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Edifiable

Construire à Guesnainles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone protegee a vocation agricoleUE : Zone urbaine a vocation economiqueU : Zone urbaine mixte correspondant au tissu de la commune. Elle est essentiellement affectee a l'habitat, aux equipements, aux commerces, aux services et aux activites non polluantesN : Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeurUmu : Secteur de la zone urbaine correspondant aux cites minieres inscrites au patrimoine de l'UNESCO et faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'UrbanismeNl : Sous-secteur de la zone naturelle destine a accueillir des amenagements de loisirs1AU : Zone destinee a une urbanisation mixte a court ou moyen terme. Peu ou non equipee, est ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagementUa : Secteur de la zone urbaine correspondant a la zone centrale de la communeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale d’une construction au‐dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser R+3. En sus, dans les secteurs potentiellement soumis aux risques d’inondation repérés au plan de zonage, une rehausse de la construction de ...

  • Zone A

    La hauteur maximale d’une construction au‐dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres au faîtage. En sus, dans les secteurs potentiellement soumis aux risques d’inondation repérés au plan de zonage, une rehausse de la...

  • Zone N

    La hauteur maximale d’une construction au‐dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 8 mètres au faîtage. En sus, dans les secteurs potentiellement soumis aux risques d’inondation repérés au plan de zonage, une rehausse de la ...

  • Zone U

    Les constructions doivent satisfaire simultanément aux conditions de hauteur absolue suivantes : En U, à l’exclusion des secteurs Ua, Um, Umu, la hauteur d'une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser...

  • Zone UE

    33 La hauteur d’une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l’égout du toit. La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l'emprise des coulo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Guesnain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Rue François-Bacquet, 59287 Guesnain
Téléphone
03 27 99 13 73
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 10 h 15 à 12 h.
Site
www.ville-guesnain.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Guesnain en chiffres

Les 64 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Guesnain ?

Le document opposable est 59276_PLU_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Guesnain ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guesnain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Guesnain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Guesnain ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 271 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Guesnain ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Guesnain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59276_PLU_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2024
Contenu
85 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 900 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 805 m².

Code INSEE
59276
Code postal
59287
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
2 264 locaux raccordables sur 2 296 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.