Zone UIZone urbaine à Groix

Ui - ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions

Destinations sous destinations autorisation#

exploitation agricole

Exploitation agricole

et forestière

exploitation forestière

Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · X

Interdiction X X X X X#

X X X#

X X

Sous conditions X X X#

X

Ui - ARTICLE 2 : USAGES, OCCUPATIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS

Ui-2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits

‐

Les constructions à usage d’habitation autres que le cas visé à l’article Ui 2,

‐

La création de terrains aménagés pour l’accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

‐

Les résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs groupées ou isolées,

‐

Un - article 1 : destinations et sous-destinations des constructions#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions

Destinations sous destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X artisanat et commerce de détail restauration

Commerces et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Interdiction X X X X X X X X#

X X X X X X X Sous conditions#

X X

Un - article 2 : usages, occupations et affectations des sols#

UN 2.1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits#

-

La construction de nouveaux logements.

-

Les annexes détachées de la construction (y compris les abris de jardin)

-

La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

-

L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

-

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping pour le stationnement de caravanes ainsi que le parc résidentiels de loisirs

-

L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

-

L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,

- · L’implantation d’éoliennes. · - · Les piscines

UN-2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

-

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement, y compris dans la bande des 100 mètres par rapport au rivage.

‐

Les extensions de bâtiments rendues nécessaires par des mises aux normes de sécurité et d’habitabilité.

-

L’extension mesurée des constructions existantes à vocation d’habitations à la date d’approbation du premier PLU (2006), y compris dans la bande des 100 mètres par rapport au rivage, sous réserve que cette extension soit en lien avec l'activité existante et qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité du bâti existant et des lieux environnants.

Il est autorisé les extensions des constructions à usage d’habitation existantes au sein de la zone pour une utilisation non directement liée et nécessaire aux activités à vocation agricole, sous réserve d’une bonne insertion dans le site dans les conditions suivantes :

• dans la limite de 30 % de l’emprise du bâtiment principal, calculée à la date d’approbation du premier PLU (2006).
• dans la limite de 150 m² d’emprise au sol totale (bâtiment initial et extension). Les bâtiments dont l’emprise au sol initiale est supérieure à 150m² ne pourront ni être étendus, ni surélevés.

Cette extension sera autorisée sous réserve qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiment existant, sans création de logement nouveau.

L’extension autorisée concerne seulement l’extension du bâtiment principal dans le respect des seuils de constructibilité édictés ci-dessus.

Objectif : les règles doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines de la zone d’activités existante, d’améliorer les bâtiments existants et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement.

L’implantation des constructions à usage d’activités devra minimiser tout impact négatif dans le site en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et points hauts isolés seront évités) ainsi que la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées,…).

Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :

‐ de prendre en compte les éléments architecturaux caractéristiques des constructions.

‐ si ce débord ne réduise pas à moins d’1,40 m le cheminement piéton.

Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2. Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.

L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Il n’est pas fixé de règles de distance entre deux constructions sur une même propriété.

Ui-3-1 : Implantation par rapport aux limites d’emprises publiques

En zone Uis, les alignements de bâtiments devront respecter le principe d’alignement signalé sur l’OAP du Gripp Kermunition. Dans les marges de recul, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation devront respecter les prescriptions d’implantation se rapportant à la réglementation en vigueur les concernant.

Ui – 3-2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation respecteront les marges d’isolement fixées selon la nature de l’activité par la réglementation en vigueur les concernant. Sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Toutefois, dans ces marges d’isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

En Uis, il n’est pas fixé de règles d’implantation.

Pour les autres constructions, la marge d’isolement par rapport aux limites des zones Ua et Ub limitrophes, et à l’intérieur de la zone Ui, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée sous réserve que soit édifié un mur coupe-feu. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture.

Ui – ARTICLE 4 : HAUTEURS ET GABARITS

Objectif : permettre une insertion urbaine harmonieuse.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

Secteurs#

Faitage et acrotère · Acrotère ou Egout de toiture · Ui et Uis 9m · - · Faitage - · Uip · - 4,50 m 8,00 m

Toutefois, si des raisons techniques liées à l’activité le justifient pleinement, il pourra être dérogé au cas par cas à la hauteur maximale au faitage, sous réserve que la construction projetée s’intègre à son environnement bâti et naturel, et soit sans effet significatif sur les co-visibilités existantes.

Pour les constructions existantes, la hauteur maximale pourra être majorée de 50 cm dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur des toitures.

La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

L’implantation devra favoriser l’ensoleillement et l’éclairage naturel des bâtiments d’une part et d’autre part prendre en compte le principe de réduction de dépense énergétique.

Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :

• de prendre en compte les éléments architecturaux caractéristiques des constructions.
• si ce débord ne réduise pas à moins d’1,40 m le cheminement piéton.

Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.

L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Un – article 4 : hauteurs et gabarits#

Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions – Les caractéristiques architecturales des constructions » des dispositions générales du règlement.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Le gabarit existant ne pourra être diminué. Les extensions au sol ne pourront pas dépasser le gabarit de la construction d’origine. En cas d’extension en surélévation, le gabarit maximal reste 4 niveaux. (Soit hauteur maximale 14 m).

Il n’est pas fixé de limitation d’emprise au sol des constructions sous réserve du respect des autres règles du présent chapitre, sous réserve du respect de la règle concernant les espaces proches du rivage.

Ui – ARTICLE 8 : IMPERMEABILISATION DES SOLS

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :

• A l’échelle d’un projet d’urbanisation comprenant plus d’un bâtiment, la régulation sera globale et s’appliquera à l’ensemble du bassin versant intégrant le projet, conformément au Code de l’Environnement.
• Pour tout bâtiment d’habitation collective ou tout bâtiment individuel dont l’emprise au sol du bâti et des surfaces imperméabilisées est supérieure à 100 m², un volume de rétention sera imposé de manière à tamponner les débits et différer leur restitution au milieu naturel.

Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs

Se référer à l’article Ui. 13-3

Ui- ARTICLE 9 : CLOTURES

Les clôtures devront faire l’objet d’une une demande d’autorisation.

Les clôtures préexistantes de qualité telle que les talus, les murs de pierres, les haies vives et bocagères seront conservées et entretenues.

En cas de réalisation, les clôtures ne dépasseront pas 1.50 m et devront être constituées :

a- En alignement de la façade des bâtiments par :

‐

Murs obligatoirement enduits, de forme simple en excluant tout mélange de matériaux, hauteur maximale de 1.50 m.

‐

Grille métallique, hauteur maximale de 1.50 m.

‐

Grillage sur poteaux métalliques, hauteur maximale de 1.50 m.

La clôture réalisée en façade devra présentée une hauteur constante sur l’ensemble de la façade parcellaire.

Sur les autres limites séparatives en alignement du bâtiment

• grillages de couleur verte (ou en galvanisé), accompagnés obligatoirement d’une haie arbustive (cf.

propositions végétales), d’une hauteur maximale de 1.50 m.

Les modèles de portails seront indiqués lors de toute demande d’autorisation d’occuper le sol.

Exception : une hauteur de 2 m pourra être autorisée pour des impératifs sécuritaires dûment justifiés (clôtures uniquement grillagées).

Ui – ARTICLE 10 : USAGE ET QUALITE PAYSAGERE DES ESPACES LIBRES a- Traitement des abords

L’aménagement des abords doit contribuer à la qualité du projet. Aussi, un soin particulier devra être apporté pour :

• l’intégration du projet dans son environnement, notamment du point de vue paysager.

-

La réalisation des abords de constructions de qualité :

‐

Les constructions de tous types, l’aménagement d’équipements commerciaux, de déballages ou d’exposition est interdite sur les espaces compris entre la façade des bâtiments et la chaussée.

L’espace situé entre la limite de façade des bâtiments et la limite de voie centrale, doit rester libre d’usage pour le stationnement des véhicules.

‐

Les abords compris entre les bâtiments et les limites séparatives devront être organisés et hiérarchisés. Les chaussées, espaces de stockage et de manœuvre devront être réalisés par des matériaux de qualité, tous remblais présentant des risques de pollution sont interdits (notamment les déchets de construction de bâtiments).

‐

Le dépôt et aire de stockage des containers de déchets ménagers et industriels devra figurer au plan de permis de construire et présenter une intégration au site ou au bâtiment.

Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées sur 10 % de la superficie du terrain.

Les talus supérieurs à 30°seront obligatoirement plantés. Les parties de lot destinées à l’extension ultérieure des bâtiments devront être engazonnées ou stabilisées.

Les surfaces libres de toute construction, installation ou chaussée, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantées et convenablement entretenues. 10% de la superficie du terrain devra être couverte de plantations arbustives, notamment en doublage des clôtures situées en limites séparatives. Les haies mono spécifiques (à une seule espèce) et les haies de conifères ne sont pas autorisées.

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions.

Un- – article 8: impermeabilisation des sols#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Se référer à l’article UN. 13-3

Un- – article 9 : clotures#

Se référer au chapitre du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement. L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits, tout matériau recouvert de peintures brillantes ou réfléchissantes, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Un- article 10 : usage et qualite paysagere des espaces libres#

a- Les espaces boisés classés et éléments de paysage protéger Se référer au chapitre 4 « PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER » des dispositions générales du règlement.

b- Les espaces libres Se référer au point « les espaces libres » du chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.

Un- - article 11 : traitement paysager des stationnements#

Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

***

Se référer à l’OAP le Gripp – Kermunition pour tout projet d’aménagement et de construction en secteur Ui et Uis notamment.

Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.

Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :

‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;

‐

-si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect extérieur des constructions peut être librement conçu sous réserve de respecter une uniformité dans l’utilisation des matériaux.

Les caracteristiques architecturales des batiments#

a- L’aspect des façades

Les bâtiments doivent être traités avec des matériaux de qualité soit en maçonnerie enduite et peinte, soit en bardage métallique, soit en bois.

Les réalisations de sous-sols, caves et garages enterrés sont interdites.

Le projet devra présenter une simplicité dans les volumes et une homogénéité dans le traitement des façades ; ce qui n’exclut pas une certaine recherche dans la composition architecturale.

Ainsi, en fonction de la vocation des bâtiments, la composition des éléments de construction devra présenter les caractéristiques suivantes :

• de composer les volumes et les façades en cohérence avec les fonctions (hangars, bureaux, exposition, logement).
• d’intégrer l’enseigne à cette composition.
• de prendre en compte les différents accès possibles au bâtiment dans le traitement des façades :-

Lisibilité des entrées (public – personnel).

-

Adaptation des accès fonctionnels (quai de déchargement, par exemple).

Les matériaux et couleurs

-

La couleur est autorisée sur les façades visibles depuis la rue ; les façades concernées seront traitées avec simplicité ; les rayures sont interdites.

-

Les bardages en ardoise sont interdits.

-

Les éléments de menuiserie seront harmonisés avec le traitement de façade.

-

Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux de qualité permettant de les laisser apparentes, doivent être revêtues d’enduit ou de peinture. Le descriptif accompagnant la demande de permis de construire devra comporter les teintes des enduits et des matériaux devant être utilisés.

-

Les projets devront tenir compte des bâtiments existants à proximité et être élaborés dans un souci de bonne intégration.

Les percements en façades

-

Les éléments de menuiserie devront s’harmoniser avec le bardage.

-

Les bâtiments d’aspect précaire ou inachevés ne sont pas autorisés, ainsi que ceux réalisés en plaque de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôle ondulée.

-

Est également interdite l’utilisation « brute » de matériaux destinés à être revêtus (parpaings, tôle brute ou galvanisée…).

Les toitures

-

Les toitures terrasses sont autorisées (revoir avec la commune si ok, zone du gripp double pente actuellement)

-

Le matériau des toitures devra être de couleur ardoise.

-

Les ouvertures en toiture seront encastrées.

-

En toiture, la tuile ou d’autres matériaux à l’aspect différent de l’ardoise ne pourront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de constructions déjà couvertes par de tels matériaux.

En Uis, les bâtiments seront en double pente pour respecter un effet de pignon sur le domaine public, et pour préserver l’esprit groisillon des constructions.

Ui – ARTICLE 6 : PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENERGETIQUE ET CONTRIBUTION A LA LUTTE

Contre le rechauffement climatique#

Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.

Ui- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur

La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. CH3-3

Ui- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et favoriser le bioclimatisme

Se référer également à l’article Ui-3 pour l’implantation pertinente des constructions.

La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :

‐

Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été.

‐

Compactes, très isolées

‐

Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces

Ui- 6.3. Produire des énergies renouvelables

Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.

Les toitures des bâtiments industriels et artisanaux, par leur surface, sont propices à la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques.

Il est vivement recommandé la mise en œuvre d’un dispositif d’énergie renouvelable sur ces toitures.

Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, à la morphologie du terrain naturel ainsi qu'aux perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre. Pour rappel, le zonage UN correspond un secteur d’habitat dans un espace agronaturel correspondant à d’anciens hameaux historiques de Groix tels Locqueltas – Kermarec, Kermario, Quelhuit, Kerdurand et Kerliet. La morphologie dense et structurée de ces secteurs urbanisés leur donne une particularité qu’il mérite de conserver. Ce sous zonage urbain a pour objectif de conserver le caractère des hameaux et préserver l’ambiance paysagère en imposant des règles en faveur de l’habitat traditionnel groisillon lors de travaux ou extensions des constructions existantes. Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures. Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :

• si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;
• si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;
• si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.

UN- 5.1 Les interventions sur les constructions existantes

• Les volumes secondaires Se référer à la partie 5.1.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.
• Les caractéristiques architecturales des constructions

Se référer à la partie 5.1.3 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Cette partie se décline en 3 points :

• L’aspect des façades - Les percements en façades - Les toitures

UN - 5.2 les interventions ou extensions des autres constructions (tout type de destination)

Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux.

• Les caractéristiques architecturales des constructions

Aspect des façades percements en façades* toitures habitat#

De façon générale, tous les éléments animant et donnant du relief à la façade (éléments architecturaux) devront être conservés dans le projet ou réinterprétés.

Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.

Alternative Les façades des annexes pourront présenter un aspect différent. Cet éventuel choix devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.

Recommandation : la couleur en façade est encouragée.

Les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade ; l’espacement entre les baies en façades devra donc permettre le rabattement des volets; les volets roulants ne sont admis que sur les baies des façades et pignons non visibles depuis l’espace public.

Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.

La présence d’une imposte vitrée, sur le modèle traditionnel groisillon par exemple, est fortement recommandée sur les portes d’entrées.

Pentes Les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.

Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente.

Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.

Percements Les ouvertures de toitures seront des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.

Dans les autres destinations, les extensions devront s’inspirer des caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles, se référer aux dispositions réglementaires précitées. Les travaux de ravalement devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Un – article 6 : prise en compte de la dimension energetique et contribution a la lutte#

Contre le rechauffement climatique#

Se référer au chapitre 3-3, Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales.

UN-- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. CH3-3 des dispositions générales.

UN-- 6.2. Produire des énergies renouvelables Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.

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Caractère des plantations nouvelles – choix des essences

L’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter à une gamme de végétaux se développent naturellement dans la région : genêt, ajonc, aubépine, saule, marsault, fusain d’Europe.

Chacun des co-lotis tiendra compte des plantations qui auront pu être faites sur les fonds voisins, de façon à s’assurer une continuité bénéfique pour tous les fonds mitoyens.

Les plantations jardinées, à caractère horticole, japonisé et exotique, ne sont pas admises sur l’ensemble de la zone ni les plantations éparpillées susceptibles de disperser l’intérêt.

Par dérogation, pourront être admis les sujets isolés à caractère décoratif, ou les compositions limitées, lorsque les végétaux ne joueront pas dans l’ensemble du paysage mais seront en contact avec un bâtiment, et destinés à présenter une entrés, une façade, ou à meubler un patio par exemple.

Les espèces invasives citées en annexe n°2 sont interdites.

Éléments de paysage à protéger

-

La suppression d’éléments du paysage à protéger identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme est interdite, sauf impératif de sécurité publique ou liée à un projet dûment justifié.

-

La coupe et abattage est soumis à une demande d’autorisation.

• un refus est possible pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle peut devoir être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.

Ui - ARTICLE 11 : TRAITEMENT PAYSAGER DES STATIONNEMENTS

Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables.au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues.

En zonage Uip, pas de places de stationnement imposée pour les nouveaux projets de construction ou d’aménagement.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

-

La création de dépôts de véhicules ou hivernage collectif de caravanes,

‐

Les piscines.

‐

Les activités uniquement dédiées à du stockage de BTP (matériaux de construction, engins de chantiers, échafaudages).

En secteur Uip (A Port Tudy, Port Lay et Locmaria)

Les constructions de la destination « commerces et activités de service »* non directement liées et nécessaires aux activités maritimes et portuaires et leurs installations. (ex : restaurant, commerces non liés à l’activité maritime interdits).

En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).

Ui-2.2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières

La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

‐ que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 35 m²,

‐ qu’il soit intégré au bâtiment principal d’activité.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d’atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

En secteur Uip, les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées ou nécessaires aux activités maritimes et portuaires ou commerces liés à ce type d’activités.

Dans les secteurs concernés par les risques de submersion marine, les projets pourront être refusés ou assortis de prescriptions particulières (article R111-2 du code de l’urbanisme).

Sont autorisés, les équipements d’intérêt collectif et services publics

Ui- 12-1 Voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,00 m de largeur pour les voies de desserte, et d’au moins de 6,00 m de largeur pour les voies destinées à la circulation générale. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

Ui – 12-2 Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’accès à la parcelle au droit de sa façade réalisée par l’acquéreur sera d’une largeur de 3.5 m coté stationnement, libre sur la toute la hauteur. Si l’optimisation de l’occupation foncière sur les parcelles ne permet pas de retenir cette largeur minimale une dérogation pourra être acceptée pour des entrées de 3 m de large. Il est autorisé la création d’un seul accès pour deux parcelles dans la limite de 3.5 m de large. Les accès devront être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporte une moindre gêne à la circulation publique, notamment, de telle manière que l’accès aux parcelles à la sortie des véhicules lourds puissent s’effectuer en marche avant, sans manœuvre dangereuse sur les voies publiques. A l’intérieur de chaque parcelle des aires de manouvre suffisantes seront aménagées pour permettre une sortie en marche avant.

Ui - ARTICLE 13 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS (INCLUT LE DEBIT DE FUITE IMPOSE)

Le programme de travaux précise que les conditions de viabilité à charge de l’aménageur.

Ui – 13- 1. Eau potable Se référer au Chapitre 3-5 - article « EAU POTABLE » des dispositions générales de ce présent règlement. Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.

Ui-13.2 Electricité

Les réseaux d’électricité basse-tension devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Compte tenu de la qualité paysagère recherchée pour la zone, les coffrets de comptage que la collectivité posera devront être incorporés au traitement de la clôture ou du bâtiment et être accessibles en permanence.

Ui-13.3 Eaux pluviales

Se référer au Chapitre 3-5- articles « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En Uis, le raccordement se fera dans le réseau collectif du lotissement initial.

L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.

La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.

Les aires de lavage Si l’acquéreur envisage la réalisation d’une aire de lavage, elle devra obligatoirement répondre aux contraintes suivantes : L’installation sera raccordable réseau public d’assainissement des eaux pluviales après mise en place d’un prétraitement composé d’un débourbeur faisant au minimum TN (TN sur la taille nominale exprimée par le débit de l’installation : ex : un séparateur de 3 l/s nécessite un débourbeur de 600 litres) et d’un séparateur à hydrocarbure dont la concentration en rejet d’hydrocarbure ne doit pas être supérieure à mg/l (classe I de la norme XP P 16-441).

Cependant on privilégiera les aires de lavage couvertes, si les polluants sont clairement identifiées (résiduels d’hydrocarbures + MeS) et si il s’agit d’un lavage à haute pression dont on connaît le débit (3 à 5 l/s). Il faudra raccorder cette installation au réseau public d’assainissement des eaux usées, après un passage dans un débourbeur et un séparateur d’hydrocarbures tels que définis ci-dessus.

Les aires de carénage L’installation sera raccordable au réseau public d’assainissement des eaux pluviales après mise en place d’un prétraitement composé d’un débourbeur faisant au minimum 200 TN (TN est la taille nominale exprimée par le début de l’installation : ex : un séparateur de 3l/s nécessite un débourbeur de 600 litres) et d’un séparateur à hydrocarbure dont la concentration en rejet d’hydrocarbure ne doit pas être supérieur à 5mg/l (classe I de la norme XP P 16-441). En fonction des apports de pollution de l’aire qui seront définis le plus précisément possible lors de l’instruction du permis de construire. Il pourra être demandé un traitement plus conséquent (rétention des déchets de peinture, des produits détergents etc.).

L’objectif étant de générer des volumes d’eaux de ruissellement minimum, on veillera à ce que le part des surfaces imperméables soit la plus faible possible. La réalisation de cet objectif passe par la perméabilisation des surfaces non susceptibles d’être polluées, telles que les espaces à faible fréquentation, ainsi que les aires de

PLU DE GROIX APPROUVE LE 05 DECEMBRE 2019 – REGLEMENT ECRIT stationnement véhicules légers. Cette perméabilisation peut se réaliser grâce à l’emploi de revêtements tels que graviers, dalles poreuses, dalles vertes, enrobés drainants ou stabilisés. Ui-13.4 Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5 - articles « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement sera imposé. Ui- 13.5. Déchets Se référer au chapitre 3-5. « DECHETS » des dispositions générales du règlement.

Ui – ARTICLE 14. CONDITIONS DE DESSERTES DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Electronique#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

Aucune opération ne peut être desservie par :

‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐

La servitude de passage le long du littoral,

‐

Les sentiers touristiques.

Un- - article 13 : conditions de desserte par les reseaux publics (inclut le debit de fuite impose)#

UN- 13.1. Eau potable

Se référer au Chapitre 3-5. « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.

UN- 13.2. Electricité

Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

UN- 13-3. Eaux pluviales

Se référer au Chapitre 3-5 - articles « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement.

Toute construction doit disposer :

-

Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

-

Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.

Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.

La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.

PLU DE GROIX APPROUVE LE 05 DECEMBRE 2019 – REGLEMENT ECRIT UN - 13-4. Eaux usées Se référer au Chapitre 3-5 - « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. UN - 14.5 Déchets Se référer au chapitre 3-5 « DECHETS » des dispositions générales du règlement.

Un- – article 14-. conditions de dessertes des infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Titre IV les zones a urbaniser reglement applicable aux zones 1 au#

Les règles de la présente zone s’appliquent en complément des dispositions générales.