Construire à Herbitzheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/09/2021
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2.1.4. Toute construction devra être implantée : • soit sur limite séparative, • soit à une distance au moins égale à 1,00 mètre de ladite limite. Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt colle...
- Zone N
2.1.1. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage. 2.1.5. 2.1.6. 2.1.7. Le nu de la façade des constructions s'implante • soit sur...
- Zone UA
2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou ...
- Zone UBS
2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou ...
- Zone UX
2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Herbitzheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Herbitzheim
- Agrandir à Herbitzheim
- Construire une piscine à Herbitzheim
- Poser un abri de jardin à Herbitzheim
- Clôturer à Herbitzheim
- Refaire la façade à Herbitzheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Sarrerisque naturel
Ses 2 zones
- PrescriptionZone jaunePrescriptions
- InterdictionZone orangeInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de Kalhausen, 67260 Herbitzheim
- Téléphone
- 03 88 00 81 79
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 17 h 45.
- Site
- www.herbitzheim.fr
Herbitzheim en chiffres
- 1 829habitants
- 55permis de construire depuis 2013
- 53logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Herbitzheim ?
Le document opposable est 67191_PLU_20210910, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Herbitzheim ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UBS, UX. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbitzheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Herbitzheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Herbitzheim ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 53 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Herbitzheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Herbitzheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67191_PLU_20210910, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/09/2021
- Contenu
- 78 pages, 5 zones, 41 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67191
- Code postal
- 67260
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 949,713 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.