Parcelle 1 91 Halstroff
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aux alentours du 5 Rue Principale 57480 Halstroff. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- 1 91
- Surface cadastrale
- 429 m²
- Emprise au sol
- Non réglementée
- sans condition
Identifiant 57286000010091
Règlement zone UA, 9 articles
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 429 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UA.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone urbaine correspondant au centre ancien
Règles chiffrées du règlement
7 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription PLUi CCB3F
Recul sur la voie
Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesDans la bande formée par le prolongement des façades voisines
Condition pour la façade sur rue des constructions principales
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
4.1. de l'article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 4.1.2. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines.
Distance aux limites
Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesD'une limite séparative latérale à l'autre
Condition dans les secteurs en ordre continu
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
51 - ZONE UA [...] 4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d'une limite séparative latérale à l'autre sur une même propriété aboutissant à une voie.
Espaces libres
Article UA 6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1Usoirs publics libres de toute construction
À comparer à votre projet
Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
Le texte du règlement
Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.
Hauteur maximale
Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesPas de chiffre lu
À lire dans l'article
Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 9 zones« INTERDICTION DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET DESTINATIONS 1.1 »
- Exploitation forestière et commerce de gros interdits« 1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : - L'exploitation forestière ; - Le commerce de gros »Parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs interdits« 1.3. Les aménagements suivants : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; »Terrains de camping interdits« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les terrains de camping ; »Parcs d'attractions interdits« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les parcs d'attractions ; »Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les aires d'accueil des gens du voyage : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage. »Carrières interdites« 1.4. Les usages des sols et activités suivantes : - Les carrières ; »
4 cas particuliers
Dépôts de véhicules interditshors garages et concessions de véhicules« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les aires d'accueil des gens du voyage : [...] - Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules ; »Destruction des immeubles bâtis à protéger interditepour les immeubles identifiés au PLUi pour un motif culturel, historique ou architectural« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les aires d'accueil des gens du voyage : [...] - Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi. »Installations classées interditessauf les cas autorisés à l'article 2« 1.4. Les usages des sols et activités suivantes : [...] - Les installations classées sauf cas cités à l'article 2. »Stationnement de plus de trois mois d'une caravane interditsauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur« - Le stationnement de plus de trois mois d'une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur PLUi CCB3F »2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
L'article 2 du chapitre autorise sous conditions l'exploitation agricole existante (mise aux normes, extension, annexes techniques), les dépendances d'habitation pour un élevage familial, les entrepôts liés à une activité existante, les installations classées soumises à déclaration liées aux activités de la zone et l'industrie compatible avec la vocation résidentielle ; dans le secteur UAc, seules les constructions d'équipements publics et touristiques liées à la valorisation des châteaux de Sierck-les-Bains, Manderen et Freistroff. Les règles générales d'interdiction renvoient en outre à l'article 1 de la section 1 du titre I, hors du chapitre de zone.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
La rubrique volumétrie et implantation du chapitre UA ne fixe aucune hauteur maximale des constructions : elle s'arrête à l'emprise au sol. Les seules hauteurs du chapitre sont celles des clôtures, écrites dans la rubrique qualité urbaine et architecturale.
- Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
- Non réglementée« 4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription PLUi CCB3F »
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Dans la bande formée par le prolongement des façades voisinespour la façade sur rue des constructions principales« 4.1. de l'article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 4.1.2. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines. »Dans le prolongement ou à l'arrière de la façade principalepour les constructions annexes« 4.1.3. Les constructions annexes devront s'implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction principale ou à l'arrière de celle-ci. »30 cm de dépassement maximumpour l'isolation par l'extérieur, sur les bâtiments sans caractère architectural ou patrimonial traditionnel« 51 - ZONE UA 4.1.4. L'isolation par l'extérieur est autorisée dans la limite d'un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d'implantation ci-dessus et autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel. »Une implantation différente peut être tolérée lorsqu'elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines. Les règles générales renvoient au 4.1 de l'article 4 de la section 2 du titre I, hors du chapitre de zone.
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
5 autres situations
D'une limite séparative latérale à l'autredans les secteurs en ordre continu« 51 - ZONE UA [...] 4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d'une limite séparative latérale à l'autre sur une même propriété aboutissant à une voie. »Sur une des limites séparatives au-delà de 12 m de largeur de façadepour les parcelles dont la largeur de façade dépasse 12 m« 51 - ZONE UA [...] 4.2.2. ne s'applique pas aux parcelles d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une des limites séparatives. »Soit en limite séparative, soit en retrait de la moitié de la hauteur à l'égoutpour les constructions principales non contiguës« 4.2.4. Pour les constructions principales non-contiguës, toute construction principale devra être en tout point (balcon en saillie et débord non compris dans la limite d'un mètre) soit en limite séparative soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture de la construction mesurée depuis le terrain naturel en pied de façade sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres d'une de ces ... »1 m de recul minimumpour les annexes non accolées, à défaut d'implantation sur une limite séparative« 4.2.5. Pour les annexes non accolées (abri de jardin et garage…), la construction s'implantera sur une limite séparative ou en respectant un recul de 1 m minimum »30 cm de dépassement maximumpour l'isolation par l'extérieur en limites séparatives« 4.2.6. L'isolation par l'extérieur est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d'implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d'être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le retrait minimal de 3 mètres qui accompagne ces deux règles (moitié de la hauteur à l'égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; distance à l'autre limite pour les façades de plus de 12 m), ainsi que la saillie d'un mètre tolérée pour les balcons et débords, se lisent trop loin dans les phrases servies pour être cités à côté d'une valeur : ils ne sont pas compilés en cas.
- Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 9 zones« STATIONNEMENT 7.1 »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 11 situations, chacune avec sa condition.
11 autres situations
1 emplacement par logement de 0 à 39 m²pour un logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m²« Constructions à sous-destination logement : o 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ; o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². »2 emplacements par logement de 40 à 149 m²pour un logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m²« Constructions à sous-destination logement : [...] 0 et 39 m² ; o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². »3 emplacements par logement de 150 m² et plus, majorés au-delà de ce seuilpour un logement créé dont la surface de plancher atteint 150 m²« Constructions à sous-destination logement : [...] 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². »1 place visiteur par tranche de 5 logementspour les opérations nouvelles de plus de 5 logements« 63 - ZONE UA o Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements et plus »1 emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancherpour les bureaux« Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancher. »1 emplacement par tranche de 20 m²pour les commerces dont la surface de vente dépasse 100 m²« Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m². »1 emplacement par chambrepour l'hébergement hôtelier« Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre. »2 emplacements pour 100 m² de surface de plancherpour l'artisanat« Constructions à sous- destination d'artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher. »1 emplacement pour 10 m² de salle ouverte au publicpour la restauration« Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public »0,5 emplacement par logementpour les logements locatifs aidés et intermédiaires, les établissements pour personnes âgées et les résidences universitaires, quand la configuration parcellaire ne permet pas de créer les aires exigées« Par ailleurs : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, [...] de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 0,5 emplacement par logement. o Pour les logements dont l'accès principal est ouvert sur une rue ou segment de rue repéré sur le règlement graphique par le symbole , dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l'obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du ... »1 emplacement de plus par tranche de 50 m² au-delà de ce seuilpour un logement créé dont la surface de plancher dépasse 150 m²« A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires. »Deux règles de la rubrique ne sont pas compilées. Le plafond d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés, les établissements pour personnes âgées et les résidences universitaires se lit trop loin dans la phrase servie. Les dispenses accordées aux logements dont l'accès donne sur une rue, un segment de rue ou une venelle repérés au règlement graphique désignent un symbole que l'extraction du PDF n'a pas rendu.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 9 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 »
- Usoirs publics libres de toute construction« Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. »
Le traitement des espaces verts et terrains libres et la trame verte et bleue renvoient aux points 6.1 et 6.2 de l'article 6 de la section 2 du titre I, hors du chapitre de zone : aucune part chiffrée d'espaces verts ou de pleine terre n'est servie dans le texte de la zone.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 02Retrait-Gonflement des argiles MoyenARGILES
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemtion Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Halstroff, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 1 91 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Halstroff suit la procédure.
Contenance cadastrale
429 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.