs les habitations de plus d’un logement.
Bâtiments neufs
Lors du dépôt de la demande de permis de construire, un dossier doit impérativement être transmis pour avis à la DGVD (Direction Gestion Valorisation Déchets) de Lorient Agglomération.
Il est obligatoire de prévoir un local poubelle, conformément au règlement sanitaire départemental :
- · Un local par cage d’escalier, · - · Local éclairé, ventilé, · -
Point d’eau et évacuation des eaux usées,
-
Parois et sols en matériaux imputrescibles.
La taille du local poubelle est propre à chaque projet mais :
-
Tous les bacs (biodéchets, emballages et déchets ménagers résiduels) doivent pouvoir y être rangés, en étant accessibles.
-
Les déplacements doivent être aisés dans le local (vigilance sur la largeur du local).
En fonction de la taille du collectif (au-delà de 660 litres de déchets présentés par collecte) une aire de présentation est à prévoir :
-
Objectifs ne pas encombrer le trottoir avec les bacs,
- · Aire en stabilisé, · - · Située en limite de propriété, · -
Dimensionnée sur le flux disposant du plus grand nombre de bacs,
-
Intitulé du document : Stationnement des velos
Habitat collectif ou habitat social
Habitations
Création de logements (réhabilitation)
Hébergement hôtelier
Hébergement personnes âgées
Equipements d’intérêt collectif et services publics
-
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Bureau Industrie
1 emplacement par logement. Dérogation si impossibilité technique dûment démontrée A adapter au projet avec un minimum de 3 places A adapter au projet avec un minimum de 3 places
Nombre d’emplacements = 15% de l’effectif usager
Superficie minimale de 1.50 m² pour 100 m² de plancher
A adapter au projet avec un minimum de 2 places
Dans le cadre d’un bâtiment d’habitation, le local vélo devra être situé en rez-de-chaussée, directement accessible, sauf dérogation justifiant d’un impératif technique majeur, les locaux en sous-sol étant sous utilisés. Le local vélo pourra être également détaché du bâti principal et se trouver dans la cour intérieure ou à une distance maximale de 50m. Il sera prévu 1,5 m² par place de vélo. Le local devra être équipé d’arceaux et éclairé. Il devra également prendre en compte, dans sa conception, la possibilité d’y stocker des remorques à vélos ou des poussettes. Un local vélo devra également être prévu en cas de réhabilitation et création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser la création d’un local, en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié.
Constructions à destination d’habitation
DESTINATIONS Habitations
SOUS-DESTINATIONS Habitat individuel Habitat collectif Logement social collectif Logement social (maison individuelle) Hébergement hôtelier Hébergement personnes âgées Hébergement de tourisme
NOMBRE MINIMUM DE PLACES A PREVOIR 1 place par logement 1 place pour 60 m² 1 place pour 80 m² 1 place par logement 1 place pour 50 m² 1 place pour 5 logements 1 place par logement
Habitat collectif Si une partie du parking est traitée en surface, le parking devra concourir au traitement paysager d’ensemble du cœur d’îlot : utilisation de matériaux perméables notamment et composition urbaine d’ensemble du cœur d’îlot.
Habitat individuel Les stationnements devront être conçus de préférence avec des matériaux drainants. La voirie devra être traitée en voirie mixte, avec une largeur contenue, permettant une appropriation de la voirie par les piétons.
Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.
Constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :
Port Tudy
Compte tenu de la configuration des lieux sur le Port de Port Tudy, il n’y a pas de stationnements imposés pour tout nouveau projet de construction.
Autres destinations Pour l’ensemble des autres destinations il n’y a pas de nombre de place minimum à réaliser.
Ratio = 1 place pour 25 m²
SOUS-DESTINATIONS Artisanat Commerces – 250 m²
Commerces + 250 m²
Commerces et activités de Activités de service service cinéma
Autres activités des Bureau
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Maximum : 75% de la surface de plancher Pas de minimum - Maximum : 50% de la surface de plancher Pas de minimum - Maximum : 75 % de la surface de plancher Pas de minimum - Maximum : 75 % de la surface de plancher Selon une étude des besoins en fonction :
Pas de minimum – maximum 75 % de la surface de plancher
Pas de minimum – maximum : 75% de la surface de plancher sauf nécessité technique dûment justifiée Pas de minimum - Maximum : 50% de la surface de plancher sauf nécessité particulière.
Commerces Un traitement paysager est à prévoir pour la réalisation des stationnements. Les circulations doivent être étudiées afin que piétons et PMR puissent rejoindre l’équipement par des cheminements bien identifiés, en dehors des voies de circulation.
Artisanat, bureaux, services Les eaux pluviales du parking doivent être gérées par des noues végétalisées ou par des matériaux drainants. Les circulations doivent être étudiées afin que piétons et les personnes à mobilité réduite (PMR) puissent rejoindre l’équipement par des cheminements bien identifiés, en dehors des voies de circulation.
Parkings mutualisés Les parkings mutualisés sont autorisés pour tous les types de destinations. Ils sont vivement encouragés, pour l’habitat collectif ou dans le cadre de permis d’aménager ou de rénovations. Il est possible de mutualiser les places entre plusieurs opérations, ou sur une même opération. L’auto partage est autorisé sur une même place et permet de réduire de 20% le ratio de parking demandé. La notice explicative devra détailler de manière précise, convention à l’appui, la façon dont s’organise cette mutualisation de parkings, entre plusieurs opérations ou au sein d’une même opération.
Intitulé du document : Pas de clôture, claustra, grillage empêchant l’accès des agents de collecte,
-
Pas de marche ou de trottoir, rampe de faible pente du bateau.
Bâtiment existant
Lors de travaux qui nécessitent le dépôt de dossier d’urbanisme, la gestion des déchets devra être améliorée si cette dernière n’est pas satisfaisante, afin de se conformer au règlement sanitaire départemental.
Les nouveaux lotissements – nouveaux quartiers
Dans le cadre de la création de nouveaux lotissements, de nouveaux quartiers… les dossiers de permis d’aménager et de lotir sont également examinés par la DGVD. Des points de présentation des bacs roulant seront systématiquement prévus.
De même, en fonction de la taille du quartier ou lotissement, et en fonction des points de collecte de verre et de papier avoisinants, un emplacement pour l’implantation des colonnes à verre et à papier devra être prévu. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de collecte de faire demi-tour.
Les activités économiques
Tout comme pour les logements, les commerces, entreprises et administrations… devront stocker les bacs dans un local poubelle dont les caractéristiques sont identiques. Dans le cas d’opérations conciliant logements et activités économiques (bureaux, restaurants, commerces, …) : les professionnels devront disposer de leur propre local poubelle (qui soit distinct du local poubelle des logements).
Modalités de calcul
Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondit au nombre entier inférieur dès lors que la première décimale est inférieure à 5 et au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est supérieure ou égale à 5. Cette modalité de calcul ne s’applique pas pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées ; conformément à l’article R. 151-46, « lorsque le quotient donne un reste, celui-ci n’est pas pris en compte. » Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :
Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions. Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles qualitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.
Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.
Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont également applicables pour les logements supplémentaires.
En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial.), les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement définies par les règles ci-après. « Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une demande d’autorisation ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions » (article L.151-33 du code de l’urbanisme).
Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.
Modalités de réalisation
Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements,...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.
Les aires de stationnement devront être réalisées de préférence en matériaux drainants pour plus de 5 places de stationnement tels que pavages, dalles alvéolées, sol gravillonné, … afin de privilégier la perméabilité des sols. Les règles de stationnement des deux roues respectent le code de la construction et de l’habitation et doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :
N-12.1 Voies
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. Les aménagements de voirie et accès seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent être d’une largeur maximum de 3 mètres et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures et éventuellement de la desserte en transports collectifs. Leur conception doit intégrer la possibilité de réaliser des cheminements doux piétons/vélos en accompagnement de la voie. Toute voie à créer doit quant à ses caractéristiques recevoir l'accord de l’autorité territoriale et des services techniques de la commune pour permettre son éventuel classement dans la voirie communale. La création de voies en impasse n’est autorisée qu’en l’absence d’autre solution. La continuité du cheminement piéton/vélo est exigée, dès que la configuration des lieux le permet.
N-12.2 Accès
Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées doivent être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fond voisin, institué par acte authentique et éventuellement obtenu par application du l’article 682 modifié du code civil.
Un seul accès pour les véhicules est autorisé par unité foncière, sauf impératif technique justifié.
Aucun accès ne pourra être aménagé dans les talus plantés existants, qu’il soit ou non répertoriés par le P.L.U., excepté en cas d’impossibilité de desserte par un autre accès. Dans ce cas, des mesures de protection devront être prises afin d’éviter la disparition du talus. Selon la nature du talus, des mesures de compensation pourront être demandées.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, ainsi que sur les sentiers piétons figurant au document graphique en annexe. Toutefois leur traversée peut être autorisée.
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, de gaz et/ou à un réseau de télécommunications, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.
Les branchements aux réseaux d’électricité basse tension, de gaz et de télécommunications des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. Les compteurs doivent être intégrés soit dans les clôtures, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.
.N- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au Chapitre 3-5 - articles « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le schéma directeur d’assainissement pluvial Les rejets doivent être limités en débit et en volume 3 litres/seconde/hectare. La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
N- 13-4. Eaux usées
Se référer au Chapitre 3-5 - « EAUX USEES» et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. L’assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, et mentionnés dans le zonage d’assainissement eaux usées annexé au PLU (annexe du présent règlement). Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou égouts ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdite. Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouvelles constructions devront être desservies ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.
N- 13.5. Déchets
Se référer chapitre 3-5 « DECHETS » des dispositions générales du règlement.
Sans objet.
Intitulé du document : – Destination des constructions et usages des sols
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
exploitation agricole
exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau
X
X X
X X
X X
Nl -2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits
-
Toute construction, à usage d'habitation, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, autres que ceux visés à l'article NL 2.
-
La construction de « loge de gardien » avant la réalisation du terrain de camping-caravaning autorisé.
‐
L’ouverture de parcs résidentiels de loisirs
Intitulé du document : L’implantation des caravanes en dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés ou en dehors des zones visées à l’article NL2.
-
Aucune nouvelle implantation commerciale n’est autorisée hors des centralités commerciales. Se référer à l’article 18 « centralités commerciales » du chapitre 1 des dispositions générales.
En secteur Nla
‐
L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées, y compris les annexes détachées de la construction principale. Les abris de jardin et dépendances sont interdits.
Nl -2.2 : Usages occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières
Pour rappel, toute construction est interdite dans la bande des 100 mètres, selon les dispositions spécifiques relatives à l’application de la loi littoral (cf. Titre II – Chapitre 1).
En secteurs Nls
Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées :
En secteurs Nls1, les annexes détachées aux constructions existantes sont autorisées.
En secteurs Nls2, seules les annexes accolées aux constructions existantes sont autorisées.
***
L’implantation des constructions devra minimiser tout impact négatif dans le site en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limite de bosquet ou de bois). En tous secteurs Nl, il n’est pas fixé de règles d’implantation. Se référer chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement. L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Objectif : permettre une insertion urbaine et paysagère harmonieuse. La hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra dépasser celle des constructions qu’elles étendent. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Intitulé du document : NL : Article 7 : emprise au sol
En secteur Nls L'emprise au sol cumulée des constructions et extensions autorisées ne pourra excéder 30 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du premier PLU (2006).
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, et compte tenu de la nature de la zone naturelle et son environnement, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Se référer à l’article Nl. 13-3.
Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.
a- Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger Se référer au chapitre 4 « Protection du patrimoine naturel et paysager » des dispositions générales du règlement.
b. Les espaces libres Se référer au point« les espaces libres » du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. Les abords des constructions doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Des plantations d’essences locales variées seront réalisées pour faciliter l’insertion des nouvelles constructions dans leur environnement naturel. Les espèces invasives dont la liste figure en annexe 2 du présent règlement ne pourront pas être utilisées dans le cadre des plantations de haies et d’espaces verts.
Se référer au chapitre 4 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.
Intitulé du document : NL– Article 5 : qualite architecturale des constructions (inclut toitures, façades, pignons)
Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement naturel dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre. Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :
‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
‐ si les interventions sur les constructions existantes (extensions ou les transformations d'un bâtiment) ignorent les qualités de celui-ci.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions peut être librement conçu sous réserve de respecter une uniformité dans l’utilisation des matériaux :
En fonction de la vocation des bâtiments, la composition des éléments de construction devra présenter les caractéristiques suivantes :
lisibilité des entrées (public – personnel) et adaptation des accès fonctionnels.
Les matériaux et couleurs La couleur est autorisée sur les façades visibles depuis la rue ; les façades concernées seront traitées avec simplicité ; les rayures sont interdites. Les bardages en ardoise sont interdits. Les éléments de menuiserie seront harmonisés avec le traitement de façade.
Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux de qualité permettant de les laisser apparentes, doivent être revêtues d’enduit ou de peinture. Le descriptif accompagnant la demande de permis de construire devra comporter les teintes des enduits et des matériaux devant être utilisés.
Les projets devront tenir compte des bâtiments existants à proximité et être élaborés dans un souci de bonne intégration.
Les percements en façades Les éléments de menuiserie devront s’harmoniser avec le bardage. Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevés ne sont pas autorisés, ainsi que ceux réalisés en plaque de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôle ondulée. Est également interdite l’utilisation « brute » de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, tôle brute ou galvanisée…).
Les toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Le matériau des toitures devra être de couleur ardoise. Les ouvertures en toiture seront encastrées.
En toiture, la tuile ou d’autres matériaux à l’aspect différent de l’ardoise ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de constructions déjà couvertes par de tels matériaux.
Se référer aux paragraphes b et c du chapitre 3-3 des dispositions générales du règlement.
Nl- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur
La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti.
Les toitures des bâtiments d’équipement de loisirs sont propices par leur surface et par l’ensoleillement exceptionnel de l’île à la pose de photovoltaïque ou thermique (eau chaude sanitaire). Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.
Intitulé du document : Aire de stationnement à Kerlobras
Aire de stationnement aux Grands Sables
Landost - Création de cheminement doux
Mez Er Groez - Création de cheminement doux
Projet de cimetière
Cheminement piétons/vélos du bourg à Locmaria
Cheminement piétons/vélos du bourg à Kerohet
Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune
Chemin piéton vélo du bourg à Port Tudy
Entre le bourg et le Port Tudy 919,29 m² Commune
OBJET Création d’un cheminement piéton vélo pour sécuriser les déplacements doux entre le bourg et le port de Port Tudy, lieu d’embarquement des bateaux à Groix.
Aire de stationnement à Kerlobras
Kerlobras 175,44 m² Commune
OBJET Création d’une aire de stationnement
REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES CONCERNEES ZN0397, ZN0395, ZN0408, ZN0590, ZN0409, ZN0399, ZN0388, ZN0396, ZN0400, ZN0398, ZN0410
Création de cheminement doux
Landost 768,56 m² Commune
OBJET Création d’un cheminement piéton vélo pour relier le secteur à enjeu de Landost au centre-bourg.
Aire de stationnement aux Grands Sables
Plage Les Grands Sables 9613,04 m² Commune
OBJET Création d’une aire de stationnement à proximité de la plage des Grands Sables, lieu touristique et attractif de la commune.
Mez Er Groez - Création de cheminement doux
Mez Er Groez 728,42 m² Commune
OBJET Création d’un cheminement piéton vélo pour relier le secteur à enjeu de Mez er groez au centre-bourg.
Projet de cimetière
A l’est du bourg, 6450,91 m² Commune
OBJET Création d’un cimetière à proximité du bourg.
Cheminement piétons/vélos du bourg à Locmaria
Entre le bourg et le Port Tudy 3058,81 Commune
OBJET Création d’un cheminement piéton vélo pour sécuriser les déplacements doux entre le bourg et le sud ouest de l’île, vers le village Locmaria, le long de la route.
REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES CONCERNEES ZK0138, ZK0139, ZK0091, ZD0863, ZK0143, ZD0243, ZK0093, ZD0247, ZD0248, ZK0172, ZD0246, ZD0679, ZK0147, ZK0090, ZD0241, ZD0678, ZD0680, ZD0244, ZD0862, ZK0140, ZK0092.
Cheminement piétons/vélos du bourg à Kerohet
Entre le bourg et Kerohet 2195,37 m² Commune
OBJET Création d’un cheminement piéton vélo pour sécuriser les déplacements doux entre le bourg et l’est de l’île
REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES CONCERNEES ZE0090, ZE0196, ZD0455, ZE0086, ZE0198, ZD0693, ZD0348, ZD0452, ZD0452, ZE0195, ZD0454, ZE0191, ZE0106, ZE0126, ZE0109, ZE0087, ZE0199, ZE0110, ZE0110, ZE0113, ZD0350, ZE0197.
PRESENTATION Griffe de sorcière
(+)Limite l’érosion car forme des « tapis » retenant la terre.
Herbe de la pampa
Séneçon en arbre
(Sources DOCOB – Natura 2000)
(--) Destruction d’habitats d’intérêt communautaire
(--) Uniformisation du paysage
(--) Destruction d’habitat d’intérêt communautaire
(-) Possibilité de blessure (--) Uniformisation du paysage
(--) Destruction d’habitats d’intérêt communautaire
(--) Uniformisation du paysage
Cette liste n’est pas exhaustive. Les espèces invasives seront déterminées sur la base de la liste des plantes introduites envahissantes (invasives) de Bretagne publiée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel. Sur Groix, les espèces suivantes ont été identifiées :
Intitulé du document : NL- Article 12 : conditions de desserte par les voies publiques ou privees
NL-12.1 Voies
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. Les aménagements de voirie et accès seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent être d’une largeur maximum de 3 mètres et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures et éventuellement de la desserte en transports collectifs. Leur conception doit intégrer la possibilité de réaliser des cheminements doux piétons/vélos en accompagnement de la voie. Toute voie à créer doit quant à ses caractéristiques recevoir l'accord de l’autorité territoriale et des services techniques de la commune pour permettre son éventuel classement dans la voirie communale. La création de voies en impasse n’est autorisée qu’en l’absence d’autre solution. La continuité du cheminement piéton/vélo est exigée, dès que la configuration des lieux le permet.
NL-12.2 Accès
Les terrains sur lesquels des activités ou installations peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fond voisin, institué par acte authentique et éventuellement obtenu par application du l’article 682 modifié du code civil. Un seul accès pour les véhicules est autorisé par unité foncière, sauf impératif technique justifié. Aucun accès ne pourra être aménagé dans les talus plantés existants, qu’il soit ou non répertoriés par le P.L.U., excepté en cas d’impossibilité de desserte par un autre accès. Dans ce cas, des mesures de protection devront être prises afin d’éviter la disparition du talus. Selon la nature du talus, des mesures de compensation pourront être demandées. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, ainsi que sur les sentiers piétons figurant au document graphique en annexe. Toutefois leur traversée peut être autorisée.
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, de gaz et/ou à un réseau de télécommunications, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.
Les branchements aux réseaux d’électricité basse tension, de gaz et de télécommunications des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. Les compteurs doivent être intégrés soit dans les clôtures, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.
.NL- 13-3. Eaux pluviales
Se référer au Chapitre 3-5- articles « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.
Toute construction doit disposer :
-
Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
-
Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU
Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le schéma directeur d’assainissement pluvial
Les rejets doivent être limités en débit et en volume 3 litres/seconde/hectare.
La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.
NL- 13-4. Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5- articles « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. L’assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, et mentionnés dans le zonage d’assainissement eaux usées. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d’assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou égouts ou réseaux d’eaux pluviales est strictement interdite. Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouvelles constructions devront être desservies ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.
NL- 13.5. Déchets Se référer au chapitre 3-5« DECHETS » des dispositions générales du règlement.
D’une manière générale, pour toutes les opérations, le raccordement direct ou anticipé à la fibre optique est vivement conseillé.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.