Zone UBZone urbaine à Guer

• en secteurs Uba, Ubb et Ube − L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ou l'édification de constructions destinées à les abriter, − La création ou l'extension de garages collectifs de caravanes − L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, − Le stationnement de caravanes isolées quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. − L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − L'implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles groupées ou isolées, − La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale. − Les constructions et installations liées aux activités commerciales dont la surface de plancher est supérieure à 300m² sont interdites.
• En secteur Uba2 des Tilleuls : les constructions et installations à usage commercial non visées à l’article Ub 2
• en secteur Ube, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub2.

• en secteurs Uba et Ubb :

− L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.

− les équipements d’intérêt collectif − Les constructions et installations liées aux activités commerciales dont la surface de plancher est inférieure à 300m² sont autorisées.

• En secteur Uba2 des Tilleuls : − Les constructions et installations à usage commercial répondant aux besoins courants, sous réserve que leur surface de plancher soit comprise entre 300 et 4000m². − Les constructions et installations à usage commercial ne répondant pas aux besoins courants, sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure à 2500m².
• en secteur Ube : − Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités sportives et de loisirs et d'équipement d'intérêt collectif, ainsi que les activités à caractère médical et paramédical.
• En secteur Ube2 : − Les constructions et installations relevant des équipements publics et d’intérêt collectif et les constructions et installations relevant de la destination « habitation » au sens du code de l’urbanisme.

I – Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service…) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

II – Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques ou de sécurité le permettent. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules.

I - Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II – Assainissement :

a) Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

a) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle en priorité, à défaut elles sont récupérées dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Le zonage d’assainissement pluvial précise l’application de ces dispositions.

Les fossés existants doivent être préservés et leur busage est proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée. En cas de double fossé (de part et d’autre d’une voirie) la suppression d’un des deux fossés devra s’accompagner d’un reprofilage de la voirie permettant aux eaux de ruissellement issues de la voirie d’être évacuées vers le fossé conservé.

La délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2021, relative à la gestion des eaux pluviales complète les dispositions du zonage d’assainissement. Elle est annexée au présent règlement écrit (annexe n°5). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux projet de construction de nouvelles habitations ou aux projets portant sur des habitations existantes.

III – Electricité et télécommunications : A l'intérieur des lotissements ou groupes d'habitations à créer, les réseaux électriques et de télécommunications devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Sans objet.

• En tous secteurs :

Le long des voies du domaine public très fréquentées, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est définie sur les plans de zonage.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions situées dans les marges de recul décrites ci-dessus pourront être autorisés. Toutefois, une telle possibilité ne sera pas donnée dans le cas de construction qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de son état de dégradation ou des dangers résultant de son implantation par rapport à l’axe routier (sécurité routière, visibilité).

Les équipements d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite comme en retrait.

Annexes :

Les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Toutefois, une implantation différente pourra être imposée aux pétitionnaires pour :

• Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti - Des raisons de sécurité
• en secteurs Uba et Ubb:

Les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques. Toutefois, une implantation différente de l’implantation proposée peut être imposée aux pétitionnaires pour :

• Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti ; - Des raisons de sécurité ; - En fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée postérieurement à l’approbation du présent PLU ; - La préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage ; - La réalisation d’équipements techniques liés aux différents réseaux ;
• en secteur Ube: Les constructions peuvent être implantées en limite comme en retrait.

• en secteurs Uba et Ubb: Les constructions principales ou annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1.90 mètres. Toutefois, une implantation différente pourra être imposée aux pétitionnaires pour : - Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti - Des raisons de sécurité
• en secteur Ube : Les constructions doivent être implantées à une distance représentant au moins la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieur à 3,00m.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesuré à l’égout sans pouvoir être inférieure à 6 m. Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l’habitation principale.

En cas de lotissement ou de groupe d'habitations, l'emprise au sol définie ci-dessous s'appliquera à chaque lot ou terrain individualisé

• En secteur Uba :

Terrain non desservi par le réseau public d’assainissement

Constructions à usage d’activités économiques

Autres constructions

Terrain desservi par le réseau public d’assainissement

Constructions à usage d’activités économiques

Autres constructions · Uba 0,60 0,40 0,60 0,50

• En secteur Ubb : L’emprise au sol est limitée à 40%.
• En secteur Ube : L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements publics et ouvrages techniques d’intérêt public n’est pas limitée.

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Sommet de la façade acrotère · Faîtage · Point le plus élevé · Uba 9m 9m 14 m 12m · Ubb 6m 6m 11 m 9m

La hauteur maximale des annexes de 12 m2 de CES et plus ne peut excéder :

Sommet de la façade acrotère · Faîtage · Point le plus élevé · Uba et Ubb 3,50m 3,80m 7m 3,80m

La hauteur des annexes de moins de 12 m2 de CES est limitée à 3,00m. En tout secteur, la hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée. Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction. Pour des raisons d'architecture, les extensions autorisées pourront atteindre la hauteur au faîtage ou au sommet du plan vertical de la façade de la construction qu'elles viendraient jouxter. Un seul niveau habitable est admis en retrait du sommet du plan vertical de la façade. Dans le cas d'un niveau habitable en attique, celui-ci devra s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par le plan incliné à 45° à partir du sommet du plan vertical.

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vues d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Les systèmes de captation de l’énergie solaire seront intégrés à la toiture ou à la façade.

Les annexes et les extensions devront être réalisées en harmonie avec les constructions existantes ou principales.

Toitures

Dans le cas de toitures à double pente, elles devront être réalisées en matériaux de type ardoise.

I. Clôtures :

• En secteur Uba et Ubb :

a. Généralités :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles participent à un ensemble qui délimite les voies, places, ou franges de l’urbanisation, et influent de façon importante sur la qualité urbaine et paysagère des quartiers. Les clôtures doivent tenir compte du contexte pour s’inscrire dans un paysage commun, qu’il soit urbain ou rural. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux
• En cherchant la simplicité des formes et des structures
• En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Les coffrets de comptage, boîtes à lettre, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures.

Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en terme de hauteur que de choix de matériaux.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le traitement des clôtures devra faire l’objet de prescriptions précises en vue de favoriser l’homogénéité de l’opération et son intégration à l’environnement.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée, ou limitée en hauteur.

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou de sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

b. Clôtures en limite de voie de desserte et de cheminement doux :

• Constructions à usage d’habitat :

La hauteur maximum est de 1,60m. Les merlons de terre destinés à être plantés ne dépasseront pas 0,80m. Si la clôture comporte des piliers, la hauteur de ces derniers est limitée à 1,80m.

Une hauteur différente pourra être admise dans le cas suivant : afin de se protéger des vues lorsque des pièces de vie (séjour) donnent sur la rue, la hauteur admise est alors limitées à 1,80m sur 1/3 du linéaire de clôture.

Les clôtures implantées en haut d’un talus ne pourront être d’une hauteur supérieure à 1,60m.

• Constructions à usage d’activités, constructions à usage d’équipements publics et ouvrages techniques d’intérêt public

Les clôtures ne sont pas obligatoires, celles autorisées doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, ou bien de panneaux rigides de grillage soudé dont la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. Ces clôtures peuvent éventuellement se doubler d'une haie végétale.

Si les aires de stockage doivent être protégées, la clôture sera en grillage soudé rigide systématiquement doublé d’une haie vive.

Dans tous les cas, les aires de stockage seront masquées par un écran végétal.

Sont interdits : - Les végétaux artificiels - La plantation d’espèces invasives dont la liste figure en annexe n°4 du PLU - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit - Les plaques de béton préfabriquées (non texturées) d’une hauteur supérieure à 0,25m. - La brande - Les claustras bois qui ne seraient pas montés sur un soubassement. - L’usage des matériaux de synthèse comme le PVC n’est autorisé que pour les lisses, barreaudages et portails. c. Clôtures en limite séparative :

La hauteur maximum est de 1,80m. d. Clôtures en limite d’espaces verts, d’espace agricole ou naturel :

Elles peuvent être constituées de talus existants, de haies végétales d’essences locales doublées ou non d’un grillage, et murets traditionnels qu’il convient de maintenir. Leur hauteur ne peut excéder 2,00m, sauf en cas de talus bocagers existants. Les parties maçonnées ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,00m, sauf en cas de prolongement d’un mur existant. Sont interdits :

• Les végétaux artificiels - La plantation d’espèces invasives dont la liste figure en annexe n°4 du PLU
• En secteur Ube,

Les clôtures de protection des équipements de sports et de loisirs pourront dépasser la hauteur de 2 mètres et être adaptées aux usages spécifiques qu'elles supportent.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions neuves et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de place de stationnement dans le cas de restauration de maisons anciennes sauf si cela paraît possible sur la parcelle concernée par l’opération. L'annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables aux constructions neuves.

− Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

− En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le devra :

• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, Ces aires doivent être desservies par un seul accès sur la voie publique ou plusieurs distants de 50 mètres au moins les uns des autres.
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme.

1. Espaces non bâtis#

En Uba : Construction à usage d’activités économique : 20% minimum de la superficie du terrain doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel Construction à usage d’habitat : 40% minimum de la superficie du terrain doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

En Ubb : 50% minimum de la superficie du terrain doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

En Ube : 10% minimum de la superficie du terrain doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

Dans le cas d’une situation existante ne respectant pas les règles ci-dessus, elles ne sont pas appliquées lorsque le projet n’aggrave pas ou améliore la situation au regard de l’imperméabilisation.

Dans le cas où les aménagements futurs dépasseraient ces seuils, les constructeurs doivent réaliser des ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales appropriées sur le terrain d’assiette du projet ou sur un terrain voisin conformément aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial. Elles doivent être indiquées dans le volet paysager des autorisations d’urbanisme.

2. Obligation de planter#

Les arbres et les haies abattus seront remplacés par des plantations équivalentes. Les talus existants en limite séparative et les murets traditionnels doivent être maintenus. Les essences locales sont préférées pour les espaces végétalisés. (cf annexe 3 du présent règlement). La plantation d’espèces invasives répertoriées en annexe n°4 du présent règlement est interdite.

Non réglementé.

Environnementales#

Non réglementé.

Electroniques#

Non réglementé.

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui#

La zone Ui est destinée aux activités et installations professionnelles, industrielles, artisanales, susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Elle se compose des secteurs :

• Uia destinés aux activités dont l’implantation ne présente pas d’inconvénients ou de dangers pour l’environnement.
• Uib destiné aux activités économiques de toutes natures.

Ces secteurs peuvent être concernés par la servitude de transport d’énergie électrique (liaison 90kV NO 1 Guer-Messac).