Aller au contenu
Edifiable

PLU de Gruissan

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
11170_PLU_20240311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2024
Lecture
126 pages, 25 zones, 347 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone destinée à assurer la sauvegarde des sites naturels et forestiers, coupures d'urbanisation, paysages et écosystèmes y compris dans les milieux humidesUDa : Zone correspondant aux « chalets de Gruissan » : partie de constructions en dur, habitations et commercesNS : Secteur compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l'Article L 146-6 du Code de l'UrbanismeNex : Secteur correspondant aux domaines bâtis hors agglomérationNm : Secteurs correspondant au milieu maritime inclus dans la commune de GruissanUEa : Zone réservée lotissement artisanal de la plageUCc1 : Secteur d'habitat individuel, dans la station touristique, sur les collines du Pech des MoulinsUCd : Zone d'extension entre le village et la station, zone d'habitatUCb : Secteur d'habitat individuel et d'équipements commerciaux ou de loisirs, dans la station touristique, au pied de la colline du Pech Maynaud et au bas du Pech des MoulinsUCg : Secteur correspond : à un secteur périphérique du centre ancienUBc : Zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciaux, hôteliers, de loisirs et de sportUCe : Secteur du quai des quatre ventsUBb : Zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciaux, hôteliers, de loisirs et de sportUE : Zone réservée aux activités : Cave Coopérative vinicoleUA : Zone correspondant au vieux villageA : Zone agricole à protéger en raison de la valeur agricole des terrainsAS : Secteur compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l'Article L 146-6 du Code de l'UrbanismeUDb : Zone correspondant aux « chalets de Gruissan » : partie de constructions en bois sur pilotis habitations et hôtelsNs : Secteur compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l'Article L 146-6 du Code de l'UrbanismeUZBa : Zone réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de MateilleUZAb : Zone réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de Mateille99 : NUF : Zone pour l'accueil des campings et parcs résidentiels de loisirsUP : Zone correspondant au Port de Gruissan suivant la délimitation de la concession portuaireUG Salins : Zone pour le développement d'activités et d'accueil au public : sports,loisirs, hôtelier, para-hôtelier réservé aux activités salinièresUBa : Secteur d'habitat collectif et commerces dont la densification n'est pas souhaitableUCa : Secteur correspond : au lotissement HLM du Grazel. au lotissement du Clos de l'Estret et au quartier de la FontaineUBd2 : Zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciauxUG : Zone pour le développement d'activités et d'accueil au public : sports,loisirs, hôtelier, para-hôtelier dans 4 secteurs géographiquesIAU : Zone d'extension future actuellement non ouverte à l'urbanisationNte : Secteur du tour de l'étang au droit du vieux villageUZBc : Zone réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de MateilleUZE : Zone destinée à la construction de bâtiments à usage de sports, de loisirs et de commercesIAUa : Zone d'extension future actuellement non ouverte à l'urbanisationNexS : Secteur correspondant aux domaines bâtis hors agglomération et compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l'Article L 146-6 du Code de l'UrbanismeNcp : Secteur où peuvent être autorisées les concessions de plageN INRAS : Secteur correspondant au domaine Les Abattuts et compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l'Article L 146-6 du Code de l'UrbanismeNcp100 : Secteur où peuvent être autorisées les concessions de plage et compris dans la bande des 100 m citée à l'Article L 146-4 du Code de l'UrbanismeNlc : Secteurs où peuvent être autorisés les activités liées aux loisirs et à la cultureUZC : Secteur destiné à la construction de bâtiments à usage d'activités et de servicesAS Salins : Secteur réservé aux activités salinières et compris dans des espaces sensibles et milieux à préserver au sens de l'Article L 146-6 du Code de l'UrbanismeUCc2 : Secteur d'habitat individuel, dans la station touristique, sur les collines du Pech des MoulinsUBd1 : Zone de la station touristique affectée à des constructions à usage d'habitation animée par des équipements commerciauxUZAc : Zone réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de MateilleAp : Secteur implanté près des chalets et à l'avant-portUZAa : Zone réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de MateilleUCf : Secteur d'habitat social situé à l'entrée de la stationUZBb : Zone réalisées ou en cours de réalisation dans le cadre de la ZAC de MateilleUZAd : Secteur destiné à la construction de bâtiments à usage d'habitat individuel et collectifAUha : Zone pour les activités et hangars agricolesUZEp : Zone destinée à la construction de bâtiments à usage de sports, de loisirs et de commercesUG1 : Zone pour le développement d'activités et d'accueil au public : sports,loisirs, hôtelier, para-hôtelier classé en arrière des AyguadesA Pech Rouge : Secteur où seuls sont autorisés les aménagements et constructions liées aux activités liées à la vocation de l'INRA
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 25 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

22

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gruissan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gruissan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

186 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 186 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Boulevard Victor-Hugo, 11430 Gruissan
Téléphone
04 68 75 21 21
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
ville-gruissan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 347 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gruissan ?

Le document opposable est 11170_PLU_20240311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gruissan ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : A, AUHA, N, UA, UBA, UBB, UBC, UBD, UCA, UCB, UCC, UCD et 13 autres. Ils portent 347 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gruissan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gruissan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gruissan ?

186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 46 déclarations préalables, pour 230 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gruissan ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gruissan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gruissan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 032 habitants
Code postal
11430
Code INSEE
11170
Département
Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
12 909 sur 13 700,378 (94,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.