Parcelle 2 24 Halstroff

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  À cheval sur 2 zones : UA, A.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  UA, A rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

  Le texte entier de la zone UA

• Règles chiffrées du règlement

  13 règles chiffrées

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

     Non réglementé

     Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici

     Le texte du règlement

     4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription PLUi CCB3F

  2. Recul sur la voie

     Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

     Dans la bande formée par le prolongement des façades voisines

     Condition pour la façade sur rue des constructions principales

     Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     4.1. de l'article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 4.1.2. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines.

  3. Distance aux limites

     Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

     D'une limite séparative latérale à l'autre

     Condition dans les secteurs en ordre continu

     Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.

     Le texte du règlement

     51 - ZONE UA [...] 4.1. de l'article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d'une limite séparative latérale à l'autre sur une même propriété aboutissant à une voie.

  4. Espaces libres

     Article UA 6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1

     Usoirs publics libres de toute construction

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

  5. Hauteur maximale

     Article UA 4 · Volumétrie et implantation des constructions 4.1- implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone UA

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 9 zones« INTERDICTION DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET DESTINATIONS 1.1 »

  Exploitation forestière et commerce de gros interdits« 1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : - L'exploitation forestière ; - Le commerce de gros »

  Parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs interdits« 1.3. Les aménagements suivants : - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; »

  Terrains de camping interdits« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les terrains de camping ; »

  Parcs d'attractions interdits« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les parcs d'attractions ; »

  Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les aires d'accueil des gens du voyage : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage. »

  Carrières interdites« 1.4. Les usages des sols et activités suivantes : - Les carrières ; »

  4 cas particuliers

  Dépôts de véhicules interditshors garages et concessions de véhicules« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les aires d'accueil des gens du voyage : [...] - Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules ; »

  Destruction des immeubles bâtis à protéger interditepour les immeubles identifiés au PLUi pour un motif culturel, historique ou architectural« 1.3. Les aménagements suivants : [...] - Les aires d'accueil des gens du voyage : [...] - Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi. »

  Installations classées interditessauf les cas autorisés à l'article 2« 1.4. Les usages des sols et activités suivantes : [...] - Les installations classées sauf cas cités à l'article 2. »

  Stationnement de plus de trois mois d'une caravane interditsauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur« - Le stationnement de plus de trois mois d'une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur PLUi CCB3F »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  L'article 2 du chapitre autorise sous conditions l'exploitation agricole existante (mise aux normes, extension, annexes techniques), les dépendances d'habitation pour un élevage familial, les entrepôts liés à une activité existante, les installations classées soumises à déclaration liées aux activités de la zone et l'industrie compatible avec la vocation résidentielle ; dans le secteur UAc, seules les constructions d'équipements publics et touristiques liées à la valorisation des châteaux de Sierck-les-Bains, Manderen et Freistroff. Les règles générales d'interdiction renvoient en outre à l'article 1 de la section 1 du titre I, hors du chapitre de zone.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.

  La rubrique volumétrie et implantation du chapitre UA ne fixe aucune hauteur maximale des constructions : elle s'arrête à l'emprise au sol. Les seules hauteurs du chapitre sont celles des clôtures, écrites dans la rubrique qualité urbaine et architecturale.

  Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  Non réglementée« 4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription PLUi CCB3F »

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

  3 autres situations

  Dans la bande formée par le prolongement des façades voisinespour la façade sur rue des constructions principales« 4.1. de l'article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 4.1.2. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines. »

  Dans le prolongement ou à l'arrière de la façade principalepour les constructions annexes« 4.1.3. Les constructions annexes devront s'implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction principale ou à l'arrière de celle-ci. »

  30 cm de dépassement maximumpour l'isolation par l'extérieur, sur les bâtiments sans caractère architectural ou patrimonial traditionnel« 51 - ZONE UA 4.1.4. L'isolation par l'extérieur est autorisée dans la limite d'un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d'implantation ci-dessus et autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel. »

  Une implantation différente peut être tolérée lorsqu'elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines. Les règles générales renvoient au 4.1 de l'article 4 de la section 2 du titre I, hors du chapitre de zone.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.

  5 autres situations

  D'une limite séparative latérale à l'autredans les secteurs en ordre continu« 51 - ZONE UA [...] 4.1. de l'article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » 4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d'une limite séparative latérale à l'autre sur une même propriété aboutissant à une voie. »

  Sur une des limites séparatives au-delà de 12 m de largeur de façadepour les parcelles dont la largeur de façade dépasse 12 m« 51 - ZONE UA [...] 4.2.2. ne s'applique pas aux parcelles d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une des limites séparatives. »

  Soit en limite séparative, soit en retrait de la moitié de la hauteur à l'égoutpour les constructions principales non contiguës« 4.2.4. Pour les constructions principales non-contiguës, toute construction principale devra être en tout point (balcon en saillie et débord non compris dans la limite d'un mètre) soit en limite séparative soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture de la construction mesurée depuis le terrain naturel en pied de façade sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres d'une de ces ... »

  1 m de recul minimumpour les annexes non accolées, à défaut d'implantation sur une limite séparative« 4.2.5. Pour les annexes non accolées (abri de jardin et garage…), la construction s'implantera sur une limite séparative ou en respectant un recul de 1 m minimum »

  30 cm de dépassement maximumpour l'isolation par l'extérieur en limites séparatives« 4.2.6. L'isolation par l'extérieur est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d'implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d'être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  Le retrait minimal de 3 mètres qui accompagne ces deux règles (moitié de la hauteur à l'égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; distance à l'autre limite pour les façades de plus de 12 m), ainsi que la saillie d'un mètre tolérée pour les balcons et débords, se lisent trop loin dans les phrases servies pour être cités à côté d'une valeur : ils ne sont pas compilés en cas.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 9 zones« STATIONNEMENT 7.1 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 11 situations, chacune avec sa condition.

  11 autres situations

  1 emplacement par logement de 0 à 39 m²pour un logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m²« Constructions à sous-destination logement : o 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ; o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². »

  2 emplacements par logement de 40 à 149 m²pour un logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m²« Constructions à sous-destination logement : [...] 0 et 39 m² ; o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². »

  3 emplacements par logement de 150 m² et plus, majorés au-delà de ce seuilpour un logement créé dont la surface de plancher atteint 150 m²« Constructions à sous-destination logement : [...] 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². »

  1 place visiteur par tranche de 5 logementspour les opérations nouvelles de plus de 5 logements« 63 - ZONE UA o Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements et plus »

  1 emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancherpour les bureaux« Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancher. »

  1 emplacement par tranche de 20 m²pour les commerces dont la surface de vente dépasse 100 m²« Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m². »

  1 emplacement par chambrepour l'hébergement hôtelier« Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre. »

  2 emplacements pour 100 m² de surface de plancherpour l'artisanat« Constructions à sous- destination d'artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher. »

  1 emplacement pour 10 m² de salle ouverte au publicpour la restauration« Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public »

  0,5 emplacement par logementpour les logements locatifs aidés et intermédiaires, les établissements pour personnes âgées et les résidences universitaires, quand la configuration parcellaire ne permet pas de créer les aires exigées« Par ailleurs : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, [...] de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 0,5 emplacement par logement. o Pour les logements dont l'accès principal est ouvert sur une rue ou segment de rue repéré sur le règlement graphique par le symbole , dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l'obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du ... »

  1 emplacement de plus par tranche de 50 m² au-delà de ce seuilpour un logement créé dont la surface de plancher dépasse 150 m²« A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires. »

  Deux règles de la rubrique ne sont pas compilées. Le plafond d'une aire de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés, les établissements pour personnes âgées et les résidences universitaires se lit trop loin dans la phrase servie. Les dispenses accordées aux logements dont l'accès donne sur une rue, un segment de rue ou une venelle repérés au règlement graphique désignent un symbole que l'extraction du PDF n'a pas rendu.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 9 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 »

  Usoirs publics libres de toute construction« Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. »

  Le traitement des espaces verts et terrains libres et la trame verte et bleue renvoient aux points 6.1 et 6.2 de l'article 6 de la section 2 du titre I, hors du chapitre de zone : aucune part chiffrée d'espaces verts ou de pleine terre n'est servie dans le texte de la zone.

  Zone A

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2dans les 9 zones« AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 14 situations, chacune avec sa condition.

  Constructions nécessaires à l'exploitation agricoleen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : Dans la zone A, sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives de matériels agricoles autorisées, à condition qu'elles soient réservées aux activités exercées à titre principal ou secondaire , relevant du régime agricole au sens du code rural et de la pêche maritime »

  Constructions nécessaires aux équipements collectifsen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : Dans la zone A, sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : [...] Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs PLUi CCB3F »

  Logement à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitationen zone A hors les secteurs Aa, Ai et Av, pour le logement lié et nécessaire à l'exploitation« 2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : Dans la zone A, sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : ... et qu'elle soit implantée à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitation, sauf contraintes spécifiques (risque d'inondation, plate-forme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles. »

  30 % des parts sociétales au moinsen zone A hors les secteurs Aa, Ai et Av, pour un logement par associé exploitant dans les exploitations sous forme sociétale« ... forme sociétale, un logement par associé exploitant sera autorisé si le pourcentage de parts sociétales détenues par leur demandeur est égal ou supérieur à 30 % »

  Diversification agricole à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitationen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« Les bâtiments de diversification agricole directement liés et nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisés à condtion d'être implantés à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitation, sauf contraintes spécifiques (risques miniers; risque d'inondation plateforme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles. »

  Extensions et annexes des bâtiments d'habitationen zone A hors les secteurs Aa, Ai et Av, dans les limites fixées à l'article A 4« 2.3. Les usages et activités suivantes - Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : Les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les limites fixées à l'article A 4 ; »

  Extensions des constructions liées à l'exploitation agricoleen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 2.3. Les usages et activités suivantes - Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : [...] Les extensions des constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation agricole. »

  Éolien admisen zone A hors les secteurs Aa, Ai et Av, s'il reste compatible avec l'utilisation agricole du terrain« - Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : [...] Les installations productrices d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ainsi que les dispositifs techniques liés à de telles installations (postes de livraison, mâts de mesures, structures électriques et installations techniques diverses) sont autorisés, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec une utilisation agricole du terrain sur lequel ils seraient implantés ; »

  Photovoltaïque admis sous la forme de l'agrivoltaïsmeen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 2.3. Les usages et activités suivantes - Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : [...] Les installations photovoltaïques sont autorisées sous la forme de l'agrivoltaïsme ; »

  Installations classées liées à l'activité agricoleen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 2.3. Les usages et activités suivantes - Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : [...] Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (exemples : bâtiment d'élevage ou de stockage, installation de méthanisation…) »

  Mise à distance du logement admise en cas de contrainte spécifiqueen zone A hors les secteurs Aa, Ai et Av, en cas de risque d'inondation ou de plate-forme de stockage« ... soit implantée à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitation, sauf contraintes spécifiques (risque d'inondation, plate-forme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles. »

  Mise à distance de la diversification admise en cas de contrainte spécifiqueen zone A hors les secteurs Aa, Ai et Av, pour les bâtiments de diversification agricole« ... à l'exploitation agricole sont autorisés à condtion d'être implantés à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitation, sauf contraintes spécifiques (risques miniers; risque d'inondation plateforme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles. »

  Ouvrages et installations de transport par canalisationen zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 2.3. Les usages et activités suivantes - Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av : [...] Les ouvrages et installations de tranports par canalisation ; »

  1 autres situations

  Transformation et commercialisation des produits agricolesen prolongement de l'acte de production, hors les secteurs Aa, Ai et Av« Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ». »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  La rubrique 1 (interdictions) ne porte, dans le texte servi, que son titre « Règles générales » : aucune liste d'interdiction n'y est lisible. Le chapeau du chapitre, qui n'est pas servi dans les rubriques, décrit le secteur Aa comme le secteur agricole au cœur de la biodiversité où aucune construction n'est autorisée, le secteur Ai comme un secteur inondable sur Holling où toute construction est interdite, et le secteur Av comme le secteur des vignes. Le secteur Ai ne porte, dans les rubriques servies, aucune règle qui lui soit propre : il n'apparaît que dans l'exclusion « sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av ».

  Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  2 autres situations

  Non réglementéehors habitation et hors les secteurs Aa et Av« 4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription sauf »

  200 m² par logement, annexes comprisespour les constructions à usage d'habitation, hors les secteurs Aa, Ai et Av« 4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription sauf - Pour les constructions à usage d'habitation, dont l'emprise est fixée à 200 m² annexes comprises par logement »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.

  4 autres situations

  10 mètres minimumde la bordure des routes départementales« 4.1.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de la bordure des routes départementales et à moins de 5 mètres de la bordure des autres voies et chemins. »

  5 mètres minimumde la bordure des autres voies et chemins« 4.1.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de la bordure des routes départementales et à moins de 5 mètres de la bordure des autres voies et chemins. »

  Implantation dans la continuité de la construction existantepour l'extension d'une construction existante implantée différemment« 4.1.2. Les extensions d'une construction existante implantée différemment des règles ci-dessus sont autorisées dès lors qu'elles sont réalisées dans la continuité de la construction existante. »

  En limite ou en recul des voiespour les constructions et ouvrages techniques des services publics« 4.1.1. ne s'applique pas aux constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles. »

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4dans les 9 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.

  4 autres situations

  Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieure à 5 mètressi le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative« - doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l'acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. »

  Implantation différente admisepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonage« 4.2.3. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, etc.), ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage. »

  Implantation dans le prolongement de l'existantpour l'extension d'une construction existante implantée différemment« 4.2.3. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante dans le prolongement de la construction existante. »

  6 mètres minimum des bergesen bordure des ruisseaux et cours d'eau« 4.2.4. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune construction, installation ou aménagement ne peut être autorisé à moins de 6 mètres des berges. »

  Le 4.2.1 renvoie aux dispositions communes du titre I (section 2, article 4.2), qui ne sont pas reprises dans le chapitre de zone. Le retrait n'est exigé que si le bâtiment ne jouxte pas une ou plusieurs limites séparatives : l'implantation sur limite reste ouverte, mais la phrase qui le dit s'ouvre sur un renvoi et sa citation ne montre pas la règle.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 7dans les 9 zones« STATIONNEMENT »

  Assuré en dehors des voies publiques ou privées communes« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes. »

  La rubrique ne fixe aucune norme chiffrée par destination.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6dans les 9 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 »

  Surfaces libres et aires de stationnement plantées ou aménagées« 6.1.1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. »

  5 cas particuliers

  Replantation au moins équivalente sur la même unité foncièreen cas de destruction d'éléments naturels« En cas de destruction d'éléments naturels, ceux-ci doivent être replantés à minima de ce qui a été détruit sur la même unité foncière. »

  Essences locales diversifiéespour les plantations et les haies« 6.1.3. Les plantations et haies doivent être composées d'essences locales diversifiées. »

  Conservation des éléments paysagerspour les éléments identifiés au plan de zonage« 6.1.4. Les éléments paysagers (arbres isolés, alignement d'arbres, bosquet, ripisylve *, haies…) identifiés au plan de zonage par le symbole ….doivent être conservés et maintenus. »

  Percement des haies admispour l'accès à une parcelle ou une recomposition écologique« 6.1.5. Concernant les haies, leur percement est autorisé dans les cas suivants : Garantir l'accès à une parcelle ou à une unité foncière ; Recomposition écologique (trouées) afin de garantir le passage de certaines espèces animales. »

  Remplacement de haie admisavec un linéaire au moins équivalent et selon l'annexe « Gestion des haies »« 6.1.5. Le remplacement d'une haie identifiée est autorisé sous réserve que cette action : Respecte les principes de l'annexe « Gestion des haies » ; Intègre un remplacement à minima équivalent du linéaire de haies supprimées. »

  Le 6.2 (trame verte et bleue) renvoie aux dispositions communes du titre I : aucune règle chiffrée n'est servie de ce côté.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Prescriptions du plan

  2 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 02Retrait-Gonflement des argiles MoyenARGILES
  • 18OAP thématique Trame Verte et BleueOAP_TVB

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  1 information

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoDroit de préemtion Urbain

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  6 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés d'Halstroff, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet

  Qui répond Sitadel

  Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 2 24 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

  Toutes les autorisations délivrées à Halstroff

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  CC approuvée - élaboration PLU-I

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Halstroff suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  100 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.