Zone UR1 urbaine residentielle 1

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 m² par unité foncière ;
• Les discothèques ;
• Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;
• Les aires de stockage et les dépôts non liés aux bâtiments d'une activité commerciale ou artisanale, ou non situés sur le même terrain que cette activité ;
• Les établissements hippiques ;
• Les constructions et installations à usage agricoles et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
• Les parcs d'attraction, dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Destination sousdestination regle#

Habitation

Logement

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

• 1 place / log de type studio, T1 ou T2 ; - 2 place / log de type T3 et T4 ; - 3 places / log de type T5 ou plus

Pour les opérations d'ensemble : 1 place par tranche de 5 logements pour les visiteurs

Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Hébergement

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Sousdestination regle#

Livret 3 I reglement#

zone

UR1.1

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Restauration

Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de surface de restaurant

Commerce de gros Interdit

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 m² par unité foncière ;
• Les discothèques ;
• Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;
• Les aires de stockage et les dépôts non liés aux bâtiments d'une activité commerciale ou artisanale, ou non situés sur le même terrain que cette activité ;
• Les établissements hippiques nouveaux ;
• Les constructions et installations à usage agricoles et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
• Les parcs d'attraction dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• La transformation des carports dans le périmètre de la ZAC des Jardins (ils doivent rester ouverts)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Livret 3 I reglement#

zone

UR1.2

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Livret 3 I reglement#

zone

UR1.2

En application de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme, sera affecté un taux obligatoire minimum de 20 % de logements locatifs sociaux imposé à l’ensemble d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), lorsque celle-ci prévoit la création de plus de 5 logements dans son périmètre, et, hors ZAC, à tous programmes de logements réalisés prévoyant la construction minimum de 5 habitations.

En cas de mise en demeure d’acquérir du propriétaire et à la demande de la Commune après décision de celle-ci, l’Agglomération de la Région de Compiègne pourra se porter acquéreur de l’emprise foncière concernée.

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• une performance énergétique ;
• un impact environnemental positif ;
• une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au sens de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme. Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d’emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.

Sous-article regle#

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère

des rues présentant un front bâti construit

à l'alignement.

Dans ce but, les constructions en front de rue doivent être édifiées à l'alignement, en particulier sur les terrains compris

entre deux constructions elles-mêmes

à l'alignement.

Toutefois, sous réserve qu'il n'y ait pas altération de l'harmonie générale de la rue, une implantation avec un retrait sur l'alignement peut être autorisée dans l'un des cas suivants :

• soit, si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, selon la règlementation sur les clôtures

citée à l’article « Aspect extérieur » sur la

totalité de la façade du terrain, par une clôture à dominante minérale (éventuellement doublée d’une haie vive dense constituée d’essences locales), un portail, une annexe … Ces éléments pouvant être employés conjointement ou non ;

• soit, sans continuité visuelle sur rue, lorsque l'implantation de la construction

permet une meilleure continuité

de volumes avec des bâtiments contigus

existants

en

bon

état, non frappés d'alignement, et édifiés avec un retrait maximal de 3 mètres par rapport à l'alignement. Dans le cas où la construction est à destination de garage et qu’elle est accolée à la construction principale, ce retrait pourra être porté à 5 m maximum afin d’en faciliter l’accès.

Équipements publics ou d’intérêt général

L’implantation des équipements publics ou d’intérêt général est libre.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques suite

Cas particulier

Bande de constructibilité ou d'intérêt général est libre.

Non réglementé.

Forêt domaniale Berges de l’Oise

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres des berges de l’Oise.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement

Au-delà d'une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement

Dans la bande des 20 mètres

Au-delà de la bande des 20 mètres

Deux constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 4 mètres.

Deux constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 6 mètres.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Pour les constructions existantes avant la mise en vigueur du P.L.U., et ne respectant pas le retrait minimal de 5 mètres, l’extension est possible sans réduction du retrait actuel. Les abris de jardin ne doivent pas être implantés sur la partie du terrain située devant les habitations (côté voie principale desservant la propriété). Les structures légères de type carport ou pergola sont autorisées à s’implanter entre l’alignement et le retrait (R) de 5 mètres. Les abris de jardin ne doivent pas être installés du côté de la voie principale desservant la propriété.

La règle s'applique par rapport à la voie où se situe l’accès principal au terrain; pour l'autre voie, un retrait de minimum de 3 m est à respecter.

Équipements publics et Non règlementé. d’intérêt général

Bande de constructibilité

Non réglementé.

Forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.

Berges de l’Oise

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres des berges de l’Oise.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une profondeur de 25 mètres à partir de l'alignement Au-delà de la bande des 25 mètres

Piscines Pompes à chaleur et climatiseur

Dans la bande des 25 mètres

Au-delà de la bande des 25 mètres zone

UR1.2

Dans la bande des constructions des 20 mètres

La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit et 12 m au faîtage. Pour les toitures terrasses, la hauteur à l’acrotère est autorisée à 10 mètres.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 (voir définition ciaprès)

Au-delà de la bande des 20 mètres

Abris de jardin Habitation

zone

UR1.1

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

(voir définition ciaprès)

Dans la bande des 25 mètres

La hauteur des constructions est limitée 6 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage. Si la toiture est terrasse, la hauteur à l’acrotère est autorisée à 7 mètres.

Au-delà de la bande des 25 mètres

La hauteur est limitée 5 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. Si la toiture est terrasse, la hauteur à l’acrotère est autorisée à 7 mètres.

Abris de jardin

La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 2,50 mètres à l'égout du toit.

Pour les constructions Il n'est pas fixé de hauteur maximale. d'équipements publics.

Habitation

De plus, les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder, soit 1 étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant alors perdus, soit

un

rez-de-chaussée

avec combles aménageables.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Cas général

des constructions

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15m².

Pour les constructions commerces, de bureaux, de services, d'activités artisanales autorisées, l'emprise au sol maximale peut être portée à 60 %.

Pour les terrains bordés de voies sur plusieurs côtés, ou de moins de 20 mètres de profondeur à compter de l'alignement, ou à l'angle de deux rues, dont les façades ont moins de 20 mètres de longueur chacune, ou pour les constructions d'équipements publics.

Non réglementé.

Cas général

des constructions

L’emprise du sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain (unité foncière).

Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, dont les façades ont moins de 20 mètres de longueur chacune.

l'emprise au sol maximale peut atteindre 80 %.

Pour les constructions Non réglementé. d'équipements publics.

Article#

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit, ainsi que l’utilisation de matériaux de synthèse imitant des matériaux naturels (ex : panneaux PVC imitant le bois) Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Aussi, y compris pour les architectures de type innovant, sont interdites les toitures ‘‘à la Mansart’’ ou à brisis avec pente supérieure à 50°. Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Terrassements

Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, les terrassements étant évités ou réduits le plus possible. Lorsque les terrassements s'avèrent indispensables (par exemple: terrains en pente ou terrains soumis à des risques d'inondation), les buttes artificielles à forte pente, dites "en taupinière", ayant pour effet de surélever le rez-de-chaussée d'un niveau sont interdites. Toutefois, cette surélévation peut être admise lorsque les remblais présentent une pente douce (inférieure à 20%) dissimulant le soubassement, ou le sous-sol lorsqu'il est autorisé, et garantissant une bonne intégration de la construction dans son environnement bâti et naturel. Dans tous les cas, le plancher bas du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas excéder de plus de 60 cm le niveau du terrain naturel avant travaux.

Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux à l'exclusion du blanc pur. Les enduits dits "tyroliens" ou « écrasés » ne sont pas autorisés. Lorsque l’enduit sera dit ton pierre, il ne sera accepté que le ton pierre des pays picard.

Les maçonneries en briques apparentes doivent présenter la teinte et l'aspect des briques rouges du pays picard.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les façades en brique apparente, les joints doivent être de couleur sablon. Les joints doivent être à la chaux grasse à l’exclusion du ciment gris.

Toute peinture de brique ou de pierre apparente est interdite. Les enduits hydrauliques ou les peintures étanches sont proscrits sur les matériaux de parement (pierre de taille ou brique pleine).

Les soubassements doivent être traités en harmonie avec le reste de la construction.

Pour les façades et toitures des habitations visibles depuis la rue, les baies (à l'exclusion des portes de garages et des portes charretières) doivent être plus hautes que larges (rapport hauteur / largeur = 1,4 minimum) avec une partition picarde des vitrages (bois et PVC dans la teinte de la menuiserie), à l'exclusion des portes d'entrée et des châssis de toit qui peuvent être de type vérrière (constituée de 2 ou 3 châssis faisant un rendu plus large que haut). Aucune partition des vitrages en laiton ne sera acceptée. La partition picarde n’est pas obligatoire dans le cas des constructions nouvelles.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Les linteaux en bois doivent être peints et ne pas être saillants par rapport à la façade de la construction.

Les linteaux cintrés devront obligatoirement être accompagnées de fenêtres cintrées, avec ou sans imposte.

Les menuiseries doivent être peintes de couleur dénuée d'agressivité, en harmonie avec la coloration de la façade de la construction. (cf. plaquette du pays Compiègnois)

Les portes charretières doivent être en bois et à vantaux, à l’exclusion de tout volet roulant ou porte coulissante. Elles doivent être peintes (cf. le nuancier de la plaquette « Le Pays Compiègnois - Recommandations architecturales ») et peuvent être éventuellement de teinte différente de celle des menuiseries de la façade mais en harmonie avec celles-ci.

Pour les constructions existantes, les volets ou persiennes doivent être de préférence en bois et se rabattre en façade. Ils doivent être à panneaux ou à barres, sans écharpes.Les volets roulants ne sont tolérés que si les coffres ne sont pas visibles en façade sur rue et à condition

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1 que soient conservés les volets en bois ou les persiennes existants rabattus en façade. Les lames des persiennes doivent être arasées à la française.

Pour les constructions nouvelles, les volets seront soit battants, de préférence en bois et se rabattre en façade, soit roulants si les coffres ne sont pas visibles en façade sur rue. Pour les façades visibles depuis la voie publiques, les volets devront être réalisés en harmonie avec les volets des constructions avoisinantes.

Les quincailleries, peintures et ferronneries seront peintes dans la teinte des volets.

Les vérandas doivent s’harmoniser avec les façades sur lesquelles elles s’appliquent.

Les garde-corps recevront un traitement sobre (cf. plaquette du CAUE).

Une saillie de 10 cm est autorisée sur rue pour les boîtes à lettres.

Les paraboles sont interdites en façade sur rue, excepté en toiture où elles sont admises à condition d’être adaptées à la couleur de la toiture.

Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue.

Les devantures commerciales doivent de préférence utiliser les ouvertures existantes afin de respecter l’harmonie des percements de la façade sur rue. Les couleurs agressives ou bariolées ne sont pas admises.

Toitures

Outre les dispositions prévues au (1°), les toits à une seule pente sont interdits pour les constructions principales, ainsi que pour les annexes isolées (non accolées à la construction principale ou non implantées en limites séparatives).

La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale, sauf dans le cas d'annexes, ou de vérandas, accolées à l'habitation ou en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible. La pente des toitures peut également être inférieure à 45° pour les constructions de grande épaisseur (10 m et plus), les constructions de services publics ou d'intérêt collectif.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées sur une partie de la construction principale ou sur des bâtiments annexes, si la conception architecturale du bâtiment le justifie, ainsi que sur les bâtiments d’équipements publics et d’intérêt collectif.

Les ouvertures en toiture doivent être du type lucarne à fronton (pierre ou bois), ou à la capucine. Elles peuvent être aussi constituées de châssis basculant dans le plan de la couverture, en pose encastrée. Les lucarnes rampantes, ainsi que les relevés de toiture, dits "chiens assis", sont interdits.

Les ouvertures doivent être axées sur les baies ou les trumeaux de la façade, sauf en cas de contraintes techniques.

Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

• soit en terre cuite rouge du pays picard (tuile plate petit moule = 80/m² environ, ou tuile mécanique sans côtes verticales apparentes = 22/m² environ présentant le même aspect que la tuile plate petit moule, d'une seule teinte) ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires (les tuiles de teinte ardoisée sont autorisées);
• soit en ardoise naturelle (30x20 cm environ, en pose droite) ou en matériaux de teinte et d'aspect similaires; à l’exclusion du shingle.
• soit en tuile à côtes de Beauvais, si le caractère et l'époque de construction du bâtiment le justifient.
• L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

• Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont nonvisibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.
• Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture. Sont aussi admis le zinc, le plomb et le cuivre vieilli sur de petites surfaces ou sur des toits plats. Cette obligation de matériau de couverture ne s'applique pas aux vérandas et aux capteurs solaires.

Les terrasses tropéziennes sont interdites.

Les matériaux de couverture doivent conserver leur teinte d’origine. La mise en peinture des tuiles est interdite (lorsque la couleur d’origine est modifiée). Sont interdits tous débords de toiture en pignons supérieurs à un chevron, ainsi que l'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite, ainsi que la réalisation de cache-moineaux.

Les souches de cheminées doivent être en brique rouge, en pierre de taille ou enduites couleur pierre du pays picard. Leur proportion (plutôt massive) doit être en rapport avec celle du toit

Annexes#

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

Pour toutes les annexes, y compris les garages et les abris de jardin, l’emploi en façade ou en toiture de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L’emploi du bois non peint est également admis.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées ou, en cas d’impossibilité technique, être placées en des lieux non visibles ou masquées par un rideau d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent.

Clôtures

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect, en harmonie avec les matériaux et les couleurs utilisés en façade du bâtiment principal mais aussi avec l’environnement proche.

Le long des voies, les clôtures doivent être :

• Soit à dominante minérale de 1.80 mètre maximum, dans le cas des constructions devant respecter une continuité visuelle sur rue (si les constructions voisines sont implantées à l’alignement ou présentent une clôture à dominante minérale) ;
• Soit constituées de murets surmontés d’un barreaudage ou d’un grillage rigide (doublé ou non de haies vives), dont la hauteur totale ne dépassera pas 1.80 mètre ;
• Soit constituées de grillage occultant vertical ou végétalisé de 1.80 mètre maximum. Le soubassement d’une hauteur de 20 cm est autorisé.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

• Les panneaux (palissades) occultants en PVC et aluminium sont interdits.

En limites séparatives, les clôtures devront être constituées soit d’un mur à dominante minérale, soit d’un grillage (doublé ou non de haies vives), d’une hauteur de 2 m maximum, soit de panneaux en aluminium d’une hauteur maximale de 1.80 mètre.

Pour les haies vives doublant les clôtures, l'utilisation d'essences locales variées est vivement recommandée (cf. le tableau des "arbustes et arbres d'essence locale" en annexe). La plantation exclusive d'essences banalisantes (par exemple de type thuya) n'est pas autorisée.

Dans le cas de terrain en pente, sont préconisés les murs bahuts qui pourront être soit de niveau décalé, soit en parallèle à la pente.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en bordure de rue et en retour sur les limites séparatives latérales jusqu'au nu de la façade sur rue de la construction principale. Elles sont autorisées ailleurs, à condition de ne pas comporter plus d'une plaque de 40 cm en soubassement, surmontée ou non d'un grillage.

Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit, ainsi que l’utilisation de matériaux de synthèse imitant des matériaux naturels (ex : panneaux PVC imitant le bois) Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Aussi, y compris pour les architectures de type innovant, sont interdites les toitures ‘‘à la Mansart’’ ou à brisis avec pente supérieure à 50°. Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Terrassements

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cas d'une opération d'ensemble (plus de 10 logements), il doit être aménagé au sein de l’opération 20 m² d'espace de récréation commun par logement.

Cet espace sera traité végétalement avec son mobilier urbain.

À partir de 4 places, les aires de stationnement de véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Excepté lorsqu’ils sont masqués par un mur de clôture plein, les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives denses à feuillage persistant ou marcescent.

En clôture sur rue, la plantation exclusive d’essences banalisantes (par exemple de type thuya) n’est pas autorisée.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cas d'une opération d'ensemble (plus de 10 logements), il doit être aménagé au sein de l’opération 20 m² d'espace de récréation commun par logement.

Cet espace sera traité végétalement avec son mobilier urbain.

À partir de 4 places, les aires de stationnement de véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Excepté lorsqu’ils sont masqués par un mur de clôture plein, les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives denses à feuillage persistant ou marcescent.

En clôture sur rue, la plantation exclusive d’essences banalisantes (par exemple de type thuya) n’est pas autorisée.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements places

de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), pièces principales 2 emplacements par#

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant principalement

un lieu de travail

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service#

Bâtiments accueillant

public

un service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire#

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs tertiaire et constitués#

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du#

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2 · Ensemble d’habitation · (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux · Sans objet · Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

Constituant principalement un lieu de travail

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de#

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Code du commerce, ou accueillant un

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Bâtiments accueillant un service public

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements établissement de spectacles

cinématographiques

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.1

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR1.2

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :