Zone UAZone urbaine à Groix

UA - Article 1 : destinations et sous-destinations des constructions#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées, interdites ou soumises à conditions

Destinations sous destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X X artisanat et commerce de détail

X

restauration

Commerces et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

assimilés

Equipements locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X d’intérêt collectif et services publics établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X salles d’art et de spectacles, équipements sportifs,

X autres équipements recevant du public

X · Autres activités des · Industrie secteurs secondaire · Entrepôt ou tertiaire · Bureau · X

UA - Article 2 : usages, occupations et affectations des sols interdiction X X#

X X

Sous conditions X X X X X#

Ua-2-1 : Usages, occupations et affectations des sols interdits

-

La création de dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

-

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping pour le stationnement de caravanes ainsi que le parc résidentiels de loisirs

L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

-

L’édification d’annexes avant la réalisation de la construction principale, y compris de moins de 5 m²,

-

Plusieurs abris de jardin sur une même unité foncière.

-

Les piscines à usage privatif d’une superficie supérieure à 50 m².

-

L’implantation d’éoliennes.

En outre, hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public (article L.146-4-III du code de l’urbanisme).

Ua-2-2 : Usages, occupations et affectations des sols soumis à conditions particulières

‐ L’extension et la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux envisagées n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation, et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

Les règles d’implantation et de hauteur visent à favoriser la construction le long des rues. L’objectif recherché est de privilégier le front bâti soit par des façades alignées, soit des pignons, constructions annexes ou mur qualitatif. Ces règles doivent permettre de préserver les caractéristiques urbaines des quartiers existants, d’améliorer les habitations existantes et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement. Elles confèrent à la zone une vocation de centre de bourg.

L’implantation des annexes détachées de la construction principale se fera afin de faciliter les éventuelles divisions foncières.

Dans cette section du règlement, il sera distingué les nouvelles constructions des constructions existantes.

Quel que soit le type d’implantation, l’isolation thermique par l’extérieur est autorisée dans le cadre de la rénovation de constructions existantes, aussi un débord d’environ 25 cm est autorisé sur le domaine public, sous réserve de l’accord de la collectivité, à condition :

• de prendre en compte les éléments architecturaux caractéristiques des constructions.
• si ce débord ne réduise pas à moins d’1,40 m le cheminement piéton.

Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique

L’implantation des équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Ua 3-1 : Implantation par rapport aux limites d’emprises publiques :

a- Les nouvelles constructions

Au moins un tiers du linéaire de la façade de la construction doit s’implanter au moins sur une des limites :

Alternativement :

‐ la façade de la construction pourra s’implanter sur la ligne d’implantation dominante,

‐ un retrait sera autorisé pour préserver un muret ou un élément patrimonial de qualité,

‐ un retrait sera autorisé pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de 2 voies).

Les terrains de second rang: les constructions de second rang ne sont pas concernées par les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, y compris les annexes détachées de la construction principale.

b- Les extensions des constructions existantes

Un tiers du linéaire de la façade de la construction doit être implantée sur une des limites. Les constructions en retrait peuvent être autorisées pour des motifs de sécurité ou pour des raisons esthétiques, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par un mur de même nature que la construction existante ou du mur existant sur la parcelle voisine. Un retrait est également admis en continuité d’une ligne d’implantation dominante, si elle existe.

Ua – 3-2. Implantation par rapport aux limites séparatives a- Les nouvelles constructions

La (les) construction(s)* doit s’implanter :

-

au moins sur une limite,

• soit en limite, soit en retrait d’ 1m minimum par rapport aux autres limites.

Les annexes détachées de la construction Elles seront implantées en limite séparative ou à au moins 1 mètre de ces limites. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les annexes seront implantées à 1,50 m minimum d’une limite.

Les interventions sur l’existant

Les règles sont identiques à celles des constructions nouvelles.

UA – Article 4 : hauteurs et gabarits*#

Se référer au chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions « Les caractéristiques architecturales des constructions » des dispositions générales du règlement. La hauteur des projets d’équipements d’’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Ua – 4.1 Les nouvelles constructions L’appréciation des hauteurs en termes de gabarits permet des décrochages de faîtage ou encore les adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux soit respecté.

Le gabarit minimal de la construction ne peut être inférieur au gabarit de la construction voisine la plus basse.

Le gabarit maximal de la construction ne peut dépasser de plus d’un niveau le gabarit de la construction voisine la plus haute pour permettre une bonne intégration et favoriser la densification du tissu existant. Le gabarit maximal reste 3 niveaux (c’est le plafond absolu des gabarits des constructions en Ua). La hauteur maximale est fixée à 14 m. Exemple : si les constructions voisines sont d’un niveau, cela signifie que la nouvelle construction pourra atteindre au maximum 1 niveau supplémentaire, 2 niveaux. Les annexes détachées de la construction n’excéderont pas une hauteur de 3 m au sommet.

Ua- 4.2 Les interventions sur les constructions existantes Le gabarit existant ne pourra être diminué. Le gabarit maximal en Ua est de 4 niveaux (soit une hauteur maximale de 14 m). Si la construction atteint déjà un gabarit de 4 niveaux, il ne sera pas possible de réaliser une extension en surélévation. Les extensions au sol et les surélévations de volumes secondaires ne pourront pas dépasser le gabarit du volume principal existant. Les éléments de liaison n’excéderont pas la hauteur au sommet du plus bas des volumes qu’ils relient, et pourront avoir une toiture-terrasse. La hauteur maximale des constructions est la même que pour les constructions nouvelles.

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol.

UA : Article 8 : impermeabilisation des sols#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégiées. Les circulations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres… La commune de Groix a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux d’eaux pluviales. Le supplément s’entend par rapport à l’imperméabilisation liée aux nouvelles constructions. Les eaux pluviales doivent donc être régulées, en cas de nouvelle construction ou de l’extension significative d’une construction existante (plus de 100 m² de surface imperméabilisée supplémentaire) :

• A l’échelle d’un projet d’urbanisation comprenant plus d’un bâtiment, la régulation sera globale et s’appliquera à l’ensemble du bassin versant intégrant le projet, conformément au Code de l’Environnement.
• Pour tout bâtiment d’habitation collective ou tout bâtiment individuel dont l’emprise au sol du bâti et des surfaces imperméabilisées est supérieure à 100 m², un volume de rétention sera imposé de manière à tamponner les débits et différer leur restitution au milieu naturel.

Il n’est pas fixé de coefficient maximum d’imperméabilisation dans les zones urbanisées. Le volume de stockage sera déterminé à partir du coefficient d’imperméabilisation du projet et du débit de fuite maximal à respecter. Les ouvrages devront assurer une protection décennale voire tricennale suivant les secteurs Se référer à l’article Ua. 13-3

UA – Article 9 : clotures*#

Se référer au chapitre 3-4 Qualité paysagère des dispositions générales du règlement.

UA – Article 10 : usage et qualite paysagere des espaces libres#

a Les espaces boisés classés et éléments de paysage protégés Se référer au chapitre 4. ELEMENTS DE PAYSAGE – Protection du patrimoine naturel et paysager, les Espaces boisés classés » des dispositions générales du règlement.

b Les espaces libres Se référer au chapitre 3, 4- Qualité paysagère, des dispositions générales, les espaces libres.

UA - Article 11 : traitement paysager des stationnements#

Se référer au chapitre 3-6 des dispositions générales « obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et vélos » des dispositions générales du présent règlement pour les normes applicables au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement, à améliorer le cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Un traitement paysager en lisière est vivement recommandé pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations.

Toute construction devra être conçue en tenant compte de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, de la morphologie du terrain naturel ainsi que des perspectives vers le patrimoine. Elle devra démontrer par ses qualités urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, qu'elle renforce l'espace dans lequel elle s'intègre.

Les demandes d'autorisations d'occupation du sol pourront être refusées :

‐ si les constructions font fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architectures ;

‐ si les constructions ou les aménagements sont de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants (constructions d'aspect précaire ou inachevé, en plaques de béton moule, parpaings apparents ou tôles par exemple) ;

‐ si les extensions ou les transformations d'un bâtiment ignorent les qualités de celui-ci.

Les dispositions sont catégorisées selon qu’elles s’appliquent :

‐ à des constructions nouvelles de gabarit de 2 niveaux (R+ combles) et à destination d’habitat (5.1)

‐ aux autres constructions nouvelles (tout type de destination) (5.2)

‐ à des interventions/ extensions sur l’existant (5.3)

Ces prescriptions peuvent être revues dans le cas d’un projet d’une qualité architecturale exceptionnelle qui viendrait enrichir de façon notable le patrimoine architectural de la commune. Dans tous les cas, les toitures terrasses ne sont pas admises.

Ua -5.1 Les constructions nouvelles de gabarit à 2 niveaux (R+combles) et à destination d’habitat

Ces constructions devront participer à véhiculer l’image de l’habitat traditionnel groisillon par la reprise de ses caractéristiques architecturales majeures ; la réinterprétation du volume de l’appentis permettra d’ajouter une dimension contemporaine aux constructions. Ces nouvelles constructions permettront de valoriser les paysages urbains de l’île de Groix.

Se référer au paragraphe 5.1 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.

Cette partie se décline en 3 points : - 5.1.1 Les volumes principaux - 5.1.2 Les volumes secondaires - 5.1.3 Les caractéristiques architecturales des constructions : l’aspect des façades, les percements en façades, les toitures..

Ua-5.2 Les autres constructions nouvelles (tout type de destination)

Se référer au paragraphe 5.2 du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement.

Cette partie se décline en 3 points : - 5.2.1 Les volumes principaux - 5.2.2 Les volumes secondaires - 5.2.3 Les caractéristiques architecturales des constructions

Ua- 5.2.1 Les volumes principaux Les volumes principaux seront traités avec simplicité et affirmés vis-à-vis de l’ensemble de la construction.

Ua - 5.2.2 Les volumes secondaires Des volumes secondaires pourront s’inscrire dans la continuité du volume principal en marquant un décrochage de faîtage, ou s’adosser aux volumes principaux.

La hauteur maximale des annexes détachées de la construction est fixée à 3 m au sommet. Pour les annexes détachées en monopente, la hauteur maximale autorisée est 3.5 m.

Ua – 5.2.3 Les caractéristiques architecturales des constructions

Ces dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination : - Habitat, - Autres destinations.

Aspect des façades percements en façades* toitures habitat#

Les matériaux et traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduit traditionnel, appliqué simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique. L’utilisation de la pierre locale est aussi autorisée.

Alternatives : ‐ le verre est admis en proportion limitée par rapport à la construction et à son environnement, et en adéquation avec l’ensoleillement. ‐ les façades des annexes pourront présenter un aspect différent.

Attention : l’éventuel choix d’une ces 2 règles alternatives devra être argumenté dans la notice architecturale du projet.

Recommandation : la couleur en façade est encouragée.

Les cadres et appuis en béton saillant sont proscrits.

Recommandation : les fermetures des baies des façades donnant sur l’espace public seront constituées par des volets extérieurs à 1 ou 2 vantaux rabattables, qui seront de couleur contrastante avec la façade. L’espacement entre les baies en façades devant donc permettre le rabattement des volets.

Pentes : Les volumes principaux et volumes secondaires les prolongeant présenteront une toiture dont la pente des pans sera comprise entre 35 et 45° ;

Appentis : la pente des volumes traités en appentis sera comprise entre 20 et 35°. Les pans des toitures pourront ne pas être égaux dans leurs dimensions et dans leur pente. Les toitures des annexesdétachées de la construction principale seront à double pentes, les faibles pentes seront admises.

Matériaux Les matériaux de toitures seront d’aspect ardoise ou zinc.

Percements Les ouvertures de toitures seront : des lucarnes ou des châssis installés dans le plan de couverture, de dimensions harmonisées.

Les couleurs des annexes détachées de la construction principale devront s’inspirer des couleurs des anciennes voileries des bateaux : noir, vert, rouge/bordeaux, gris (couleurs foncées).

Dans toutes les autres destinations :

Les nouvelles constructions pourront :

• Soit s’inspirer des caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles, Soit sans caractéristiques architecturales marquées en respectant les dispositions réglementaires du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement, l’article 5.2.3: autres destinations des dispositions générales du règlement.

Ua - 5.3 Les interventions sur l’existant Ces dispositions réglementaires sont définies sous la forme de deux tableaux selon le type de destination :

• Habitat, - Autres destinations.

Se référer au chapitre du chapitre 3-2 Caractéristiques architecturales des constructions des dispositions générales du règlement. Article 5-2-3: autres destinations » des dispositions générales du règlement.

UA – Article 6 : prise en compte de la dimension energetique et contribution a la lutte contre le#

Rechauffement climatique#

Se référer au chapitre 3-3 Prise en compte de la transition énergétique des dispositions générales du règlement.

Ua- 6.1. Favoriser la rénovation du bâti et l’isolation thermique par l’extérieur

La rénovation de bâtiments est autorisée afin de réduire la précarité énergétique et diminuer la consommation du bâti, les règles d’implantation permettent la réalisation d’ITE, cf. Chapitre 3-3 des dispositions générales.

Ua- 6.2. Favoriser des implantations pertinentes et le bioclimatisme

Se référer également à l’article Ua-3 pour l’implantation pertinente des constructions.

La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs, il s’agit de constructions :

‐

Dont les façades vitrées principales sont orientées vers le sud afin de bénéficier d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été

‐

Compactes, très isolées

‐

Mettant en œuvre de systèmes énergétiques efficaces

Ua- 6.3. Produire des énergies renouvelables

Il est recommandé d’utiliser un dispositif de production d’énergie renouvelable de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermique (eau chaude sanitaire) pour bénéficier de l’ensoleillement exceptionnel de l’île. Il est interdit d’orienter des panneaux photovoltaïques plein nord.

Ua- 6.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique

Le projet devra favoriser la présence d’espaces verts et de surfaces perméables, complété par les articles 9 et 11 ainsi que par les dispositions générales.

***

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, plusieurs accès pourront être utilisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où le gêne pour la circulation sera la moindre.

Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

Aucune opération ne peut être desservie par :

‐ · Les pistes cyclables, · ‐ · Les sentiers piétons, · ‐

La servitude de passage le long du littoral,

‐

Les sentiers touristiques.

UA - Article 13 : conditions de desserte par les reseaux publics (inclut le debit de fuite impose)#

Ua 13.1. Eau potable#

Se référer au chapitre 3-5 « EAU POTABLE » des dispositions générales du règlement.

Ua 13.2. Electricité#

Les réseaux et les câbles de distribution des réseaux nouveaux devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Ua- 13-3. Eaux pluviales

Se référer au chapitre 3-5 « EAUX PLUVIALES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales de ce présent règlement. Toute construction doit disposer :

Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

-

Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conforme aux préconisations du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux pluviales sont prioritairement à conserver sur la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement ou l'infiltration des eaux pluviales de façon à prévenir tout risque d'inondation des surfaces ou bâtiments d'utilisation humaine.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définis dans le zonage d’assainissement pluvial.

Les rejets doivent être limités en débit et en volume à 3 litres/seconde/hectare.

La récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, voire l’alimentation des sanitaires est autorisée. En cas de récupération d’eau pluviale pour l’alimentation des sanitaires, la pose d’un compteur d’eau spécifique est obligatoire et doit être déclarée au dépôt du permis de construire.

Ua- 13-4. Eaux usées

Se référer au chapitre 3-5 . « EAUX USEES » et « REJETS NON DOMESTIQUES » des dispositions générales du règlement.

Ua- 13.5. Déchets

Se référer au chapitre 3-5. « DECHETS » des dispositions générales du règlement.

UA – Article 14-. conditions de dessertes des infrastructures et reseaux de communication electronique#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) qui devra être réalisée en sous terrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.